Il n’empêche pas que tu peux toujours montrer que l’huissier a été potentiellement dupé.
Pour éviter une telle contestation, le constat doit être fait a l’étude de l’huissier. Et celui fait une analyse de son ordinateur avant le constat (et qui sera jointe au PV) pour attester que son PC est justement “clean”. Pareil pour le navigateur utilisé, celui-ci ne doit pas avoir de fichier en cache.
2 commentaires
Le 22/01/2014 à 17h02
Le 20/04/2013 à 11h48