Hadopi : « Tant qu’une loi ne nous supprime pas, on fait notre job »

Dixit MIQ

Le 03 avril 2013 à 14h15

2 min

Droit

Contactée, Mireille Imbert-Quaretta nous a donné les premiers détails de ce marché encadrant l’envoi par vagues des courriers d’avertissements.

« En deuxième phase, nous explique la présidente de la Commission de protection des droits, la loi prévoit des lettres remises contre signatures qui ne sont pas nécessairement des lettres avec accusé de réception. Prudents, nous avions débuté avec des LRAR. Comme nous commençons à avoir des envois non négligeables et que c’est un gros poste de dépenses, nous revenons sur ce que la loi avait prévu, c’est-à-dire des lettres remises contre signatures. Nous sommes soucieux de l’argent public. »

Selon les tarifs obtenus par la Hadopi, si la LRAR est facturée plus de quatre euros, la lettre remise contre signature ne coûte que deux euros et quelques centimes. Pour un même montant, la Hadopi pourra donc adresser deux fois plus de courriers postaux. « Et nous avons les mêmes garanties sur la confidentialité » nous assure Mireille Imbert-Quaretta. Pour avoir plus de détails, sur ce point spécifique notamment, nous avons réclamé de la Haute autorité la communication de l’ensemble des pièces de ce marché, conformément à ce que nous autorise la loi du 11 juillet 1978.

Combien d’envois sont programmés chaque jour cette année ? « De mémoire, nous avions à peu près quantifié pour 2013 1,1 million d’avertissements. Si, en deuxième phase, près de 90 % des abonnés ne réitèrent pas, nous anticipons donc 110 000 courriers postaux ». C'est donc plus de 420 courriers chaque jour ouvré en moyenne. Dans l’appel d’offres sur le cœur de la réponse graduée, la Rue du Texel a toutefois programmé à terme des milliers d’envois quotidien de courriers postaux. Sans dévoiler le calendrier de cette montée en puissance, Mireille Imbert-Quaretta reste sereine : « Tant qu’une loi ne nous supprime pas, on fait notre job ».

Commentaires (58)

sashimi

Le 03/04/2013 à 14h24

karamba a écrit :

La riposte graduée est toujours là. Et le changement que Hollande avait promis là-dessus, c’est pour quand ? " />

L’Histoire a pourtant démontré de manière récurrente qu’une promesse électorale est généralement du flan. Je ne comprends pas qu’on puisse encore s’étonner de ce genre de pratique…

paradise

Le 03/04/2013 à 14h25

Les VPN étrangers doivent se frotter les mains ! " />

ArhK

Le 03/04/2013 à 14h26

sashimi a écrit :

L’Histoire a pourtant démontré de manière récurrente qu’une promesse électorale est généralement du flan. Je ne comprends pas qu’on puisse encore s’étonner de ce genre de pratique…

Oui, la naïveté semble rester sans limite pour le français de base, dommage… " />

tAran

Le 03/04/2013 à 14h26

#MIQ #attention #panpankuku #hein " />

Marc4444 Abonné

Le 03/04/2013 à 14h32

paradise a écrit :

Les VPN étrangers doivent se frotter les mains ! " />

Oui, ça me coûte un peu mais c’est vite amorti et très efficace !

KeniTje

Le 03/04/2013 à 14h36

Hadopi : « Tant qu’une loi ne nous supprime pas, on fait notre job »

Ça ne devrait plus tarder, le président vient tout juste d’annoncer qu’il allait faire le ménage et se débarrasser des parasites.

Elwyns

Le 03/04/2013 à 14h37

ArhK a écrit :

Oui, la naïveté semble rester sans limite pour le français de base, dommage… " />

Reste quoi FN ? ~20% si ça évolue, on dira que c’est un état fasciste raciste nazi,

Extrême gauche avec le PCF ? c’est le retour au communisme non ?

Avec melanchon en président ? vu son tempérament je donne pas cher de la France à l’international

le Centre ,oui à la rigueur je vois pas encore les “mauvaise choses” parti pas très fort en %

Les verts ? moi j’y crois pas trop là " /> ils sont plus un parti pour avoir une place de ministre pour moi qu’avoir un président, surtout le coup d’Eva joly m’a bien fait marrer.

Le reste de l’extrême droite ? les parts sont insignifiante même pb que le FN après les autres aimerait pas

l’UMPS ? ça fait quoi 30 ans que nous y sommes ? au final rien ne change , on voit bien le coup avec Cahuzac .. LoL http://www.dailymotion.com/video/xybq9o_cahuzac-trois-mois-passes-a-nier-son-com…

http://www.dailymotion.com/video/xyp5ua_le-coup-de-gueule-de-gerard-filoche-cont…

On remet un Roi ? On trouve des individus “sain” et “saint” aussi ? non je sais pas

: « Tant qu’une loi ne nous supprime pas, on fait notre job ».

On peut aussi abroger la loi qui t’a fait naître " />

perdu

Le 03/04/2013 à 14h38

en tout cas dans un sens elle n’a pas tort…. ne pas faire le job ( même si pourri) tant que la loi n’a pas été abrogée..c’est se mettre en faute…

c’est aux politiques de se bouger le fondement…

Mutsu

Le 03/04/2013 à 14h38

Il y a un truc qui me turlupine dans tout ça, c’est que n’importe qui peut signer le reçu. Donc ça peut être mal distribué (voir pas distribué) au final…

karamba a écrit :

La riposte graduée est toujours là. Et le changement que Hollande avait promis là-dessus, c’est pour quand ? " />

Ben il y a l’amende automatique prônée par M.Gallo. Perso je préfère encore la riposte gradué. " />

LaLuciole

Le 03/04/2013 à 14h46

Mutsu a écrit :

Il y a un truc qui me turlupine dans tout ça, c’est que n’importe qui peut signer le reçu. Donc ça peut être mal distribué (voir pas distribué) au final…

+1

On m’a toujours dit que y avait que le recommandé qui avait la preuve juridique de distribution…

Y vont envoyer des huissiers assermentés pour leur courrier ?

Ami-Kuns

Le 03/04/2013 à 14h46

Elwyns a écrit :

Reste quoi FN ? ~20% si ça évolue, on dira que c’est un état fasciste raciste nazi,

Extrême gauche avec le PCF ? c’est le retour au communisme non ?

Avec melanchon en président ? vu son tempérament je donne pas cher de la France à l’international

le Centre ,oui à la rigueur je vois pas encore les “mauvaise choses” parti pas très fort en %

Les verts ? moi j’y crois pas trop là " /> ils sont plus un parti pour avoir une place de ministre pour moi qu’avoir un président, surtout le coup d’Eva joly m’a bien fait marrer.

Le reste de l’extrême droite ? les parts sont insignifiante même pb que le FN après les autres aimerait pas

l’UMPS ? ça fait quoi 30 ans que nous y sommes ? au final rien ne change , on voit bien le coup avec Cahuzac .. LoL http://www.dailymotion.com/video/xybq9o_cahuzac-trois-mois-passes-a-nier-son-com…

http://www.dailymotion.com/video/xyp5ua_le-coup-de-gueule-de-gerard-filoche-cont…

On remet un Roi ? On trouve des individus “sain” et “saint” aussi ? non je sais pas

: « Tant qu’une loi ne nous supprime pas, on fait notre job ».

On peut aussi abroger la loi qui t’a fait naître " />

Tu as oublié l’option de supprimer le gouvernement , les députés et le sénat, et de laisser l’Europe dirigé. (Sa ferait des économie).

Elwyns

Le 03/04/2013 à 14h47

amikuns a écrit :

Tu as oublié l’option de supprimer le gouvernement , les députés et le sénat, et de laisser l’Europe dirigé. (Sa ferait des économie).

C’est pas déjà un peu le cas ?

Ami-Kuns

Le 03/04/2013 à 14h50

Elwyns a écrit :

C’est pas déjà un peu le cas ?

Si c’était le cas on aurait pas à les élire et ils n’aurait pas leur salaires confortable.

Blastm

Le 03/04/2013 à 14h56

karamba a écrit :

La riposte graduée est toujours là. Et le changement que Hollande avait promis là-dessus, c’est pour quand ? " />

Mouais, que celui qui a compris ses promesses sur le sujet de l’hadopi lui lance la première pierre…

on savait avant même les primaires que c’etait pas lui qui fallait choisir au ps pour vraiment faire changer les choses sur ce plan là..

ceci étant dit, vu le climat actuel, si le coeur n’y est pas, peut être que la raison du porte-monnaie se fera entendre :o

fred42 Abonné

Le 03/04/2013 à 15h01

Tant qu’une loi ne nous supprime pas, on fait notre job

J’espère juste qu’ils ont prévu que le marché puisse être interrompu n’importe quand sans pénalités, au cas où… " />

eliumnick

Le 03/04/2013 à 15h01

Je reprend mon poste de la news précédente :

HAHA génial ^^ déjà qu’il a fallu que jme “batte” avec la poste pour que le courrier arrive dans la boite, mais alors si c’est un prestataire il trouvera jamais ni ma boite ni ma porte ^^

Edit : et du coup question si on reçoit jamais le 2ème avertissement comment se passe la procédure ? (je sais le mail il ne compte pas vraiment, enfin ils s’en fichent qu’on le reçoive ou pas)

Si qq1 peut répondre…

chaton51

Le 03/04/2013 à 18h58

karamba a écrit :

La riposte graduée est toujours là. Et le changement que Hollande avait promis là-dessus, c’est pour quand ? " />

tu vas pas me dire que tu as cru les promesses d’un politicien quand meme hein ?

MdMax

Le 03/04/2013 à 19h07

KeniTje a écrit :

Hadopi : « Tant qu’une loi ne nous supprime pas, on fait notre job »

Ça ne devrait plus tarder, le président vient tout juste d’annoncer qu’il allait faire le ménage et se débarrasser des parasites.

Elle veut une loi pour arrêter de gaspiller et d’enfoncer le pays dans le surendettement, donc l’exécutif, c’est bien joli, mais je vais profiter de PC INpact pour m’adresser aux législateurs, c’est à dire aux députés et sénateurs:

AU BOULOT ! VOS RÉCRÉATIONS BRUYANTES ONT ASSEZ DURÉ. SUPPRIMEZ CETTE LOI PROFONDÉMENT DÉBILE QUI NE SERT À RIEN ET QUI COÛTE CHER AUX CONTRIBUABLES !!!!

" />

Gorkk

Le 03/04/2013 à 21h25

eliumnick a écrit :

Du coup si pour X raisons tu ne reçois pas le courrier de la phase 2, j’me demande comment ça se passe.

Si tu ne l’as pas reçu et qu’il n’y a pas eu de faux en écriture pour faire croire que si, bah je suppose qu’ils renverront.

Mais vu qu’avec la poste, en général le recommandé n’est pas délivré au destinataire, soit parce que donné à quelqu’un d’autre du même logement (même si c’est dans le même logement, ils n’ont pas le droit de le remettre à quelqu’un d’autre, sauf s’il y a une procuration - à l’exception des concierges il me semble, pas les “simples” gardiens, parce qu’ils sont habilités à recevoir le courrier), soit parce qu’ils l’ont filé au voisin, voire carrément parce que gars qui le délivre a signé lui-même, si si ! Et quand on compare Chronopost avec UPS et compagnie pour les colis, à des prix similaires, c’est du même niveau de n’importe quoi (livré au voisin ou déposé dans la boîte quand ça tient en ayant signé soi-même).

Donc bon, imaginer que pour moitié moins cher les gars vont faire mieux le boulot et que si signature il y a, ce sera réellement le destinataire qui aura signer… Ça va faire comme pour les moto-crotte à Paris ou on a filé le marché à une boîte 30% moins cher mais qui n’avait pas la moindre moto et n’était pas en mesure de faire le boulot : on a dénoncé le marché, y a plus de moto-crottes, et on paie plus cher pour l’entretien de la voirie. Sauf que là au final ça va être encore plus pénalisant pour le citoyen, parce que bon si le recommandé ne t’es pas remis mais qu’il y a eu une signature au bout, va t’amuser à faire reconnaître que ce n’est pas toi (un peu comme avec les gars d’EDF et GDF qui “passent” pour les compteurs, ne viennent pas, et prétendent que t’étais pas là, et qu’après EDF et GDF essaie de te facturer un déplacement).

j2mm3

Le 04/04/2013 à 05h48

karamba a écrit :

La riposte graduée est toujours là. Et le changement que Hollande avait promis là-dessus, c’est pour quand ? " />

" />

Le changement ? et on les trouves ou les sous a planquer en suisse si ça change ?

Le changement du coté gauche, c’est taxer plus, pour dépenser plus …." />

WariorsTheNoob

Le 04/04/2013 à 08h22

Soyons logique, si la HADOPI n’est pas supprimé c’est que les ayant droit/lobyes sont plus puissant que la politique, donc qu’ils décident clairement si oui ou non ils veulent taper sur les tipiaks ;)

Arrêtons de dire gauche ou droite, l’un n’est pas mieux que l’autre, ce ne sont que des marionnettes menés à la baguette par les plus puissants de notre monde/pays …

Pour en revenir au sujet, plus de deux ans que je DL en torrent sur un tracker semi-privé, aucun mail ni courrier … Si je reçois un courrier sa seras direction VPN pour un an avant de recommencer sans VPN … Au final l’argent ira à l’étranger. Donc la France paye pour que nous donnions notre argent à un autre pays … Continuons nous sommes dans un beau modèle économique …

Marc4444 Abonné

Le 04/04/2013 à 08h30

Khalev a écrit :

En quoi c’est vite amorti? Tu payes ton truc tous les mois, non?

Non en une seule fois, à l’année.. Et pour l’amortissement, je te fais pas un dessin, pour 40€ /an, j’économise très vite par rapport à la VOD par exemple !

Kakuro456

Le 04/04/2013 à 10h20

karamba a écrit :

La riposte graduée est toujours là. Et le changement que Hollande avait promis là-dessus, c’est pour quand ? " />

En 2017, ça va venir

sashimi

Le 05/04/2013 à 16h53

bon, tout ça pour dire qu’en fin de compte, suffit d’appliquer l’adage “pas pris, pas puni”. Les cons se font choppés, les moins cons trouvent aisément comment passer à travers les mailles du filet. C’est le principe d’une résistance.

Ami-Kuns

Le 03/04/2013 à 15h44

maestro321 a écrit :

Oui et laisser ouvertement les marchés et les lobby dicter leurs lois sans l’accord du peuple.

A part les économies ont y est déjà.

Sur le principe l’Europe est une bonne idée, mais beaucoup de chose dans sa construction on été mal faite.

fred42 Abonné

Le 03/04/2013 à 15h47

la loi prévoit des lettres remises contre signatures qui ne sont pas nécessairement des lettres avec accusé de réception

Marc : quel est le statut de preuve d’une telle lettre si on ne signe pas ou qu’on la refuse ?

Ou bien si le porteur de la lettre ne peut pas entrer dans une résidence pour accéder à la boite à lettre ?

eliumnick

Le 03/04/2013 à 15h49

fred42 a écrit :

Marc : quel est le statut de preuve d’une telle lettre si on ne signe pas ou qu’on la refuse ?

Ou bien si le porteur de la lettre ne peut pas entrer dans une résidence pour accéder à la boite à lettre ?

C’est exactement la question que je me pose ^^

paradise

Le 03/04/2013 à 15h59

Franchement, ce qui me hérisse, c’est que la France s’enfonce dans la récession, le chômage, la précarité, et qu’au lieu de prendre des mesures sérieuses on continue d’entretenir des machins comme Hadopi qui coûtent au contribuable !!!" />

Tout cela pour maintenir le train de vie des ayants-droits ?

Il y a des choses plus urgentes à entreprendre, et la décision évoquée avant les élections de supprimer Hadopi aurait été opportune, quitte à trouver une autre solution pour satisfaire les droits d’auteur, comme la licence globale, etc…

Cette technocratie omniprésente ne fait que plomber l’atmosphère, faire perdre la confiance de la population, la harceler inutilement.

Pellegrin

Le 03/04/2013 à 16h02

Le VPN il faut le prendre uniquement quand on a été flashé deux fois. Ainsi on fait des économies.

Il faut aussi éviter de télécharger les derniers truc à la mode car il y a de forte chance qu’elles soient sur la liste d’hadopi.

maestro321

Le 03/04/2013 à 16h03

amikuns a écrit :

Sur le principe l’Europe est une bonne idée, mais beaucoup de chose dans sa construction on été mal faite.

Oui, seulement sur le principe.

Mais la théorie et la pratique toussa.

Je citerais une des lois de Murphy pour l’occasion :

La Théorie c’est quand ça ne marche pas mais que l’on sait pourquoi.

La Pratique c’est quand ça marche mais qu’on ne sait pas pourquoi.

Quand la théorie rejoint la pratique ça ne marche pas et on ne sait pas pourquoi.

TiTan91

Le 03/04/2013 à 16h10

“Tant qu’une loi ne nous supprime pas, on fait notre job”

“nous revenons sur ce que la loi avait prévu”

Leur job, c’est ce que la loi a prévu, mais ils reviennent dessus quand ils veulent…

ils sont revenus sur les labs, ils reviennent sur la lettre recommandée, ils reviendront bientôt sur les 1er et 2e avertissements, ça fera des économies supplémentaires.

“Pédagogie” qu’on vous dit !

Jesuisserieux

Le 03/04/2013 à 16h16

paradise a écrit :

Franchement, ce qui me hérisse, c’est que la France s’enfonce dans la récession, le chômage, la précarité, et qu’au lieu de prendre des mesures sérieuses on continue d’entretenir des machins comme Hadopi qui coûtent au contribuable !!!" />

Tout cela pour maintenir le train de vie des ayants-droits ?

Il y a des choses plus urgentes à entreprendre, et la décision évoquée avant les élections de supprimer Hadopi aurait été opportune, quitte à trouver une autre solution pour satisfaire les droits d’auteur, comme la licence globale, etc…

Cette technocratie omniprésente ne fait que plomber l’atmosphère, faire perdre la confiance de la population, la harceler inutilement.

Je crains que, sans vouloir faire le Gaucho de base, les politiques n’en ont rien à faire car ils ne risquent rien. La TRIADE (Politiques/Syndicalistes/Journalistes hors PCI^^) vit grassement et sait très bien que la France de maintenant est moins énervée (émeutes où on casse tout) qu’il y a 50 ans, et donc qu’un risque réel de soulèvement est quasi impossible. Il y a le foot à la Télé, les épiphénomènes (Moi, je lave plus blanc que Blanc, et promis craché, je vais tout changer) pour nous divertir.

Cette TRIADE joue et nous en sommes les spectateurs, souvent inconscients de leur jeu, ou conscients mais soit désabusés soit tétanisés par la peur (de peur notre emploi, notre maison).

Aussi longtemps que cette TRIADE n’aura pas peur de réellement perdre ce qu’elle a amassé depuis 1945 sur le dos du peuple (Putain, on dirait Melenchon, le Bouffon, quand je parle…sors de mon corps Melanchon!!), les choses ne changeront pas

Désolé d’avoir complétement changer de sujet sur un site informatique..mais Hadopi n’est que la ramification, la conséquence, une petite verrue de ce système

Takoon

Le 03/04/2013 à 16h37

Tant qu’une loi ne nous supprime pas, on fait notre job

ben remplaçons ceux qui font les lois, du moins toujours les mêmes UMPS et consors…

Takoon

Le 03/04/2013 à 16h40

Selon les tarifs obtenus par la Hadopi, si la LRAR est facturée plus de quatre euros, la lettre remise contre signature ne coûte que deux euros et quelques centimes. Pour un même montant, la Hadopi pourra donc adresser deux fois plus de courriers postaux. « Et nous avons les mêmes garanties sur la confidentialité

Question : si un recommandé a une valeur juridique, la lettre suivie contre signature ne l’est pas. me trompe-je ? ou serait ce une faille supplémentaire dans le système préhistorique de la HADOPI ?

Commentaire_supprime

Le 03/04/2013 à 16h42

Hadopi : « Tant qu’une loi ne nous supprime pas, on fait notre job »

J’ai bien une idée pour vous supprimer mais elle n’est pas publiable ici…

Altium

Le 03/04/2013 à 17h04

batoche a écrit :

Owi, belle économie de -120€ par an pour se connecter à un tracker bittorrent. " />

Perso je loue deux ou trois fois par an une seedbox pour remonter mon ratio sur des torrents privés bien plus qualitatif sur du contenu FR. Par contre pas question de payer 10 € / mois pour de l’illégal (sauf à l’époque de mégaupload ou le streaming + contenu important me convenais)

wrcseb

Le 03/04/2013 à 17h17

Tant que la loi ne nous supprime pas, on fait notre job pompe l’argent du contribuable

FIXED ! " />

Jesuisserieux

Le 03/04/2013 à 17h53

ExoDarkness a écrit :

Perso je loue deux ou trois fois par an une seedbox pour remonter mon ratio sur des torrents privés bien plus qualitatif sur du contenu FR. Par contre pas question de payer 10 € / mois pour de l’illégal (sauf à l’époque de mégaupload ou le streaming + contenu important me convenais)

On devrait faire un poste avec toutes nos methodes de Tipiakage comme cela on faciliterait la vie de la HAdopi pour la réalisation de ses etudes sur les tipiakeurs

Moi, j’ai pris un abonnement VIP à la CHapelle Fistine, que du bonheur

Altium

Le 03/04/2013 à 18h00

Anna Lefeuk a écrit :

On devrait faire un poste avec toutes nos methodes de Tipiakage comme cela on faciliterait la vie de la HAdopi pour la réalisation de ses etudes sur les tipiakeurs

Moi, j’ai pris un abonnement VIP à la CHapelle Fistine, que du bonheur

A quand un tracker PCinpact " />

Jarodd Abonné

Le 03/04/2013 à 18h56

Moralité : allez chercher vos LRAR, et ne signez rien d’autre " />

karamba

Le 03/04/2013 à 14h21

La riposte graduée est toujours là. Et le changement que Hollande avait promis là-dessus, c’est pour quand ? " />

Oulanos

Le 03/04/2013 à 14h22

Nous sommes soucieux de l’argent public.

" />

Pourtant on n’est pas vendredi…" />

Tant qu’une loi ne nous supprime pas, on fait notre job

Bon il faut vraiment que je me lance en politique…

L3 G33K

Le 03/04/2013 à 15h03

Nous sommes soucieux de l’argent public

" />

Le 1er avril c’était lundi " />

Elwyns

Le 03/04/2013 à 15h05

eliumnick a écrit :

Je reprend mon poste de la news précédente :

Si qq1 peut répondre…

Au bout de 6 mois me semble que tu effacés de la liste et rebelotte à partir du 1er averto

alphacos

Le 03/04/2013 à 15h06

Blastm a écrit :

Mouais, que celui qui a compris ses promesses sur le sujet de l’hadopi lui lance la première pierre…

on savait avant même les primaires que c’etait pas lui qui fallait choisir au ps pour vraiment faire changer les choses sur ce plan là..

ceci étant dit, vu le climat actuel, si le coeur n’y est pas, peut être que la raison du porte-monnaie se fera entendre :o

J’ai compris qu’il voulait changer la “Hadopi”, c ‘est pourtant clair non ?

Et sinon le changement c’est pour quand ?

eliumnick

Le 03/04/2013 à 15h10

Elwyns a écrit :

Au bout de 6 mois me semble que tu effacés de la liste et rebelotte à partir du 1er averto

La période des 6 mois, c’est pour passer de la phase 1 (mail) à la phase 2 (courrier).

Or, ma question est : “que se passe t il lorsque, pour une raison indéterminée, on ne reçoit pas le courrier de la phase 2 ?”

Khalev

Le 03/04/2013 à 15h13

Marc4444 a écrit :

Oui, ça me coûte un peu mais c’est vite amorti et très efficace !

En quoi c’est vite amorti? Tu payes ton truc tous les mois, non?

Elwyns

Le 03/04/2013 à 15h14

eliumnick a écrit :

La période des 6 mois, c’est pour passer de la phase 1 (mail) à la phase 2 (courrier).

Or, ma question est : “que se passe t il lorsque, pour une raison indéterminée, on ne reçoit pas le courrier de la phase 2 ?”

Aah ça je sais pas, mais ils délivrent pas un mail aussi pour dire que nous sommes en phase 2 ? ^^’ nan désolé ça je sais pas du tout j’avais pas tout capte

anonyme_ddd683d8db7fcb953c6bcd5d184abb16

Le 03/04/2013 à 15h14

“nous revenons sur ce que la loi avait prévu”

Tiens moi aussi je vais faire ma loi à ma sauce

eliumnick

Le 03/04/2013 à 15h15

Khalev a écrit :

En quoi c’est vite amorti? Tu payes ton truc tous les mois, non?

Déjà vu sur un site de torrents : “venez chez nous, pour 10 euros par mois, et vous faites une grosse économie dans le sens ou ce que vous téléchargez coute plus de 10 euros”

Khalev

Le 03/04/2013 à 15h16

eliumnick a écrit :

Déjà vu sur un site de torrents : “venez chez nous, pour 10 euros par mois, et vous faites une grosse économie dans le sens ou ce que vous téléchargez coute plus de 10 euros”

Ah d’accord dans ce sens. Merci!

eliumnick

Le 03/04/2013 à 15h18

Khalev a écrit :

Ah d’accord dans ce sens. Merci!

En gros c’est utiliser l’argument numéro 1 des ayants droits……

Jesuisserieux

Le 03/04/2013 à 15h20

La Hadopi doit bien se marrer en lisant nos postes? Non?

eliumnick

Le 03/04/2013 à 15h21

Elwyns a écrit :

Aah ça je sais pas, mais ils délivrent pas un mail aussi pour dire que nous sommes en phase 2 ? ^^’ nan désolé ça je sais pas du tout j’avais pas tout capte

phase 1 : ils t’envoient un mail (peut importe que tu le reçoive ou pas).

phase 2 : ils t’envoient un courrier remis contre signature (pour prouver que tu as bien été averti)

phase 3 : le tribunal et la suspension d’accès.

Enfin ça c’est le coté théorique.

En pratique la phase 1 n’a aucune valeur juridique, et la phase 2 est plus “solide” dans le sens ou tu as été officiellement averti.

Du coup si pour X raisons tu ne reçois pas le courrier de la phase 2, j’me demande comment ça se passe.

Elwyns

Le 03/04/2013 à 15h23

eliumnick a écrit :

phase 1 : ils t’envoient un mail (peut importe que tu le reçoive ou pas).

phase 2 : ils t’envoient un courrier remis contre signature (pour prouver que tu as bien été averti)

phase 3 : le tribunal et la suspension d’accès.

Enfin ça c’est le coté théorique.

En pratique la phase 1 n’a aucune valeur juridique, et la phase 2 est plus “solide” dans le sens ou tu as été officiellement averti.

Du coup si pour X raisons tu ne reçois pas le courrier de la phase 2, j’me demande comment ça se passe.

Bah ça devrait , vu que l’accusé de réception n’a jamais été en théorie , signé, ni reçu chez HADOPI , ils doivent en renvoyer une au bout d’un certains temps ou si c’est proche des 6 mois ils t’effacent ?

batoche

Le 03/04/2013 à 15h25

eliumnick a écrit :

Déjà vu sur un site de torrents : “venez chez nous, pour 10 euros par mois, et vous faites une grosse économie dans le sens ou ce que vous téléchargez coute plus de 10 euros”

Owi, belle économie de -120€ par an pour se connecter à un tracker bittorrent. " />

maestro321

Le 03/04/2013 à 15h31

amikuns a écrit :

Tu as oublié l’option de supprimer le gouvernement , les députés et le sénat, et de laisser l’Europe dirigé. (Sa ferait des économie).

Oui et laisser ouvertement les marchés et les lobby dicter leurs lois sans l’accord du peuple.

A part les économies ont y est déjà.

paradise

Le 03/04/2013 à 15h34

Anna Lefeuk a écrit :

La Hadopi doit bien se marrer en lisant nos postes? Non?

Apparemment, vu comme l’équipe de PCI est reçue, pas tant que ça.

Après, ils doivent se dire que nous sommes tous des téléchargeurs, et que c’est uniquement pour ça que nous ne les aimons pas.

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Hadopi : « Tant qu’une loi ne nous supprime pas, on fait notre job »

Dixit MIQ

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