L’Assemblée nationale refuse à nouveau d’encadrer l’IP Tracking

L’Assemblée nationale refuse à nouveau d’encadrer l’IP Tracking

Jamais deux sans trois ?

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Xavier Berne

Publié dansDroit

13/12/2013
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L’Assemblée nationale refuse à nouveau d’encadrer l’IP Tracking

L’Assemblée nationale vient à nouveau de louper une occasion de s'attaquer au phénomène de l’IP Tracking. Les députés ont en effet refusé cette semaine d’adopter un amendement défendu pour la seconde fois par une dizaine d’élus UMP à propos de ces pratiques dénoncées depuis près d'un an par l'eurodéputée Françoise Castex.

député assemblée

 

Lundi, l’Assemblée nationale examinait en deuxième lecture le projet de loi sur la Consommation de Benoît Hamon. Le député Lionel Tardy fut ainsi amené à défendre l’amendement qu’il avait déposé avec onze de ses collègues de l’UMP, dont Valérie Pécresse ou David Douillet, à propos de l’IP Tracking. Pour rappel, ce type de pratique consiste à adapter un tarif en fonction du surf de chaque internaute. Repérant l’adresse IP de ses visiteurs, le cybercommerçant augmente les prix de ses produits ayant déjà été consultés une première fois par le consommateur. Pourquoi ? Tout simplement pour lui faire croire que ses ventes ont explosé, que son stock est donc très bas et qu’il faut rapidement passer à la caisse...

Un amendement pour assimiler l’IP Tracking à une pratique commerciale déloyale

L’amendement soutenu par ces parlementaires de l’opposition visait ainsi à s’attaquer à ce phénomène, en considérant explicitement comme « pratique commerciale déloyale » (dès lors interdite par le Code de la consommation), « les méthodes d’identification des utilisateurs d’internet au moyen du stockage de leur adresse IP et de leurs données de navigation aux seules fins de faire varier les prix d’un produit ou d’un service vendu en ligne ». En clair, il s’agissait d’interdire expressément les pratiques d’IP Tracking, alors que leur qualification juridique est aujourd’hui sujette à débat.

 

« Compte tenu des risques d’altération du comportement économique des consommateurs que représenterait cette pratique si elle était avérée, il convient de l’assimiler aux pratiques commerciales déloyales » a défendu Lionel Tardy dans l’hémicycle. Mais cet amendement, déposé à l'identique lors de la première lecture du projet de loi sur la consommation, a connu le même sort qu’en juin dernier : repoussé par le gouvernement, il n’a pas été adopté.

Vers des mesures inscrites dans un projet de loi déposé en 2014 ?

Le député socialiste Razzy Hammadi, rapporteur du texte, a néanmoins fait référence à l’enquête menée depuis le mois de mai par la CNIL à ce sujet, en collaboration étroite avec la brigade de répression des fraudes. « La CNIL a été informée de ce sujet, et sa présidente a informé des députées européennes [une seule eurodéputée en réalité, Françoise Castex, ndlr], dans un courrier du 13 mai 2013, de deux éléments. Tout d’abord, le sujet de l’IP tracking pose des difficultés au regard des données personnelles au sens de la loi de 1978 et des pratiques commerciales trompeuses définies à l’article L. 121-1-1 du Code de la consommation. Elle indique également que la CNIL est en train de travailler à ce jour avec la DGCCRF sur ce sujet et que des suites seront données à ce problème dès que possible ».

 

Justement, à propos des « suites » qui seront données à ce problème, le rapporteur considère que « le projet de loi sur l’économie numérique qui devrait voir le jour en 2014 sera sans nul doute le véhicule le plus adapté pour accueillir le travail [évoqué précédemment] afin de garantir les effets les plus efficaces pour nos concitoyens ». Le parlementaire faisait-il référence au projet de loi sur les droits et libertés numériques, qui doit être présenté en conseil des ministres avant le mois de juillet ? Difficile de le savoir. Quoi qu’il en soit, l’on notera que seule l’opposition avait déposé des amendements au sujet de l’IP Tracking (un second amendement avait été déposé, mais il n’a pas été défendu), alors que des députés de tous bords avaient alerté le gouvernement au sujet de l’IP Tracking ces derniers mois. 

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Écrit par Xavier Berne

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Ça en fait des démarrage de DeLorean

14:45 Science 1

Sommaire de l'article

Introduction

Un amendement pour assimiler l’IP Tracking à une pratique commerciale déloyale

Vers des mesures inscrites dans un projet de loi déposé en 2014 ?

Logo Twitch

Citant des « coûts prohibitifs », Twitch quitte la Corée du Sud

ÉcoWeb 8
Formation aux cryptomonnaies par Binance à Pôle Emploi

Binance fait son marketing pendant des formations sur la blockchain destinées aux chômeurs

Éco 2
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L’empreinte écologique CERN en 2022 : 1 215 GWh, 184 173 teqCO₂, 3 234 Ml…

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Fibre optique

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HardWeb 53
Photo d'un immeuble troué de part en part

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Commentaires (30)


Holly Brius
Il y a 10 ans

LOL, ça étonne quel qu’un?

Hollande finira comme louis 16….


2show7
Il y a 10 ans

La boîte de Pandore a été ouverte, pourquoi essayer de la refermer, voyons !






<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


Ti Gars du Nord
Il y a 10 ans


L’Assemblée nationale vient à nouveau de louper une occasion de s’attaquer au phénomène de l’IP Tracking


normal, c’est proposé par l’opposition

en France même quand c’est une bonne idée, si c’est pas proposé par la bonne personne, du bon parti, au bon moment, ça marche pas


DahoodG4
Il y a 10 ans


en France même quand c’est une bonne idée, si c’est pas proposé par la bonne personne, du bon parti, au bon moment, ça marche pas


Parce que la bonne personne ne manque pas derriere de rappeler que les autres n’ont pas eu cette idée et sont des nuls… .

Oui la politique c’est de la merde, et pas qu’en France… .


lataupe
Il y a 10 ans

De toute façon, rien a espérer dans le numérique de cette législature ni sans doute de la prochaine …<img data-src=" /> Putain 10 ans !!!


Anonyme
Il y a 10 ans

Nan serieux faut pas leur en vouloir , vous avez vu la moyenne d’age (sénateurs spotted) ? à part abuser de la bonne chair (sens propre comme au figuré) , parler pognon , faire la sieste et éventuellement basculer la secrétaire que peuvent ils y faire ?
La plupart des choses relatives à l’informatique , faut être quasi geek pour vraiment comprendre , alors du coup ils ne font que suivre les lobby qui pensent pour eux…


dematbreizh Abonné
Il y a 10 ans






Holly Brius a écrit :

LOL, ça étonne quel qu’un?

Hollande finira comme louis 16….


J’ai beau vouloir garder l’esprit ouvert et prendre tout au seconde degré,
Ce sont des propos bien extrèmes à mon goût, on parle d’oter la vie à quelqu’un.



Koxinga22
Il y a 10 ans

Ils n’ont toujours pas compris …

“Loi” =&gt; national
“internet” =&gt; international.

Merci, au revoir.


Zorglob
Il y a 10 ans

Maintenant que les gens qui n’étaient pas au courant savent un peu plus qu’ils sont scrutés de toutes parts, le phénomène du “résigné” opère à fond, tout le monde accepte tout en la matière :




  • les politiques qui ne savent pas comment s’y opposer (et qui de toute façon ne réagissent pas dans les affaires Snowden qui surplombent celle-ci donc c’est clair) et dont un faible % comprend ce dont il s’agit;


  • les utilisateurs arcboutés par ailleurs sur un “j’ai rien à cacher” et qui sont habitués à être très laxistes en matière de referer et d’IP (et qui de toutes façons donnent tout ce qu’on ne leur a pas encore soutiré)


  • les publicitaires qui se frottent les mains de cette acceptation tacite qui constitue l’essence ce qu’on appelle dans le jargon le “retargeting”, qui consiste à suivre tout le monde sur tous les périphériques et à analyser leurs faits et gestes pour les vendre (c’est d’ailleurs le coeur de Criteo très médiatisé ces derniers temps). Cette torpeur générale joue bien sûr dans leur sens.

    Évidemment, ça va plutôt mal finir, car comme toujours le bruit des bottes n’est pas plus dommageable que le silence des pantoufles…


Ricard
Il y a 10 ans






Holly Brius a écrit :

Hollande finira comme louis 16….


Si seulement….<img data-src=" />



Mauldred
Il y a 10 ans






dematbreizh a écrit :

J’ai beau vouloir garder l’esprit ouvert et prendre tout au seconde degré,
Ce sont des propos bien extrèmes à mon goût, on parle d’oter la vie à quelqu’un.


<img data-src=" />Seulement de lui ôter la tête… ca ne devrait pas trop lui manquer, vu qu’il ne s’en sert pas.



7BG
Il y a 10 ans

Je me demande si un jour on pourra aborder un sujet politique de façon constructive et non à grands coups de caricatures démagogiques.


anonyme_f080ec7f4a8b3a0326f6d72c08c5c5be
Il y a 10 ans

Bonjour

Cette article aurait pu être écrit en une phrase :

“Installer Ghostery et l’IP tracking ne fonctionnera plus sur votre PC, merci”

C’est pourtant si simple :)


Drozo
Il y a 10 ans

Si j’ai bien lu une proposition de loi devrait être déposé en 2014.
Donc ne vaut il pas mieux avoir un projet de loi bien murit, réfléchit et cohérent plutôt qu’un amendement voté a la va vite ?


fiool
Il y a 10 ans






dematbreizh a écrit :

J’ai beau vouloir garder l’esprit ouvert et prendre tout au seconde degré,
Ce sont des propos bien extrèmes à mon goût, on parle d’oter la vie à quelqu’un.




Osef, il y a 7Mds d’humains sur Terre, et Hollande ne manquera pas à grand monde <img data-src=" />



Zorglob
Il y a 10 ans






InSide75 a écrit :

Bonjour

Cette article aurait pu être écrit en une phrase :

“Installer Ghostery et l’IP tracking ne fonctionnera plus sur votre PC, merci”

C’est pourtant si simple :)

C’est surtout erroné
(signé : un utilisateur de longue date Ghostery)



anonyme_f080ec7f4a8b3a0326f6d72c08c5c5be
Il y a 10 ans






Zorglob a écrit :

C’est surtout erroné
(signé : un utilisateur de longue date Ghostery)




Franchement avec mon VPN en Hollande (pas François, mais les pays -bas), Ghostery et Ad Block

Je suis en paix sur le net comme je ne l’ai jamais été

Pas de pub, pas de track, pas de localisation, tout est crypté

Que du bonheur ;)



cestchouette
Il y a 10 ans






Techdust a écrit :

Nan serieux faut pas leur en vouloir , vous avez vu la moyenne d’age (sénateurs spotted) ? à part abuser de la bonne chair chère (sens propre comme au figuré) , parler pognon , faire la sieste et éventuellement basculer la secrétaire que peuvent ils y faire ?
La plupart des choses relatives à l’informatique , faut être quasi geek pour vraiment comprendre , alors du coup ils ne font que suivre les lobby qui pensent pour eux…




Inny Abonné
Il y a 10 ans






lataupe a écrit :

De toute façon, rien a espérer dans le numérique de cette législature ni sans doute de la prochaine …<img data-src=" /> Putain 100 ans !!!


<img data-src=" />

Espères-tu vraiment que quelque chose changera chez nous en seulement dix ans ? <img data-src=" />



Zorglob
Il y a 10 ans






InSide75 a écrit :

Franchement avec mon VPN en Hollande (pas François, mais les pays -bas), Ghostery et Ad Block

Je suis en paix sur le net comme je ne l’ai jamais été

Pas de pub, pas de track, pas de localisation, tout est crypté

Que du bonheur ;)


Nan mais moi aussi, ce n’est pas la question, mais Ghostery seul n’est pas une réponse à notre sujet.
Il s’agit d’IP là, pas de scripts qui te pêchent ton historique de navigation et referer. Par exemple, si tu as un VPN qui délivre (très probable) toujours la même IP, il s’agit simplement d’aller sur le site toujours avec le vpn SAUF lorsque tu achètes concrètement : ça suffit pour le sujet.
Comme ton post précédent ne cite que Ghostery, ce qu’il risquerait de se passer en n’utilisant que lui est plutôt (1) le site ne marche pas car il empêche le fonctionnement prévu des cookies ou (2) il marche mais l’IP tracking aussi et le tarif monte quand même car ghostery ou pas l’ip est la même.



Idiot Proof
Il y a 10 ans






Holly Brius a écrit :

LOL, ça étonne quel qu’un?

Hollande finira comme louis 16….




J’aurai dit comme Kennedy c’est un peu plus proche <img data-src=" />



Goldoark Abonné
Il y a 10 ans

“C’est un amendement de l’UMP donc forcément on vote contre, na !”

J’ai déjà rencontré 5 députés du PS cette année : cherchez pas, ce sont des débiles, c’est pour ça que ce pays va si mal.

0 idéologie, que du raisonnement à l’affect.
“On a forcément raison, on est progressistes, si t’es contre, c’est que t’es un sale réac de l’UMP”.
La base de leur idéologie se résume à ça.

Tout ce que Hollande et son gouvernement d’attardé nous auront pondu aura été une catastrophe contre-nature et utopiste irréalisable.

Tiens d’ailleurs, ça me fait penser, lisez ça :
http://www.francetvinfo.fr/societe/mariage/homoparentalite/l-australie-interdit-le-mariage-homosexuel-et-annule-ceux-deja-celebres_481062.html

Et oui, l’Australie était “en avance”, donc maintenant ils sont “en retard” ? lol <img data-src=" />

Ce qui me frappe, en ayant lu “Mein Kampf”, c’est que jamais, Ô grand jamais ce pays n’a été si proche du nazisme qu’avec le PS (au détail près que le racisme devient l’égalitarisme), sur le fond comme sur la forme.

Entre la loi sur la dictature numérique, leur gaspillage catastrophique, 42000 PME qui font faillite en seulement 1 an, et leur prochaine légalisation de l’euthanasie active, ils auront vraiment fait ce qu’il y a de pire.

Mitterrand et Hollande, les 2 pires fléaux de ce pays, déjà qu’on a encore du mal à se remettre du 1er, combien de temps faudra-t-il pour se remettre du second ?

Kill them all. <img data-src=" />


neo2006pf
Il y a 10 ans

<img data-src=" /> TOUS POURRIS !


neo2006pf
Il y a 10 ans

Et le pire est à venir. Quand Hollande va se mettre à gouverner par ordonnances, ça va pas être jojo.


dupont08
Il y a 10 ans

et avec l’extension IPfuck de firefox, ça empeche d’être traqué ?
autrement les pubs, rien a pété, j’ai adblock edge, alors ils peuvent toujours essayer de cibler<img data-src=" />


anonyme_464d0c3f80816b3b25235c0b4ea3d7f5
Il y a 10 ans

Ils vont repousser au maximum : quand l’état français rendra ces pratiques illégales pour les sociétés commerciales, le débat suivant sera : l’Etat doit-il s’appliquer à lui-même ce qu’il impose au secteur privé ?

Il faut juste laisser le temps d’imposer des lois d’exception contre le terrorisme, la criminalité… ça viendra après.


Dynabolon
Il y a 10 ans

Et après les socialistes vous dites défendre les gens et leur pouvoir d’achat ? Pitoyables…


dam1605 Abonné
Il y a 10 ans


le projet de loi sur l’économie numérique qui devrait voir le jour en 2014 sera sans nul doute le véhicule le plus adapté pour accueillir le travail [évoqué précédemment] afin de garantir les effets les plus efficaces pour nos concitoyens


:popcorn:

Par pour l’article du PLPM, ça ne s’applique pas…<img data-src=" />


-zardoz-
Il y a 10 ans






InSide75 a écrit :

Bonjour

Cette article aurait pu être écrit en une phrase :

“Installer Ghostery et l’IP tracking ne fonctionnera plus sur votre PC, merci”

C’est pourtant si simple :)



Merci ! Précisément, je viens de l’installer et sur cette page-ci , il diagnostique et bloque déjà 6 éléments :




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Winderly Abonné
Il y a 10 ans

Par contre les hadopi et CSA…il y a pas à tergiverser, en France nous avons le sens des priorités. <img data-src=" />