Au premier trimestre 2027, Bruxelles prendra à bras le corps la question du piratage, en particulier pour les événements en direct, via la révision de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur. Dans le cadre de cette initiative ciblée pour créer « un meilleur environnement de droit d’auteur », Bruxelles a lancé un appel à contribution ouvert largement : association, chercheur, organisation professionnelle, ONG… et entreprises.

Les dommages collatéraux de la lutte contre le piratage

Google n’a pas manqué l’occasion de soumettre sa contribution, dans laquelle le géant du web s’oppose aux blocages tous azimuts obtenus ces derniers mois devant différentes juridictions des États membres (PDF). Google estime que les blocages des infrastructures techniques d’internet sont non seulement inefficaces et disproportionnées, mais aussi dangereux pour les services parfaitement légaux.

Pour le groupe, le blocage d’un résolveur DNS, d’une adresse IP ou d’un VPN ne fait pas disparaitre le contenu illégal. Google explique que « [ces dispositifs] ne suppriment aucun contenu et peuvent facilement être contournés », en utilisant un autre résolveur DNS, par exemple. Ils n’offrent donc aucun effet durable contre le piratage.

L’entreprise ajoute que « le blocage d’une seule adresse IP risque inévitablement de restreindre l’accès à des milliers, voire des millions, de sites parfaitement légaux et sans aucun lien avec l’infraction. » Elle en veut pour preuve le blocage d’adresses Cloudflare en Italie : le Piracy Shield du pays a empêché l’accès à 42 millions de domaines, ainsi qu’à Google Drive et des services légitimes de VPN.

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Google évoque aussi la décision de Cisco de retirer son service OpenDNS de France en 2024, suite à une décision de justice de blocage de sites web obtenu par Canal+. Le moteur de recherche rappelle à toutes fins utiles que les services de VPN sont des services techniques « accessibles légalement », et que leur usage licite ou illicite revient aux utilisateurs. « Le simple fait que ces services, ou des services similaires, puissent être utilisés à de telles fins ne suffit pas à établir que leurs fournisseurs communiquent eux-mêmes l’œuvre protégée au public », ajoute Google.

Pour le groupe américain, un blocage ne devrait intervenir qu’en dernier recours, après que les ayants droit ont démontré qu’ils ont tenté de contacter l’auteur de l’infraction, que les procédures de notification et de retrait ne suffisent pas, et que la suppression du contenu chez l’hébergeur a échoué. Évidemment, tout cela demande du temps alors que les diffuseurs essaient de couper l’herbe sous le pied du streaming illégal dès les premières minutes de la retransmission de la compétition.

Google défend le DSA

Google défend l’idée que « les injonctions ne devraient pas viser des infrastructures mondiales de l’internet telles que les résolveurs DNS, les VPN ou les CDN ». Et pour être proportionnées, « les injonctions devraient viser le niveau approprié et la source du contenu. »

Aussi incroyable que cela puisse paraitre, Google se fait aussi le chevalier blanc du DSA, le règlement sur les services numériques. La société pense ainsi que « les injonctions ne constituent ni un substitut ni un moyen de contourner le mécanisme de notification et d’action prévu par le DSA ». Certains dispositifs nationaux permettent à des acteurs privés de transmettre des listes de blocage, qui sont ensuite transformées « presque automatiquement » en décisions administratives.

C’est de cette manière – consolidée par une récente décision de la Cour d’appel de Paris, n’en déplaise à Google – que fonctionne le mécanisme qui permet à Canal+ et autres diffuseurs de bloquer des sites illégaux. Une fois qu’un ayant droit a décroché une ordonnance enjoignant le blocage d’une liste de sites pour la durée de la compétition, le titulaire des droits a la possibilité de demander à l’Arcom de mettre à jour ou d’étendre cette liste pour y intégrer les sites miroir découverts par l’ayant droit. Plus besoin de retourner en justice, avec les formalités que cela implique.

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Google n’est pas opposée au blocage, mais l’entreprise réclame des mesures beaucoup plus ciblées, limitées dans le temps et soumises à un véritable contrôle judiciaire. Elle propose aussi de créer « davantage d’alternatives légales, et de meilleure qualité ». L’insatisfaction des consommateurs est un des principaux moteurs du piratage, souligne la société.

« L’un des meilleurs moyens de lutter contre ce phénomène consiste donc à proposer des offres légales plus pratiques et plus attractives. Nous avons ainsi développé des produits offrant une expérience utilisateur convaincante, comme YouTube Music, afin de générer des revenus pour les industries créatives et d’orienter le public vers des alternatives légales. »

Comme le souligne TorrentFreak, la position très critique de Google en Europe contraste avec le silence de l’entreprise face à un projet législatif aux États-Unis pour permettre à des ayants droit d’obtenir devant un tribunal le blocage de sites étrangers consacrés au piratage.

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Mise à jour, 11h30 : ajout d’une mention d’une récente décision de la Cour d’appel de Paris, qui invalide une partie de l’argumentation de Google vis-à-vis du DSA.