Facebook sommé de rétablir une page de fans de « Plus Belle La Vie »

Poubelle la vie

Le 04 décembre 2013 à 09h14

6 min

Droit

En février 2012, Facebook France a accepté la demande de fermeture d’une page non-officielle relative à « Plus Belle La Vie », la société de production de la célèbre série se plaignant d’atteintes à ses droits de propriété intellectuelle. Le mois dernier, le tribunal de grande instance de Paris a cependant estimé que cette demande était injustifiée. Le réseau social devra donc rétablir la fameuse page Facebook, tandis que la société de production a été condamnée à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à la victime.

Comme beaucoup de séries à succès, « Plus Belle La Vie » fait l’objet sur Facebook de nombreuses pages non-officielles et animées par des fans. Laurence C., créatrice du site Internet « www.pblvmarseille.fr », a ainsi ouvert en 2008 une page Facebook intitulée « PBLV Marseille ». L’intéressée coopère alors de manière régulière avec la société produisant le célèbre feuilleton diffusé tous les soirs sur France 3, Telfrance Série, afin d’organiser par exemple des jeux concours.

Sauf qu’en février 2012, tout bascule. Telfrance Série demande à Facebook France de fermer la page non-officielle de Madame C. (qui comptabilise alors plus de 600 000 « fans ») pour la fusionner avec sa propre page Facebook, officielle cette fois. Motif invoqué ? L’utilisation illicite des marques déposées « Plus belle la vie » et « PBLV ». Le réseau social accepte cette requête, au grand dam de Laurence C qui estime que la société s’approprie ainsi ses « fans » et, au-delà, ses efforts d’animation.

Tant et si bien que quelques mois plus tard, en septembre 2012, l’animatrice assigne Telfrance Série et Facebook France devant le tribunal de grande instance de Paris. Madame C. considère ne pas avoir porté atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société de production, de telle sorte que la suppression de sa page Facebook était injustifiée. Elle demande ainsi réparation au titre du caractère déloyal des agissements de Telfrance Série, l’entreprise ayant selon elle profité indûment de son travail et de son investissement relatifs à cette page. Facebook France est de son côté accusé de ne pas avoir respecté les règles de la LCEN lors de la fermeture de la page « PBLV Marseille ».

Pas de visées commerciales pour cette page non-officielle

Dans un jugement rendu le 28 novembre dernier (disponible sur Legalis), la troisième chambre du tribunal de grande instance de Paris a finalement donné gain de cause à l’internaute. Contrairement à ce que soutenait Telfrance Série, les magistrats ont en effet retenu que les activités de Laurence C. n’avaient pas de visées commerciales. « L’organisation par madame C. de jeux concours sur cette page Facebook - dont la société Telfrance Série était au courant puisqu’elle fournissait des cadeaux aux gagnants - n’établit pas que la participation à ces jeux était payante, ni ne démontre pas l’existence d’un quelconque avantage économique qu’en aurait retiré madame C. » relève ainsi le TGI.

Les juges ont également considéré que « l’absence de toute activité économique tirée de l’exploitation de la page Facebook “PBLV Marseille” par madame C. » était de nature à exclure l’hypothèse selon laquelle la plaignante aurait utilisé les marques « Plus belle la vie » et « PBLV » afin de tromper les internautes dans l’intention de réaliser des profits. Dès lors, « faute pour la société Telfrance Série de démontrer que Madame C. a fait usage des marques dont elle est titulaire dans la vie des affaires ou en a tiré un avantage direct ou indirect, elle ne pouvait s’opposer à l’usage de ses marques sur la page Facebook "PBLV Marseille" sur le fondement des articles L 713 - 2 et L 713 - 3 du Code de la propriété intellectuelle ».

Facebook France devra rétablir la page, telle qu'elle existait lors de sa fermeture

Cela signifie que Facebook France a fermé une page qui n’était finalement pas illicite. La responsabilité du réseau social doit-elle être engagée, comme le réclamait la plaignante ? « La société Telfrance Serie étant titulaire des marques "PBLV" et "Plus belle la vie", et sollicitant la fermeture d’une page non officielle consacrée à la série télévisée "Plus belle la vie", sa demande pouvait apparaître fondée pour la société Facebook France, tenue d’intervenir rapidement » a répondu à cet égard le tribunal de grande instance de Paris. En clair, le réseau social a bloqué l’accès à un contenu qu’il pouvait légitimement considérer comme manifestement illicite, comme le prévoit la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Dès lors, le blocage de cette page par Facebook « ne saurait constituer une faute justifiant qu’elle soit condamnée au paiement de dommages et intérêts ».

Néanmoins, la demande de fermeture émanant de la société Telfrance Série étant injustifiée, le TGI a ordonné à Facebook France de rétablir la page de Laurence C., « telle qu’elle existait avant sa fermeture ». Le réseau social dispose de quinze jours à compter de la signification de cette décision pour s’exécuter. Passé ce délai, il devra payer une astreinte de 500 euros par jour de retard.

10 000 euros de dommages et intérêts alloués à la victime

Telfrance Série a de son côté été condamnée à payer 10 000 euros de dommages et intérêts à Laurence C., au titre de son préjudice moral. Les juges ont explicitement pris en compte « l’importance du nombre de fans de cette page » pour « apprécier l’investissement humain réalisé par madame C. dans l’animation de cette page, et le préjudice moral qui a résulté de cette fermeture ». La société de production devra également verser 3 000 euros à la victime au titre de ses frais de justice.

Notons enfin que ce n’est pas la première fois que Telfrance Série s’en prend à des pages ou blogs de fans relatifs à Plus Belle La Vie. Sauf que ces litiges ne sont pas tous connus du public ou ne se poursuivent pas forcément jusqu’au procès (voir notre article sur cet arrangement entre la société de production et le responsable d’un blog résumant les épisodes de la fameuse série).

Commentaires (174)

MasterDav

Le 04/12/2013 à 10h43

Niktareum a écrit :

Il n’y a pas de vol de qqchose qui n’existe pas

Benh si tu en parles, c’est que ça existe, bien que sous forme théorique ou dématérialisée.

caesar

Le 04/12/2013 à 10h44

MasterDav a écrit :

Ah ouais quand même.

J’aurais peut-être dû faire une phrase de deux mots (avec peu de syllabes) pour que vous puissiez comprendre. " />

Juste arrêter de dire des inepties, apparemment il y a du travail

MasterDav

Le 04/12/2013 à 10h45

frikakwa a écrit :

Vous auriez peut-être juste dû citer le commentaire auquel vous répondiez pour que votre réponse ne semble pas sortir de n’importe où! " />

Je réagissais par rapport à la news et non par rapport à un commentaire " />

MasterDav

Le 04/12/2013 à 10h45

caesar a écrit :

Juste arrêter de dire des inepties, apparemment il y a du travail

Oh, un fan de PBLV ! " />

caesar

Le 04/12/2013 à 10h46

MasterDav a écrit :

edit parce que je suis de bonne humeur: le sujet de critique de mon post précédent c’est qu’il y a des gens tellement pétés de thunes qu’ils vont au tribunal pour des raisons aussi pourries qu’une page facebook.

C’est mieux comme ça ou je dois encore rephraser ?

Apparemment la personne a du passer plusieurs centaines d’heure pour rassembler ses fans, le sujet de sa passion est peut être pas de ton gout mais il y a du travail de perdu…

edit : pour tes arguments de merde tu repassera, je suis pas fan du tout de PBLV je n’ai jamais vu un seul épisode… les coups et les douleurs…

Niktareum

Le 04/12/2013 à 10h47

MasterDav a écrit :

Benh si tu en parles, c’est que ça existe, bien que sous forme théorique ou dématérialisée.

La formule ne me plaisait pas, je voulais éditer pour dire “légalement parlant”, mais “voo zayte trau rapid” " />

Je sui sd’accord qu’on peut acheter des choses qui n’existent pas, comme des likes FB, des pouces levés sur youtube, des parcelles de terrain sur mars…

Mais leur valeur juridique dans un tribunal (martiens ?), aujourd’hui, je suis pas convaincu. Surtout pour du vol de trucs gratuits qui n’existent pas " />

MasterDav

Le 04/12/2013 à 10h51

caesar a écrit :

Apparemment la personne a du passer plusieurs centaines d’heure pour rassembler ses fans, le sujet de sa passion est peut être pas de ton gout mais il y a du travail de perdu…

NON !

Une passion ce n’est pas un travail.

Et quand bien même c’était devenu un boulot, elle montait une boite dédiée à ça, ce qui de toute façon était voué à se casser la gueule car reposant sur l’exploitation illégale d’une licence détenue par une autre boite.

Et demain quoi, kikoolol-fansub va aller au tribunal parce que Kana a fait fermer leur chan irc sur naruto ? " />

caesar

Le 04/12/2013 à 10h53

MasterDav a écrit :

NON !

Une passion ce n’est pas un travail.

Et quand bien même c’était devenu un boulot, elle montait une boite dédiée à ça, ce qui de toute façon était voué à se casser la gueule car reposant sur l’exploitation illégale d’une licence détenue par une autre boite.

NON la justice lui à donner raison

MasterDav a écrit :

Et demain quoi, kikoolol-fansub va aller au tribunal parce que Kana a fait fermer leur chan irc sur naruto ? " />

Si kikoolol-fansub estime qu’il y a abus du droit d’auteur oui ! et la justice pourra lui donner raison comme dans ce cas précis… mais apparemment t’es au dessus des tribunaux et de la justice…

T’es d’une mauvaise foi infecte mec !

Niktareum

Le 04/12/2013 à 10h57

Regarde la définition de travail, et comprend que le travail n’est pas lié au gain d’argent…

MasterDav

Le 04/12/2013 à 10h57

Niktareum a écrit :

La formule ne me plaisait pas, je voulais éditer pour dire “légalement parlant”, mais “voo zayte trau rapid” " />

En fait je disais surtout ça pour la rhétorique " />

Ceci dit je rejoins caesar sur le fait que l’ont pourrait considérer ça comme du recel.

“On” considère bien qu’une copie de mp3 est un manque à gagner, alors bon…

Jean_Peuplus

Le 04/12/2013 à 10h59

plus belle la vie

propriété intellectuelle

WAT ?

fred42 Abonné

Le 04/12/2013 à 11h00

MasterDav a écrit :

edit parce que je suis de bonne humeur: le sujet de critique de mon post précédent c’est qu’il y a des gens tellement pétés de thunes qu’ils vont au tribunal pour des raisons aussi pourries qu’une page facebook.

C’est mieux comme ça ou je dois encore rephraser ?

Tout jugement de valeur mis à part sur la série en question, la personne flouée a eu raison d’aller au tribunal pour faire réparer un tort qu’elle a subi puisque le tribunal est allé dans son sens.

Le fait que certains ont des fins de mois difficiles ne change rien à cela. Ceux qui ont de l’argent ont encore le droit d’en faire ce qu’il veulent, en tout cas de la partie qui leur reste après les divers prélèvements qui participent à la redistribution.

Enfin, cette personne ne roule peut-être pas sur l’or mais elle a peut-être une assurance juridique.

Niktareum

Le 04/12/2013 à 11h01

MasterDav a écrit :

En fait je disais surtout ça pour la rhétorique " />

Ceci dit je rejoins caesar sur le fait que l’ont pourrait considérer ça comme du recel.

“On” considère bien qu’une copie de mp3 est un manque à gagner, alors bon…

Oui, mais la musique a une valeur juridique aujourd’hui, les likes, pas “encore” " />

Sinon (Larousse) :

travail, travaux nom masculin (de travailler)

Activité de l’homme appliquée à la production, à la création, à l’entretien de quelque chose : Travail manuel, intellectuel.

Activité professionnelle régulière et rémunérée : Vivre de son travail.

Exercice d’une activité professionnelle ; lieu où elle s’exerce : Le travail en usine.

Ensemble des opérations que l’on doit accomplir pour élaborer quelque chose : Cette réparation demandera deux jours de travail.

Toute occupation, toute activité considérée comme une charge : Les enfants, ça donne bien du travail. (ET CHUI BIEN PLACE POUR LE SAVOIR, ma femme encore plus " />)

Ouvrage réalisé ou à réaliser, manuel, artistique, intellectuel : Il a publié un travail sur la littérature provençale.

Etc… la liste est tres longue !!!

Travail en veut pas dire compensation pécuniaire !

MasterDav

Le 04/12/2013 à 11h01

caesar a écrit :

NON la justice lui à donné raison

Ce qui m’étonne d’ailleurs.

Tu m’excuseras pour la correction mais ça pique les yeux.

caesar a écrit :

Si kikoolol-fansub estime qu’il y a abus du droit d’auteur oui ! et la justice pourra lui donner raison comme dans ce cas précis… mais apparemment t’es au dessus des tribunaux et de la justice…

Quand tu sera grand, tu apprendra que la justice donne raison au plus friqué, même si la raison voudrait le contraire.

caesar a écrit :

T’es d’une mauvaise foi infecte mec !

Quand on est pas d’accord avec toi on est de mauvaise foi, mmm ok.

Mais tu sais, moi aussi je t’aime " />

caesar

Le 04/12/2013 à 11h02

Niktareum a écrit :

Surtout pour du vol de trucs gratuits qui n’existent pas " />

Lol

Le fait même que t’en parle prouve que ça existe… Pour moi un abonnement est une source monétisable au même titre d’un fichier prospect. A partir du moment ou tu en tire un quelconque profit c’est monétisable. La société de prod en tire un profit, ça a donc une valeur point barre !

Tiens recel de bien immatériel monétisable - recel d’information :http://www.lesechos.fr/30/09/1993/LesEchos/16487-80-ECH_jurisprudence–premieres…

cid_Dileezer_geek

Le 04/12/2013 à 11h04

kosame a écrit :

J’ai du voir une centaine de secondes de cette série. Je peux toucher combien en dommages et interets pour prejudice moral, psychique et physique? " />

Petit joueur, j’ai réussi à tenir 180 secondes en regardant le pot de fleur sur le meuble à côté de la télé au lieu de regarder l’écran, mais rien que le son m’a traumatisé à vie…" />

Niktareum

Le 04/12/2013 à 13h45

MasterDav a écrit :

Ça fait quelque temps que j’ai bien pigé qu’il est strictement inutile d’argumenter avec certaines catégories de personnes, c’est bien plus rentable de leur montrer le ciel du majeur et aller voir d’autres personnes.

T’as un problème avec ton doigt ?

Niktareum

Le 04/12/2013 à 13h46

Lady Komandeman a écrit :

Oui, c’est vrai que c’est assez bizarre. Il y a p’tet eu un changement de ligne directrice, et c’est passé d’une distribution de cadeaux à une distribution de procès. " />

Sinon, oui, le jugement est juste, c’est seulement l’indemnité de 10.000€ que je trouve disproportionnée, au vu du préjudice subi (négligeable).

Non, ca va c’est pas trop mal, c’est les autres qui sont pas assez élevées " />

" />

MasterDav

Le 04/12/2013 à 13h47

Lady Komandeman a écrit :

Sinon, oui, le jugement est juste

Vous êtes vraiment sérieux à répéter ça ?

le TGI a ordonné à Facebook France de rétablir la page de Laurence C.

En quoi est-ce qu’un tribunal a le droit de forcer un hébergeur à rétablir une page allouée gratuitement à un utilisateur ?

L’hébergeur fait ce qu’il veut de ce qu’il héberge bordel (tant que ça reste légal).

Non mais c’est dingue ça " />

MasterDav

Le 04/12/2013 à 13h50

Niktareum a écrit :

T’as un problème avec ton doigt ?

Vu la quantité d’abrutis au monde, j’ai des crampes oui.

Khalev

Le 04/12/2013 à 13h50

MasterDav a écrit :

Non mais redescendez sur Terre les gars, flouée en quoi ?

Personne ne l’a forcée à monter cette communauté de fans et elle l’a fait sur son temps libre, sur la base d’une licence commerciale !

Il était inévitable qu’on lui demande de rendre des comptes un jour.

Il ressort des pièces versées que l’existence de la page Facebook “PBLV Marseille” de madame C. était connue de la société Telfrance Serie, qui entretenait avec elle des relations régulières.

La société Telfrance Serie profitait du travail d’animation de cette page réalisé par madame C., n’hésitant pas à la solliciter et la remerciant pour son soutien.

La société Telfrance Serie l’a également invité à une réunion au cours de laquelle a été définie une charte consacrée aux espaces officiels et non officiels consacrés à la série.

Dès lors, l’initiative de la société Telfrance Serie, qui a entraîné la fermeture de la page Facebook animée jusqu’au 14 février 2012 par madame C., apparaît déloyale et a causé à celle-ci un préjudice moral.

L’importance du nombre de fans de cette page permet d’apprécier l’investissement humain réalisé par madame C. dans l’animation de cette page, et le préjudice moral qui a résulté de cette fermeture.

Personne ne l’a forcée mais la société en a bien profité, ce qui a dû la pousser à s’investir un peu plus. Puis, du jour au lendemain ils font supprimer la page sans même la prévenir :

Madame C. soutient n’avoir jamais reçu de courrier provenant de la société Telfrance Serie lui demandant d’interrompre, de retirer ou de modifier sa page Facebook.

La société Telfrance Serie ne produit pas la justification d’un courrier qu’elle aurait adressé à madame C. concernant la modification, l’interruption ou le retrait de sa page Facebook.

jpaul

Le 04/12/2013 à 13h51

Donc si je comprends bien, au delà de la connerie de cette affaire, Facebook, qui est une société privée, qui plus est, étrangère, n’a pas le droit de supprimer une page de son site ( = une entrée dans la base de données ) sans se faire imposer par la justice de la remetre en ligne ? Il n’y a que moi que ça choque ?

Vendredi prochain, quand je me serai fait sworder parce que j’aurai répondu à bbbbben, je pourrai porter plainte contre PCI pour censure et la justice pourra ordonner à PCI de rétablir mon commentaire sous peine de 500€ d’amende par jour de retard ? Et d’ailleurs il se passe quoi si PCI n’a pas de backup de mon commentaire ?

Niktareum

Le 04/12/2013 à 13h51

MasterDav a écrit :

Vu la quantité d’abrutis au monde, j’ai des crampes oui.

Y a un moment, tu te dis pas que tu devrais prendre le probleme a l’envers ? " />

(en le pointant du doigt)

Niktareum

Le 04/12/2013 à 13h54

MasterDav a écrit :

En quoi est-ce qu’un tribunal a le droit de forcer un hébergeur à rétablir une page allouée gratuitement à un utilisateur ?

L’hébergeur fait ce qu’il veut de ce qu’il héberge bordel (tant que ça reste légal).

Non mais c’est dingue ça " />

C’est pas parce qu’un service se met gratuitement a ta disposition avec des clauses qui peuvent te faire croire ce qu’elle veut, que c’est a considerer comme juste et applicable par la loi ou un juge.

Fb a supprimé pour des raisons considérés comme illégale (par ricochet de la demande de la boite de prod) sa page, il y a préjudice et son “bien” doit lui etre rendu.

La logique est la, son appréciation est un autre debat " />

MasterDav

Le 04/12/2013 à 13h56

Khalev a écrit :

Personne ne l’a forcée mais la société en a bien profité, ce qui a dû la pousser à s’investir un peu plus. Puis, du jour au lendemain ils font supprimer la page sans même la prévenir :

Ce qui ne change rien à mon propos.

Les manipulations du genre “tiens, regarde la belle carotte pendant qu’on t’exploite au maximum et on te jettera quand on n’aura plus besoin de toi” ce n’est pas nouveau.

C’est même comme ça que ça marche dans la plupart des entreprises aujourd’hui.

Pire, elle n’a “bâti” sa communauté sur aucune fondation solide: pas d’association, pas d’accord écrit, rien, du vent.

Je n’en démords pas que c’était au final voué à lui tomber dessus.

Niktareum

Le 04/12/2013 à 13h56

jpaul a écrit :

Donc si je comprends bien, au delà de la connerie de cette affaire, Facebook, qui est une société privée, qui plus est, étrangère, n’a pas le droit de supprimer une page de son site ( = une entrée dans la base de données ) sans se faire imposer par la justice de la remetre en ligne ? Il n’y a que moi que ça choque ?

Supprimé illegalement (ou injustement en tout cas), cf mon comm precedent

jpaul a écrit :

Vendredi prochain, quand je me serai fait sworder parce que j’aurai répondu à bbbbben, je pourrai porter plainte contre PCI pour censure et la justice pourra ordonner à PCI de rétablir mon commentaire sous peine de 500€ d’amende par jour de retard ? Et d’ailleurs il se passe quoi si PCI n’a pas de backup de mon commentaire ?

Porte plainte et motive ta demande au juge, si elle est fondé, tu obtiendras gain de cause.

Contrairement a ce que tu peux croire, tu as le droit de te défendre, mais tu peux te defendre ;) (c ‘est juste très cher et hyper épuisant)

jpaul

Le 04/12/2013 à 13h57

Niktareum a écrit :

C’est pas parce qu’un service se met gratuitement a ta disposition avec des clauses qui peuvent te faire croire ce qu’elle veut, que c’est a considerer comme juste et applicable par la loi ou un juge.

Fb a supprimé pour des raisons considérés comme illégale (par ricochet de la demande de la boite de prod) sa page, il y a préjudice et son “bien” doit lui etre rendu.

La logique est la, son appréciation est un autre debat " />

Cf mon commentaire ci-dessus, Facebook est un espacé privé et optionnel régi par les décisions de Facebook. Point.

Niktareum

Le 04/12/2013 à 13h58

MasterDav a écrit :

Les manipulations du genre “tiens, regarde la belle carotte pendant qu’on t’exploite au maximum et on te jettera quand on n’aura plus besoin de toi” ce n’est pas nouveau.

Non, mais c’est punissable, la preuve.

Puis ca arrive tout les jours aux prud’homme hein ;)

jpaul

Le 04/12/2013 à 13h58

Niktareum a écrit :

Supprimé illegalement (ou injustement en tout cas), cf mon comm precedent

Porte plainte et motive ta demande au juge, si elle est fondé, tu obtiendras gain de cause.

Contrairement a ce que tu peux croire, tu as le droit de te défendre, mais tu peux te defendre ;) (c ‘est juste très cher et hyper épuisant)

Donc si demain je supprime un commentaire de mon blog parce qu’il est écrit en kikoo sms, je suis répréhensible d’une amende pour atteinte à la liberté d’expression ?

malock

Le 04/12/2013 à 14h00

jpaul a écrit :

Donc si je comprends bien, au delà de la connerie de cette affaire, Facebook, qui est une société privée, qui plus est, étrangère, n’a pas le droit de supprimer une page de son site ( = une entrée dans la base de données ) sans se faire imposer par la justice de la remetre en ligne ? Il n’y a que moi que ça choque ?

Vendredi prochain, quand je me serai fait sworder parce que j’aurai répondu à bbbbben, je pourrai porter plainte contre PCI pour censure et la justice pourra ordonner à PCI de rétablir mon commentaire sous peine de 500€ d’amende par jour de retard ? Et d’ailleurs il se passe quoi si PCI n’a pas de backup de mon commentaire ?

Je comprends ton discours mais non, ça ne me choque pas plus que ça. Je ne suis en rien un expert mais il me semble tout à fait normal qu’un utilisateur ai des droits (et des devoirs) et qu’une entité privé ou publique ne puisse pas disposer à leur convenance des productions de leurs utilisateurs, tant bien même le service est gratuit.

Ici, rien ne semble indiquer que la page va à l’encontre du règlement imposé par Facebook (un contrat entre l’entité privée et l’utilisateur)… dans ce cas, Facebook n’a pas le droit de la supprimer comme ça (d’ailleurs le jugement rappelle bien que FB l’a supprimée en pensant “bien faire”).

Khalev

Le 04/12/2013 à 14h00

jpaul a écrit :

Donc si je comprends bien, au delà de la connerie de cette affaire, Facebook, qui est une société privée, qui plus est, étrangère, n’a pas le droit de supprimer une page de son site ( = une entrée dans la base de données ) sans se faire imposer par la justice de la remetre en ligne ? Il n’y a que moi que ça choque ?

Cette partie là me choque aussi, que le tribunal dise à Facebook que s’il veulent rétablir la page ils peuvent, ok, mais là je vois pas trop sur quel article de loi ils s’appuient pour obliger Facebook à rétablir la page (et j’ai pas trouvé dans le jugement).

Niktareum

Le 04/12/2013 à 14h00

jpaul a écrit :

Cf mon commentaire ci-dessus, Facebook est un espacé privé et optionnel régi par les décisions de Facebook. Point.

Ben pas tant que ca, a ce ompte la je peux tenir des propos racistes, antisemite et pedoporno (oui, violer un enfant noir israelien par exemple) et juste parce que c’est privé sur fb, on n’a rien le droit de dire ou faire ?

C’est pas parce que ce probleme la précisément n’est pas societalement (euh, je sais pas si ca existe ce mot, mais c’est po grave) grave qu’il ne doit pas etre condamnable si il l’est !

caesar

Le 04/12/2013 à 09h49

Poppu78 a écrit :

Oui, mais comme expliqué sur la condamnation de Samsung par un jury populaire qui avait défrayé la chronique (oui je sais c’est du droit US mais c’est pareil sur ce coup là en France) les dommages et intérêts sont là pour compenser le préjudice subit, pas pour faire un exemple. Le but ici est de compenser une injustice, pas de punir le coupable.

Bah je serais une société de prod, direct je tente la vampirisation de page de fan… à ce prix c’est tout bénef. En particulier la demande de fusion de page… c’est infect. Que tu demande la fermeture d’une page pour droit d’auteur ok, que tu récupères tout les fans du même coup c’est pour moi assimilable à du recel…

kade

Le 04/12/2013 à 09h49

La justice maintenant sans cesse monopolisée par “et que je te ferme un site” et que “je rouvre une page”.

Ça n’a plus de sens.

sentryman

Le 04/12/2013 à 09h50

Anwynn a écrit :

J’espère qu’avec ces 13000€ elle pourra se faire une culture cinématographique et télévisuelle. Ce qui lui permettra ensuite de supprimer d’elle-même cette page de fans, horrifiée d’avoir pu aimer une série aussi " />

" />

Enfin 13000€.. " />

apprécier l’investissement humain réalisé par madame C. dans l’animation de cette page, et le préjudice moral qui a résulté de cette fermeture

C’est tellement compliqué “d’entretenir” une page facebook

kosame

Le 04/12/2013 à 09h50

J’ai du voir une centaine de secondes de cette série. Je peux toucher combien en dommages et interets pour prejudice moral, psychique et physique? " />

SFX-ZeuS

Le 04/12/2013 à 09h54

Et ben on va te demander des centaines de milliers d’euros pour 3 musique mais une entreprise qui te prend un rassemblement de 600 000 personnes ne doit payer que 10000€ … La justice donne vraiment trop d’avantage à la personne morale privé comme d’habitude… Je me demande si on peux toujours appeler cela une justice.

Niktareum

Le 04/12/2013 à 09h56

caesar a écrit :

Bah je serais une société de prod, direct je tente la vampirisation de page de fan… à ce prix c’est tout bénef. En particulier la demande de fusion de page… c’est infect. Que tu demande la fermeture d’une page pour droit d’auteur ok, que tu récupères tout les fans du même coup c’est pour moi assimilable à du recel…

Bah, t’es aussi bete que telfrance, les fans ne sont pas la propriété de telfance ni de la madame, ils ne sont pas des objets que tu stockes dans tes cartons…

Du recel de fans, j’aurais tout lu " />

Niktareum

Le 04/12/2013 à 09h57

sentryman a écrit :

C’est tellement compliqué “d’entretenir” une page facebook

Pour fournir de quoi manger a 600 000 fans, oui, ca doit eter un sacré boulot, meme si c’est par passion, elle y passait pas 20min tout les 3j !

Poppu78

Le 04/12/2013 à 09h59

caesar a écrit :

Bah je serais une société de prod, direct je tente la vampirisation de page de fan… à ce prix c’est tout bénef. En particulier la demande de fusion de page… c’est infect. Que tu demande la fermeture d’une page pour droit d’auteur ok, que tu récupères tout les fans du même coup c’est pour moi assimilable à du recel…

Je ne dis pas le contraire. Mais en l’occurrence la dame n’attaquait pas pour recel.Faudrait voir avec un spécialiste en droit, mais je pense que dans le cas présent le tribunal n’était pas là pour ça. Après tu peux toujours les attaquer pour recel, tu ne toucheras rien (juste les frais de justice remboursés) mais eux pourront être condamnés à une grosse amende…

sentryman

Le 04/12/2013 à 10h04

Niktareum a écrit :

Pour fournir de quoi manger a 600 000 fans, oui, ca doit eter un sacré boulot, meme si c’est par passion, elle y passait pas 20min tout les 3j !

Tu peux être fan d’une page facebook sans pour autant suivre son contenu.

Niktareum

Le 04/12/2013 à 10h05

sentryman a écrit :

Tu peux être fan d’une page facebook sans pour autant suivre son contenu.

Et alors ?

sniperdc

Le 04/12/2013 à 10h08

Nonnnnnn pour une fois que la censure était juste…

caesar

Le 04/12/2013 à 10h10

Niktareum a écrit :

Bah, t’es aussi bete que telfrance, les fans ne sont pas la propriété de telfance ni de la madame, ils ne sont pas des objets que tu stockes dans tes cartons…

Du recel de fans, j’aurais tout lu " />

HS : Désolé de te l’apprendre mais aux yeux de la société actuelle t’es un objet générateur de consommation… " />

Dans ce cas précis, histoire que tu comprennes, ce sont les liens entre les fans et la société de prod (et non le fan en lui même qui ne se résume pas uniquement à un ‘like’ il vaut bien plus (d’€) que ca " />), donc un fichier commercial si tu préfères dans tout les cas ça offre bcp de visibilité à leur page FB.

Pour ta culture : http://lmgtfy.com/?q=achat+like+facebook

A partir du moment ou ce sont des “denrées” marchandes je ne vois pas pourquoi il y aurait pas possibilité de recel. " />

blob741

Le 04/12/2013 à 10h10

Faut arrêter, ceux qui trouvent que 10 000 c’est trop peu. C’est quoi son préjudice à cette dame ?

1 an et demi à être privée de sa page et la déception qu’elle ait été supprimée.

Personnellement, je trouve ça plutôt équilibré.

Question subsidiaire, vous connaissez le montant d’un préjudice d’anxiété d’un type qui a bossé toute sa vie exposé à l’amiante et qui attend de déclarer son cancer ?

Ricard

Le 04/12/2013 à 10h15

Il y a une morale à cette histoire." />

Regarder PBLV, ça rend con." />

maxxyme

Le 04/12/2013 à 10h16

GG !!! :)

Khalev

Le 04/12/2013 à 10h17

SFX-ZeuS a écrit :

Et ben on va te demander des centaines de milliers d’euros pour 3 musique mais une entreprise qui te prend un rassemblement de 600 000 personnes ne doit payer que 10000€ … La justice donne vraiment trop d’avantage à la personne morale privé comme d’habitude… Je me demande si on peux toujours appeler cela une justice.

Elle ne se faisait pas d’argent avec sa page, donc manque à gagner : 0€.

=/=

Une personne a contrefait les produits que je vends et qui ont été récupérés par des milliers de personnes.

Je dis pas que les sommes que l’on voit dans le second cas sont justifiées, mais on ne peut pas comparer les 2 aussi simplement, les délits sont différents.

Niktareum

Le 04/12/2013 à 09h26

Une très bonne chose, même si je " /> sur cette série, on commence a voir de-ci de-là que les fans ou téléspectateurs ne sont pas que des cibles de produits marketing juste bon a avaler ce qu’ils veulent nous faire gober !

Ils oublient trop souvent qu’ils existent parce que les gens les regardent et les aiment, pas parce que cela leur est du.

Anwynn

Le 04/12/2013 à 09h29

J’espère qu’avec ces 13000€ elle pourra se faire une culture cinématographique et télévisuelle. Ce qui lui permettra ensuite de supprimer d’elle-même cette page de fans, horrifiée d’avoir pu aimer une série aussi " />

eXa

Le 04/12/2013 à 09h30

" /> Ca leur auraient couté moins cher de l’embaucher pour récuperer les fans et transformer la page en page officielle.

Ca m’etonnera toujours la “notorité” de cette serie" />

caesar

Le 04/12/2013 à 09h32

Je trouve cela vraiment peu 10 000€, en gros ca veut dire a la société de prod et aux société en général, faites vous plaisir avec les abus de propriété intellectuel au pire au tribunal ça vous coutera queudal.

10 000 € pour 600 000 fan, une aubaine " /> j’aurais rajouté un zéro de plus facile, histoire d’éviter que l’idée ne revienne a l’esprit de quiconque.

…." />

Nithril

Le 04/12/2013 à 09h32

Un peu de justice dans les suppressions arbitraires…

neves

Le 04/12/2013 à 09h34

eXa a écrit :

" /> Ca leur auraient couté moins cher de l’embaucher pour récuperer les fans et transformer la page en page officielle.

Et de vite la virer ensuite, alors :)

Niktareum

Le 04/12/2013 à 09h36

neves a écrit :

Et de vite la virer ensuite, alors :)

Un pti CDI d’assimilé cadre avec période d’essai de 4mois renouvelée de 3 mois " />

CUlater

Le 04/12/2013 à 09h44

Poubelle la vie

Ouh il prend un risque Xavier " />

Poppu78

Le 04/12/2013 à 09h46

caesar a écrit :

10 000 € pour 600 000 fan, une aubaine " /> j’aurais rajouté un zéro de plus facile, histoire d’éviter que l’idée ne revienne a l’esprit de quiconque.

…." />

Oui, mais comme expliqué sur la condamnation de Samsung par un jury populaire qui avait défrayé la chronique (oui je sais c’est du droit US mais c’est pareil sur ce coup là en France) les dommages et intérêts sont là pour compenser le préjudice subit, pas pour faire un exemple. Le but ici est de compenser une injustice, pas de punir le coupable.

zefling Abonné

Le 04/12/2013 à 09h47

neves a écrit :

Et de vite la virer ensuite, alors :)

Si elle gère 600 000 fans, il y a assez peu d’intérêt à la virer. Elle se démerde mieux qu’eux.

caesar

Le 04/12/2013 à 13h17

MasterDav a écrit :

Ce qui m’étonne d’ailleurs.

Tu m’excuseras pour la correction mais ça pique les yeux.

Quand tu sera grand, tu apprendra que la justice donne raison au plus friqué, même si la raison voudrait le contraire.

Quand on est pas d’accord avec toi on est de mauvaise foi, mmm ok.

Mais tu sais, moi aussi je t’aime " />

Tu mérites amplement la mauvaise foi, le nombre de mensonges, contres vérité en atteste… " />

Mais bon je suppose que la justice, les commentateurs ici (dont moi même) et la pov dame sont tous de mauvaise foi contre toi " />

T’aurais juste un peu moins l’air de croire à tes propos qu’on croirait à de la pêche au troll tellement tes propos ont plein de parti pris.

t’aime pas PBLV (moi non plus) donc elle peut aller se faire foutre

C’est pas sous un contrat de travail donc la justice elle peut se la mettre ou elle pense

La justice ne donne raison qu’aux plus riches

Il était inévitable qu’on lui demande de rendre des comptes un jour (euh tu sais que c’est elle qui a été demander des comptes a la société de prod devant le tribunal et qu’elle a gagné ?)

T’es juste enorme mec, X2 parce que tu t’en rends même pas compte " />

FunnyD

Le 04/12/2013 à 13h16

Sagarine a écrit :

C’est propre à la France, chocoloatine ? Parce que j’ai du mal à comprendre, là " />

Chocolatine? c’est seulement là ou les gens ont un accent pourri" />

caesar

Le 04/12/2013 à 13h17

blob741 a écrit :

Ne serais-ce que pour pouvoir dire à nos enfants que nous avons fait quelque chose contre la tyrannie, j’invite un maximum de gens à faire comme moi et à résister.

Edith : bordel, mon avatar a pas changé…

" /> bravo pour l’avatar

Niktareum

Le 04/12/2013 à 13h20

caesar a écrit :

Tu mérites amplement la mauvaise foi, le nombre de mensonges, contres vérité en atteste… " />

Mais bon je suppose que la justice, les commentateurs ici (dont moi même) et la pov dame sont tous de mauvaise foi contre toi " />

T’aurais juste un peu moins l’air de croire à tes propos qu’on croirait à de la pêche au troll tellement tes propos ont plein de parti pris.

t’aime pas PBLV (moi non plus) donc elle peut aller se faire foutre

C’est pas sous un contrat de travail donc la justice elle peut se la mettre ou elle pense

La justice ne donne raison qu’aux plus riches

Il était inévitable qu’on lui demande de rendre des comptes un jour (euh tu sais que c’est elle qui a été demander des comptes a la société de prod devant le tribunal et qu’elle a gagné ?)

T’es juste enorme mec, X2 parce que tu t’en rends même pas compte " />

" />" />" />" />

anonyme_8d84edb4e8e6a032349cd894ed2eb097

Le 04/12/2013 à 13h22

Le lobby nanar est puissant ! Gloire aux nanars ! " />

MasterDav

Le 04/12/2013 à 13h24

caesar a écrit :

Tu mérites amplement la mauvaise foi, le nombre de mensonges, contres vérité en atteste… " />

J’allais prendre un peu de temps pour te répondre mais en fait t’es juste du niveau des deux autres crétins qui gesticulent pour que je fasse attention à eux.

Et de 3 ! " />

Lady Komandeman

Le 04/12/2013 à 13h26

Niktareum a écrit :

Rien a voir, avec youtube, tu monetises tes vues, pas FB !

Vampirisation de vues youtube comme tu dis (et a raison " />), c’est une perte financières pour le détenteur de la vidéo, pendant que les “vampires” se font de la gratte avec.

Oui, mais là, rien ne nous dit que sa page de fan ne vampirisait pas la page officielle, ce qui réduisait alors l’impact de cette dernière et créait donc un préjudice.

Après, que le tribunal décide qu’il n’y a pas préjudice pour la société gérant Plus Belle la Vie, je veux bien. Mais accorder des indemnités à la gérante bénévole de la page pour “préjudice moral”, c’est étrange… Y’a des gens qui perdent leurs emplois et qui ne récupèrent pas autant aux prud’hommes.

Elle, elle a perdu le droit d’utiliser sa page utilisant le nom et le contenu d’une œuvre (" /> ) soumise aux droits d’auteurs. Elle pouvait s’y attendre, surtout avec autant de personnes ayant aimé la page et faisant donc concurrence à l’officielle.

Il y a des situations ubuesques où l’on donne raison aux ayant-droits sans raison, et là c’est l’inverse. " />

fred42 Abonné

Le 04/12/2013 à 13h27

FunnyD a écrit :

Chocolatine? c’est seulement là ou les gens ont un accent pourri" />

J’ai failli avoir peur, avant de voir le nom du site " />

J4aime beaucoup les commentaires aussi " />

Amabaka Abonné

Le 04/12/2013 à 13h29

Coup dur pour Telfrance Série. Ils peuvent surement financer toute une saisons avec 13 000€ " />

Plus sérieusement, je félicite Mme C. d’avoir eu le courage de les trainer en justice. La plupart dans son cas s’écraserait devant Telfrance Série, qui n’a pas hésité à menacer certains fan blog de poursuites judiciaires (cf les autres articles).

Niktareum

Le 04/12/2013 à 13h36

Lady Komandeman a écrit :

Oui, mais là, rien ne nous dit que sa page de fan ne vampirisait pas la page officielle, ce qui réduisait alors l’impact de cette dernière et créait donc un préjudice.

Après, que le tribunal décide qu’il n’y a pas préjudice pour la société gérant Plus Belle la Vie, je veux bien. Mais accorder des indemnités à la gérante bénévole de la page pour “préjudice moral”, c’est étrange… Y’a des gens qui perdent leurs emplois et qui ne récupèrent pas autant aux prud’hommes.

Elle, elle a perdu le droit d’utiliser sa page utilisant le nom et le contenu d’une œuvre (" /> ) soumise aux droits d’auteurs. Elle pouvait s’y attendre, surtout avec autant de personnes ayant aimé la page et faisant donc concurrence à l’officielle.

Il y a des situations ubuesques où l’on donne raison aux ayant-droits sans raison, et là c’est l’inverse. " />

Bah dans cette affaire, si tant que ce soit le cas, ils avaient qu’a la jouer autrement, je te rappelle que la prod lui filait des cadeaux pour les concours qu’elle organisait sur sa page FB.

Si on suit ton raisonnement (que je ne denigre pas " />), ils ont tendu le baton pour se faire battre !

Pour ce que tu trouves etrange, je ne peux pas etre en desaccord avec toi !

Completement HS, mais je me suis fait sucré mon permis 1 mois + 172€ d’amende au tribunal, parce que j’avais grillé un feu rouge en velo, 1 mois apres le jugement, un mec (peut etre mineur) sans permis et completement saoul embarque dans un bal une autre ado et son petit frere de 10 ans dans la golf gti, il se mange arbre, le petit meurt et la gamine est handicapé physique, il prends qques mois de sursis et 3k€ d’amende….

La justice francaise est absurde mais parfois est juste, dans ce cas, aussi surprenant que cela puisse paraitre, c’est plus juste que si ca avait été l’inverse.

Khalev

Le 04/12/2013 à 13h38

caesar a écrit :

Il était inévitable qu’on lui demande de rendre des comptes un jour (euh tu sais que c’est elle qui a été demander des comptes a la société de prod devant le tribunal et qu’elle a gagné ?)

Surtout qu’il a zappé la partie où elle était en contact avec la maison de production pour avoir des trucs à donner pour organiser des concours. Donc c’est pas comme si ils avaient découvert ça du jour au lendemain.

Tiens! En regardant le jugement :

“elle indique avoir créé son site consacré à la série “Plus belle La Vie” en 2004 et la page Facebook en 2008”

“La société Telfrance […] a déposé les marques “PBLV” et “Plus belle la vie” auprès de l’Inpi sous les numéros 3655206 et 3747859, respectivement les 5 juin 2009 et 21 juin 2010.”

Les sites et la page existaient avant le dépôt de la marque à l’Inpi. " />

MasterDav

Le 04/12/2013 à 13h40

Lady Komandeman a écrit :

Elle, elle a perdu le droit d’utiliser sa page utilisant le nom et le contenu d’une œuvre (" /> ) soumise aux droits d’auteurs. Elle pouvait s’y attendre, surtout avec autant de personnes ayant aimé la page et faisant donc concurrence à l’officielle.

Il y a des situations ubuesques où l’on donne raison aux ayant-droits sans raison, et là c’est l’inverse. " />

Continue comme ça et on va te dire que “tu es manifestement de mauvaise foi, tu mens et utilises des contre-vérités !”

Un truc comme ça quoi " />

Niktareum a écrit :

A court d’arguments ? " />

Ça fait quelque temps que j’ai bien pigé qu’il est strictement inutile d’argumenter avec certaines catégories de personnes, c’est bien plus rentable de leur montrer le ciel du majeur et aller voir d’autres personnes.

Lady Komandeman

Le 04/12/2013 à 13h40

Niktareum a écrit :

Bah dans cette affaire, si tant que ce soit le cas, ils avaient qu’a la jouer autrement, je te rappelle que la prod lui filait des cadeaux pour les concours qu’elle organisait sur sa page FB.

Oui, c’est vrai que c’est assez bizarre. Il y a p’tet eu un changement de ligne directrice, et c’est passé d’une distribution de cadeaux à une distribution de procès. " />

Sinon, oui, le jugement est juste, c’est seulement l’indemnité de 10.000€ que je trouve disproportionnée, au vu du préjudice subi (négligeable).

FunnyD

Le 04/12/2013 à 13h42

fred42 a écrit :

J’ai failli avoir peur, avant de voir le nom du site " />

J4aime beaucoup les commentaires aussi " />

Y’en a trop à lire

Niktareum a écrit :

A court d’arguments ? " />

" /> A court d’aguments + MAsterDav = J’te bloque " />

N’empeche, personne n’a pensé que le juge pouvait être fan de PBLV?

jpaul

Le 04/12/2013 à 14h32

Niktareum a écrit :

Se faire virer d’un lieu et se faire voler le fruit de son travail (meme si certrains sont persuadé qu’une passion n’est pas le fruit d’un travail quand on en fourni), c’est pas pareil !

Soit, mais si demain, Léonard de Vinci se réincarne et vient peindre chez moi la Joconde vue de dos (oui oui, où l’on voit ses fesses) en utilisant ma peinture et mes toiles et que je décide de cramer son tableau parce que je suis une personne rustre, c’est mon droit.

Niktareum

Le 04/12/2013 à 14h33

jpaul a écrit :

Soit, mais si demain, Léonard de Vinci se réincarne et vient peindre chez moi la Joconde vue de dos (oui oui, où l’on voit ses fesses) en utilisant ma peinture et mes toiles et que je décide de cramer son tableau parce que je suis une personne rustre, c’est mon droit.

Oui, mais au tribunal, il peut te faire condamner a lui rendre " />

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 04/12/2013 à 14h34

FunnyD a écrit :

Chocolatine? c’est seulement là ou les gens ont un accent pourri" />

Tu vas zou voir que j’ai un accent pouli quand je vais te bouler dans les ronces vindieux

TheRealBix

Le 04/12/2013 à 14h35

ActionFighter a écrit :

Tu vas zou voir que j’ai un accent pouli quand je vais te bouler dans les ronces vindieux

Mhh ça c’est plutôt à Marseille hein !

jpaul

Le 04/12/2013 à 14h36

Niktareum a écrit :

Oui, mais au tribunal, il peut te faire condamner a lui rendre " />

Donc si je l’ai cramé, je dois le repeindre ? " />

Niktareum

Le 04/12/2013 à 14h36

sentryman a écrit :

L’un et l’autre ne sont pas forcément liés " />

Oui, mais que les 600 000 fans regardent ou non sa page, la boite de prob etait bien contente de les avoir et de vouloir les récupérer ! (ce qui leur a couté cher d’ailleurs, enfin 13k€ en tout cas)

Niktareum

Le 04/12/2013 à 14h37

jpaul a écrit :

Donc si je l’ai cramé, je dois le repeindre ? " />

Dommages et intérêts…

Dura lex, sed lex " />

jpaul

Le 04/12/2013 à 14h39

Niktareum a écrit :

Dommages et intérêts…

Dura lex, sed lex " />

Je suis pas fou, je les ai gardées en vrai, les fesses de la joconde." />

Niktareum

Le 04/12/2013 à 14h40

jpaul a écrit :

Je suis pas fou, je les ai gardées en vrai, les fesses de la joconde." />

Elle a pas pris un coup de vieux la madame " /> ?

(Pasqu’en plus, y en a qui disent que ct un homme, l’amant de Léonard en plus " />)

Et mollo sur les duralex !!!

Paladin_Fr

Le 04/12/2013 à 14h41

jpaul a écrit :

Soit, mais si demain, Léonard de Vinci se réincarne et vient peindre chez moi la Joconde vue de dos (oui oui, où l’on voit ses fesses) en utilisant ma peinture et mes toiles et que je décide de cramer son tableau parce que je suis une personne rustre, c’est mon droit.

Figures toi que ce cas se présente.

J’arrive pas à le retrouver et surtout à retrouver la conclusion mais des squatteurs artistes avaient fait une fresque dans un squat et il a été sérieusement question de protéger leur œuvre.

Je ne sais pas qui a eu gain de cause dans ce cas, le proprio a t’il eu le droit de détruire l’œuvre ? A t’il du la laisser en l’état ? L’œuvre a t’elle été déplacé ?

Mais bon je vois pas du tout le rapport avec l’affaire en question ni même l’analogie.

jpaul

Le 04/12/2013 à 14h42

TheRealBix a écrit :

Mhh ça c’est plutôt à Marseille hein !

vindieux à Marseille. " />

TheRealBix

Le 04/12/2013 à 14h45

jpaul a écrit :

vindieux à Marseille. " />

J’ai jamais dit ça moi ^^’

Khalev

Le 04/12/2013 à 14h46

Niktareum a écrit :

On en arrive au fameux projet de loi de la news du cnnum, quid de la position des intermédiaires technique sur l’illicité des contenus de leur plateforme et reseaux et de l’attitude de modération a avoir ?

Pour moi le problème c’est clairement qu’ils soient obligés par la LCEN d’accepter n’importe quelle demande des ayant droits, sinon c’est procès.

Mais qu’après on peut les punir pour avoir respecté la loi.

C’est clairement ce que dit le jugement : effectivement la demande pouvait paraître légitime, par contre même si vous n’êtes ni responsables ni coupables faut que vous répariez ça fissa sans attendre un quelconque dédommagement. Et si vous ne le faites par assez rapidement c’est 500€ par jour.

Pour moi il aurait fallu mettre en place un système où les demandes des ayants droits passent rapidement devant un juge qui donne un avis temporaire:

il faut retirer le contenu immédiatement (quitte à la remettre après le procès, mais dans ce cas on dédommage l’hébergeur)

le contenu peut rester en ligne jusqu’au jugement qui décidera

anéfé rejeté car c’est clairement n’importe quoi votre demande.

Là on demande à un hébergeur de prendre une décision sur une estimation de légalité sans pouvoir demander l’avis d’un juge et on peut le punir pour avoir pris une décision qui pouvait sembler raisonnable mais qui, après un procès, s’est révélée incorrect. (Et il n’est même pas dédommager pour ses frais de justice)

Le problème est clairement là, la page n’aurait jamais dû être fusionnée sans avis du juge…

Nuka ni Kugi

Le 04/12/2013 à 14h48

Niktareum a écrit :

FB n’est en rien condamnable, mais doit restituer un bien qui a été pris pour de mauvaise raison.

Une page facebok est un bien ? " />

FunnyD

Le 04/12/2013 à 14h59

ActionFighter a écrit :

Tu vas zou voir que j’ai un accent pouli quand je vais te bouler dans les ronces vindieux

" /> T’es du sud??? comme je te plains " />

Niktareum

Le 04/12/2013 à 10h21

caesar a écrit :

HS : Désolé de te l’apprendre mais aux yeux de la des société(s) actuelle t’es un objet générateur de consommation… " />

Dans ce cas précis, histoire que tu comprennes, ce sont les liens entre les fans et la société de prod (et non le fan en lui même qui ne se résume pas uniquement à un ‘like’ il vaut bien plus (d’€) que ca " />), donc un fichier commercial si tu préfères dans tout les cas ça offre bcp de visibilité à leur page FB.

Pour ta culture : http://lmgtfy.com/?q=achat+like+facebook

A partir du moment ou ce sont des “denrées” marchandes je ne vois pas pourquoi il y aurait pas possibilité de recel. " />

" />

Je maintiens car tu t’enfonces dans ce que je (te) dénonce…

Ce n’est pas parce que telfrance et fb (toi ?) nous considèrent comme des produits (seulement eux dans cette affaire, mais ils sont legions, nous sommes d’accord sur ce point) que je ne dois pas me réjouir que la justice ne le voit pas de cet œil.

(accessoirement, ton lien ne m’apprend rien de plus que ce que je savais deja ;) )

MasterDav

Le 04/12/2013 à 10h23

Le plus affligeant dans l’histoire c’est qu’il y a des connards gens qui ont assez de pognon pour aller encombrer les tribunaux pour une simple page facebook sur une série de merde alors que la majorité des gens ont déjà du mal à boucler les fins de mois. " />

durthu Abonné

Le 04/12/2013 à 10h22

SFX-ZeuS a écrit :

Et ben on va te demander des centaines de milliers d’euros pour 3 musique mais une entreprise qui te prend un rassemblement de 600 000 personnes ne doit payer que 10000€ … La justice donne vraiment trop d’avantage à la personne morale privé comme d’habitude… Je me demande si on peux toujours appeler cela une justice.

des centaines de milliers d’euros pour 3 musiques…. Pas en France.

Comme dit dans un précédent commentaire, en France les dommages et intérêts sont uniquement là pour réparer un préjudice et n’ont en aucun cas pour but de faire un exemple.

leenox

Le 04/12/2013 à 10h26

+1 pour le sous titre qui colle tellement bien à FaceBook et PBLV.

caesar

Le 04/12/2013 à 10h28

Niktareum a écrit :

" />

Je maintiens car tu t’enfonces dans ce que je (te) dénonce…

Ce n’est pas parce que telfrance et fb (toi ?) nous considèrent comme des produits (seulement eux dans cette affaire, mais ils sont legions, nous sommes d’accord sur ce point) que je ne dois pas me réjouir que la justice ne le voit pas de cet œil.

(accessoirement, ton lien ne m’apprend rien de plus que ce que je savais deja ;) )

et alors ? C’est toi qui comprend pas … ce sont pas les fans directement que je vise mais leur abonnement à la page facebook.

A moins que les fans se résument à un abonnement, ou tout simplement que l’être humain se résume à un compte FB ?

gavroche69 Abonné

Le 04/12/2013 à 10h29

blob741 a écrit :

…Question subsidiaire, vous connaissez le montant d’un préjudice d’anxiété d’un type qui a bossé toute sa vie exposé à l’amiante et qui attend de déclarer son cancer ?

Pour info volià les indemnités perçues par la famille d’un gars mort à cause de l’amiante… :

LA COUR,

FIXE comme suit l’indemnisation, par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante, des chefs de préjudice subis par feu Noël X… :

au titre du déficit fonctionnel : 13 832,42 euros.

au titre de l’assistance par une tierce personne : 3 300 euros.

au titre du préjudice moral : 42 000 euros.

au titre des souffrances endurées : 25 000 euros.

au titre du préjudice d’agrément : 14 500 euros.

au titre du préjudice esthétique : 500 euros.

FIXE comme suit l’indemnisation, par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante, du préjudice moral des ayants droit de feu Noël X… :

pour Renée Y… veuve X… : 30 000 euros

pour Eric X… : 10 000 euros.

Rappelons que ce (très) cher bernard tapie a eu le droit à 45 millions d’€ pour “préjudice moral” suite à l’affaire Addidas…

Ainsi va la vie, pas vraiment “plus belle” donc… " />

caesar

Le 04/12/2013 à 10h29

MasterDav a écrit :

Le plus affligeant dans l’histoire c’est qu’il y a des connards gens qui ont assez de pognon pour aller encombrer les tribunaux pour une simple page facebook sur une série de merde alors que la majorité des gens ont déjà du mal à boucler les fins de mois. " />

Je suis d’accord fermont les tribunaux, probablement que ca aidera les gens a boucler leur fin de mois… Oh wait…

frikakwa

Le 04/12/2013 à 10h30

MasterDav a écrit :

Le plus affligeant dans l’histoire c’est qu’il y a des connards gens qui ont assez de pognon pour aller encombrer les tribunaux pour une simple page facebook sur une série de merde alors que la majorité des gens ont déjà du mal à boucler les fins de mois. " />

C’est quoi le rapport entre les fins de mois difficiles et l’engorgement des tribunaux? " />

Niktareum

Le 04/12/2013 à 10h31

caesar a écrit :

A moins que les fans se résument à un abonnement, ou tout simplement que l’être humain se résume à un compte FB ?

Bah, c’est un peu ce que je te reproche de pas comprendre, car du point de vue de ces grosses boites, c’est le cas.

J’en suis conscient et ca me gonfle, je ne suis pas aveugle a ne rien comprendre de ce que tu tentes de m’expliquer… D’où ma satisfaction de cette décision de justice (anecdotique certes) qui considère qu’un travail de fan pour des fans ainsi que les fans eux même, n’appartiennent pas aux boites.

t0FF

Le 04/12/2013 à 10h32

Quand on voit le temps qu’il faut rien que pour assurer la modération de 600 000 fans, les 10K€ après avoir tout perdu semblent ridicules.

FunnyD

Le 04/12/2013 à 10h33

gavroche69 a écrit :

Pour info volià les indemnités perçues par la famille d’un gars mort à cause de l’amiante… :Rappelons que ce (très) cher bernard tapie a eu le droit à 45 millions d’€ pour “préjudice moral” suite à l’affaire Addidas…

Ainsi va la vie, pas vraiment “plus belle” donc… " />

" /> Attends, tu n’oublies pas pour Bernard Tapie, le fait que Laurent Gerra se soit foutu de sa gueule??? Rien que cela justifie au moins 44 des 45

Millions!!!

" />

" />

FunnyD

Le 04/12/2013 à 10h36

blackdream a écrit :

Quand on voit le temps qu’il faut rien que pour assurer la modération de 600 000 fans, les 10K€ après avoir tout perdu semblent ridicules.

Surtout vu le temps qu’il doit falloir pour déchiffrer les “écrits” de nombre de ces fans " />

caesar

Le 04/12/2013 à 10h37

Niktareum a écrit :

Bah, c’est un peu ce que je te reproche de pas comprendre, car du point de vue de ces grosses boites, c’est le cas.

J’en suis conscient et ca me gonfle, je ne suis pas aveugle a ne rien comprendre de ce que tu tentes de m’expliquer… D’où ma satisfaction de cette décision de justice (anecdotique certes) qui considère qu’un travail de fan pour des fans ainsi que les fans eux même, n’appartiennent pas aux boites.

Et bien si les abonnements ne sont pas des êtres humains (ni des êtres vivants tout court), et qu’ils sont potentiellement monétisables. Cela a beau être virtuel on peut donc en faire recel (ou les voler si tu préfères)… CDFD

Ici la société de prod aurait du se contenter de fermer la page de fans, si pour la société de prod la page facebook est illegal (du au copyright) tu ne peux pas recuperer des biens illégaux (abonnements)… cela s’appelle du recel

edit : et j’aurais trouvé juste qu’une action en justice pour recel soit fait en parallèle. Le droit d’auteur ne permettant pas de faire du recel

MasterDav

Le 04/12/2013 à 10h39

caesar a écrit :

Je suis d’accord fermont les tribunaux, probablement que ca aidera les gens a boucler leur fin de mois… Oh wait…

frikakwa a écrit :

C’est quoi le rapport entre les fins de mois difficiles et l’engorgement des tribunaux? " />

Ah ouais quand même.

J’aurais peut-être dû faire une phrase de deux mots (avec peu de syllabes) pour que vous puissiez comprendre. " />

edit parce que je suis de bonne humeur: le sujet de critique de mon post précédent c’est qu’il y a des gens tellement pétés de thunes qu’ils vont au tribunal pour des raisons aussi pourries qu’une page facebook.

C’est mieux comme ça ou je dois encore rephraser ?

Niktareum

Le 04/12/2013 à 10h41

caesar a écrit :

Et bien si les abonnements ne sont pas des êtres humains (ni des êtres vivants tout court), et qu’ils sont potentiellement monétisables. Cela a beau être virtuel on peut donc en faire recel (ou les voler si tu préfères)… CDFD

Ici la société de prod aurait du se contenter de fermer la page de fans, si pour la société de prod la page facebook est illegal (du au copyright) tu ne peux pas recuperer des biens illégaux (abonnements)… cela s’appelle du recel

Il n’y a pas de vol de qqchose qui n’existe pas, n’a pas de valeur pour son detenteur (si on considère qu’ils existent et donc seraient la propriété d’une entité) etc…

Bref, je m’avance deja beaucoup (comme toi d’ailleurs, car tu avances une reflexion a laquelle je m’oppose, mais on discute de la meme chose cependant), car je ne suis pas juriste pour en débattre sur le fond.

frikakwa

Le 04/12/2013 à 10h43

MasterDav a écrit :

Ah ouais quand même.

J’aurais peut-être dû faire une phrase de deux mots (avec peu de syllabes) pour que vous puissiez comprendre. " />

edit parce que je suis de bonne humeur: le sujet de critique de mon post précédent c’est qu’il y a des gens tellement pétés de thunes qu’ils vont au tribunal pour des raisons aussi pourries qu’une page facebook.

C’est mieux comme ça ou je dois encore rephraser ?

Vous auriez peut-être juste dû citer le commentaire auquel vous répondiez pour que votre réponse ne semble pas sortir de n’importe où! " />

Edit: oui c’est un peu mieux! " />

cid_Dileezer_geek

Le 04/12/2013 à 11h10

Ricard a écrit :

Il y a une morale à cette histoire." />

Regarder PBLV, ça rend con." />

C’est encore pire que ça, c’est comme une maladie neurodégénérative, ça te bouffe le cerveau petit à petit (A condition d’en avoir eu un, un jour…car pour regarder une bouse pareille…euh, comment dire " />" />) " />

MasterDav

Le 04/12/2013 à 11h12

fred42 a écrit :

la personne flouée a eu raison d’aller au tribunal pour faire réparer un tort qu’elle a subi puisque le tribunal est allé dans son sens.

Non mais redescendez sur Terre les gars, flouée en quoi ?

Personne ne l’a forcée à monter cette communauté de fans et elle l’a fait sur son temps libre, sur la base d’une licence commerciale !

Il était inévitable qu’on lui demande de rendre des comptes un jour.

Que le tribunal lui ait donné raison ça me troue le cul, surtout quand on se rappelle l’histoire milka.fr.

fred42 a écrit :

Le fait que certains ont des fins de mois difficiles ne change rien à cela.

Si, parce que c’est de l’argent gaspillé.

En plus d’être du temps gaspillé pour les tribunaux qui ont autre chose à foutre.

fred42 a écrit :

Enfin, cette personne ne roule peut-être pas sur l’or mais elle a peut-être une assurance juridique.

Moé alors les assistances juridiques hein… T’a déjà fait appel à elles ?

Homo_Informaticus

Le 04/12/2013 à 11h18

Je ne vois pas pourquoi les gens tapent sur cette série.

J’étais le premier à la trouver nulle en ayant vu que quelques passages. Après visionnage de plusieurs épisodes, finalement on se prend au jeu. La psychologie des personnages nous fait oublier le jeu d’acteur qui parait douteux au premier abord, mais qui finalement n’est pas trop mal et l’intrigue nous donne envie permanente de connaitre la suite.

En période de crise identitaire dans notre pays, cela fait un peu du bien de voir une production qui n’a rien à envier aux séries de la BBC (Sherlock, oh mon dieu …" />) et participe à l’exception culturelle Française.

MasterDav

Le 04/12/2013 à 11h22

Trop gros. " />

frikakwa

Le 04/12/2013 à 11h26

Homo_Informaticus a écrit :

Je ne vois pas pourquoi les gens tapent sur cette série.

J’étais le premier à la trouver nulle en ayant vu que quelques passages. Après visionnage de plusieurs épisodes, finalement on se prend au jeu. La psychologie des personnages nous fait oublier le jeu d’acteur qui parait douteux au premier abord, mais qui finalement n’est pas trop mal et l’intrigue nous donne envie permanente de connaitre la suite.

En période de crise identitaire dans notre pays, cela fait un peu du bien de voir une production qui n’a rien à envier aux séries de la BBC (Sherlock, oh mon dieu …" />) et participe à l’exception culturelle Française.

" />" />" />" /> " />

Lady Komandeman

Le 04/12/2013 à 11h26

blackdream a écrit :

Quand on voit le temps qu’il faut rien que pour assurer la modération de 600 000 fans, les 10K€ après avoir tout perdu semblent ridicules.

Publier deux-trois niouzes de temps en temps pour les 600.000 fans ? " />

Le tribunal abuse avec sa notion de “travail et investissement” dans la page. Aller au tribunal pour ça ? " />

En plus, cette page devait vampiriser la page officielle, notamment dans les résultats de recherche, non ?

C’est la même chose sur YouTube ou quand un clip est publié sur le compte officiel d’un artiste, il y en a toujours pour republier la vidéo sur leur compte, vampirisant ainsi les vues. Bon là, il n’y a pas de contenu ajouté, mais ça reste la même idée.

Dans ce cas, les droits d’auteurs ne sont-ils pas en danger, même s’il n’y a pas de bénéfice pour la personne auteure de la page/qui a publié la vidéo ?

JoePike

Le 04/12/2013 à 11h27

Je tape pas mais moi c’était le contraire … 3 épisodes et puis j’ai trouvé

ça lassant.

Mais les goûts et les couleurs ..

Par contre j’avoue que cette histoire me perturbe!

Je suppose qu’une série d’une tv nationale d’état, c’est nous qui subventionnons avec nos impots ou nos redevances,

je suppose donc que les 10000 € d’amende vont nous être refacturés

et payés avec nos impots

et la ça me gène … on va en fait payer une amende parce que quelqu’un parlait d’un truc qui appartient au public?

hmmm…

fred42 Abonné

Le 04/12/2013 à 11h31

MasterDav a écrit :

Non mais redescendez sur Terre les gars, flouée en quoi ?

Personne ne l’a forcée à monter cette communauté de fans et elle l’a fait sur son temps libre, sur la base d’une licence commerciale !

Il était inévitable qu’on lui demande de rendre des comptes un jour.

Elle a été flouée parce qu’on l’a privée de sa page facebook qui devait tenir une place importante dans sa vie.

C’était sa passion.

Il y a plein de gens qui organisent d’une façon ou d’une autre (maintenant c’est plus sur le web) le rassemblement de fans d’une émission, d’une série, d’un chanteur.

Ils ne le font pas pour des raisons commerciales mais par passion. Souvent, cela est bénéfique pour ceux dont ils sont fans.

Le tribunal a reconnu son droit à faire ceci sur son temps libre et sans but commercial.

Il a même reconnu que la société de production avait eu tord de récupérer”inévitablement” cette page facebook et récupérer indûment les fans.

Que le tribunal lui ait donné raison ça me troue le cul, surtout quand on se rappelle l’histoire milka.fr.

Cette histoire n’a rien à voir : il s’agissait d’exploitation commerciale, on ne peut donc pas comparer.

À supposer que tu aies une passion : faire des Tours Eiffel en allumettes et que tu en fasses une page facebook qui attire de nombreux fans de par la qualité de tes réalisations et des photos et vidéos.

Si la société qui a les droits sur la Tour Eiffel demande à Facebook la fermeture de ta page et sa fusion avec leur page, tu dirais quoi ?

Surtout si tes nombreux fans t’invitent tour à tour à dîner pour que tu parles de ta passion à leurs amis, tu perdrais subitement beaucoup. Je suis sûr que le tribunal reconnaîtrait ta perte.

Homo_Informaticus

Le 04/12/2013 à 11h34

fred42 a écrit :

Surtout si tes nombreux fans t’invitent tour à tour à dîner pour que tu parles de ta passion à leurs amis, tu perdrais subitement beaucoup. Je suis sûr que le tribunal reconnaîtrait ta perte.

" />

Le mercredi soir ? " />

blob741

Le 04/12/2013 à 11h35

gavroche69 a écrit :

Pour info volià les indemnités perçues par la famille d’un gars mort à cause de l’amiante… :Rappelons que ce (très) cher bernard tapie a eu le droit à 45 millions d’€ pour “préjudice moral” suite à l’affaire Addidas…

Ainsi va la vie, pas vraiment “plus belle” donc… " />

C’était une question rhétorique sur un jugement que j’avais en tête.

Je parlais bien du préjudice d’anxiété et pas du décès ou autre.

Le conseil avait attribué 10 000 € à des salariés à ce titre.

Bref, tout ça pour dire qu’au titre du préjudice moral, la perte d’une page Facebook (qui a certes dû demander un fort investissement) a été indemnisée de la même façon que de se demander si on va se faire diagnostiquer un cancer du poumon à chaque fois qu’on tousse de façon un peu grasse pendant des années.

Perso, je pense vraiment pas qu’elle ait à se plaindre (d’autant qu’elle ne le fait pas elle-même), donc évitons de le faire pour elle.

fred42 Abonné

Le 04/12/2013 à 11h36

Homo_Informaticus a écrit :

" />

Le mercredi soir ? " />

On est quel jour déjà ? " />

Carisious

Le 04/12/2013 à 11h48

le TGI a ordonné à Facebook France de rétablir la page de Laurence C., « telle qu’elle existait avant sa fermeture ». Le réseau social dispose de quinze jours à compter de la signification de cette décision pour s’exécuter. Passé ce délai, il devra payer une astreinte de 500 euros par jour de retard.

Il est gentil le TGI, mais il oublie que Facebook est un site privé, et qu’avoir une page dessus n’est pas un droit mais est soumis au bon vouloir de Facebook. C’est triste mais c’est comme ça, la seule façon de lutter contre ça c’est de lutter contre son quasi monopole sur les réseaux sociaux…

XalG

Le 04/12/2013 à 11h51

MasterDav a écrit :

NON la justice lui à donné raison

Tu m’excuseras pour la correction mais ça pique les yeux.
Tu corriges le ‘er’->‘é’ de donner mais tu ne corriges pas l’accent sur le ‘a’ ?

Autant ne pas faire de correction dans ce cas " />

FunnyD

Le 04/12/2013 à 12h04

XalG a écrit :

Tu m’excuseras pour la correction mais ça pique les yeux.

Tu corriges le ‘er’->‘é’ de donner mais tu ne corriges pas l’accent sur le ‘a’ ?

Autant ne pas faire de correction dans ce cas " />[/quote]

surtout qu’il y a un mot qui ne veut rien dire dans son avatar " />

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 04/12/2013 à 12h10

MasterDav a écrit :

Quand on est pas d’accord avec toi on est de mauvaise foi, mmm ok.

Mais tu sais, moi aussi je t’aime " />

Dixit le mec qui te filtre quand tu lui prouves qu’il a tort, ça me fait bien marrer " />

Khalev

Le 04/12/2013 à 12h12

MasterDav a écrit :

Quand tu sera grand, tu apprendra que la justice donne raison au plus friqué, même si la raison voudrait le contraire.

Comme le prouve cette affaire d’ailleurs.

malock

Le 04/12/2013 à 15h05

Nuka ni Kugi a écrit :

Une page facebok est un bien ? " />

Disons, un service ?

fred42 Abonné

Le 04/12/2013 à 15h09

Nuka ni Kugi a écrit :

Une page facebok est un bien ? " />

Non, c’est un mal ! " />

Paladin_Fr

Le 04/12/2013 à 15h10

malock a écrit :

Disons, un service ?

ou un bien intellectuel.

ou immatériel.

De toute façon ce qu’est et à qui c’est c’est limite HS car il s’agit de réparer un préjudice subi.

Le préjudice étant la suppression de la page.

t0FF

Le 04/12/2013 à 15h11

Lady Komandeman a écrit :

Publier deux-trois niouzes de temps en temps pour les 600.000 fans ? " />

?

600.000 fans ça fait énormément de commentaires à lire / modérer. Je connais quelqu’un qui a un groupe de 10.000 personnes et ça représente déjà pas mal de temps, alors 600.000…

Lady Komandeman

Le 04/12/2013 à 15h16

blackdream a écrit :

600.000 fans ça fait énormément de commentaires à lire / modérer. Je connais quelqu’un qui a un groupe de 10.000 personnes et ça représente déjà pas mal de temps, alors 600.000…

Y’a plein de pages qui ne modèrent rien. Exemple gratuit. Rien ne nous dit qu’elle modérait les commentaires et y passait des heures. " />

Paladin_Fr

Le 04/12/2013 à 15h17

Khalev a écrit :

Pour moi il aurait fallu mettre en place un système où les demandes des ayants droits passent rapidement devant un juge qui donne un avis temporaire:

il faut retirer le contenu immédiatement (quitte à la remettre après le procès, mais dans ce cas on dédommage l’hébergeur)

le contenu peut rester en ligne jusqu’au jugement qui décidera

anéfé rejeté car c’est clairement n’importe quoi votre demande.

.

Le soucis c’est qu’il n’y a pas assez de juge déjà… Et leur coller ce genre de prérogative alourdirait encore leur charge de travail.

D’où des délais monstrueux pour savoir si une demande est fondée ou pas et comme il y a en général urgence pour trancher…

Enfin bon si on réforme et qu’on dépénalise des infractions au code de la route considéré comme des délits on dégagerait de la force de travail qui pourrait entre autre s’occuper de ça (infraction au code de la route “délit routier” : 45% des condamnations prononcées…)

Paladin_Fr

Le 04/12/2013 à 15h22

malock a écrit :

D’ac’.

Alors, entités privées ou pas, celles-ci ne “font pas ce qu’elles veulent”… une chance non ?!

L’argument de “Facebook c’est privée, ça fait ce que ça veut”, tombe : c’est en partie faux.

Ouaip.

Tu as une pyramide à respecter.

constitution > loi > règlement en gros.

La loi est au dessus du contrat, si une clause d’un contrat d’utilisation ne respecte pas la loi la clause est nulle. Pareil pour une loi qui ne respecterait pas la constitution.

HEUREUSEMENT !

C’est du bon sens en fait. Tu imagines sinon…

“Si vous ne payez pas vos traites vos organes sont à nous.”

“Le tiers s’engage à tuer la femme de M. X, souscripteur dudit contrat” etc etc

donc dire comme on l’entend parfois “ouais mais il avait été d’accord avec les conditions d’utilisations il a rien à dire” c’est idiot car si les conditions d’utilisations ne respectent pas la loi ces conditions ne valent rien.

Khalev

Le 04/12/2013 à 15h23

Paladin_Fr a écrit :

Le soucis c’est qu’il n’y a pas assez de juge déjà… Et leur coller ce genre de prérogative alourdirait encore leur charge de travail.

D’où des délais monstrueux pour savoir si une demande est fondée ou pas et comme il y a en général urgence pour trancher…

Enfin bon si on réforme et qu’on dépénalise des infractions au code de la route considéré comme des délits on dégagerait de la force de travail qui pourrait entre autre s’occuper de ça (infraction au code de la route “délit routier” : 45% des condamnations prononcées…)

Si on fait les lois en fonction des juges qu’on a aussi… Mais c’est effectivement un problème. Mais bon qu’on accepte de sacrifier un peu de liberté d’expression sous prétexte qu’il n’y a pas assez de juges " />

Paladin_Fr

Le 04/12/2013 à 15h33

Khalev a écrit :

Si on fait les lois en fonction des juges qu’on a aussi… Mais c’est effectivement un problème. Mais bon qu’on accepte de sacrifier un peu de liberté d’expression sous prétexte qu’il n’y a pas assez de juges " />

Je comprends parfaitement ce que tu dis et tu as raison mais entre deux mots il faut choisir le moindre :(

Le budget et nombre de juge en France c’est affreux.

Ma femme a bossé pour un remplacement dans un petit tribunal d’instance, tu imagines pas le boulot de dingue et le retard qui ne fait que s’accumuler…

Du coup on mets des priorités. Liberté d’expression, atteinte au personnes tu donnes la priorité à quoi ?

Rajouter des juges pour juger même en accéléré le bien fondé d’une suppression c’est leur demander des ressources qu’ils n’ont pas et effectivement on se retrouve à faire des lois en fonction du nombre de juges dispo.

Et du coup tu as aussi des réactions de certains qui disent “la justice a pas mieux à foutre que de juger ça”. Ben non elle a pas mieux à foutre vu que c’est son boulot, après y’a des trucs qui passent devant mais ça finit par passer de toute façon.

Le coup des 10.000 euro on peut aussi penser que c’est une manière de dire “jouer pas au con avec votre droit à demander une suppression parce que ça peut vous retomber grave sur la gueule”.

Et soyons honnête, déjà la page a été remise donc la liberté d’expression est sauve. Ensuite la plupart des demandes de suppression sont certainement fondées.

caesar

Le 04/12/2013 à 15h57

malock a écrit :

D’ac’.

Alors, entités privées ou pas, celles-ci ne “font pas ce qu’elles veulent”… une chance non ?!

L’argument de “Facebook c’est privée, ça fait ce que ça veut”, tombe : c’est en partie faux.

Heureusement, imagine ^^

[X] en cochant cette case vous acceptez les CGV.

*CGV (en tout petit) :

Tous vos biens deviennent la propriété de XXXX, ainsi que, toutes vos acquisitions ou créations futures. XXXX s’autorise le droit de vie ou de mort sur votre personne.

XXXX s’autorise à prendre possession d’une partie ou de la totalité de votre enveloppe biologique, vos paroles et/ou pensées. Une fois les conditions présentes acceptées, l’utilisateur a l’obligation de répondre à toute demande de la société XXXX sans délai. L’utilisateur ne pourra attenter aucune action ou témoignage en justice contre la société XXXX.

L’utilisateur devra faire référence a tout employé de la société XXXX par l’adjonction de la formule “maître vénéré”.

Edith : joe, l’ortho…

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 04/12/2013 à 16h03

FunnyD a écrit :

J’ai appris le français, moi monsieur. " /> je ne parle, ni ne lis, le patois, language abscons si il en est; et qui reste dévolu aux incultes pour lesquels le dictionnaire (ou le bescherelle) est une énigme digne du noeud gordien.

V’là, ca t’y répond à t’question?

Compren reun, asteur. C’est qu’t’as de la goule, ‘fi de loup !

edit : ah! ça a coupé, chérie " />

Khalev

Le 04/12/2013 à 16h03

Paladin_Fr a écrit :

Je comprends parfaitement ce que tu dis et tu as raison mais entre deux mots il faut choisir le moindre :(

Le budget et nombre de juge en France c’est affreux.

Ma femme a bossé pour un remplacement dans un petit tribunal d’instance, tu imagines pas le boulot de dingue et le retard qui ne fait que s’accumuler…

Du coup on mets des priorités. Liberté d’expression, atteinte au personnes tu donnes la priorité à quoi ?

Rajouter des juges pour juger même en accéléré le bien fondé d’une suppression c’est leur demander des ressources qu’ils n’ont pas et effectivement on se retrouve à faire des lois en fonction du nombre de juges dispo.

Je pensais pas que c’était à ce point " />.

Paladin_Fr a écrit :

Et du coup tu as aussi des réactions de certains qui disent “la justice a pas mieux à foutre que de juger ça”. Ben non elle a pas mieux à foutre vu que c’est son boulot, après y’a des trucs qui passent devant mais ça finit par passer de toute façon.

Le coup des 10.000 euro on peut aussi penser que c’est une manière de dire “jouer pas au con avec votre droit à demander une suppression parce que ça peut vous retomber grave sur la gueule”.

D’accord avec toi.

Paladin_Fr a écrit :

Et soyons honnête, déjà la page a été remise donc la liberté d’expression est sauve. Ensuite la plupart des demandes de suppression sont certainement fondées.

Espérons " />

malock

Le 04/12/2013 à 16h06

Paladin_Fr a écrit :

Ouaip.

Tu as une pyramide à respecter.

constitution > loi > règlement en gros.

(…)

HEUREUSEMENT !

C’est du bon sens en fait. Tu imagines sinon…

(…)

caesar a écrit :

Heureusement, imagine ^^

[X] en cochant cette case vous acceptez les CGV.

" />

Yep, j’imagine bien. Mais comme je suis pas très au point côté vocabulaires et règles lorsque l’on aborde le droit, je préfère y aller avec des pincettes… d’autant qu’il y a quelques rageux particulièrement désagréables sur ce thread…

On a encore vu des “Facebook c’est privé, ça fait ce que ça veut. Point.” : rappelons bien que ce n’est pas le cas…

FunnyD

Le 04/12/2013 à 12h22

ActionFighter a écrit :

Dixit le mec qui te filtre quand tu lui prouves qu’il a tort, ça me fait bien marrer " />

" /> Si il t’a filtré, il pourra pas te lire, ah ben si " /> vu que je te cite " />

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 04/12/2013 à 12h29

FunnyD a écrit :

" /> Si il t’a filtré, il pourra pas te lire, ah ben si " /> vu que je te cite " />

" /> " />

Même si je porte peu d’intérêt à ce qu’il me lise, vu la mauvaise foi et la condescendance du bonhomme " />

FunnyD

Le 04/12/2013 à 12h43

ActionFighter a écrit :

" /> " />

Même si je porte peu d’intérêt à ce qu’il me lise, vu la mauvaise foi et la condescendance du bonhomme " />

" /> Quand tu seras grand, tu verras que ce n’est pas de la condescendance, c’est de la … euh, du…. euh…. Ah ben si c’est de condescendance " />

razcrambl3r

Le 04/12/2013 à 12h46

Ah il faut que je fasse pression pour rétablir la page (pas la mienne) “pour que Harry Styles dégage du groupe One Direction”, c’était bien marrant toutes ces hystériques " />

MasterDav

Le 04/12/2013 à 12h47

fred42 a écrit :

Elle a été flouée parce qu’on l’a privée de sa page facebook qui devait tenir une place importante dans sa vie.

Mais c’est horrible ! Il faut prévenir le tribunal des droits de l’homme " />

fred42 a écrit :

Si la société qui a les droits sur la Tour Eiffel demande à Facebook la fermeture de ta page et sa fusion avec leur page, tu dirais quoi ?[:quote]

Dans ce cas j’ouvre mon propre site et j’envoie chier FB, société privée qui fait ce qu’elle veut du contenu qu’elle héberge gratuitement.

Mais bon, vu que je n’utilise plus FB depuis très longtemps…

[quote:4837417:fred42]Surtout si tes nombreux fans t’invitent tour à tour à dîner pour que tu parles de ta passion à leurs amis, tu perdrais subitement beaucoup. Je suis sûr que le tribunal reconnaîtrait ta perte.

Et je serais dédommagé en tickets resto ? " />

Qui c’est qui parlait de mauvaise foi ? " />

XalG a écrit :

Tu corriges le ‘er’->‘é’ de donner mais tu ne corriges pas l’accent sur le ‘a’ ?

Autant ne pas faire de correction dans ce cas " />

J’suis pas " />, j’ai juste corrigé ce qui me piquait les yeux.

Et puis si tu veux t’amuser, tu pourra(s) corriger tous mes accords en “a” ou”as” avec lesquels j’ai toujours eu du mal " />

Khalev a écrit :

Comme le prouve cette affaire d’ailleurs.

L’exception qui confirme la règle, ce jugement restant un non sens absolu.

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 04/12/2013 à 12h50

FunnyD a écrit :

" /> Quand tu seras grand, tu verras que ce n’est pas de la condescendance, c’est de la … euh, du…. euh…. Ah ben si c’est de condescendance " />

" /> " />

MasterDav a écrit :

Je peux toujours lire en allant sur son profil, ce que je ne fais pas étant donné l’absence d’intérêt de ses interventions." />

Dixit le mec qui critique une décision de justice sous prétexte que le motif de la plainte lui est indifférent " />

MasterDav

Le 04/12/2013 à 12h52

Et merde tiens, je me suis planté dans mes quotes… " />

FunnyD

Le 04/12/2013 à 12h57

ActionFighter a écrit :

Dixit le mec qui critique une décision de justice sous prétexte que le motif de la plainte lui est indifférent " />

Et que ca empêche plein de gens de boucler leurs fins de mois " />

razcrambl3r a écrit :

Ah il faut que je fasse pression pour rétablir la page (pas la mienne) “pour que Harry Styles dégage du groupe One Direction”, c’était bien marrant toutes ces hystériques " />

" />" />

Je vais faire pareil “Pour que M. Pokora se fasse détatouer, parce que sérieux Robin des bois tatoué ca le fait pas” " />

MasterDav a écrit :

Et merde tiens, je me suis planté dans mes quotes… " />

Ca t’apprendra à quoter comme un porc " />

———[]

JohnDeuf

Le 04/12/2013 à 12h57

Avouons tout de même que, en comparaison aux chiffres donnés pour les préjudices des victimes de l’amiante, ça troue le cul ces 10 000 €.

Et il y a un constat malheureux à faire : une dame a été au tribunal parce qu’animer une page Facebook était sa passion (Que ce soit une page plus belle la vie ou quoi que ce soit). Je suis le seul à trouver ça triste ? " />

P.S :

MasterDav a écrit :

Et merde tiens, je me suis planté dans mes quotes… " />

Pourquoi un pain au choclolat avec un mot bizarre en photo de profil ? " />

caesar

Le 04/12/2013 à 12h59

Homo_Informaticus a écrit :

En période de crise identitaire dans notre pays, cela fait un peu du bien de voir une production qui n’a rien à envier aux séries de la BBC (Sherlock, oh mon dieu …" />) et participe à l’exception culturelle Française.

Tu as du voir une vf de sherlock je pense… on peut plus rien pour toi.

MasterDav

Le 04/12/2013 à 13h01

Sagarine a écrit :

Je suis le seul à trouver ça triste ? " />

Non non, je te rassure.

Mais voir qu’il y a autant d’abrutis pour cautionner cette action en justice, ça fait peur effectivement. " />

Sagarine a écrit :

Pourquoi un pain au choclolat avec un mot bizarre en photo de profil ? " />

Pour rétablir la vérité " />

luxian Abonné

Le 04/12/2013 à 13h10

Poubelle la vie … mais comment peut-on être fan de ce truc déprimant ! Pauvre France " /> .

Bah, il faut de tout pour faire un monde." />

Niktareum

Le 04/12/2013 à 13h11

MasterDav a écrit :

Il était inévitable qu’on lui demande de rendre des comptes un jour.

Bah non !

[quote:4837387:MasterDav]Que le tribunal lui ait donné raison ça me troue le cul, surtout quand on se rappelle l’histoire milka.fr.

Milka, rien a voir, meme si le jugement etait abjecte.

C’est la mamie qui utilisait ce nom de deomaine a des fins lucratives, pas comme la madame avec son fb de pblv.

A ce compte la condamnons les clubs de scrabble, les associations de questions pour un champion etc… Tu dis n’imp !

blob741

Le 04/12/2013 à 13h12

Ne serais-ce que pour pouvoir dire à nos enfants que nous avons fait quelque chose contre la tyrannie, j’invite un maximum de gens à faire comme moi et à résister.

Edith : bordel, mon avatar a pas changé…

JohnDeuf

Le 04/12/2013 à 13h13

MasterDav a écrit :

Non non, je te rassure.

Mais voir qu’il y a autant d’abrutis pour cautionner cette action en justice, ça fait peur effectivement. " />

L’action en justice est justifiée, même si je pense qu’il y a mieux à faire de son argent.

On lui a prit quelque chose (Une page Facebook " /> ) par le billet d’abus, il est normal qu’elle veuille le récupérer.

(Mais une page Facebook quoi " /> )

MasterDav a écrit :

Pour rétablir la vérité " />

C’est propre à la France, chocoloatine ? Parce que j’ai du mal à comprendre, là " />

Niktareum

Le 04/12/2013 à 13h15

Lady Komandeman a écrit :

C’est la même chose sur YouTube ou quand un clip est publié sur le compte officiel d’un artiste, il y en a toujours pour republier la vidéo sur leur compte, vampirisant ainsi les vues. Bon là, il n’y a pas de contenu ajouté, mais ça reste la même idée.

Rien a voir, avec youtube, tu monetises tes vues, pas FB !

Vampirisation de vues youtube comme tu dis (et a raison " />), c’est une perte financières pour le détenteur de la vidéo, pendant que les “vampires” se font de la gratte avec.

malock

Le 04/12/2013 à 14h03

jpaul a écrit :

Donc si demain je supprime un commentaire de mon blog parce qu’il est écrit en kikoo sms, je suis répréhensible d’une amende pour atteinte à la liberté d’expression ?

Sauf si tu as bien indiqué à l’utilisateur (et que celui-ci l’a accepté) que tu te réserves le droit de supprimer un commentaire écrite en kikoo sms…

Enfin, je vois cela comme ça… encore une fois, j’suis pas un expert…

PS : d’ailleurs, je ne suis pas certains que ce “contrat” passé entre un fournisseur de service et un utilisateur fait légion. La loi reste tout de même au dessus (une chance). En gros, dire “oui j’accepte” à des conditions d’utilisation qui indique des éléments contraires aux lois ne protège pas celui qui a fait signer le contrat. Quelqu’un “confirme” ?

Niktareum

Le 04/12/2013 à 14h04

Khalev a écrit :

Cette partie là me choque aussi, que le tribunal dise à Facebook que s’il veulent rétablir la page ils peuvent, ok, mais là je vois pas trop sur quel article de loi ils s’appuient pour obliger Facebook à rétablir la page (et j’ai pas trouvé dans le jugement).

Elle s’est fait spolier (et pas spoiler " />) son “bien”, qu’on lui rende, c’est tout.

Tu te fais confisquer ton tel portable a 689€ par le patron du restaurant parce qu’un client du restaurant rapporte que tes propos téléphoniques étaient mal.

Tu les attaques et ils se font condamner, tu voudrais pas que le tribunal impose au restaurateur de te rendre ton smartphone dans le même état qu’au moment de la “confiscation”?

jpaul

Le 04/12/2013 à 14h06

Niktareum a écrit :

Ben pas tant que ca, a ce ompte la je peux tenir des propos racistes, antisemite et pedoporno (oui, violer un enfant noir israelien par exemple) et juste parce que c’est privé sur fb, on n’a rien le droit de dire ou faire ?

Non parce que tu n’as pas le droit de le faire dans n’importe quel lieu privé. Par contre tu as le droit de virer qui tu veux de chez toi pour la seule raison que tu t’es levé du pied gauche.

MasterDav

Le 04/12/2013 à 14h08

jpaul a écrit :

Il n’y a que moi que ça choque ?

Non et c’est ce que je m’évertue à expliquer à certains arriérés.

Niktareum a écrit :

Y a un moment, tu te dis pas que tu devrais prendre le probleme a l’envers ? " />(en le pointant du doigt)

Si tu savais…

Niktareum a écrit :

La logique est la, son appréciation est un autre debat " />

Il n’y a aucune logique là dedans, juste de la mauvaise foi et/ou des carences intellectuelles profondes.

jpaul

Le 04/12/2013 à 14h09

MasterDav a écrit :

Non et c’est ce que je m’évertue à expliquer à certains arriérés.

J’arrive à la rescousse ! " />

" />

MasterDav

Le 04/12/2013 à 14h14

Niktareum a écrit :

Non, mais c’est punissable, la preuve.

Puis ca arrive tout les jours aux prud’homme hein ;)

Là n’est pas le propos.

Ces pratiques sont connue de tous, même si la plupart des gens pensent que ça n’arrive qu’aux autres, et elle aurait pu s’en prémunir bien à l’avance.

Au lieu de ça elle a fait aveuglément confiance à deux sociétés privées dont le seul but est de faire le max de bénéfices.

Il était inévitable qu’elle se fasse couillonner à la fin.

jpaul a écrit :

J’arrive à la rescousse ! " />" />

" /> Bon courage, je perds patience " />

Niktareum

Le 04/12/2013 à 14h14

jpaul a écrit :

Non parce que tu n’as pas le droit de le faire dans n’importe quel lieu privé. Par contre tu as le droit de virer qui tu veux de chez toi pour la seule raison que tu t’es levé du pied gauche.

Se faire virer d’un lieu et se faire voler le fruit de son travail (meme si certrains sont persuadé qu’une passion n’est pas le fruit d’un travail quand on en fourni), c’est pas pareil !

MasterDav a écrit :

Non et c’est ce que je m’évertue à expliquer à certains arriérés.

Il n’y a aucune logique là dedans, juste de la mauvaise foi et/ou des carences intellectuelles profondes.

C’est exactement ce que je pense… En te lisant (et malgré tout, en te répondant encore)…

Niktareum

Le 04/12/2013 à 14h15

MasterDav a écrit :

Là n’est pas le propos.

Ces pratiques sont connue de tous, même si la plupart des gens pensent que ça n’arrive qu’aux autres, et elle aurait pu s’en prémunir bien à l’avance.

Au lieu de ça elle a fait aveuglément confiance à deux sociétés privées dont le seul but est de faire le max de bénéfices.

Il était inévitable qu’elle se fasse couillonner à la fin.

Je rêve !!!

Tu défends le contraire depuis plusieurs page " />" />" />.

NAN MAY ALEAU KOUA !!

Elle a fait confiance a une société qui l’a formé a communiqué, lui a filé des cadeaux pour des concours qu’elle organisait.

C’est l’attitude de cette boite qui a été condamnée pour ces raisons.

MasterDav

Le 04/12/2013 à 14h18

Niktareum a écrit :

Tu défends le contraire depuis plusieurs page " />" />" />.

Cites-moi.

edit: mieux, cites-moi après avoir explicité ce que tu entends par “le contraire de ce que je défends”.

Khalev

Le 04/12/2013 à 14h20

Niktareum a écrit :

Elle s’est fait spolier (et pas spoiler " />) son “bien”, qu’on lui rende, c’est tout.

Tu te fais confisquer ton tel portable a 689€ par le patron du restaurant parce qu’un client du restaurant rapporte que tes propos téléphoniques étaient mal.

Tu les attaques et ils se font condamner, tu voudrais pas que le tribunal impose au restaurateur de te rendre ton smartphone dans le même état qu’au moment de la “confiscation”?

Ton cas est biaisé puisque dans ce cas elle n’est pas propriétaire de l’espace que Facebook lui a fourni. C’est comme si dans un restau on te prête un téléphone mais on te dit de pas faire de vagues sinon on le reprend. Je vois pas en quoi le patron DOIT te reprêter le téléphone puisqu’au final tu as fait des vagues.

Si tu veux être tranquille, achète toi un téléphone, et là ils n’auraient rien pu faire. (D’ailleurs le site n’a rien eu)

Il me semble que Facebook a des conditions d’utilisation qui stipulent qu’ils peuvent supprimer une page sans raison, non? (j’ai pas envie de me les farcir là maintenant)

Mais effectivement en relisant le jugement on se rend compte que Facebook n’est pas considéré comme innocent, juste qu’ils n’ont pas à payer de dommages et intérêts. Mais dans ce cas c’est comme pour toutes les histoires d’images censurées, on peut porter plainte contre Facebook et les obliger à remettre les photos.

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 04/12/2013 à 14h19

FunnyD a écrit :

Et que ca empêche plein de gens de boucler leurs fins de mois " />

Ben oui, ça empêche le citoyen qui veut porter plainte contre un militant islamique de toucher ses dommages et intérêts " />

FunnyD a écrit :

" />" />

Je vais faire pareil “Pour que M. Pokora se fasse détatouer, parce que sérieux Robin des bois tatoué ca le fait pas” " />

" />

“Pour que M. Pokora jour la pomme dans la nouvelle comédie musicale Guillaume Tell” " />

Niktareum a écrit :

Y a un moment, tu te dis pas que tu devrais prendre le probleme a l’envers ? " />

(en le pointant du doigt)

" />

Si ça continue, MasterDav va filtrer tous les INpactiens et finira par discuter tout seul " />

TheRealBix

Le 04/12/2013 à 14h27

Ma passion à moi, c’est d’faire chier les gens.

C’est pourquoi dès aujourd’hui, je vais aller porter plainte contre les nains et Fuca !

La justice va me donner raison, parce que j’ai beaucoup travaillé pour faire chier les gens et parce qu’Hepatoum en a bien profité pour vendre ses anti dépresseurs. Et que dire des nains, qui en ont aussi profité pour faire leurs réserves de chiantos et les utiliser au moment opportun ? C’est un délit d’inité !

Je veux qu’on me laisse faire chier les gens ! Je veux une contrepartie de 10 000 chiantos !

Niktareum

Le 04/12/2013 à 14h28

Khalev a écrit :

Ton cas est biaisé puisque dans ce cas elle n’est pas propriétaire de l’espace que Facebook lui a fourni. C’est comme si dans un restau on te prête un téléphone mais on te dit de pas faire de vagues sinon on le reprend. Je vois pas en quoi le patron DOIT te reprêter le téléphone puisqu’au final tu as fait des vagues.

Si tu veux être tranquille, achète toi un téléphone, et là ils n’auraient rien pu faire. (D’ailleurs le site n’a rien eu)

Ils m’ont volé ma communication, c’est con, mais ca permet a la metaphore de mieux coller. Bref, tu as compris l’idée de mon exemple, et il tient la route ;)

Elle est pas propriétaire de l’espace, mais du contenu, meme si fb s’arroge le droit de s’en rendre aussi propriétaire…

Khalev a écrit :

Il me semble que Facebook a des conditions d’utilisation qui stipulent qu’ils peuvent supprimer une page sans raison, non? (j’ai pas envie de me les farcir là maintenant)

Que les gens arrivent a justifier que c’est fait a leur depends, un juge peut considerer que ce n’est pas bien.

Parfois les juges prennent des decisions hors loi, il n’y a qu’a voir le nb de dettes auprès de préteurs type cofidis, cetelem etc… Qu’ils effacent. Il y a eu un film avec vincent lindon sur le sujet, tirés du travail de 2 juges francais.

Khalev a écrit :

Mais effectivement en relisant le jugement on se rend compte que Facebook n’est pas considéré comme innocent, juste qu’ils n’ont pas à payer de dommages et intérêts. Mais dans ce cas c’est comme pour toutes les histoires d’images censurées, on peut porter plainte contre Facebook et les obliger à remettre les photos.

FB n’est en rien condamnable, mais doit restituer un bien qui a été pris pour de mauvaise raison.

On en arrive au fameux projet de loi de la news du cnnum, quid de la position des intermédiaires technique sur l’illicité des contenus de leur plateforme et reseaux et de l’attitude de modération a avoir ?

JohnDeuf

Le 04/12/2013 à 14h29

FunnyD a écrit :

Chocolatine? c’est seulement là ou les gens ont un accent pourri" />

Merci, j’y vois plus clair maintenant " />

sentryman

Le 04/12/2013 à 14h32

Niktareum a écrit :

Et alors ?

Niktareum a écrit :

Pour fournir de quoi manger a 600 000 fans, oui, ca doit eter un sacré boulot,

L’un et l’autre ne sont pas forcément liés " />

FunnyD

Le 04/12/2013 à 16h17

ActionFighter a écrit :

Compren reun, asteur. C’est qu’t’as de la goule, ‘fi de loup !

edit : ah! ça a coupé, chérie " />

Vi, j’ai pas compris la suprression " />

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 04/12/2013 à 16h31

FunnyD a écrit :

Vi, j’ai pas compris la suprression " />

C’est du racisme anti-patoi " />

J’appelle tout de suite Najat " />

razcrambl3r

Le 04/12/2013 à 16h40

FunnyD a écrit :

Et que ca empêche plein de gens de boucler leurs fins de mois " />

" />" />

Je vais faire pareil “Pour que M. Pokora se fasse détatouer, parce que sérieux Robin des bois tatoué ca le fait pas” " />

MDR " /> Elles vont super loin quand même, combien de fois on m’a dit d’aller me pendre … Je me faisait passer pour un fan, mais qui trouvait légitime qu’il se casse, je te raconte pas " />

On m’a dit je ne sais combien de fois que je n’étais pas un vrai fan " />

FunnyD

Le 04/12/2013 à 16h56

razcrambl3r a écrit :

MDR " /> Elles vont super loin quand même, combien de fois on m’a dit d’aller me pendre … Je me faisait passer pour un fan, mais qui trouvait légitime qu’il se casse, je te raconte pas " />

On m’a dit je ne sais combien de fois que je n’étais pas un vrai fan " />

" />Ca devait être génial!!!!

ActionFighter a écrit :

C’est du racisme anti-patoi " />

J’appelle tout de suite Najat " />

" />

ZanTTka

Le 04/12/2013 à 17h21

Ah ouais, la série de merde qui crache sur ses fans. Une tactique redoutable !

razcrambl3r

Le 04/12/2013 à 17h59

FunnyD a écrit :

" />Ca devait être génial!!!!

Trop !! Mais y’a trop d’hystériques qui se sont plainte donc la page a fini par être fermée " />

goodwhitegod

Le 04/12/2013 à 21h03

C’est moche d’avoir fait ça !

La série

Les fans de cette série

d’avoir fermé une page de fans

d’avoir rouvert cette page de fans

Bref. " />

coket

Le 05/12/2013 à 15h06

caesar a écrit :

Je trouve cela vraiment peu 10 000€, en gros ca veut dire a la société de prod et aux société en général, faites vous plaisir avec les abus de propriété intellectuel au pire au tribunal ça vous coutera queudal.

10 000 € pour 600 000 fan, une aubaine " /> j’aurais rajouté un zéro de plus facile, histoire d’éviter que l’idée ne revienne a l’esprit de quiconque.

…." />

Je suis totalement en accord avec toi. 10k, c’est valoriser le fan à 15 Cents. Quand on sait ce que certains sont prêts à faire niveau marketing pour récolter des fans, c’est du foutage de gueule.

Ceci étant dit, je ne comprends pas non plus l’intérêt qu’il peut y avoir en cette daube " />

caesar

Le 05/12/2013 à 15h29

coket a écrit :

Je suis totalement en accord avec toi. 10k, c’est valoriser le fan à 15 Cents. Quand on sait ce que certains sont prêts à faire niveau marketing pour récolter des fans, c’est du foutage de gueule.

Voila, surtout que si on fait attention. La société de prod n’a pas fait que supprimer la page de fan elle l’a fusionnée, elle a récupéré les “abonnements” ni vu ni connu.

Y a eu un long débat plus loin dans les commentaires, mais c’est limite du “recel”. Car on n’a pas le droit de posséder quelque chose d’illégal, selon la boite de prod la page fb était illégale, donc même si ce point de vue était juste (la justice lui a donné tord) récupérer les abonnements est illégal.

Dommage la justice ne se saisira pas de ce recel ou ce vol, ce qui rend le montant de jugement encore plus moche.

coket a écrit :

Ceci étant dit, je ne comprends pas non plus l’intérêt qu’il peut y avoir en cette daube " />

600 000 fans c’est fou, 600 000 personnes qui pourraient se cultiver bien mieux avec internet que bavant devant leur progamme merdissimal de 20h. Ceci dit je suis tolérant, je respecte les passions de chacun même si ca m’attriste ^^’

coket

Le 05/12/2013 à 15h50

caesar a écrit :

600 000 fans c’est fou, 600 000 personnes qui pourraient se cultiver bien mieux avec internet que bavant devant leur progamme merdissimal de 20h. Ceci dit je suis tolérant, je respecte les passions de chacun même si ca m’attriste ^^’

OOOPS, par “daube”, je ne qualifiais pas cette page dont je ne connaissais pas l’existence, mais bien ce à quoi elle se reporte , i.e. “plus belle la vie”

J’ai jamais compris comment des millions de français suivent quotidiennement, au point de ne pas recevoir d’amis à cette heure ou de fixer leurs RdV chez le dentiste en fonction de ça… La lobotomie sans cicatrice quoi…

Paladin_Fr

Le 06/12/2013 à 07h05

coket a écrit :

Je suis totalement en accord avec toi. 10k, c’est valoriser le fan à 15 Cents. Quand on sait ce que certains sont prêts à faire niveau marketing pour récolter des fans, c’est du foutage de gueule.

Ceci étant dit, je ne comprends pas non plus l’intérêt qu’il peut y avoir en cette daube " />

La justice a considéré uniquement le préjudice moral.

Niveau préjudice moral qu’il y a eu 600 000 fans ou 600 c’était pareil. Enfin presque vu que la justice en a quand même tenu compte pour évaluer la qualité de l’animation, de l’investissement et en fin de compte évaluer le préjudice moral.

Mais la justice ne pouvait considérer le préjudice commercial étant donné que l’affaire est basé sur le fait que la personne tenant la page le faisait justement dans un but non-commercial.

Clair que niveau commercial ca fait mal.

D’ailleurs la perte des 600K fans va faire plus mal à plus belle la vie que les 13 000 euro qui sont une broutille pour une boite de prod.