Le 1er janvier dernier, le taux de TVA applicable aux livres est passé de 7 à 5,5 %. Mais aujourd’hui, l’UFC-Que Choisir regrette que le consommateur « ne voit pas la couleur » de cette baisse sur le prix des livres, quand bien même celle-ci ne devrait représenter que quelques centimes d'euros.
Peu de temps après sa prise de fonction, Aurélie Filippetti faisait le nécessaire pour tenir l’un des grands engagements du candidat Hollande en matière de culture : appliquer un taux de TVA réduit de 5,5 % à tous les livres, numériques et physiques, en lieu et place du taux de 7 %. Ce nouveau bond vers une uniformisation a ainsi pris corps cet été dans la loi de finances rectificatives, pour un coût annuel estimé à 50 millions d'euros dès 2013.
Sauf que 13 jours après l’entrée en vigueur de cette mesure - que l’on pouvait penser destinée à satisfaire tant les professionnels que le public - l’UFC-Que choisir vient de dénoncer la répercussion de cette baisse du taux de TVA, qui s’avère « invisible » pour le consommateur. L’association considère en effet que le rabais se révèle uniquement théorique, « car le consommateur ne profite pas, pour l’instant en tout cas, de cette diminution de la TVA ». L'UFC évoque ici le sort réservé aux livres physiques, sans préciser s'il en va de même pour les ebooks.
Une répercussion « invisible » pour le consommateur
Autrement dit, le prix des livres physiques serait resté le même dans les rayons, tandis que la part revenant à l’État via la TVA, elle, diminuait. Mais où vont les marges ainsi dégagées ? « Selon les professionnels du secteur, le législateur aurait accepté de ne pas toucher au prix de vente des livres, d’où un gain de marge pour les libraires. Pas question donc de réétiqueter les ouvrages en rayons », explique l’UFC-Que Choisir. L’association de consommateurs reconnait que la réduction du taux de TVA a entraîné une différence de prix « certes minime » sur le prix des livres, avoisinant par exemple les 30 centimes sur un livre à 20 €, « mais autant le savoir avant de passer en caisse ».
Notons que cet été, lors de l’approbation par le Parlement de cette mesure fiscale, le Syndicat de la librairie française en appelait à un maintien pur et simple des prix publics dans les rayons. L’organisation faisait ainsi valoir qu’une répercussion de la baisse de la TVA sur les prix « aurait pour conséquence de ramener ces derniers à leur niveau de fin 2011 alors que les libraires auront supporté sur leurs charges une inflation de plus de 4 % durant cette période ».
Rappelons enfin que le taux réduit de TVA sur les ebooks suscite toujours un sérieux bras de fer entre la France et la Commission européenne. En octobre dernier, Bruxelles a d’ailleurs donné un mois à Paris pour modifier sa fiscalité en la matière, car les services de téléchargement de livres numériques ne pourraient pas bénéficier du taux réduit de TVA d’après la législation européenne. La mesure française serait ainsi à l’origine de « graves distorsions de concurrence » au sein du marché commun. Le Luxembourg était également concerné par cette mise en demeure.
Commentaires (39)
#1
C’était couru d’avance. On a eu droit à la même chose dans la restauration " />
#2
Ce sont surtout les marges des intermediaires qui ont augmenté…
#3
un des grands engagements du candidat Hollande en matière de culture : appliquer un taux de TVA réduit de 5,5 % à tous les livres, numériques et physiques, en lieu et place du taux de 7 %
Wahou ! " />
Un engagement politique fort ! Trrrrremblez pôvre mortel !!
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#4
« aurait pour conséquence de ramener ces derniers à leur niveau de fin 2011 alors que les libraires auront supporté sur leurs charges une inflation de plus de 4 % durant cette période ».
Mensonge, tous les libraires ont augmentés les tarifs, le prix payé n’était plus le prix indiqué sur les livres…
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Moi je croyais que la tva allait passer de 5.5 a 7.5%…
Et ensuite la tva de 19.6 a 22% " />
Comme ci ca allait faire rentrer plus d’argent dans les caisses de l’état… surement pas " />
#6
Qu’est ce que ça va être quand Amazon va proposer la version ebook d’un livre physique qu’on achète chez eux… " />
#7
Serieux! Une TVA unique sur tous les produits, tous, serait bien plus simple et eviterait tout le bordel actuel.
Je vote pour 19% sur tous les produits.
Ca occupe les politiques (et les medias) c’est vrai mais en meme temps ils ont peut etre mieux a faire que changer les taux chaque annee.
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Quand il y avait eu la hausse de la TVA, j’avais bien vu les livres réétiquetés avec la hausse du prix.
Mais depuis, les étiquettes n’ont pas changés. Toujours la même, toujours un discours de langue de bois : “Une hausse de la TVA pénalisera le client, on va devoir la répercuter !” mais une fois la baisse arrivé, bizarrement, ça profite plus au consommateur.
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Rappelons enfin que le taux réduit de TVA sur les ebooks suscite toujours un sérieux bras de fer entre la France et la Commission européenne. En octobre dernier, Bruxelles a d’ailleurs donné un mois à Paris pour modifier sa fiscalité en la matière, car les services de téléchargement de livres numériques ne pourraient pas bénéficier du taux réduit de TVA d’après la législation européenne. La mesure française serait ainsi à l’origine de « graves distorsions de concurrence » au sein du marché commun. Le Luxembourg était également concerné par cette mise en demeure.
Bien entendu pour la TVA Bruxelles s’en mêle mais pour empêcher les évasions fiscales dans d’autre pays tout le monde s’en fout.
Pour ma part que les prix ne baissent pas ne me dérange pas du tout, je ne suis pas à quelques centimes prêt avec le volume de livres papiers que j’achète. Maintenant pour les ebooks j’en achèterais le jours où le prix sera largement inférieur aux versions papiers.
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Normal, l’incidence de la TVA se répercute surtout sur l’offre qui est moins mobile que la demande.
On dit que c’est une taxe sur la consommation, mais c’est une utopie.
Entre les souhaits politique et les faits, il y a une différence.
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Je suis dans le métier et AUCUN des grands éditeurs ne rebaissera ses prix au niveau du taux de TVA à 5.5 de 2011. " />
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Bon, ce qu’il y a de bien avec les liseuses, c’est qu’on trouve du domaine public gratis en cherchant bien…
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#21
Donc conclusion, la promesse du candidat s’adressait à une petite partie des Français mais pas au plus grand nombre. En fait, c’est la même chose que les restaurateurs, sauf qu’à l’artisanat entrepreunarial on privilégie les pourvoyeurs de culture (et après on nous rabache les oreilles qu’un gouvernement s’occupe de tous les Français sans distinction). Mouaip, je réitère ce que je disais hier, ils sont où (non pas là " />) les vrais démocrates et dirigeants qui peuvent faire preuve de charisme pour motiver l’ensemble de la nation dans un projet mais également faire preuve de pragramatisme économique/politique/sociale (et non, pas non plus à gauche ou droite toute).
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Par contre quand c’est passé de 5,5% à 7% j’ai bien vu la différence. " />
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le prix des livres physiques serait resté le même dans les rayons
Un grand classique dans différents domaines !
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Et après, on tape sur le méchant Total qui ne répercute pas les baisses sur le prix du carburant " />
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Ce qui est marrant avec l’UFC, c’est qu’ils arrivent à tirer des conclusions sans analyse.
Certes on peut voir la baisse de TVA comme une incitation à baisser les prix, mais c’est peut être aussi une incitation à ne pas augmenter les prix. Le fait qu’un prix ne bouge pas peut déjà être une baisse de valeur dans le sens où il ne suit pas l’inflation. La baisse de TVA peut n’être suffisante pour baisser les prix, mais suffisante pour ne pas les augmenter.
Donc le
“car le consommateur ne profite pas, pour l’instant en tout cas, de cette diminution de la TVA”
part d’une mauvaise analyse.
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La baisse de la TVA sur les livres jugée invisible pour le consommateur
C’est comme l’augmentation du SMIG, meme Hubble ne la verrait pas……" />" />
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