L’exception culturelle, le cadenas des abonnés aux chaînes payantes
TchiTchaaaa
Lors du projet de loi consommation, le gouvernement a refusé que les consommateurs soient trop facilement libérés des abonnements aux bouquets des chaines payantes. Le ministre Benoit Hamon s’en est expliqué, avec le bouclier de l'exception culturelle et du modèle de ces chaînes.
Le projet de loi Consommation contient toute une série de dispositions qui intéressent de près ou de loin les nouvelles technologies (notre point d’étape). Le député Frédéric Barbier avait ainsi repris une idée défendue par la sénatrice Catherine Procaccia, afin d’aider les consommateurs un peu trop prisonniers des bouquets TV payants.
Particulièrement, les députés ont voté un amendement pour obliger Canal Plus et consorts à bien alerter leurs clients de la date anniversaire des contrats. Si l’amendement est voté dans les mêmes termes par les sénateurs, ces abonnés seront avertis par lettre nominative ou par courrier électronique de leur faculté de résiliation dès le troisième mois avant la date anniversaire. À ce jour, l’actuel article L136-1 du Code de la consommation se contente d’exiger un écrit, sans formalisme particulier. Il était alors simple pour les bouquets de maquiller cette information notamment à travers les pages des magazines du bouquet. Sans réaction du consommateur, pris par surprise, les contrats sont renouvelés par wagon.
Une sortie de secours au bout d'un an d'abonnement ?
Si cette obligation d’information est passée, l’autre idée de la sénatrice Procaccia partagée par le député Barbier a fait chou blanc. Elle visait à rendre moins captifs les abonnés dans le temps. Le principe ? Au bout d’un an d’abonnement, le consommateur aurait été libre de résilier son contrat (Canal Plus ou autre) en payant à la chaîne le quart dû au titre de la fraction non échue de l’année en cours. S’il lui reste 200 euros à payer, il aurait pu se libérer moyennant 50 euros.
En défense de cette idée, le député Barbier en a profité « pour dénoncer quelques pratiques qui me semblent abusives. La première année, le prix est bien évidemment très attractif, mais peut doubler la deuxième année, alors que le client est lié pour une année complète. » Mais cette jolie sortie de secours n’a pas été au goût du ministre délégué à la Consommation. Selon Benoît Hamon, la possibilité de résilier à tout moment une fois passée la première année, jetterait un trop grand désordre dans l’écosystème de ces chaînes payantes.
Contre la résiliation anticipée, Hamon défend le modèle des chaînes payantes
Le ministre de la Consommation va ainsi se faire aussi l’écho des intérêts des chaînes privées ou du ministère de la Culture : « afin de proposer des contenus attractifs, les opérateurs doivent engager d’importants investissements pour l’achat de films, de séries ou de sport, de surcroît dans le cadre le plus souvent de contrats pluriannuels » explique-t-il, avant de préciser que « les investissements sont mutualisés sur une base annuelle entre les différents types de contenus et sur l’ensemble du parc des abonnés. »
En somme, cette « structuration des offres en contrats annuels permet de ne pas supporter de trop forts volumes de résiliation durant les périodes de trêve des championnats sportifs ou à la fin de la diffusion d’une fiction, ce qui permet de lisser le prix des abonnements et d’assurer l’équilibre économique des offres ». Les contrats annuels chez Canal Plus & co permettent donc aux chaînes de mutualiser et d’assurer notamment leurs obligations en termes de financement de l’exception culturelle.
Rendre trop facile la libération des consommateurs « serait de nature à accroître fortement le taux de résiliation qui est déjà en augmentation depuis deux ans dans un secteur marqué par l’arrivée de nouveaux acteurs. Certains d’entre eux s’offrent les droits de retransmission d’un certain nombre de compétitions sportives avec des réserves de cash considérables qui leur donnent la possibilité de proposer des tarifs d’abonnement extrêmement accessibles. Ceux-là ne se fixent pas les mêmes obligations en termes de financement de la diversité culturelle et des productions cinématographiques. Nous sommes tous d’accord, me semble-t-il, pour faire en sorte que les acteurs publics et privés contribuent à financer la culture et la création dans ce pays. »
Bref, une trop forte mobilité casserait le modèle économique des chaînes. Frédéric Barbier, qui retirera son amendement, trouvera malgré tout « dommage qu’on ne laisse pas la liberté aux clients de rompre leur contrat. (...) Les sommes en cause ne sont pas négligeables. Les bouquets audiovisuels coûtent entre 900 et 1 000 euros par an. »
Commentaires (78)
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Abonnez-vousLe 01/07/2013 à 15h12
Le 01/07/2013 à 15h14
Le 01/07/2013 à 15h19
Le 01/07/2013 à 15h22
Qui c’est qui a fait une commission pour la Culture -2.0 ?
Le 01/07/2013 à 15h22
Le 01/07/2013 à 15h27
Le 01/07/2013 à 15h27
Le 01/07/2013 à 15h29
Le 01/07/2013 à 15h31
Elle commence à coûter cher l’exception culturelle !
Comment leur (droite ou gauche, hein) faire comprendre que l’on n’en veut pas ?
Nous sommes tous d’accord, me semble-t-il, pour faire en sorte que les acteurs publics et privés contribuent à financer la culture et la création dans ce pays.
Non, Benoît, nous ne sommes pas tous d’accord !
Que l’industrie du divertissement trouve elle-même ses financements comme une grande ou qu’elle crève si elle n’est pas capable de convaincre des apporteurs de financement.
Et puis je te rappelle que ton boulot, c’est la défense du consommateur, pas de l’industrie du divertissement. C’est hélas ta collègue Filippetti qui s’en charge alors que ce ne devrait même pas être son boulot. Son boulot, c’est la culture, pas l’industrie,fût-elle du divertissement !
Le 01/07/2013 à 15h34
Le 01/07/2013 à 15h37
Le 01/07/2013 à 15h47
Le 01/07/2013 à 15h54
Certains d’entre eux s’offrent les droits de retransmission d’un certain nombre de compétitions sportives avec des réserves de cash considérables qui leur donnent la possibilité de proposer des tarifs d’abonnement extrêmement accessibles.
Ho merde, de la concurrence.
Le 01/07/2013 à 16h06
“Nous sommes tous d’accord, me semble-t-il, pour faire en sorte que les acteurs publics et privés contribuent à financer la culture et la création dans ce pays. »
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La peste soit de la corruption! RAF de la culture française, mon pays, ma culture, c’est la Terre!
Sinon, pour les réengagements, il faudrait faire quelque chose. Je sens que TBB va reconduire ma licence globale tacitement, encore, sinon
Quid des assurances, autres margoulins qui devaient pouvoir être résiliés à tout moment?
Le 01/07/2013 à 16h16
Le changement c’est maintenant !
Ah ben non, même pas sur un truc simple pour défendre le consommateur.
Et après on va nous faire croire que la corruption n’existe pas en politique…
Le 01/07/2013 à 16h49
Si Canal n’avait pas autant cherché à entuber ses clients, peut être que ceux ci ne chercheraient pas à se barrer
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Le 01/07/2013 à 14h28
Le 01/07/2013 à 14h31
Pfff, maintrenant on sait à quoi sert en partie l’argent des abonnés. Il doit y avoir des billets qui se perdent à l’Assemblée Nationale…
De toute façon Canal de mon côté ya pas moyen. Tant qu’ils proposeront pas des flux permettant une intégration facile dans des solutions type XBMC avec les possibilités de PVR activées ils ne m’auront jamais comme client. Donc en gros: jamais.
Toutes ces sécurités pour soit disant lutter contre le piratage… Premièrement ceux qui diffusent illégalement ont pas attendu canal pour le faire et peuvent très bien s’en passer. Et deuxièmement ça leur est jamais venu à l’idée qu’en facilitant l’accès à du contenu de meilleure qualité (ce qui n’est pas encore le cas, j’attend toujours la diffusion de séries 24 heures après leur diffusion aux Etats Unis) et en baissant leurs tarifs pour rendre ces offres attractives: ils auraient de meilleurs résultats dans la lutte contre le piratage qu’en enfermant l’utilisateur de partout (et si en plus le Gouvernement encourage ça c’est le pompon…)
Le 01/07/2013 à 14h33
Je ne regarde pas le sport à la TV, mais je ne trouve pas normal que des chaînes à péage soient les seules retransmettre en direct des matchs de nos équipes nationales (rugby…). Je peux comprendre pour la F1…
Le 01/07/2013 à 14h37
Le 01/07/2013 à 14h43
Moi je suis pour un désabonnement possible sans pénalités passé la première année d’engagement.
Si du jour au lendemain je me retrouvais licencié, ou victime d’un accident, ou que ma famille tombe dans le besoin; j’aurais forcément envie de liquider immédiatement toute dépense inutile pour couvrir le vital d’abord… dont bien évidemment les chaînes payantes.
Le 01/07/2013 à 14h56
Ou comment protéger le monopole de Canal+ au détriment des droits et du portefeuille des consommateurs.
Et vive le cinéma français, vivant de subventions publiques et du monopole de Canal qui entube ses abonnés. Tout ça pour financer des films de merde.
Le 01/07/2013 à 14h58
Au final c’est cool, même si tu vas pas au cinéma parce que le film te plait pas, tu le payes quand même
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Le 01/07/2013 à 15h00
Comme sous titre j’aurais bien vu :
“Les Chaînes aux Pieds (devinez qui est le boulet …)”
Les reconductions tacites (a perpetuite…et meme au dela …) sont une veritable plaie et malheureusement ca touche presque tous les secteurs :
Assurances, Banques, Chaines Payantes, les Politiques
a un certain moment il faudra qu’en meme dire stop a toutes ces magouilles
Le desabonnement est a lui seul un parcourt du combattant sans compter les closes abusives
Le 01/07/2013 à 15h01
Le 01/07/2013 à 15h01
Le 01/07/2013 à 15h04
Le 01/07/2013 à 15h07
Le 01/07/2013 à 15h09
En tout cas, il y a plus simple pour éviter tout ça : ne pas s’y abonner !!!
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Le 01/07/2013 à 15h10
Le 01/07/2013 à 15h11
Le 01/07/2013 à 15h11
Le 01/07/2013 à 13h21
qui a dit lobbying ?
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Le 01/07/2013 à 13h21
Et vive les lobbies ! Aberrant qu’on ne puisse même pas résilier l’abonnement si on perd le moyen de recevoir les chaines pour lesquelles on paie.
Le 01/07/2013 à 13h23
Sinon on peut aussi bloquer le prélèvement automatique auprès de sa banque
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Le 01/07/2013 à 13h24
Le 01/07/2013 à 13h25
Genre le mec qui s’abonne pour voir le foot il va se désabonner pendant l’été pour économiser 40€ ?
" /> avec le renvoi du matos etc. ?
Le 01/07/2013 à 13h26
Le 01/07/2013 à 13h27
Nous sommes tous d’accord, me semble-t-il, pour faire en sorte que les acteurs publics et privés contribuent à financer la culture et la création dans ce pays.
Pour l’instant, vous semblez surtout d’accord pour que ce soit ce cochon de payeur con/tribuable/sommateur qui paie…
Elle est toujours en vigueur la loi dans les forfaits mobile qui ressemble à ce qui était proposé (payer 25% du restant dû au delà d’un an d’abo). Il était question de supprimer cela à un moment, il me semble (mais ça date)
Le 01/07/2013 à 17h15
je me demande si il n’y a pas matière a créer un site qui se chargerait de rappeler les dates anniversaires de certains contrats
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juste pour voir la tronche de c+
Le 01/07/2013 à 17h30
Le 01/07/2013 à 17h34
Le 01/07/2013 à 17h43
Hi,
Une occasion de plus de se demander à combien s’élèvent les pot-de-vin. :(
Le 01/07/2013 à 17h56
J’envoi ma lettre de résiliation chaque année (rappel dans l’agenda!) et j’ai le tarif nouvel abonné depuis maintenant 4ans!. Les chaines payantes nous prennent vraiment pour des jambons…
Le 01/07/2013 à 19h00
faudrait lancer un boycote sur le net de canal+ sur les forums, car il ne faut pas compter aux députés et politiques trop facilement lobbyissable mdrrrrrrrrrrrrrrrr
Le 01/07/2013 à 19h29
Le 01/07/2013 à 19h35
Le top, vécu par mes parents.
Devoir patienter à la fin de l’année pour résilier l’abonnement, après 27 ans d’ancienneté.
Comme si, dans ce cas, le ‘lissage’ des programmes était justifié.
Le 01/07/2013 à 20h16
C’est une affaire pour aider à la mise en bourse prochaine de Canal+
Ses coûts ne sont rien vis à vis de sa rentabilité, et Vivendi va pouvoir s’en mettre plein les poches.
Quand la Licence Globale va arriver, les actionnaires pourront pleurer les économies qu’ils aurront investis.
Le 01/07/2013 à 20h30
Lié à un bouquet, c’est vraiment le bouquet, encore une histoire de pot de vin Fleurs
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Le 01/07/2013 à 20h55
La licence globale n’arrivera jamais. L’étude demandée par la HADOPI n’est qu’un écran de fumée pour gagner du temps en disant “on s’en occupe”.
Et comme Hollande et sa clique va faire profil bas en 2017, je pense qu’on peux oublier rapidement.
Le 01/07/2013 à 21h04
Le 01/07/2013 à 21h07
Ouais enfin bon, on est quand même loin de la situation en Egypte quand même
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Le 01/07/2013 à 21h07
Le 01/07/2013 à 21h20
Le 01/07/2013 à 21h21
Le 01/07/2013 à 21h54
… Il était alors simple pour les bouquets de maquiller cette information notamment à travers les pages des magazines du bouquet. Sans réaction du consommateur, pris par surprise, les contrats sont renouvelés par wagon.
Le groupe Canal+ met un terme à l’édition et l’expédition de ses édition « papier » du magazine des cartes postales de collection Canal+ et Canalsat. L’annonce a été faite par un membre de l’équipe Canal+ de l’espace client de l’opérateur. Il explique que ces éditions sont remplacées par des versions numériques.
Le 02/07/2013 à 05h42
Le 02/07/2013 à 08h03
Le 02/07/2013 à 09h33
“Les bouquets audiovisuels coûtent entre 900 et 1 000 euros par an”
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eeeuh il raconte n’importe quoi
12 € / mois * 12 = 1 an = 144 - 100 € remboursé par promo = 44 € / an
je sais pas ce qu’il a fumé ce type
Le 02/07/2013 à 11h14
Le 02/07/2013 à 11h36
une pause tout les 6 mois c’est pas trop grave
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Le 02/07/2013 à 12h54
Pour ce qui est des risques de désabonnement en été, il suffirait que la France perde cette habitude de s’arrêter complètement pendant 2 mois par an. Comme si personne ne travaillait pendant juillet ou aout… Ça m’a toujours tué de voir que toutes les émissions régulières s’arrêtent en juin (et encore, je suis généreux !) pour ne reprendre qu’en septembre.
Aussi, la stratégie de Canal Plus est assez discutable (bien que profitable pour eux). À l’époque de l’analogique (Canal était quand même la seule chaine payante au monde à bénéficier d’un canal hertzien national, presque par coup de bol !), il n’y avait qu’une chaine, et ça paraissait logique de mélanger cinéma et sport. Maintenant, Canal Plus, c’est un bouquet de 5 chaines (enfin, limite 7 avec D8 et D17, maintenant) . Ils pourraient pas faire 2 chaines de sport, 2 de cinéma et une plus ou moins généraliste ? Parce que je comprends complètement les gens qui paient pour le sport et se fichent du ciné (personnellement, c’est plutôt l’inverse pour dans mon cas !).
Je vais encore citer le cas de la Grande Bretagne, avec Sky qui propose 5 chaines de sport (dont une dédiée à la F1) pour 30£/mois, et 12 chaines de cinéma (une généraliste, son “+1”, et 10 autres classées par genre) pour 15£/mois. Toutes en HD (Sauf Sky Movies Premiere +1). Et encore, en s’abonnant au service de SVOD de Sky, (bon, à 15£/mois quand même !), on a accès aux chaines Sky Movies (ce qui sert à rien puisque les films sont accessibles à la demande, mais bon…), et ce sont les rares chaines payantes qui ne diffusent pas de pub pendant les programmes (à l’instar de Canal, ceci dit, mais c’est à noter, parce qu’ici c’est entre 3 et 5 minutes de pub tous les quarts d’heure, même sur les chaines payantes). Et il y a beaucoup de moyens pour s’abonner sans engagement (contrats “roulants” d’1 mois renouvelés tacitement).
Enfin bon, quand on compare l’offre de Canal en France avec celle de Sky dans les Iles Britanniques, on comprend mieux pourquoi ce sont les rares territoires d’Europe de l’Ouest où la plus vieille chaine payante d’Europe n’a jamais mis les pieds !
Le 01/07/2013 à 13h32
Le 01/07/2013 à 13h39
Le 01/07/2013 à 13h39
Le 01/07/2013 à 13h45
“Ceux-là ne se fixent pas les mêmes obligations en termes de financement de la diversité culturelle et des productions cinématographiques.”
euh, c’est l’état qui fixe les obligations de financement des productions cinématographiques…
OK, canal fait du sport et du cinoche, là ou certains ne cherchent qu’a faire du sport et ne financent donc pas le ciné…
Et là, on a un peut l’impression d’une loi fait sur mesure pour canal; et surtout l’industrie du divertissement, une fois de plus, pour le coups :o
Le 01/07/2013 à 13h50
Encore une raison qui fait que je ne m’abonnerai jamais à ces attrapes couillons. Et ils s’étonnent après ça qu’il y ait autant de piratage, c’est pas avec leur pseudo offre alternative que je vais changer mes habitudes.
Déjà pour supprimer ma carte Fnac c’est la croix et la bannière. Alors pour Canal qu’il aille au bois. Et qu’ils arrêtent de nous sortir l’exception culturelle française à chaque fois, vu les navets qu’on produit ça sera pas une grande perte!
Le 01/07/2013 à 13h58
Le 01/07/2013 à 13h59
Vendu, accessoirement “salopard” de lobbyistes !
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En somme, cette « structuration des offres en contrats annuels permet de ne pas supporter de trop forts volumes de résiliation durant les périodes de trêve des championnats sportifs ou à la fin de la diffusion d’une fiction, ce qui permet de lisser le prix des abonnements et d’assurer l’équilibre économique des offres ». Les contrats annuels chez Canal Plus & co permettent donc aux chaînes de mutualiser et d’assurer notamment leurs obligations en termes de financement de l’exception culturelle.
Ce qui en langage courant veut simplement dire que C+ refuse de payer ce pour quoi nous la payons et que donc le CON-sommateur doit raquer pour ces planqués.
C’est aussi un magnifique exemple “de langue de bois”
Bref rien n’a changé, toujours aussi vomitif.
Le 01/07/2013 à 14h06
c’est moi où il parle de bein sport à la fin ?
Le 01/07/2013 à 14h10
J’adore quand le gvt sort des trucs sur la protection internet/autres directe certains commentaire arrivent en hurlant “on est pas des assistés” et là un truc sur l’assistanat des consommateurs, ben ouai si les consommateurs oublient les dates anniversaires de leurs abonnements c’est leurs problèmes, ça hurle aussi
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Le 01/07/2013 à 14h11
Mouaih …
Disons que Canal + et le Partie socialiste entretiennent des relations tellement amicales que ca les embetteraient de leur nuire….
Franchement le groupe Canal en situation de monopole abuse de tout, à tel point que des chaines de la TNT d’un fournisseur concurrent ne sont toujours pas diffusées sur les offres canalsat …. un scandle de plus qui passe dans l’indiference la plus totale de nos legislateurs
Le 01/07/2013 à 14h16
Le 01/07/2013 à 14h18
Le 01/07/2013 à 14h18
Le 01/07/2013 à 14h21
Le 01/07/2013 à 14h21
oui enfin canal a perdu la NBA , la NFL, manque plus que le top 14 et il ne restera plus grand chose…
c’est vraiment une excuse a la con de la part de benoit hamon
Le 01/07/2013 à 14h21