[MàJ] La FFT pointe du doigt les optimisations fiscales des géants du Net
Et leur surtaxation
Le 18 avril 2013 à 11h47
4 min
Économie
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En guerre depuis plusieurs années avec les géants américains tels que Google, Amazon, Microsoft, Apple ou encore Facebook, les opérateurs télécoms français ont commandé une étude au cabinet Greenwich Consulting portant sur la fiscalité. Et sans surprise, cette étude va plutôt dans le sens des opérateurs.
1,2 milliard d'euros de taxes et redevances payées en 2011, soit près de 3 % de leurs revenus.
Des taxes bien trop lourdes
Les FAI et opérateurs mobiles français voudraient faire du lobbying qu'ils ne s'y prendraient pas autrement. D'un côté, l'étude de Greenwich Consulting rappelle la forte fiscalité imposée aux opérateurs, notamment du fait des multiples taxes qui se sont rajoutées ces dernières années. 2,98 % des revenus des opérateurs sont ainsi taxés, contre 0,07 % au Royaume-Uni, soit 42 fois moins outre-Manche.
L'étude note d'ailleurs que les opérateurs télécoms de la France, de l'Espagne et de l'Italie sont d'importants contributeurs au financement des industries culturelles et des collectivités territoriales, contrairement au Royaume-Uni, l'Allemagne et les États-Unis.
Greenwich Consulting ajoute que les taxes ont représenté en 2011 près de 20 % des investissements des opérateurs français, contre un peu moins de 14 % pour les voisins italiens et espagnols, 4,25 % aux USA, 2 % au Royaume-Uni et 1,33 % en Allemagne. Cela dit, cela n'indique pas qu'en cas de baisses de taxes, les opérateurs augmenteront leurs investissements. Rien ne les empêchera par exemple d'augmenter leurs dividendes...
Cette situation permet toutefois à la Fédération Française des Télécoms d'affirmer que « le taux de fiscalité spécifique et la détérioration des flux de trésorerie des opérateurs français débouchent sur un accroissement de la pression fiscale, critique pour la pérennité des capacités d’investissement des opérateurs et de contribution au financement de la culture ». Un discours qui n'est pas nouveau, la FFT se plaignant des surtaxes depuis des années. Et l'arrivée de Free Mobile, qui n'est pas membre de cette fédération contrairement à Orange, SFR et Bouygues Telecom, n'a fait que compliquer la situation.
Rois du Web, rois de l'optimisation fiscale ?
Mais outre se plaindre de l'État, les opérateurs, via cette étude, taclent rudement les OTT (Over The Top), ces sociétés américaines régnant sur le Web. Leur optimisation fiscale à outrance leur aurait ainsi permis en 2011 d'économiser entre 1,2 et 1,5 milliard d'euros.
Ces sociétés n'ont ainsi payé que 37,5 millions d'euros d'impôt en 2011, contre 829 millions si elles avaient déclaré leur activité réelle sur le sol français selon les estimations de l'étude. À cela, rajoutez plusieurs centaines de millions d'euros de TVA partis dans d'autres contrées, notamment au Luxembourg.
Afin de bien enfoncer le clou, l'étude s'attarde d'ailleurs sur le cas de Google via un graphique désignant les différentes filiales utilisées pour éviter au maximum l'impôt. De l'Irlande aux Pays-Bas, en passant par les Bermudes puis par les États-Unis, le graphique tente d'expliquer les manœuvres de Google.
Et Greenwich Consulting profite de la situation pour démontrer comment Apple profite du Luxembourg pour accroître ses marges aux dépens de la TVA.
Google France se défend
La filiale française du géant du Web n'a que peu goutté à cette « attaque ». Une réponse nous a ainsi été communiquée par le porte-parole de Google France : « Nous nous conformons aux lois fiscales françaises, et contribuons à l'économie française par le paiement de l'impôt sur les sociétés et de charges sociales. De plus, nous employons plus de 500 personnes en France, nous y aidons des dizaines de milliers d'entreprises à grandir en ligne, et nous y investissons des millions d'euros aussi bien dans le soutien aux startups françaises que dans le développement d'un Institut Culturel et d'un centre de recherche. »
[MàJ] La FFT pointe du doigt les optimisations fiscales des géants du Net
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Des taxes bien trop lourdes
Commentaires (53)
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Abonnez-vousLe 18/04/2013 à 13h28
Le 18/04/2013 à 13h33
Le 18/04/2013 à 13h43
Le 18/04/2013 à 13h57
Le 18/04/2013 à 13h59
Le 18/04/2013 à 14h18
Le 18/04/2013 à 14h18
Pour le coup je soutiens les FAI, sur cette action. Ne pas payer (ou très peu) d’impôts en France et vouloir utiliser gratuitement les infrastructures payés par les impots, c’est faire peser la charge sur les autres : en l’occurence nous. Et perso, moi, je paye mon abonnement. Manifestement, eux (les Google, Apple, Microsoft et consorts), non.
Sinon j’ai du filter un commentateur, ca faisait trop devier et polluait le sujet de la niouze.
Le 18/04/2013 à 14h20
Le 18/04/2013 à 14h40
Le 18/04/2013 à 14h49
Le 18/04/2013 à 14h50
Ca ne m’a pas dérangé que tu me reprennes sur URSSAF, surtout que plus simple que URSS il m’aurait suffit de me rappeller que ca tient pour “Securité Sociale”.
Mais bon vu que je suis à l’AGESSA j’ai la joie de ne jamais avoir eu a les contacter.
Sinon pour le coup je vais tenter un exemple hasardeux.
Il y a un pays qui vends des trucs pas cher.
Comme ca interesse les Francais des societes font des routes et mettent des péages pour gagner des sous
Puis les sociétés demandent a ce que le pays paye pour les routes.
Vu comme ca a ressemble plus a du racket qu’autre chose.
Concernant les pubs c’est encore plus fourbe, le montage peux sembler immoral mais est completement légal. C’est un problème similaire au .torrent sur le fond.
Tres simplifié : une pub affichée en France depuis un serveur a l’etranger qui fait suite a une transaction commerciale effectuée a l’etranger. La transaction doit elle etre taxée en France?
Le 18/04/2013 à 14h51
Le 18/04/2013 à 15h01
Le 18/04/2013 à 15h11
Le 18/04/2013 à 15h16
Le 18/04/2013 à 15h43
Le 17/04/2013 à 17h31
J’ai bien l’impression que, malgré le trait violemment grossi et à la limite du godwin, tu ne vois pas l’erreur de ton raisonnement.
Relativement typique chez les chefs d’entreprise, aux idées d’un bleu profond, pour qui tous ceux qui ne travaillent pas ne sont que des “parasites vivant sur le dos de la société”.
Le 17/04/2013 à 19h54
Le 17/04/2013 à 20h15
Creuse, creuse…
Le 17/04/2013 à 20h38
Le 17/04/2013 à 20h53
Le 17/04/2013 à 23h29
Le 18/04/2013 à 06h54
Le 18/04/2013 à 08h09
Le 18/04/2013 à 08h57
Le 18/04/2013 à 09h34
Le 18/04/2013 à 09h59
Le 18/04/2013 à 12h02
Le 18/04/2013 à 12h40
Nous nous conformons aux lois fiscales françaises, et contribuons à l’économie française par le paiement de l’impôt sur les sociétés et de charges sociales. De plus, nous employons plus de 500 personnes en France, nous y aidons des dizaines de milliers d’entreprises à grandir en ligne, et nous y investissons des millions d’euros aussi bien dans le soutien aux startups françaises que dans le développement d’un Institut Culturel et d’un centre de recherche.
mais lol, oui ils se conforment à la loi, mais ils l’a contournent pour pas payer d’impôts en France, alors oui ils en payent mais pas à hauteur de ce que leur rapporte les français.
Employer 500 personnes plus donner quelques millions c’est rien comparer aux centaines de millions d’euros/an qu’ils doivent à la France…..
C’est boite est vraiment de plus en plus à gerber.
Le 18/04/2013 à 13h01
Le 18/04/2013 à 13h10
Le 18/04/2013 à 13h28
la TVA c’est un probleme d’harmonisation des taux, si Jean te propose de payer 6% et Luc 19.6%, assez regulierement on choisi souvent plus avantageux.
Concernant l’IS, on est en France parmi les plus imposés en Europe (33.3%), les plus interessant etant généralement l’Irlande (12.5%), la Macedoine etant un cas a part (10% si entreprise locale)
A cela il faut rajouter la taxe pro, les cotisations sociales, etc…
C’est comme quand tu va acheter un produit de consommation, le prix joue parfois plus que la préference nationale.
Si l’on souhaites que les entreprises arretent de defiscaliser/optimiser il faudrait peut etre qu’on songe a faire en sorte qu’elle veuillent bien payer chez nous.
Ca marchait peut etre du temps des grosses boites francaises avec un drapeau bleu-blanc-rouge et un coq comme logo mais pour une boite étrangere ca ne fait pas sens économiquement parlant. (car oui une boite c’est souvent pour gagner de l’argent, sinon on monte une association)
Un exemple tout con pour les TPE Francaises/Entreprises Individuelles/auto entrepreneurs :
Et bien evidemment entre temps il y a l’URSAFF, le comptable, les locaux a payer….
Mine de rien c’est assez difficile de monter une boite qui fait bosser plus d’une personne en France (qui va aussi payer des impots evidemment) tout simplement car a part dans certains domaines c’est très peu rentable.
Le 18/04/2013 à 15h52
Le 18/04/2013 à 17h11
Le 18/04/2013 à 17h17
Le 18/04/2013 à 18h28
Le 19/04/2013 à 07h00
Le 19/04/2013 à 12h44
Ton raisonnement est _complêtement_ fallacieux :
– qu’un état soit mal géré ne veut pas dire que le fonctionnement étatique soit structurellement moins bon que le fonctionnement privé.
– on ne peut pas comparer la dette d’un État et d’un particulier. Les investissement d’un état (donc création de dette) peuvent participer à la croissance du PIB, et inversement pour la fameuse austérité.
– Le but d’une entreprise privé est de faire du profit, celui d’un état devrait être la gestion de la chose publique. Deux objectifs différents, il est normal que la gestion soit différente.
– En contre-exemple, on pourrait par exemple citer la gestion de l’eau : de nombreuses études (notamment sur la ville de Paris) ont montré que quand la gestion de l’eau est confié au privé, alors on obtient de l’eau plus cher et de bon bonne qualité. On pourrais sans doute refaire la démonstration avec l’électricité, le train, le gaz, etc.
Un truc intéressant serait de comparer l’endettement de l’état avant et après les grandes privatisations, pour voir si la dette provient plutôt de la gestion public, ou bien au contraire l’accaparemment par le privé des richesses public
Je te rappelle ton commentaire initial
Visiblement tu veux troller. Afin de prouver le contraire,j’aimerais une source qui montre que l’État dépense moins bien les sous qu’une entreprise.
Je passe sur le “tu veux troller” qui ne t’as visiblement pas empêché de continuer.
Les chiffres historiques de l’INSEE démontrent que “l’État dépense moins bien les sous qu’une entreprise” et est donc moins bien géré qu’une entreprise parce que les entreprise qui vivraient aussi longtemps à crédit sur le dos de ses actionnaires ou créanciers sans faire faillite n’existent pas dans la réalité : cela démontre reductio ad absurdum que l’Etat est non seulement mal géré puisque malgré des taxes et impositions de plus en plus élevées, sa dette augmente encore plus vite que ses recettes, mais que son système de financement n’a aucun garde-fou local ou européen (à la différence des entreprises qui doivent justifier de leur capacité de remboursement).
Concernant ta réponse, on ne doit pas avoir la même définition du mot fallacieux. Rien dans mon argumentation n’est illogique et les chiffres donnés prouvent largement que l’Etat vit à crédit depuis un demi-siècle et que cela ne fait qu’empirer, le symptôme trivial d’une mauvaise gestion chronique qu’on ne retrouve pas dans le privé (où les branches portes disparaissent naturellement). Pour être précis, j’aurais même dû comptabiliser les dettes implicites (SS, retraites) qui font passer l’endettement à environ 400% du PIB.
Concernant ta réponse :
1/ Tu admets dans ton affirmation n°1 que l’Etat puisse être mal géré, ce qui était le point initial (voir ton commentaire plus haut) : merci de confirmer.
2/ Voir la réponse de Buchanan ci-dessous :
In its simplest terms, the economic consequences of debt-financed budgetary deficit are equivalent to the economic consequences of a debt-financed deficit in the account of any economic-financial unit, whether this be a person, a family, a corporation, a club, a church, or a labor union. When current revenues fall short of current outlays or expenditures, a deficit emerges, and if revenues are not increased or outlays decreased, the deficit or shortfall must be financed by borrowing (or, in the case of national governments, by creating money - a possibility that Buchanan here explicitly puts to the side in order to focus on borrowing. This note added by D. Boudreau Pr of Economics at GMU) ….
For both the borrower and the lender, the sale and purchase of debt instruments involve a temporal displacement in the availability of funds. The borrowers is enabled to spend more than revenue or income in the initial budgetary period, but is obligated to spend less than revenue or income in some future period. The lenders spends less than revenue or income in periods during which the debt is amortized. And, as I have argued for decades, the government is not different in these respects from any other borrower ….
The primary economic consequence of debt-financed spending by government is the guaranteed necessity that we must, as citizens-taxpayers-program beneficiaries, give up some part of our incomes in future periods in order to meet interest and amortization charges on debt. A share of our future incomes is obligated to meet the legitimate claims held by creditors of the government. And it makes no difference whatsoever whether these creditors are themselves citizens or foreigners.
Je ne peux pas l’exprimer plus clairement moi-même.
3/ Les règles de comptabilité sont identiques dans les 2 cas : les recettes doivent couvrir à terme les dépenses. L’objet et la finalité des institutions n’a pas d’impact sur une balance comptable.
4/ La gestion de l’eau reprise en interne par quelques communes, c’est hype actuellement chez les collectivistes. L’eau est gérée à 70% par délégation vers le privé, ce qui montre que majoritairement les élus préfèrent une gestion ‘privée’. Dans tous les cas, cela ne fait aucune différence car les communes sont les seules à supporter les coûts, et si les élus sont incapables de négocier leurs contrats, cela ne fait qu’appuyer mes dires.
Je passe aussi sur “l’accaparement des richesses publiques par le privé” qui ne font là aussi que renforcer ce que j’ai dit.
Le 17/04/2013 à 15h16
Irlande+Pays-Bas+Bermudes = triangle des Bermudes
Ce qui arriva à la Chypre arrivera-t-il aux Bermudes ? Pour rappel, ceux qui avaient mis leur argent à Chypre se sont vus taxés forfaitairement de 60 % (37,5 % + 22,5 %) le 25 mars 2013 :
Wikipedia
Le 17/04/2013 à 15h16
C’est ptêt du lobying mais ça a l’air relativement fondé également…
Le 17/04/2013 à 15h32
J’aimerais bien pouvoir en faire autant…
IS payé par ma petite boite : 15 % (j’ai déjà de la chance de pas être à 33)
Charges sur ma rémunération : 49% (or IR à rajouter l’année d’après à titre personnel)
Charges diverses et obligatoires (sans rentrer dans le détail) : près de 14 %
Franchement dès que j’ai atteint la taille critique, je me barre " />
Edit : je ne parle pas de la TVA car je bosse essentiellement en B2B donc c’est un faux sujet (peu de vente aux particuliers alors que les pros à qui je vends la récupèrent)
Le 17/04/2013 à 15h32
Si seulement ces optimisations fiscales ne concernaient que ces géants du net…" />
Bon nombre d’entreprises en France pratiquent ce dumping fiscal qui pèse fortement sur la dette française.
Bien sur, tout ça est légal (en grande partie) et il suffirait d’une certaine volonté politique pour y remédier.
Mais bon, là… demander à des hommes politiques français d’agir pour l’intérêt de la France, ça relève tout simplement du champ de l’impossible infini." />
Le 17/04/2013 à 15h34
Quand les gens auront arrêté de mettre des frontières sur un truc qui n’en a pas on pourra peut être commencé à avancer.
Oui c’est une utopie …
Le 17/04/2013 à 15h40
En période de crise, c’est indigne de laisser des boites solides se piffrer de la sorte. Bande de vendus que ceux-là !
Et, au fait, comme si ça n’était assez :http://www.ina.fr/video/4162914001015/
Monde de merde…
Le 17/04/2013 à 15h41
Le 17/04/2013 à 15h46
Le 17/04/2013 à 16h04
2,98 % des revenus des opérateurs sont ainsi taxés, contre 0,07 % au Royaume-Uni, soit 42 fois moins outre-Manche.
" />" />
Le 17/04/2013 à 16h38
Le 17/04/2013 à 16h39
Le 17/04/2013 à 16h43
Le 17/04/2013 à 16h50
Le 17/04/2013 à 17h15
Le 17/04/2013 à 17h21