À peine la prolongation de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique aux Jeux olympiques validée jusqu’en 2027 par le Conseil constitutionnel, le Sénat vient de voter sa prolongation jusqu’en décembre 2030.

C’est par le texte que Laurent Nuñez a déposé en mars dernier, et connu sous le nom de Loi Ripost, que cette prolongation arrive. En janvier, les députés avaient voté une loi encadrant les JO de 2030 (proposée par la sénatrice Isabelle Florennes, Modem) prolongeant jusqu’au 31 décembre 2027 l’expérimentation de « vidéoprotection algorithmique » (VSA) prévue à l’origine à l’occasion des JO de 2024.

Prolongement jusqu’à fin 2030 sans tarder

Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel avait émis en mars dernier des réserves sur le texte mais pas sur les dispositions concernant la VSA, considérant que « les dispositions contestées se bornent à reconduire, pour une durée limitée, l’expérimentation prévue par l’article 10 de la loi du 19 mai 2023 » et que « ces dispositions n’affectent, par elles-mêmes, ni le droit à un recours juridictionnel effectif, ni le droit au respect de la vie privée, ni la liberté d’aller et de venir ».

À l’époque, certains députés s’étaient étonnés de cette date de report qui ne correspond pas à l’année des prochains JO se passant en France. La ministre des Sports, Marina Ferrari, avait alors affirmé que « la prolongation de cette expérimentation [jusqu’à la fin 2027] permettra de mieux l’évaluer pour décider s’il convient de déployer l’outil en 2030 ».

Finalement, le gouvernement n’a pas attendu cette expérimentation de l’expérimentation pour proposer un prolongement jusqu’à la fin 2030. Pendant les débats, Isabelle Florennes a salué « la prolongation de l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique, sur laquelle [elle avait] déposé une proposition de loi. Là encore, le Sénat peut s’appuyer sur ses propres travaux, en l’occurrence le rapport d’information de Mmes Françoise Dumont et Marie-Pierre de La Gontrie –  c’est une force ».

Extension aux bâtiments ou lieux ouverts au public et aux voies publiques

Mais le nouveau texte étend encore la portée de l’expérimentation à de nouveaux lieux. La précédente loi prévoyait l’utilisation de la VSA dans les lieux de manifestations sportives, récréatives ou culturelles et dans les gares et transports en commun. Ici, sont aussi inclus, les « bâtiments ou lieux ouverts au public, incluant les voies publiques de circulation, qui, par leur nature, sont de façon permanente ou en raison de circonstances exceptionnelles particulièrement exposés à ces risques et dont la liste est définie par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, et à leurs abords ».

Les sénateurs de gauche ont essayé de s’y opposer. « On touche aux libertés individuelles. Monsieur le ministre, vous avez reconnu que c’était illégal, alors interdisez-la [en parlant de la la surveillance algorithmique] ! » s’est ainsi exclamé le sénateur Guy Benarroche (Les Écologistes), « créer une société de surveillance généralisée pour plus de sécurité nous paraît toujours autant ubuesque et dangereux. Notre groupe votera donc contre ce texte et ses fausses solutions à de vrais problèmes ». La droite sénatoriale majoritaire ne les a pas suivis.

Comme l’expliquent nos confrères de Public Sénat, le texte de la loi Ripost doit encore passer en deuxième lecture à l’Assemblée nationale et il pourrait encore subir un parcours houleux. Il n’y est d’ailleurs pas encore à l’ordre du jour.