La Commission européenne vient de préciser comment Google doit appliquer deux obligations inscrites dans le DMA (l’entreprise étant un contrôleur d’accès). Ce n’est pas une sanction ni une nouvelle enquête pour infraction, mais de nouvelles règles à suivre, suite à une enquête lancée en janvier.

« Nous voulons soutenir l’innovation et la diversité dans l’Union européenne, en permettant une concurrence équitable sur les marchés des assistants d’IA destinés aux appareils Android et des moteurs de recherche », explique Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission en charge de la Souveraineté technologique. « Nous espérons voir émerger des solutions alternatives à Google Search et aux services d’IA de Google, comme Gemini, et offrir aux utilisateurs européens un plus grand choix de services. »

Des données Google pour les moteurs de recherche

À compter de janvier prochain, Google va devoir partager davantage de données de recherche avec les moteurs rivaux. La Commission exige en effet que les données produites par la recherche de Google (les requêtes, les clics et autres signaux) soient accessibles à la concurrence, qui a besoin de ces informations pour entraîner et optimiser leurs propres services.

Au vu du poids énorme de Google sur le marché de la recherche en ligne (90 % en Europe), c’est le seul acteur capable de recueillir autant de données à une si grande échelle. L’entreprise américaine devra donc mettre à disposition ce trésor d’informations aux moteurs de recherche classiques, ainsi qu’aux chatbots et autres agents IA qui intègrent une fonction de recherche en ligne.

Google aura la possibilité de refuser un demandeur s’il représente un risque grave pour la sécurité des données personnelles. Des données qui seront anonymisées à plusieurs niveaux. Bruxelles trace une autre ligne rouge : pas question d’exploiter ces données pour entraîner des modèles d’IA ou améliorer des services n’entretenant aucun lien avec la recherche en ligne (comme le profilage des internautes ou la publicité ciblée).

Il ne s’agit pas non plus de créer un clone de Google, en reproduisant ses résultats de recherche. Tout cela ne sera cependant pas gratuit : Google pourra facturer cet accès, en fonction d’une formule « équitable ».

Cet accès aux données de Google devrait améliorer la qualité des services des moteurs de recherche (on songe à Qwant ou Ecosia), par exemple dans la compréhension des requêtes, avec des propositions de saisie semi-automatique performantes ou des requêtes associées. Les systèmes de classement devraient aussi bénéficier des données du leader du secteur. La Commission espère aussi une amélioration de l’indexation : « Le jeu de données [de Google] peut aider ses bénéficiaires à déterminer quels sites doivent être indexés en priorité. »

La Commission espère ainsi favoriser l’émergence d’une offre diversifiée. « Les utilisateurs pourront ainsi privilégier les services correspondant à leurs préférences, qu’ils mettent l’accent sur la protection de la vie privée, la durabilité, des causes sociales ou qu’ils associent recherche et intelligence artificielle », précise l’exécutif.

La question de l’anonymisation des données a alimenté les débats entre Google et Bruxelles. Les mesures techniques ont été développées avec des experts en interne et externe, et suivent les bonnes pratiques de l’anonymisation. Plusieurs rounds de tests ont été réalisés avec Google. En avril, durant une de ces réunions, un chercheur de l’entreprise avait montré qu’il était possible d’identifier des utilisateurs à partir de données anonymisées, en quelques heures, comme le rapportait Politico.

Plusieurs recherches à la suite peuvent révéler une maladie, une adresse, un emploi, un déplacement ou d’autres éléments personnels, même lorsque le nom et l’adresse IP ont été supprimés. Une fois ces données transmises à des tiers, Google ne peut plus contrôler l’usage qui en sera fait, ni les fuites éventuelles. Un argument battu en brèche par des concurrents qui parlent d’instrumentalisation d’un risque pour limiter ou retarder la mise en œuvre d’une obligation qui menace l’avantage concurrentiel de Google.

Par ailleurs, ces données ne seront pas en accès libre : il faudra montrer patte blanche. Seuls les moteurs de recherche et les chatbots intégrant une telle fonction et jugés fiables pourront l’obtenir. Comme on l’a dit, Google pourra écarter les entreprises considérées comme risquées au regard du droit européen (entités sanctionnées ou contrôlées par certains pays tiers ou ne disposant pas de garanties suffisantes pour traiter des données sensibles) ; les demandeurs devront également respecter les règles du RGPD sur les transferts internationaux de données.

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Les assistants IA traités comme Gemini

Deuxième gros chantier pour Google : l’ouverture plus large d’Android aux assistants IA. Actuellement, Gemini a un accès privilégié aux fonctions bas niveau du système d’exploitation. Les possibilités sont plus limitées pour les concurrents. Google devra leur ouvrir la porte.

Bruxelles compte 11 fonctions Android, dont l’accès permettra aux utilisateurs d’activer par la voix l’assistant de leur choix (à la manière de « Hey Google »). Les rivaux de Gemini seront en mesure d’effectuer plusieurs actions à la chaîne, par exemple rédiger et envoyer un courriel avec l’app de messagerie de leur choix ; d’automatiser certaines tâches comme la commande d’un repas (ouvrir l’app de livraison, sélectionner le menu désiré, renseigner les informations de livraison) ; de recevoir automatiquement des suggestions utiles ou des informations pertinentes dans les applications, sans que l’utilisateur ait besoin de les demander.

La plupart de ces fonctions devront être disponibles avec la prochaine révision majeure d’Android (Android 18), ou au plus tard le 1ᵉʳ août 2027. Seule exception : l’invocation par la voix devra être implémentée dans Android 19, ou le 1ᵉʳ août 2028 au plus tard. La Commission avait envoyé ses conclusions préliminaires fin avril.

« Les décisions prises aujourd’hui risquent d’affaiblir des garde-fous essentiels en matière de confidentialité et de sécurité pour des millions d’Européens », affirme Kent Walker, directeur juridique de Google. Il déplore que la Commission n’ait pas pris en compte les « nombreux éléments montrant les préjudices potentiels pour les utilisateurs ».

La décision concernant l’ouverture des assistants IA « menace la sécurité des appareils en accordant à des applications externes des autorisations sensibles et étendues, sans ces garde-fous », indique-t-il encore, alors que « les assistants d’IA peuvent déjà accéder de manière sécurisée aux fonctionnalités d’Android, les fabricants de smartphones jouant un rôle essentiel dans leur évaluation ».