Une affaire d’importance a aujourd’hui été jugée par le TGI de Paris. Le dossier « Allostreaming » oppose depuis 2011 les syndicats de l’audiovisuel à tous les plus importants FAI français ainsi que les moteurs gérés par Google, Microsoft, Yahoo et Orange. Le tribunal vient d'ordonner le blocage de tous les sites de cette galaxie. Cependant, ces mesures seront supportées financièrement par les ayants droit. La question soulevée par ce dossier concernait également un fameux logiciel conçu par l'ALPA et TMG pour traquer les sites miroirs... Compte rendu.

La justice vient d’ordonner le blocage de 16 sites de streaming dont DPStream, Fifostream et toute la galaxie Allostreaming. Les FAI (Orange, Bouygues, Numéricable, Free, SFR, Darty) seront astreint à une obligation de résultats puisqu’ils devront empêcher l’accès « par tout moyen efficace et notamment par le blocage » des 16 noms de domaine suivants :

• Fifostream.tv
• Dpstream.tv
• Allostreaming.com
• Alloshotv.com
• Allomovies.com
• Alloshare.com
• Allomegavideo.com
• Alloseven.com
• Allourls.com
• Fifostream.com (et .org et net et .tv)
• Fifostreaming.com (et .org et net et .tv)

Ces mesures devront intervenir dans les 15 jours et durer 12 mois. Des actions similaires sont imposées aux moteurs de recherche (Google Inc et Fr, Microsoft Inc et Fr, Yahoo Inc et Fr, et le moteur d'Orange) qui devront « prendre toute mesure utile en vue d’empêcher sur leurs services l’apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l’une des pages des sites Fifostream et DPStream, et en tant que de besoin vers l’une des pages » de la galaxie Allostreaming  "En tant que de besoin" car beaucoup de ces sites ont disparu depuis ou se contentent de rediriger vers Dpstream.tv

Les ayants droit devront assumer les charges

Les intermédiaires auront donc le choix de la technologie de blocage. Le TGI de Paris a toutefois débouté les ayants droit qui voulaient faire peser ces mesures sur les épaules des FAI et des moteurs. Ils devront donc en assumer le coût. "Le coût des mesures ordonnées ne peut être mis à la charge des défendeurs qui ont l'obligation de les mettre en oeuvre."

Sur ces questions, l’avocat général de la CJUE a considéré cette semaine que les intermédiaires pouvaient parfaitement avoir à supporter le coût de ces mesures, tant qu’on reste dans le stade du raisonnable. Il a également précisé qu’une décision de blocage devait être précise et éviter donc tout flou, notamment en se contentant d'imposer une obligation de résultats aux intermédiaires, ce qui semble bien le cas ici...

Le logiciel TMG ALPA

L'affaire Allostreaming est née au deuxième semestre 2011. L’industrie du cinéma et de l’audiovisuel français (SEVN, FDNF, APC) avait réclamé le blocage et le déréférencement de quatre sites appartenant à la galaxie Allo : Allostreaming.com, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovie. L'assignation, dévoilée dans nos colonnes, visait Auchan, Bouygues, Darty, Free, Numericable, Orange, SFR et également les moteurs de recherches d'Orange, Microsoft Bing, Yahoo! et Google. Un dossier classique ? Pas tant que cela. C'était là le cœur de cette affaire.

À cette occasion, les ayants droit ont sorti de leur poche une solution inédite pour lutter contre la réapparition des sites une première fois bloqués. Ils veulent à cette fin que l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) puisse dénoncer automatiquement les intermédiaires du Net de la réapparition des « miroirs » de ces sites. Le tout, sans passer par le juge. Pour cela, l’ALPA, en collaboration avec Trident Media Guard, a développé un logiciel de veille afin de lutter, dira Me Soulie, l’avocat des ayants droit, « contre l’obsolescence des décisions ». Ce logiciel serait ainsi capable de constater la réapparition du miroir d’un site déjà bloqué judiciairement (par exemple par simple changement de nom de domaine), pour ordonner son blocage et son déréférencement directement chez les intermédiaires.

Les ayants droit voulaient pour le coup que la justice reconnaisse la pleine validité de ce logiciel pour laisser les parties, ayants droit, moteurs et FAI, gérer ce problème. Sur quelle base juridique ? Ils se fondent sur un article fondamental voté avec la loi Hadopi. L’article L336-2 du code de la propriété intellectuelle permet en effet aux ayants droit de réclamer toute mesure à l’égard de toute personne pour faire cesser et surtout prévenir une atteinte à leurs intérêts.

« Toute mesure » propre à « prévenir » : les mots sont donc exploités à plein régime par les titulaires de droit pour plaider la pleine validité de leur solution automatisée. Mais le juge peut-il finalement laisser un logiciel décider à sa place ?

Logiciel ALPA : réponse du tribunal

Qu'a décidé le TGI de Paris ? En cas de réapparition des sites bloqués chez les FAI ou nettoyés dans les moteurs, la magistrate Magalie Bouvier a demandé aux parties de saisir par voie d’assignation le tribunal en référé « afin que l’actualisation des mesures soit ordonnées ». Il faudra donc en principe passer par le juge pour mener à bien ces mesures, et non par le logiciel.

Cependant la solution ALPA n'est pas tout à fait morte, mais aux parties de se débrouiller : ces mesures sont proposées en effet "sous réserve d'un meilleur accord entre les parties" lesquelles pourront toujours s'entendre sur la base d'une collaboration afin d'éviter la case juge. Le logiciel TMG ALPA pourra donc être utile, du moins chez les intermédiaires qui voudront bien suivre ses ordres. 

L'influence d'Allostreaming sur le rapport de Mireille Imbert-Quaretta

L’affaire va irriguer les travaux de Mireille Imbert-Quaretta en esquissant l'avenir du blocage en France. La présidente de la commission de protection des droits planche actuellement sur son dossier, demandé par Aurélie Filippetti, visant à lutter contre la contrefaçon commerciale. Parmi les suggestions déjà exposées dans un précédent rapport contre le streaming et le direct download illicite, celle-ci avait justement marqué son intérêt pour trouver des solutions contre la réapparition des sites miroirs, axées sur la collaboration des intermédiaires et des ayants droit.

« MIQ » avait ainsi émis l’idée de confier à la Hadopi ou toute autre autorité publique (le CSA, par exemple) le soin de « se voir confier par le juge, selon des modalités précisément définies, le suivi de l’exécution des décisions de blocage qu’il aurait ordonnées. En effet, les décisions de blocage peuvent être souvent contournées par l’apparition de sites dits miroirs répliquant les contenus illicites, qui peuvent être mis en ligne par les responsables du premier site ou des internautes. »  L’idée serait ainsi d’armer cette autorité publique d’une solution équivalente « dans un souci d’efficacité des décisions de justice et de proportionnalité ». La mesure pourrait ainsi être greffée dans la prochaine grande loi sur l’Acte 2 de l’exception culturelle, voulue par le rapport Lescure et Aurélie Filippetti, loi qui devrait déjà orchestrer le basculement de la réponse graduée de la Hadopi vers le CSA.

Comment ? Il suffirait déjà de modifier l’article L336-2 afin de doter l’autorité publique du pouvoir de réclamer du juge ces mesures que peuvent déjà exiger les ayants droit.