Une capture d’écran imprimée ne prouve pas une publication en ligne

Les imprimantes hors de cause

Le 20 avril 2013 à 07h26

3 min

Droit

Une capture d’écran imprimée sur une feuille de papier peut-elle servir de preuve devant la justice ? Non, vient de répondre le tribunal de grande instance de Paris lors d’une affaire de diffamation. Explications.

La 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris a statué le 10 avril dernier sur une affaire dans laquelle Lionel D., responsable du site Internet www.planetepeople.com, était attaqué pour diffamation (en qualité de directeur de publication du site). Des poursuites avaient été engagées à son encontre suite à la diffusion d’un article, « Vincent M. a-t-il dérapé sur l’antenne d’RMC », lequel avait été publié sur le Web en octobre 2011.

Devant le tribunal, les plaignants apportaient comme preuve une feuille sur laquelle était imprimée une capture d’écran de l’article en question. Sauf que Lionel D. se défendait en rétorquant que cette preuve n’était pas recevable. Il faisait ainsi valoir que le document ne contenait même pas l’adresse URL complète d’où provenait la capture, mais juste « http://www.planetepeople.com/news/v... ».

La simple impression sur papier ne permet pas d'établir la réalité de la publication

Dans sa décision, disponible sur Legalis, le TGI de Paris a donné raison à la défense en considérant que « lorsqu’il s’agit d’établir la réalité d’une publication sur le réseau internet, la production d’une simple impression sur papier est insuffisante pour établir la réalité de la publication ». Tout en rappelant que « la preuve d’un fait juridique n’est, en principe, et ainsi qu’en dispose l’article 1348 du code civil, soumise à aucune condition de forme », les magistrats ont ici écarté le moyen de preuve apporté par les plaignants, dans la mesure où cette impression aurait très bien pu être « modifiée ou être issue de la mémoire cache de l’ordinateur utilisé dont il n’est pas justifié que cette mémoire ait été, en l’occurrence, préalablement vidée ».

Les juges ont ainsi estimé que l’état du document ne permettait pas d’authentifier la véracité des informations que celui-ci tentait de démontrer, « tant dans son contenu, que dans sa date et dans son caractère public ». Ils ont également écarté le procès verbal de constat dressé le 2 avril 2012 par un huissier, en ce que l’article en cause n’était, à cette date-là, plus accessible en ligne. L’action du plaignant a dès lors été jugée irrecevable et Lionel D. n’a pas été condamné pour diffamation.

Rappelons enfin que le TGI de Paris avait admis en 2009, dans une affaire de contrefaçon, des captures d’écran comme moyen de preuve. Celles-ci étaient toutefois étendues, c'est-à-dire prenant la page entière, et non la partie uniquement visible sur l'écran.

Commentaires (56)

Alpha Centauri

Le 20/04/2013 à 08h40

zogG a écrit :

Ça prend combien de temps pour faire réaliser un constat par huissier ? Ça peut se faire dans l’heure ça ?

Tu es libre de demander aux huissiers compétents (je ne sais pas comment les trouver, un annuaire téléphonique ou internet " />) par rapport au TGI de ta ville je crois et normalement, une fois que tu as payé, c’est rapide. exemple

Alpha Centauri

Le 20/04/2013 à 08h47

scientifik_u a écrit :

Non mais la ça voudrais dire que le constat des huissiers doit sans doute reposer sur l’impression et non pas la page web.

Non, cela veut dire que l’huissier constate lui-même au clavier qu’il trouve la page (je crois même qu’il doit dire comment il a trouvé la page, en tapant l’url ou en passant par google… pour constater la facilité que pourrait avoir n’importe quel quidam de voir la page), puis imprime la page complète en certifiant que l’impression est conforme a ce qu’il voit…

Un huissier est super important pour la justice, puisqu’il est le seul habilité a apporter des preuves neutres. C’est la parole de l’huissier qui est utile pour un juge, la page imprimée n’est qu’un élément qui appuie le constat.

luxian Abonné

Le 20/04/2013 à 08h50

Merci pour cette information !

Je suis justement en réflexion pour m’occuper d’une entreprise d’un point de vue juridique …. et de nos jours …. toutes les preuves sont informatisées .

Tiens, je râle souvent, mais là : PCi " /> " />

TexMex

Le 20/04/2013 à 08h57

Zaouli a écrit :

Constat par huissier

Je suis curieux de savoir si les archive nationales de la bibliothèque de france pourraient servir ? Après tout phagocyter le net comme ils le font, doit bien permettre de retrouver un site “flashé; tel date telle heure”, en bonne et due forme.

http://www.bnf.fr/fr/collections_et_services/livre_presse_medias/a.archives_inte…

luxian Abonné

Le 20/04/2013 à 08h59

Alpha Centauri a écrit :

Non, cela veut dire que l’huissier constate lui-même au clavier qu’il trouve la page (je crois même qu’il doit dire comment il a trouvé la page, en tapant l’url ou en passant par google… pour constater la facilité que pourrait avoir n’importe quel quidam de voir la page), puis imprime la page complète en certifiant que l’impression est conforme a ce qu’il voit…

Un huissier est super important pour la justice, puisqu’il est le seul habilité a apporter des preuves neutres. C’est la parole de l’huissier qui est utile pour un juge, la page imprimée n’est qu’un élément qui appuie le constat.

Il n’empêche pas que tu peux toujours montrer que l’huissier a été potentiellement dupé.

J’ai employé ça une fois pour aider un collègue que son employeur accusait d’avoir fait une (énorme) connerie et foutais à la porte comme un malpropre.

J’avais montré qu’on pouvait modifier les traces (et les dates, et noms, login etc) sur l’ordinateur avant le passage de l’huissier. Ainsi, la copie d’écran de l’huissier était potentiellement fausse.

Algo simple :

bootez sous linux un PC Windows

vous vous assurez dans votre montage de la partition Windows que les temps d’accès et les traces d’accès ne sont pas écrits (je sais plus la commande de tête)

dès lors, toute modification de fichier ne sera pas tracées sur le système de fichier …….. et Windows ne sera jamais conscient que le PC a été allumé entre 2 session …….

vous modifiez le fichier trace incriminé … surtout si c’est du texte (machin.log) , c’est encore plus facile. … vous faites dire à ce fichier ce qu’il veut …

vous modifiez à la main les dates d’écritures / lecture / accès du fichier

vous démonter votre disque

vous rebootez sous Windows

Pour les plus paresseux, il y a aussi des outils à faire cela sous Windows " />

Windows ne sait pas qu’il a été booté

Rien ne fait penser que le fichier a été modifié

…. l’huissier ne voit que du feu avec sa copie d’écran.

…. mon collègue a été viré, mais pour une autre cause (il avait fait beaucoup de sottises … mais celle là, nous pensions qu’il ne l’avait réellement pas faite et le pensions sincère ) …. par contre, il n’a pas été incriminé pour un accès illégal à des données car … la preuve de la faute n’était plus recevable grâce à mon argument !

SNUT

Le 20/04/2013 à 09h36

Zaouli a écrit :

Tout comme mon voisin qui fait la fête la nuit. Quand je passe en justice généralement la fête est finie ;) Mais le constat est quand même utile.

Dans ce cas-là tu fais passer les flics qui constatent le flag

Rokin

Le 20/04/2013 à 09h39

ou alors trafiquer une page html à coup de marqueur sur son ecran.

Geolim4

Le 20/04/2013 à 09h40

taralafifi a écrit :

Que ça soit une impression ou un fichier numérique, c’est super simple à falsifier.

Il suffit d’enregistrer une page et d’en modifier le code HTML pour y écrire ce que l’ont veut, puis coller la bonne URL dans la barre d’adresse.

C’est beaucoup plus simple que de trafiquer un enregistrement audio ou vidéo.

Sans compter Firebug " />" />

Alpha Centauri

Le 20/04/2013 à 10h45

luxian a écrit :

Il n’empêche pas que tu peux toujours montrer que l’huissier a été potentiellement dupé.

La justice a une reponse pour cela, si une personne pense qu’une pièce apportée est un faux, alors il peut y avoir enquête (log des badges d’entrée, des cameras, des témoignages, interrogatoire “ou êtiez-vous le samedi 14 autour de 22h, pourquoi le GPS de votre voiture a un log pas loin de votre entreprise”…) et s’il est prouvé qu’il y a fabrication et usage de faux, il y a des personnes dans la merde jusqu’au cou… " />

luxian Abonné

Le 20/04/2013 à 11h14

Alpha Centauri a écrit :

La justice a une reponse pour cela, si une personne pense qu’une pièce apportée est un faux, alors il peut y avoir enquête (log des badges d’entrée, des cameras, des témoignages, interrogatoire “ou êtiez-vous le samedi 14 autour de 22h, pourquoi le GPS de votre voiture a un log pas loin de votre entreprise”…) et s’il est prouvé qu’il y a fabrication et usage de faux, il y a des personnes dans la merde jusqu’au cou… " />

Oui … il peut …

“ Il y en a qu’on essayé … ils ont eu des problèmes … ”

Un conseiller des prud’hommes ne cherche pas à ce point la petite bébête … hélas pour la justice d’ailleurs.

Il y a :

Le droit

La loi

L’esprit de la loi ou l’esprit du droit

La façon dont tout ce merdier est interprété et appliqué …. " />

Deep_INpact

Le 20/04/2013 à 11h42

Zaouli a écrit :

Ah…. lu trop vite. " />

C’est fort quand même. La justice qui ne reconnait pas la parole d’un huissier… de justice.

Sauf pour les téléchargements illégaux, là dans n’importe quel cas de figure, c’est recevable ! " />

new_pseudo

Le 20/04/2013 à 11h48

luxian a écrit :

Il n’empêche pas que tu peux toujours montrer que l’huissier a été potentiellement dupé.

Pour éviter une telle contestation, le constat doit être fait a l’étude de l’huissier. Et celui fait une analyse de son ordinateur avant le constat (et qui sera jointe au PV) pour attester que son PC est justement “clean”. Pareil pour le navigateur utilisé, celui-ci ne doit pas avoir de fichier en cache.

Tsi-na-pah

Le 20/04/2013 à 12h47

Z-os a écrit :

Je me demande si la réponse de la justice aurait été différente si la page en question avait été copiée par web.archive.org ou équivalent. Voilà une bonne idée pour des notaires, tiens, un système automatique de capture qui pourrait servir de preuve devant la justice.

Une “preuve automatique” ?

Et pourquoi pas un “juge automatique” ?

Et tant qu’on y est, adjoignons-lui un “roboflic automatique” !

Source

En plus, en 1987, le web n’avait pas encore été inventé qu’on savait déjà que c’était une mauvaise idée " />

new_pseudo a écrit :

Pour éviter une telle contestation, le constat doit être fait a l’étude de l’huissier. Et celui fait une analyse de son ordinateur avant le constat (et qui sera jointe au PV) pour attester que son PC est justement “clean”. Pareil pour le navigateur utilisé, celui-ci ne doit pas avoir de fichier en cache.

Il analyse son ordi. Okay. Dont acte. L’ordi est clean. Okay. Dont acte.

Mais est-ce qu’il vérifie si son accès au net n’a pas été piraté ? Et est-ce qu’il vérifie si son F.A.I. n’a pas lui non plus été piraté ? " />

Plus sérieusement, elle est où la limite entre la “preuve judiciaire” et le “droit au recours effectif” ? " />

Yutani

Le 20/04/2013 à 13h19

Tsi-na-pah a écrit :

Une “preuve automatique” ?

Et pourquoi pas un “juge automatique” ?

Et tant qu’on y est, adjoignons-lui un “roboflic automatique” !

Source

En plus, en 1987, le web n’avait pas encore été inventé qu’on savait déjà que c’était une mauvaise idée " />

Il analyse son ordi. Okay. Dont acte. L’ordi est clean. Okay. Dont acte.

Mais est-ce qu’il vérifie si son accès au net n’a pas été piraté ? Et est-ce qu’il vérifie si son F.A.I. n’a pas lui non plus été piraté ? " />

Plus sérieusement, elle est où la limite entre la “preuve judiciaire” et le “droit au recours effectif” ? " />

ça dépend si tu veux un ED-209 avec une IA d’huitre avariée ou Robocop

Winderly

Le 20/04/2013 à 13h27

-vlg- a écrit :

Donc huissier quand même. Mais il faut qu’au moment du constat, l’article soit toujours en ligne.

Il a fait comment cet huissier pour constater un article inexistant ?

Alpha Centauri a écrit :

En même temps, faire valider par un huissier en avril 2012 un page internet imprimée en octobre 2011, il faut vouloir se faire taper sur les doigts." />

Ah ok si c’est ainsi, il faut vraiment en vouloir. " />

Z-os Abonné

Le 20/04/2013 à 13h36

Tsi-na-pah a écrit :

Une “preuve automatique” ?

Et pourquoi pas un “juge automatique” ?

Et tant qu’on y est, adjoignons-lui un “roboflic automatique” !

Un Bescherelle cela t’intéresse ? " /> Ce n’est pas la preuve qui serait (conditionnel) automatique dans ma phrase. Syndrome Hadopi à la vue du mot automatique ? " />

Tsi-na-pah a écrit :

Il analyse son ordi. Okay. Dont acte. L’ordi est clean. Okay. Dont acte.

Mais est-ce qu’il vérifie si son accès au net n’a pas été piraté ? Et est-ce qu’il vérifie si son F.A.I. n’a pas lui non plus été piraté ? " />

Plus sérieusement, elle est où la limite entre la “preuve judiciaire” et le “droit au recours effectif” ? " />

Je pense que ce genre d’affaires va devenir de plus en plus courant. Il n’est pas idiot de penser que les notaires s’équipent d’outils en ligne dans lesquels renseigner une adresse internet, qui en effectuant plusieurs contrôles de redondance certifieraient qu’une page contenait tel message à telle date.

Yutani

Le 20/04/2013 à 13h39

Z-os a écrit :

Un Bescherelle cela t’intéresse ? " /> Ce n’est pas la preuve qui serait (conditionnel) automatique dans ma phrase. Syndrome Hadopi à la vue du mot automatique ? " />

Je pense que ce genre d’affaires va devenir de plus en plus courant. Il n’est pas idiot de penser que les notaires s’équipent d’outils en ligne dans lesquels renseigner une adresse internet, qui en effectuant plusieurs contrôles de redondance certifieraient qu’une page contenait tel message à telle date.

(mode constipation conspiration )

en cela le contrôle complet du net par l’état servirait bien cette cause….

" />

Z-os Abonné

Le 20/04/2013 à 13h43

Yutani a écrit :

(mode constipation conspiration )

en cela le contrôle complet du net par l’état servirait bien cette cause….

" />

Si l’état essaye de prendre le contrôle du net actuel, on va vite passer aux modes décentralisés (de téléphones à téléphones sans passer par une antenne opérateur).

the_frogkiller Abonné

Le 20/04/2013 à 14h25

Z-os a écrit :

Si l’état essaye de prendre le contrôle du net actuel, on va vite passer aux modes décentralisés (de téléphones à téléphones sans passer par une antenne opérateur).

si l’état prend le contrôle du net il ne prendra pas que ce contrôle… les ondes par exemple. ce n’est pas comme si une antenne n’était pas localisable…

Tsi-na-pah

Le 20/04/2013 à 14h35

Z-os a écrit :

Un Bescherelle cela t’intéresse ? " /> Ce n’est pas la preuve qui serait (conditionnel) automatique dans ma phrase. Syndrome Hadopi à la vue du mot automatique ? " />

Nan mais, mauvaise idée, et pis c’est tout. " />

T’aurais envie toi d’être réincarné en roboflic ? Non ? Bon alors, qu’est-ce-que tu viens râler ? hein ?

Z-os a écrit :

Je pense que ce genre d’affaires va devenir de plus en plus courant. Il n’est pas idiot de penser que les notaires s’équipent d’outils en ligne dans lesquels renseigner une adresse internet, qui en effectuant plusieurs contrôles de redondance certifieraient qu’une page contenait tel message à telle date.

Ah ouais quand même… c’est bien le genre de société décrite dans ce genre de film : automatisation des constats d’infractions et des délits, automatisation des traductions en justice, et automatisation des sanctions dans un but d’économie puisque l’automatisation des constats provoque un engorgement de l’institution judiciaire.

Un grand classique de l’époque. Ah ouais, puis il y a aussi Judge Dredd dans la même veine ; sans parler des écrivains pas encore adaptés au cinéma à cette époque… " />

Moi pas en vouloir même si moi idiot de pas penser. " />

Z-os Abonné

Le 20/04/2013 à 15h05

Tsi-na-pah a écrit :

Ah ouais quand même… c’est bien le genre de société décrite dans ce genre de film : automatisation des constats d’infractions et des délits, automatisation des traductions en justice, et automatisation des sanctions dans un but d’économie puisque l’automatisation des constats provoque un engorgement de l’institution judiciaire.

Un grand classique de l’époque. Ah ouais, puis il y a aussi Judge Dredd dans la même veine ; sans parler des écrivains pas encore adaptés au cinéma à cette époque… " />

Moi pas en vouloir même si moi idiot de pas penser. " />

Faut arrêter la " />. J’ai jamais dit qu’il fallait tout loguer… Automatique ne veut pas dire systématique, hein ;-)

Mais à la demande d’un client qui veut porter plainte pour diffamation comme dans la news. Le client donne l’adresse de la page inconvenante à un notaire qui pourra ainsi effectuer le constat. Pas de quoi monter sur ses grands chevaux.

L’avantage de la zone du dehors d’Alain Damasio, c’est que l’on n’a pas eu besoin d’adaptation en film. " />

djengo Abonné

Le 20/04/2013 à 15h07

Alpha Centauri a écrit :

Non, cela veut dire que l’huissier constate lui-même au clavier qu’il trouve la page..

Y’a eu un mélange, je répondais à Zaouli

Zaouli a écrit :

Ah…. lu trop vite. " />

C’est fort quand même. La justice qui ne reconnait pas la parole d’un huissier… de justice.

avec

scientifik_u a écrit :

Non mais la ça voudrais dire que le constat des huissiers doit sans doute reposer sur l’impression et non pas la page web.

On peut pas citer dans la version mobile et je pensais être le commentaire suivant " />

Tsi-na-pah

Le 20/04/2013 à 15h18

Z-os a écrit :

Mais à la demande d’un client qui veut porter plainte pour diffamation comme dans la news. Le client donne l’adresse de la page inconvenante à un notaire qui pourra ainsi effectuer le constat. Pas de quoi monter sur ses grands chevaux.

Si.

Lien

Z-os Abonné

Le 20/04/2013 à 15h25

Tsi-na-pah a écrit :

Si.

Lien

Ah excuse moi, mais je parlais de grands chevaux et non de petits chevaux nains.

Yutani

Le 20/04/2013 à 15h28

Tsi-na-pah a écrit :

Si.

Lien

je sais qu’Evil Dead sort sous peu, mais c’est pas la peine de me foutre la trouille comme ça " />

riposte " />

Deep_INpact

Le 20/04/2013 à 15h30

the_frogkiller a écrit :

si l’état prend le contrôle du net il ne prendra pas que ce contrôle… les ondes par exemple. ce n’est pas comme si une antenne n’était pas localisable…

C’est facilement localisable, mais c’est encore plus facilement brouillable pour économiser en recherches qui monopolisent des ressources humaines et matérielles.

Tsi-na-pah

Le 20/04/2013 à 17h18

Z-os a écrit :

Ah excuse moi, mais je parlais de grands chevaux et non de petits chevaux nains.

Quand je vois à quoi ressemble le petit poney, je ne peux que monter sur le grand cheval, non ? " />

Z-os a écrit :

Mais à la demande d’un client qui veut porter plainte pour diffamation comme dans la news. Le client donne l’adresse de la page inconvenante à un notaire qui pourra ainsi effectuer le constat.

Hé, faut pas être sot non plus : internet n’a pas de frontières, à l’inverse des juges… " />

à quoi bon automatiser quoi que ce soit ??? " />

Yutani a écrit :

je sais qu’Evil Dead sort sous peu, mais c’est pas la peine de me foutre la trouille comme ça " />

riposte " />

Aïe. J’ai pris cher. " />

KuroTenshi

Le 20/04/2013 à 17h58

Donc, si un site internet a publié que je suis un violeur, qu’on a brûlé ma maison, et que l’article est ensuite supprimé, je ne pourrai pas porter plainte, même si je montre que la page était présente à ce moment là ?

Anonyme

Le 20/04/2013 à 19h24

Le numérique comme preuve, en général, c’est bon pour un cassage de dents.

Faith

Le 20/04/2013 à 20h18

KuroTenshi a écrit :

même si je montre que la page était présente à ce moment là ?

Si tu le montres correctement, si.

“Correctement” signifie faire intervenir un huissiers avant de demander la suppression du contenu incriminé.

methos1435

Le 20/04/2013 à 20h42

Faith a écrit :

Si tu le montres correctement, si.

“Correctement” signifie faire intervenir un huissiers avant de demander la suppression du contenu incriminé.

Doc si je diffuse un message haineux pendant quelques heures sur un site à fort traffic et que je fait retirer ma publication, je ne serai pas inquiété ?

Pourtant quelques heures suffisent pour faire du mal …

Alpha Centauri

Le 20/04/2013 à 21h16

methos1435 a écrit :

Doc si je diffuse un message haineux pendant quelques heures sur un site à fort traffic et que je fait retirer ma publication, je ne serai pas inquiété ?

Pourtant quelques heures suffisent pour faire du mal …

Dans ce cas, il faut plutôt lancer un appel à témoins je pense.

Si les témoins sont jugés crédibles par le juge, ça doit suffire à ma connaissance.

Pour un juge, se faire lyncher sur internet ou dans le monde réel, c’est la même chose.

taralafifi

Le 20/04/2013 à 07h49

Que ça soit une impression ou un fichier numérique, c’est super simple à falsifier.

Il suffit d’enregistrer une page et d’en modifier le code HTML pour y écrire ce que l’ont veut, puis coller la bonne URL dans la barre d’adresse.

C’est beaucoup plus simple que de trafiquer un enregistrement audio ou vidéo.

Clapitti

Le 20/04/2013 à 07h53

Et donc comment ils doivent faire ?

Kivlov

Le 20/04/2013 à 07h53

et donc, comment apporter une preuve de publication dans un tel cas ? parce que c’est bien gentil de signifier que ce n’est pas recevable et de débouter le plaignant, mais ça ne fait pas avancer grand chose… " />

Z-os Abonné

Le 20/04/2013 à 08h00

Je me demande si la réponse de la justice aurait été différente si la page en question avait été copiée par web.archive.org ou équivalent. Voilà une bonne idée pour des notaires, tiens, un système automatique de capture qui pourrait servir de preuve devant la justice.

Zaouli

Le 20/04/2013 à 08h07

zogG a écrit :

Et donc comment ils doivent faire ?

Constat par huissier

Nasmadoi

Le 20/04/2013 à 08h11

Zaouli a écrit :

Constat par huissier

Ils ont également écarté le procès verbal de constat dressé le 2 avril 2012 par un huissier,

-vlg-

Le 20/04/2013 à 08h16

Nasmadoi a écrit :

Ils ont également écarté le procès verbal de constat dressé le 2 avril 2012 par un huissier,

…en ce que l’article en cause n’était, à cette date-là, plus accessible en ligne.

Donc huissier quand même. Mais il faut qu’au moment du constat, l’article soit toujours en ligne.

Zaouli

Le 20/04/2013 à 08h17

Ah…. lu trop vite. " />

C’est fort quand même. La justice qui ne reconnait pas la parole d’un huissier… de justice.

dosibox

Le 20/04/2013 à 08h20

Zaouli a écrit :

Ah…. lu trop vite. " />

C’est fort quand même. La justice qui ne reconnait pas la parole d’un huissier… de justice.

Bah si mais la page n’était plus accessible.

Zaouli

Le 20/04/2013 à 08h23

dosibox a écrit :

Bah si mais la page n’était plus accessible.

Tout comme mon voisin qui fait la fête la nuit. Quand je passe en justice généralement la fête est finie ;) Mais le constat est quand même utile.

Alpha Centauri

Le 20/04/2013 à 08h27

En même temps, faire valider par un huissier en avril 2012 un page internet imprimée en octobre 2011, il faut vouloir se faire taper sur les doigts." />

rafununu

Le 20/04/2013 à 08h28

Ils peuvent regarder dans les caches, ils sont datés. Mais il faut une vraie volonté donc une commission rogatoire et ça fait dépenser beaucoup de blé pour pas grand chose. Ils peuvent aussi produire des témoins, là encore il faut une vraie volonté.

Clapitti

Le 20/04/2013 à 08h29

Ça prend combien de temps pour faire réaliser un constat par huissier ? Ça peut se faire dans l’heure ça ?

Alpha Centauri

Le 20/04/2013 à 08h32

Zaouli a écrit :

Tout comme mon voisin qui fait la fête la nuit. Quand je passe en justice généralement la fête est finie ;) Mais le constat est quand même utile.

Dans ton cas, l’huissier devrait venir pendant la nuit pour constater le tord.

En l’occurrence, l’huissier est venu une fois que la fête était fini et a constaté que tu as fais des photos de la fête. La justice vient de dire “Comme l’huissier n’a pas constaté de lui-même la fête ou fait les photos, les photos ne constituent pas une preuve”, ce qui est plutôt sain.

djengo Abonné

Le 20/04/2013 à 08h35

Non mais la ça voudrais dire que le constat des huissiers doit sans doute reposer sur l’impression et non pas la page web.

Alpha Centauri

Le 20/04/2013 à 21h37

Tsi-na-pah a écrit :

Si.

Lien

Yutani a écrit :

je sais qu’Evil Dead sort sous peu, mais c’est pas la peine de me foutre la trouille comme ça " />

riposte " />

Hop, signalé aux modos pour perte de 5 dixièmes à chaque oeil… " /> " />

caoua

Le 20/04/2013 à 21h40

methos1435 a écrit :

Donc si je diffuse un message haineux pendant quelques heures sur un site à fort traffic et que je fait retirer ma publication, je ne serai pas inquiété ?

Pourtant quelques heures suffisent pour faire du mal …

Ce n’est pas comme si nous vivions dans un monde parfait hein ! Et pourtant, en même temps…

Je m’explique :

Dans l’hypothèse où nous vivrions dans un monde parfait (comme l’inconscient humain le souhaiterai), il est donc de fait logique que lorsque l’on commettrai le moindre acte négatif, nous serions d’emblée évincé et corrigé (cf 1984 d’Orwell).

Paradoxalement, nous vivons un monde parfait car même si ce ne sont pas obligatoirement les personnes de la justice qui nous corrigent, et que les châtiments que reçoit le coupable ne sont pas comme le souhaiterai la victime, dame nature se charge de gérer notre «historique» et donc dans un sens, un jour ou l’autre, on payera nos mauvaises actions d’une manière ou d’une autre.

Du coup, pour répondre à ta question, je pense que si tu diffuses un message haineux (de la manière dont tu l’indiques, cad sur une site a forte audience et que tu ne laisse le message que quelques heures) avec une mauvaise intention, même si la justice ne pourra rien contre toi, dame nature se chargera de ton cas un jour ou l’autre, et il est également probable que tu pourras payer ta mauvaise action dans une vie autre que celle ci. Du coup dans cette vie actuelle, tu ne seras nullement inquiété.

Comme le dit l’adage, on récolte ce que l’on sème.

the_frogkiller Abonné

Le 20/04/2013 à 22h41

methos1435 a écrit :

Doc si je diffuse un message haineux pendant quelques heures sur un site à fort traffic et que je fait retirer ma publication, je ne serai pas inquiété ?

Pourtant quelques heures suffisent pour faire du mal …

ben non on peut toujours aller directement sur les serveurs du site pour voir les logs et/ou les sauvegardes…

KuroTenshi

Le 20/04/2013 à 23h11

caoua a écrit :

Ce n’est pas comme si nous vivions dans un monde parfait hein ! Et pourtant, en même temps…

Je m’explique :

Dans l’hypothèse où nous vivrions dans un monde parfait (comme l’inconscient humain le souhaiterai), il est donc de fait logique que lorsque l’on commettrai le moindre acte négatif, nous serions d’emblée évincé et corrigé (cf 1984 d’Orwell).

Paradoxalement, nous vivons un monde parfait car même si ce ne sont pas obligatoirement les personnes de la justice qui nous corrigent, et que les châtiments que reçoit le coupable ne sont pas comme le souhaiterai la victime, dame nature se charge de gérer notre «historique» et donc dans un sens, un jour ou l’autre, on payera nos mauvaises actions d’une manière ou d’une autre.

Du coup, pour répondre à ta question, je pense que si tu diffuses un message haineux (de la manière dont tu l’indiques, cad sur une site a forte audience et que tu ne laisse le message que quelques heures) avec une mauvaise intention, même si la justice ne pourra rien contre toi, dame nature se chargera de ton cas un jour ou l’autre, et il est également probable que tu pourras payer ta mauvaise action dans une vie autre que celle ci. Du coup dans cette vie actuelle, tu ne seras nullement inquiété.

Comme le dit l’adage, on récolte ce que l’on sème.

En gros pour se consoler, faut pas être athée, et espérer que dans 80 ans la personne soit précipitée en enfer. Et pendant ce temps, ben faut subir, payer,…

Si l’article n’est là que quelques heures, et bien c’est rapé pour les sauvegardes. Plus qu’à espérer que les logs soient suffisamment explicites.

Anonyme

Le 21/04/2013 à 05h45

luxian a écrit :

Oui … il peut …

“ Il y en a qu’on essayé … ils ont eu des problèmes … ”

Un conseiller des prud’hommes ne cherche pas à ce point la petite bébête … hélas pour la justice d’ailleurs.

Il y a :

Le droit

La loi

L’esprit de la loi ou l’esprit du droit

La façon dont tout ce merdier est interprété et appliqué …. " />

C’est peu de le dire… ^^

Déjà que les juges de 1° et seconde instance se basent assez rarement sur les décision de la Cour de Cassation, donc le plus plus souvent cela oblige d’aller jusque là… quand on en a les moyens et la force.

Sans compté les revirements de Jurisprudence assez fréquentes devant la Cour de Cassation. Ça aide pas trop les “petites gens”… " />

caoua

Le 21/04/2013 à 06h38

KuroTenshi a écrit :

En gros pour se consoler, faut pas être athée, et espérer que dans 80 ans la personne soit précipitée en enfer. Et pendant ce temps, ben faut subir, payer,…

Pourquoi faut il espérer du mal pour la personne ? (soit dit ici que la personne aille en enfer). Peut être que pendant ce temps, d’une certaine manière tu subis, tu payes, ton souhait d’espoir que la personne aille en enfer ?!

KuroTenshi a écrit :

Si l’article n’est là que quelques heures, et bien c’est rapé pour les sauvegardes. Plus qu’à espérer que les logs soient suffisamment explicites.

Il faut savoir qu’un log se modifie, se falsifie aussi simplement que 2 et 2 font 4.

Ce qui est chouette avec les preuves informatiques, c’est qu’elles sont d’une simplicité déconcertante a monter, alors si on prend les preuves informatique pour du concret bien réel (à contrario de virtuel), cela va créer très bientôt de super histoire sans fin de prise de tête chez les juges et citoyens.

Bref, si tu souhaites faire condamner une personne que tu n’aimes pas, utilises l’informatique pour monter des preuves qui l’accable.

" />

Tsi-na-pah

Le 21/04/2013 à 07h10

Alpha Centauri a écrit :

Hop, signalé aux modos pour perte de 5 dixièmes à chaque oeil… " /> " />

Ah ben non c’est pas malin ça : si j’y vois moins bien, je verrais encore moins que ça arrache les yeux " /> " />

Si tu veux, c’est une sorte d’effet barbare stressant(*) appliqué à la vue. " />

(*) j’ai un doute sur l’orthographe " />

Si tu préfères le noir & blanc : Lien (attention : cheval inside) " />

Et l’originale, en couleurs, avec cheval et yeux crevés (si, si, sous les loups) : Sweet Dreams (are made of this) - Eurythmics - ¹⁹⁸²⁄₁₉₈₃

caoua a écrit :

Comme le dit l’adage, on récolte ce que l’on sème.

L’adage le dit, certes, mais il ne dit pas si c’est vrai, si c’est du premier ou du second, etc. L’adage est surtout une “métaphore agricole” lorsqu’on l’applique aux société modernes…

caoua a écrit :

Bref, si tu souhaites faire condamner une personne que tu n’aimes pas, utilises l’informatique pour monter des preuves qui l’accable.

" />

C’est bien ce que je disais : faut pas automatiser, ce serait prêter le flanc à ce genre de dérives ! " />

Kako78

Le 22/04/2013 à 08h11

-vlg- a écrit :

Donc huissier quand même. Mais il faut qu’au moment du constat, l’article soit toujours en ligne.

D’ailleurs je me demande ce que l’huissier avait constaté puisque l’article n’était plus en ligne…

Groumfy

Le 22/04/2013 à 09h56

g30lim4 a écrit :

Sans compter Firebug " />" />

Sans compter Paint " />