Il n’empêche pas que tu peux toujours montrer que l’huissier a été potentiellement dupé.
Pour éviter une telle contestation, le constat doit être fait a l’étude de l’huissier. Et celui fait une analyse de son ordinateur avant le constat (et qui sera jointe au PV) pour attester que son PC est justement “clean”. Pareil pour le navigateur utilisé, celui-ci ne doit pas avoir de fichier en cache.
2 commentaires
Arrêt sur images gratuit sur Freebox jusqu’au 3 février
22/01/2014
Le 22/01/2014 à 17h 02
Une capture d’écran imprimée ne prouve pas une publication en ligne
20/04/2013
Le 20/04/2013 à 11h 48