Copie privée : un « grand débat » sans les industriels ni les consommateurs

Copie privée : un « grand débat » sans les industriels ni les consommateurs

Un déni de démocratie, selon eux

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Marc Rees

Publié dans

Droit

18/07/2013 3 minutes
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Copie privée : un « grand débat » sans les industriels ni les consommateurs

Pas contents les industriels ! Alors qu’un « grand débat » est organisé aujourd’hui à Avignon sur la rémunération pour copie privée, ceux-ci pestent d’avoir été oubliés autour de la table.

copie privée avignon

 

« Les organisations professionnelles des fabricants de matériels électroniques et numériques ont découvert avec stupéfaction qu’un « Grand Débat » était prévu ce jour en Avignon sur le thème de la redevance pour copie privée » viennent de souligner dans un communiqué commun le Secimavi, le SFIB, le Simavelec, et le SNSII.

 

Pour ces professionnels de l’informatique et de l’électronique, la représentativité de ces échanges est plus que problématique puisque ni les industriels, ni les consommateurs n’ont été conviés. « Seuls seront exprimés les points de vue des ayants droit qui bénéficient du système actuel » dénoncent-ils.

 

Ils pointent en outre un léger problème de méthode de cette rencontre organisée par l'Adami et la SACD. Selon eux, l’eurodéputée « Françoise Castex, qui s’est vue confier par le Parlement européen l’élaboration d’un rapport sur la copie privée, a en effet prévu deux débats sur le sujet durant l’été, afin d’« entendre les points de vue des différentes parties concernées ». Or il est très surprenant de constater que ces deux débats s’intègrent dans le cadre de deux festivals culturels – à Avignon ce 18 juillet et à Marciac (soit dans la propre circonscription de Madame Castex) le 3 août prochain – festivals qui, faut-il le rappeler, sont financés par les organisations d’ayants droit grâce aux revenus collectés au titre de la redevance pour copie privée ! »

 

Face à ce qu’ils jugent être un bug de neutralité et de transparence, les organisations professionnelles réclament une nouvelle fois un vrai débat sur le sujet, « en dehors de toutes pressions corporatistes néfastes au développement de la culture dans un monde profondément transformé par la révolution numérique. » S’ils repoussent déjà la taxe de 1 % sur les terminaux connectés sollicités par le rapport Lescure, ils préconisent l’ouverture et la transparence. « En maintenant un système totalement dépassé et opaque, les pouvoirs publics accélèrent la mort annoncée d’un mécanisme prévu à son origine pour compenser, à juste titre, le préjudice pour les artistes et interprètes du fait de la seule copie privée mais qui, aujourd’hui, profite pour une part trop importante à certaines structures intermédiaires. »

 

Ce nouveau couac intervient alors que la Commission d’accès aux documents administratifs a estimé que les citoyens avaient un droit d’accès aux rapports d’affectation de la copie privée. Des rapports à ce jour inaccessibles stockés entre les épais murs du ministère de la Culture.

Écrit par Marc Rees

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Commentaires (31)


et bim encore une bonne nouvelle on nous confirme qu’ils prennent tout le monde pour des con’sommateur’s ! Ah ce gouvernement de gauche…toujours à l’écoute des citoyens !








Stargateur a écrit :



et bim encore une bonne nouvelle on nous confirme qu’ils prennent tout le monde pour des con’sommateur’s ! Ah ce gouvernement de gauche…toujours à l’écoute des citoyens !







Sauf que c’est pas organisé par le gouvernement ce débat ;)









John Shaft a écrit :



Sauf que c’est pas organisé par le gouvernement ce débat ;)



Françoise Castex député socialiste européenne…c’est pas le gouvernement directement mais ça en a l’odeur !









Stargateur a écrit :



Françoise Castex député socialiste européenne…c’est pas le gouvernement directement mais ça en a l’odeur !







Elle me semble plus avoir été invitée par les nez-iants-drouas (cf. screenshot) <img data-src=" />



@Stargateur : tu trouve que c’était + transparant ya 18 mois ?








LordZurp a écrit :



@Stargateur : tu trouve que c’était + transparant ya 18 mois ?



ça reste nul… bon d’accord je suis pour qu’on supprime totalement cette taxe mais bon le dernier débat entre les acteurs a finit par on sent fou des consommateur et les industrielle sont rester pour essayé de sauver leurs meubles IKEA…au final je voie pas ce qui a changer pour l’instant



N’oubliez pas la présence de l’impayable Patrick Bloche, fervent défenseur de l’utilisation de la taxe copie privée comme revenu pour les ayants droits, comme il ne manque pas de le rappeler dans la commission des affaires culturelles, et sans que ça lui pose problème que ce soit contraire au droit européen …




Copie privée : un « grand débat » sans les industriels ni les consommateurs



Ils ont pas compris que ce débat n’a sans doute de débat que le nom.




deux débats sur le sujet durant l’été, afin d’« entendre les points de vue des différentes parties concernées »







  • compte rendu du premier débat: les ayant-droits ont raison.



  • compte rendu du second débat: les industriels et les consommateurs ont tort.



    <img data-src=" />


Fatalement, ils ne vont pas s’embarrasser de troubles fêtes.









Winderly a écrit :



Ils ont pas compris que ce débat n’a sans doute de débat que le nom.







Nan mais tu n’imagine pas comment ils doivent se décarcasser pour justifier de nouvelles ponctions ^^









Stargateur a écrit :



et bim encore une bonne nouvelle on nous confirme qu’ils prennent tout le monde pour des con’sommateur’s ! Ah ce gouvernement de gauche…toujours à l’écoute des citoyens !









C’est vrai qu’on vois bien la différence avec les gvt de droite qu’on avait avant.









MiGaNuTs a écrit :



C’est vrai qu’on vois bien la différence avec les gvt de droite qu’on avait avant.



Ah non mais je tape sur les deux il y a pas de problème comme dirait un vieux arbre “je ne suis du côté de personne car personne n’est du mien”





…un « Grand Débat » était prévu ce jour en à Avignon sur le thème de la redevance pour copie privée » viennent de souligner dans un communiqué commun le Secimavi, le SFIB, le Simavelec, et le SNSII.



Va falloir qu’ils apprennent à écrire leurs communiqués ces gens de la “culture”.<img data-src=" />


Désolé Ricard mais c’est là formule consacrée . On dis “toujours en Avignon”




…à Marciac (soit dans la propre circonscription de Madame Castex)



Mais ce n’est qu’une coïncidence, voyons ! Je vous trouve très partial, pour ne pas dire chafouin, Monsieur Rees. Laissez tomber, vous voulez bien ?





<img data-src=" />





Si seulement le “commun des mortels” (ce n’est pas dit de manière péjorative) savait comment il se fait balader… quand j’en parle autour de moi, on me prend pour un vile conspirationniste (idem pour PRISM cela dit…). Faudra que j’essaie sans mon chapeau en alu la prochaine fois… <img data-src=" />









gastaman a écrit :



Désolé Ricard mais c’est là formule consacrée . On dis “toujours en Avignon”





oui (Saiiiiiiiiiint Briiiiiiiiiice !)









gastaman a écrit :



Désolé Ricard mais c’est là formule consacrée . On dis “toujours en Avignon”





Je suis pas expert en géographie (loin de là) mais je crois que Avignon est une ville, et donc…



Bon apparemment quelqu’un a étudié le sujet plus longuement :

http://www.lexilogos.com/en_avignon.htm

et c’est plus compliqué que je l’imaginais.








Winderly a écrit :



Je suis pas expert en géographie (loin de là) mais je crois que Avignon est une ville, et donc…





ça tombe bien c’est une simili convention de français et non de géo <img data-src=" />

en l’occurrence, c’est toi qui a raison : en Avignon date d’il y a longtemps (quand la France n’allait pas autant au sud) et a survécu grâce aux bobos et au monde du pestacle (source)





Pas contents les industriels ! Alors qu’un « grand débat » est organisé aujourd’hui à Avignon





Là où le pont est brisé <img data-src=" /><img data-src=" /> (et jamais foutu de le réparer par fanboyisme) <img data-src=" /><img data-src=" />








2show7 a écrit :



Là où le pont est brisé <img data-src=" /><img data-src=" /> (et jamais foutu de le réparer par fanboyisme) <img data-src=" /><img data-src=" />





bah comment on y danse tous en rond alors ? <img data-src=" />

(d’autant que ça rentrerait dans les 25% spectacle vivant)









LordZurp a écrit :



@Stargateur : tu trouve que c’était + transparant ya 18 mois ?







non mais il y a 18 mois, ils ne se prétendaient pas de gauche..



en tout cas encore une belle preuve que ce gouvernement et que les ayants droits se moquent de nous..



tiens je fais rarement ca mais je vais faire circuler cet article parmis mes contacts.









gastaman a écrit :



Désolé Ricard mais c’est là formule consacrée . On dis “toujours en Avignon”







Pour info en direct de la source : http://www.avignon.fr/fr/culture/histoire/nom.php









WereWindle a écrit :



bah comment on y danse tous en rond alors ? <img data-src=" />

(d’autant que ça rentrerait dans les 25% spectacle vivant)







C’est facile puisqu’il n’y a que les Ayants droits seuls à y être <img data-src=" />

<img data-src=" />





ces deux débats s’intègrent dans le cadre de deux festivals culturels (…) qui, faut-il le rappeler, sont financés par les organisations d’ayants droit grâce aux revenus collectés au titre de la redevance pour copie privée





Mon passage préféré <img data-src=" />

mais qui montre bien à quel point ils se foutent ouvertement de nos gueules <img data-src=" />








dieudivin a écrit :



Mon passage préféré <img data-src=" />

mais qui montre bien à quel point ils se foutent ouvertement de nos gueules <img data-src=" />







<img data-src=" /> (sans rien changer) (de la répartition CP à l’oeil ?) <img data-src=" />

<img data-src=" /><img data-src=" />



la présomption <img data-src=" /> je vais attendre la CADA



ca fait quelques siècles qu’on ne dit plus “en Avignon”








2show7 a écrit :



Là où le pont est brisé <img data-src=" /><img data-src=" /> (et jamais foutu de le réparer par fanboyisme) <img data-src=" /><img data-src=" />



non, pour faire payer le ticket d’entrée <img data-src=" /> (véridique… pour monter sur le célèbre pont cassé d’Avignon, faut payer <img data-src=" /> )









Patch a écrit :



non, pour faire payer le ticket d’entrée <img data-src=" /> (véridique… pour monter sur le célèbre pont cassé d’Avignon, faut payer <img data-src=" /> )







L’exception culturelle fait le pontpont…<img data-src=" />



Rien de neuf, que ce soit ce gouvernement ou le précédent, la Qulture est reine … <img data-src=" />








LordZurp a écrit :



@Stargateur : tu trouve que c’était + transparant ya 18 mois ?







C’était juste pareil, sauf que y a 18 mois les gens intelligents n’attendaient rien de leurs politiques. Mais maintenant les gens intelligents sont déçus.



Faut signer où pour devenir rentier ayant-droit ? <img data-src=" />