Fraichement enterrée par la majorité, la proposition de loi des écologistes sur la régulation des antennes relais n'est pas totalement morte. Ainsi, Jean-David Ciot aimerait lui aussi encadrer les procédures d’information, d’autorisation et de contrôle pour l’implantation de ces dispositifs. Très impliqué sur ce thème, ce député PS vient de redéposer une proposition de loi en ce sens.

Le député Jean-David Ciot l’estime et le regrette : « l’installation, sur le territoire national, des 157 000 antennes-relais GSM ou UMTS actuellement recensées, s’est effectuée en dehors de toute politique de régulation orientée par l’État. Ce dernier a, en effet, jugé préférable de laisser les opérateurs négocier au cas par cas avec les propriétaires immobiliers. »

Selon lui, le principe de précaution ou de sobriété commande à démultiplier les mesures de prudence comme il l’avait déjà exposé en janvier dernier lors des discussions de la proposition écologiste (vidéo). Les expertises sont certes contradictoires, mais l’Organisation mondiale de la santé (O.M.S.) a pour sa part « été amenée à conclure, en 2011, que les téléphones portables sont « peut-être cancérigènes pour l’homme », au même titre que la laine de verre ou les vapeurs d’essence » rappelle-t-il dans l’exposé de ses motifs.

Spécialement, le député socialiste considère qu’il est « indispensable d’assurer l’égalité de tous devant les risques technologiques ». Selon lui, en effet « les pratiques en usage [privilégient] la concentration d’antennes sur les toits des Habitations à Loyer Modéré ». Pourquoi ? Car négocier avec un bailleur social permet aux opérateurs de décrocher des autorisations sur des grandes surfaces immobilières. « Cependant, il en résulte le fait que ce sont les populations à faibles revenus qui sont prioritairement exposées aux émissions électromagnétiques. »

Pour limiter ces risques, le député socialiste d’Aix-en-Provence propose plusieurs mesures inspirées de la récente proposition de loi des écologistes enterrée par la majorité.

ALARA et information des populations

D’abord, inscrire dans la loi le principe « ALARA » (As low as reasonnably achievable) « afin de tendre vers les plus faibles volumes d’émission possible, sans que cela n’altère la qualité de la couverture ». Pour renforcer la protection des plus jeunes, le texte compte interdire les antennes-relais à proximité des établissements qui accueillent les jeunes enfants. Et comme dans la proposition des Verts, le député demande à ce que dans ces établissements, « l’accès sans fil à internet [soit] désactivé au profit des connexions filaires. »

Ensuite, renforcer l’information des populations. « Jusqu’à présent, aucune publicité n’est donnée aux choix d’installation des antennes-relais, et de nombreux citoyens ignorent vivre à proximité de l’une d’entre elles ». Selon la proposition, les projets d’implantation d’une antenne-relais feraient ainsi l’objet « d’un affichage clair et visible en mairie, ainsi que dans le périmètre du local d’habitation concerné. »

Mesures et mutualisation

Les maires auraient en outre la possibilité de surseoir à l’implantation d’un équipement. Ils se verraient dotés du pouvoir de lancer des campagnes de mesures, dont les résultats seraient transmis aux occupants des locaux d’habitations et leur propriétaire. En cas de dépassement supérieur à la moyenne observée en France, l’Agence nationale des fréquences pourrait enjoindre une réduction du volume d’émission. Si le problème persiste, le maire pourrait faire désactiver l’antenne aux frais de l’opérateur.

Enfin, le député veut contraindre à la mutualisation des équipements dans le périmètre d’un même local d’habitation. Le parlementaire propose aussi que par équité, « le loyer perçu par le bailleur [puisse] être partiellement redistribué aux locataires du local concerné via des exonérations sur les charges locatives ».

L'opposition de Fleur Pellerin

Le texte a cependant peu de chance de prospérer. En début d’année, Fleur Pellerin s’était opposée à la proposition des écologistes, de la même veine. « Multiplier les antennes pour réduire les émissions comme le proposent certains n'est pas une bonne idée, car plus le téléphone change d'antenne et plus les émissions qu'il émet augmentent » avait-elle affirmé. Dans le même temps, la ministre déléguée à l’économie numérique dénonçait les « peurs irrationnelles » considérant que la dangerosité de ces ondes « n’est pas scientifiquement étayée. »