Le 29/11/2013 à 07h 46

Cool, on va pouvoir de nouveau aller au ciné pour 6€ la place quand ils auront appliqué leur mesure!! " />

Le 18/10/2012 à 07h 33

Spyroland a écrit :



Oui, ça veut dire quoi “sanction administrative” ?









molybdène a écrit :



En gros, c’est une administration qui puni à la place du juge " />





En gros, c’est une administration l’état qui puni à la place du juge " />



…comme avant 1789 " />



PS: l’exception du code de la route appliqué pour d’autre lois…

La porte ouverte à la présomption de culpabilité dans ce pays, c’est bô!