[MàJ] Des internautes ambitionnent de porter une réforme du droit d’auteur
Dépénalisation des échanges sans but lucratif au programme
Le 15 juillet 2013 à 08h29
2 min
Droit
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Le Collectif Savoirs Com1 soutient actuellement un projet de réforme du droit d’auteur portant différentes mesures telle que la dépénalisation des échanges sans but lucratif ou la mise en place d’une contribution créative. Le texte, toujours en cours de discussion, devrait à l’issue de ce processus être adressé sous forme papier aux députés.
Deux mois après la publication des propositions du rapport Lescure, les différents acteurs du monde culturel s’activent en vue de peser sur un éventuel projet de loi transposant d’une manière ou d’une autre certaines recommandations de la mission sur l’acte 2 de l’exception culturelle. C’est dans cet esprit là que le collectif Savoirs Com1 a récemment apporté son soutien au projet de l’un de ses membres, Xavier Gillard.
À l’aide de Lionel Maurel (alias @calimaq), lui aussi membre du collectif, ce jeune homme a dévoilé fin juin un « projet de réforme du droit d’auteur » qui se présente comme une compilation des mesures efficaces pour réformer le droit d'auteur ainsi que ses abus actuels. Concrètement, les auteurs de ce texte ont synthétisé différents travaux et propositions déjà formulées dans le passé, par exemple par La Quadrature du Net ou par l’April. Le projet se veut participatif, puisque ouvert à la discussion grâce à un wiki.
L’idée est qu’une fois ce projet définitivement bouclé, celui-ci soit envoyé en version papier aux députés. « Il me semble que la culture des députés est encore largement une culture du papier et que ceux-ci et leurs assistants ne pourront accorder à nos propositions qu’un temps limité » s’explique à ce sujet Xavier Gillard. L’objectif est bien entendu de pouvoir influencer les élus du Palais Bourbon.
Dans sa version en date du 8 juillet (PDF), le projet de réforme contient différentes propositions, telles que l’interdiction des mesures techniques de protection, la dépénalisation du partage sans but lucratif, la mise en place d’une contribution créative, la réduction de la durée de protection accordée aux œuvres de l’esprit, etc. Mais avant que ces recommandations arrivent sur les bancs de l'Assemblée nationale, les porteurs en appellent à la participation et au soutien des internautes, par exemple sur Ulule.
Commentaires (52)
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Abonnez-vousLe 13/07/2013 à 06h26
La question principale de part et d’autre, serait de demander si chacun est près à mettre un peu de vin dans son verre " />
Le 13/07/2013 à 06h57
Le 13/07/2013 à 07h03
Le 13/07/2013 à 07h04
Le 13/07/2013 à 07h12
Le 13/07/2013 à 07h13
Le 13/07/2013 à 07h19
C’est sûr qu’il faut impérativement réformé le droit d’auteur,surtout après avoir vu ça.
" />
Le 13/07/2013 à 07h21
Le 13/07/2013 à 07h47
Il faudrait faire boire le vin avec du GHB aux ayant-droits pour que sa passe. " />
Le 13/07/2013 à 07h53
Le 13/07/2013 à 07h58
Le 13/07/2013 à 08h01
Pour le moment je n’ai lu que l’allégorie du cycliste, et je dois dire que l’illustration est plus que pertinente au vue de la situation actuelle ! " />
Ces propositions vont surement être intéressantes à lire, mais je crains que tout cela ne finisse par rester lettre mort face aux sirènes des lobbies bien plus puissants qu’un groupe de citoyens. " />
Le 13/07/2013 à 08h48
Le 13/07/2013 à 09h08
Le 13/07/2013 à 09h31
“la réduction de la durée de protection accordée aux œuvres de l’esprit,” ==> ca serait pas une mauvaise chose… quand tu vois qu’il a suffit a certains de faire un titre pour gagner des millions et ne plus rien foutre… et qu’il suffit a leur petits enfants de refaire un mix pour retoucher le pacole ! " /> (a un moment faut arreter les anneries, je suis fils de cheminot et je paie le train !)
Le 13/07/2013 à 09h56
le projet de réforme contient différentes propositions, telles que l’interdiction des mesures techniques de protection, la dépénalisation du partage sans but lucratif, la mise en place d’une contribution créative, la réduction de la durée de protection accordée aux œuvres de l’esprit, etc.
Tout ce dont les gouvernements ne veulent pas, en gros " />
Leur nom donne l’impression que ce sont des kikoolol qui ont lancé ce collectif " />
Le 16/07/2013 à 18h03
Le 16/07/2013 à 18h07
Le 16/07/2013 à 18h10
Le 16/07/2013 à 19h00
Le 13/07/2013 à 10h08
Le 13/07/2013 à 10h11
Le 13/07/2013 à 10h35
Le 13/07/2013 à 11h06
et surtout du brevet!
Le 13/07/2013 à 11h13
Je suis le Xavier Gillard en question qui a lancé le projet dans SVC1.
Je viens de voir l’article de Xavier Berne qui résume bien la situation, merci à lui. Merci aussi aussi à SebGf pour ses commentaires :)
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à transformer ce fil de commentaires en AMA :) Ou alors @sploinga sur Twitter
Le 13/07/2013 à 11h17
Le 13/07/2013 à 13h02
Ça marchera jamais.
Le 13/07/2013 à 13h03
Le 13/07/2013 à 14h15
Je partage l’opinion de SebGF. Je nuancerai seulement la petite pointe de fatalisme (que d’autres ont exprimé aussi). S’il est peut être naïf de croire que tout va changer en un tour de main grâce à cette initiative il n’empêche que :
Donc, excellente initiative, propositions béton, approche pragmatique et efficace. Merci pour ce projet, vous avez mon support.
Le 13/07/2013 à 14h37
J’ai l’impression que les députés ne vont pas réfléchir bien longtemps, entre dans une main un petit livre de 50 pages en provenance d’un collectif de quelques Internautes, et dans l’autre main une enveloppe garnie…
Le 13/07/2013 à 15h49
keniTje tu as peut etre raison, mais cette initiative est néanmoins importante car il s’agit d’un écrit, une demande du peuple (même si il s’agit d’un petit groupe de lobboying citoyen) et que son rejet doit être explicité, et commenté.
Aucun politique ne pourra dès lors dire qu’il ne savait pas, où que telle ou tele solution n’avait pas été signalée.
C’est mettre les députés face à leurs responsabilités officiellement.
M’enfin, les députés et le gouvernement savent bien que notre conception si particulière du droit d’auteur, se doit de suivre une certaine modernité. Il ne s’agit pas de tout autoriser et spolier les auteurs, mais on peut pas continuer à défendre avec autant de force ce droit d’auteur, et si peu défendre les droits des citoyens, en matière de droit de regard sur les informations personnelles, que stockent, revendent et utilisent les sociétés sur la toile, souvent à notre insu.
Le 13/07/2013 à 15h58
Le 13/07/2013 à 16h21
Ouais, c’est vraiment l’histoire du pot de terre contre le pot de fer.
Mais en même temps c’est en passe de devenir tellement dictatorial ce concept de droit d’auteur qu’on ne peut que féliciter et encourager les auteurs à continuer sans relâche le combat.
Le 13/07/2013 à 17h47
L’objectif est bien entendu de pouvoir influencer les élus du Palais Bourbon.
Si c’est l’objectif, il vaudrait mieux lever des fonds via un Kickstarter pour payer des pots de vins. " />
Le 13/07/2013 à 20h29
Si c’est le même rapport de personnes votantes comme pour la copie privée " />" />
Le 13/07/2013 à 20h50
Bon, ok, admettons que je paie une contribution créative. Si j’écoute des artistes non distribués en France (ie. qui ne paient pas leur dime aux organismes de collecte). Est-ce qu’il auront une part du gâteau ? ou bien si j’écoute de la Jpop est-ce que je finance Johnny ?
Le 14/07/2013 à 01h17
Le 14/07/2013 à 12h32
Et ce projet, pouvons-nous le diffuser auprès des élus de nos communes ?
Le Vice-Président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a son fief dans ma ville….. mais bon, il était POUR Hadopi.
Le 14/07/2013 à 23h33
Il serait peut-être bon de rappeler que François Hollande avait promis (entre autres choses) un choc de simplification. Ce serait peut-être bien d’appliquer cette simplification aux droits d’auteur.
Je pense en particulier à l’allongement de la période de 70 ans suivant que l’auteur est/ou pas mort pour la France. Bon OK il y a le symbole, mais 70 ans (prolongé ou pas) ça m’a toujours paru aberrant.
Et dans la pratique combien d’ayant-droits perçoivent encore quelque chose 70 après ? 70 ans = 3 générations 1⁄2. Si on prend 2 enfants par génération, ça fait environ 12 ayant droits.
Peanuts divisé par 12 ça fait pas grand chose, d’ailleurs n’y a-t-il pas un seuil en deça duquel les gens ne perçoivent plus rien parce que ça coûte plus cher à administrer que le gain perceptible par les ayant-droits.
Bref à part bloquer la création de “richesse” (remix gratuit (voire payant)) comment justifier cette limite de 70 ans ?
Le 15/07/2013 à 06h05
Merci à Matthieu, Tehar et v1nce pour leurs commentaires, dans le mille :)
@Enkil : la contribution créative sera redistribuée selon des accords qui seront à négocier avec le législateur et avec les autorités et conseils créées pour l’occasion. Ces accords seront bien sûr un point chaud ! Voir ce que Philippe Aigrain en dit :http://paigrain.debatpublic.net/?p=7460.
Vu qu’elle sert à financer la création en France avec une redevance payée par des français, il y aurait une certaine logique à ce qu’elle finance d’abord les artistes français. Par contre, rien n’interdit les organismes qui en toucheront une partie de l’utiliser pour nourrir la Jpop. Et l’idée n’est bien sûr pas de nourrir Johnny en priorité. Au contraire c’est de toucher le plus de monde possible, amateurs et remix compris.
@maitreyome: si vous avez quelqu’un de bien identifié en vue et que vous aimeriez financer le projet et le donner à un élu local qui a un poids national, bien sûr on peut s’arranger :)
Le 15/07/2013 à 06h07
Le 15/07/2013 à 07h44
Hello,
ça ne marchera peut-être pas pour diverses raisons, mais l’initiative est bonne.
En tous cas, ce qui a marché, c’est que PCI ait enfin réussi à écrire un article portant sur des propositions d’alternatives sans que la quadrature du net soit au centre du propos " />
C’était vraiment à désespérer de se voir infliger une photo de Zimermann en début de chaque article, comme si son association était intergalactique et sa crédibilité un axiome " /> … ouf… bravo XB…
Le 15/07/2013 à 07h45
Le 15/07/2013 à 07h47
Le 15/07/2013 à 09h42
Le 15/07/2013 à 10h10
ainsi que la commission Ulule
c’est un pourcentage sauf pour paypal qui facture dans les 30-40 centimes + pourcentage (ba oui sinon les pauvres de pay pal comment ils font faire pour vivre…)
Le 15/07/2013 à 10h12
Le 15/07/2013 à 10h14
Le 15/07/2013 à 13h06
Le 15/07/2013 à 14h24
Le 15/07/2013 à 14h53
Le 15/07/2013 à 15h45
EN substance ils ne changent pas le droit d’auteur (conservation du droit d’exclusivité commerciale qui empêche l’arrivée de vrais services de VOD notamment), ils ne font que l’épicer à la sauce qui convient aux consommateurs qu’ils sont et selon des modalités insuffisantes (les DRM qui ont le droit d’être cassés mais peuvent toujours être mis en place).
C’est assez superficiel finalement, ils ne rencontreront du succès que parce qu’ils proposent de légaliser le piratage et adoptent une approche collaborative etcétéra.