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[MàJ] Un blâme pour le second magistrat ayant tweeté durant un procès

La justice du XXIème siècle

[MàJ] Un blâme pour le second magistrat ayant tweeté durant un procès

Le 02 mai 2014 à 11h30

Aux yeux du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), un juge ne doit pas tweeter pendant une audience. Examinant le cas d’un magistrat du Parquet qui avait commenté anonymement un procès auquel il participait, l’institution a sur cette base demandé hier à ce que l’intéressé soit muté d’office. 

tribunal justice xavier

 

L’affaire commence en novembre 2012, lorsque le journal Sud-Ouest rapporte que deux magistrats, l’un du Parquet (avocat général), l’autre du siège (juge assesseur), se sont amusés à commenter sur Twitter un procès d’assises auquel ils participaient. « Question de jurisprudence : un assesseur exaspéré qui étrangle sa présidente en pleine audience, ça vaut combien ? » demande par exemple le juge accusé de se cacher derrière le compte @Bip_Ed. « Je serai témoin de moralité » lui répondait alors @Proc_Gascogne, comme l’indique France Inter.

 

Sauf qu’ébruités par la presse, la vingtaine de messages ainsi échangés ont finalement conduit le procureur général de Pau à faire appel de la décision rendue à l’issue de ce procès, qui se tenait dans les Landes. La Chancellerie s’est ensuite emparée de l’affaire, en saisissant le Conseil supérieur de la magistrature. Une enquête a ainsi été menée, au cours de laquelle l'avocat général a reconnu avoir tweeté en pleine audience, mais pas le juge assesseur. Entre temps, les deux comptes Twitter avaient été fermés par leurs propriétaires respectifs.

Incompatibilité entre la fonction de magistrat et l’usage des réseaux sociaux 

Résultat ? La formation du CSM chargée d’examiner le cas de l’avocat général a préconisé hier que l’intéressé soit déplacé d'office. Autrement dit, qu’il soit muté. « L'usage des réseaux sociaux pendant ou à l'occasion d'une audience est à l'évidence incompatible avec les devoirs de l'état d'un magistrat » relèvent les membres de la formation disciplinaire du CSM dans un avis qu’a pu consulter Le Monde.

 

« Le fait, pour [le magistrat], d'avoir, avant et pendant une audience d'assises, échangé des messages sur un réseau social caractérise un manquement aux devoirs de dignité, de discrétion, de réserve et de prudence » est-il précisé dans cette décision, quand bien même les juges feraient valoir un « prétendu anonymat ». Le contenu de certains messages est au passage décrit comme « outrageant » et démontrant « un cynisme singulier particulièrement indigne d'un magistrat ».

 

La balle est maintenant dans le camp du ministère de la Justice, sur qui repose le pouvoir d'infliger la sanction. Quant au juge assesseur, il devrait être fixé sur son sort dans la journée. 

 

 

En attendant, cette première décision a été jugée comme « très sévère » par Maître Peltier, l’avocat du magistrat dont la mutation est recommandée. Sur Twitter également, les réactions n’ont pas manqué, certains n’hésitant pas à rappeler que le CSM s’était montré finalement plus indulgent dans d’autres affaires qui semblaient pourtant bien plus importantes, par exemple lorsque Fabrice Burgaud, le juge ayant instruit le dossier de l’affaire d’Outreau, avait écopé d’une simple réprimande en 2009. 

 

Soulignons enfin que l'expression des fonctionnaires sur Internet - et plus particulièrement sur les réseaux sociaux)- suscite de plus en plus de « mises au point ». Depuis le 1er janvier, policiers et gendarmes sont par exemple expressément tenus de respecter une certaine discrétion sur les réseaux sociaux (voir notre article).

Commentaires (53)

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typhoon006 a écrit :



Pour quelle raison ?





fr.wikipedia.org Wikipedia


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IRL, Maître Eolas est xxx, l’avocat de Gascogne. Donc sa position est très claire <img data-src=" />





pas obligé de balancer des infos personnelles… Si il utilise un pseudo c’est pour des raisons, même si ce n’est pas un immense secret.

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sa va changer quoi de le muté?

dans sa nouvelle région il aura toujours accès a twitter même pendant les audiences…

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Tim-timmy a écrit :



pas obligé de balancer des infos personnelles… Si il utilise un pseudo c’est pour des raisons, même si ce n’est pas un immense secret.





C’est plus secret depuis plusieurs années… Une simple recherche Google type Identité Maitre Eolas te donne la réponse au premier ou au deuxième résultat.


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Ouais enfin ça me parait normal.

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Les prisonniers touittent depuis leurs cellules, pourquoi pas les juges depuis leurs comptoirs ?! Et la liberté elle est où ? <img data-src=" />



<img data-src=" />

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freefree33 a écrit :



sa va changer quoi de le muté?

dans sa nouvelle région il aura toujours accès a twitter même pendant les audiences…





Sauf s’il est muté dans un bled sans réseau. <img data-src=" />


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Rien de scandaleux…

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Tim-timmy a écrit :



car le peuple (bien aidé par la presse) demandait sa tête pour avoir du gérer un dossier infernal et ne pas avoir magiquement déterminé tous les tenants et les aboutissants seul du premier coup.





Tout à fait, d’ailleurs son action n’a eu aucune conséquences sur qui que ce soit, sauf lui qui a du affronter une effroyable cabale médiatique alors que ce sont ses mêmes journalistes qui l’ont forcer à prendre le poste auquel il était à l’époque.


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Lady Komandeman a écrit :



Sauf s’il est muté dans un bled sans réseau. <img data-src=" />







par exemple



Aux iles “Kerguelen” <img data-src=" /> (référence au gendarme de saint tropez).


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Mais lol la photo on, dirait la porte vers les enfers ! <img data-src=" />

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freefree33 a écrit :



sa va changer quoi de le muté?

dans sa nouvelle région il aura toujours accès a twitter même pendant les audiences…







Ca va le faire chier.





Sur Twitter également, les réactions n’ont pas manqué, certains n’hésitant pas à rappeler que le CSM s’était montré finalement plus indulgent dans d’autres affaires qui semblaient pourtant bien plus importantes, par exemple lorsque Fabrice Burgaud, le juge ayant instruit le dossier de l’affaire d’Outreau, avait écopé d’une simple réprimande en 2009.





Twitter c’est le niveau 0 de l’analyse et de la réflexion.


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Tim-timmy a écrit :



car le peuple (bien aidé par la presse) demandait sa tête pour avoir du gérer un dossier infernal et ne pas avoir magiquement déterminé tous les tenants et les aboutissants seul du premier coup.





Mwouaiis…<img data-src=" />

Le problème du juge Burgaud, c’était qu’il mettait un peu trop facilement les gens en prison. Il se contentait de mettre en prison les gens sur les seules déclarations d’une des accusées sans faire de vérification préalable (ni même de vérification tout court).

Et c’est comme ça qu’on s’est retrouvé avec 6 innocents en prison dont le seul tort a été d’habiter à Boulogne-sur-mer.



Et Burgaud de rajouter “Nyéé mé jeu compran pô?? Je peu pa anvoyai lé jan an prison sens proeuve?”



P’tain, y a des coups de battes dans les genoux qui se perdent…<img data-src=" />





ps: gascogne intervenait assez souvent sur le site de maître eolas si je ne m’abuse, suis curieux de savoir sa position.



edit: il a retweeté le tweet de deniau ..



Et un magistrat de plus qui ne comprend pas sa responsabilité et l’importance de ses fonctions!!



Tu trouves ça normal toi, que pendant qu’un avocat assure la défense de son client, les magistrats n’écoutent rien et s’amusent à twetter ou poster sur facebook. La preuve de l’innocence de l’accusé pourrait être établie à ce moment-là, mais les juges ne verraient rien passer et incarcèreraient ainsi une personne innocente.



J’appelle pas ça des magistrats, j’appelle ça des connards.



Pour avoir justement vécu par moi-même ce genre de comportement au cours d’un procès (deux magistrats qui rigolaient tranquillement dans leur coin alors que l’avocat de la défense assurait sa plaidoirie), je peux te dire que c’est très humiliant à la fois pour l’avocat et l’accusé, mais aussi pour les autres agents de la justice présents (me souvient de la gueule déconfite du greffier)



Franchement, la mutation, c’est rien du tout comparé à ce comportement.

Ils devraient être rétrogradés, si ce n’est exclus de la magistrature.

Des juges comme ça sont une honte pour la justice.



Là aussi, y a des coups de battes qui se perdent.<img data-src=" />


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Selector972 a écrit :



Mais lol la photo on, dirait la porte vers les enfers ! <img data-src=" />







Je me suis toujours demandé dans quelle ville est ce tribunal…


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aureus a écrit :



Ca va le faire chier.







Twitter c’est le niveau 0 de l’analyse et de la réflexion.







Et pourtant …



Outreau : déjà dit

Philippe_Courroye ( dit la courroie de transmission ) :fr.wikipedia.org Wikipedia



Rien …



Par contre eux, on leur tombe dessus …



Conclusion :



Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. ( la fontaine )


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TaigaIV a écrit :



Tout à fait, d’ailleurs son action n’a eu aucune conséquences sur qui que ce soit, sauf lui qui a du affronter une effroyable cabale médiatique alors que ce sont ses mêmes journalistes qui l’ont forcer à prendre le poste auquel il était à l’époque.







Va dire ça aux innocents accusés à tort, qui se sont retrouvés emprisonnés et au gars qui est mort en prison.<img data-src=" />



Pas mal comme absence de conséquences.

Dirige tout, mais n’est responsable de rien: sympa comme métier d’irresponsable, magistrat.


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Soulignons enfin que l’expression des fonctionnaires sur Internet - et plus particulièrement sur les réseaux sociaux) - suscite de plus en plus de « mises au point ».





Bah ouais… faudrait pas que la piétaille commente à haute voix les décisions des généraux.



Le plus grave, ce n’est pas que tout le monde le sache. Mais c’est qu’une seule personne le dise.

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Selector972 a écrit :



Mais lol la photo on, dirait la porte vers les enfers ! <img data-src=" />







Non, c’est la porte arrière du tribunal d’Uzes. <img data-src=" /> <img data-src=" />


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Là où je travaille, tout ce qui est communication avec l’extérieur pendant une séance de la commission, c’est niet. Je coupe mon portable avant le début de la commission et je débranche mon téléphone fixe de bureau.



La juridiction administrative spécialisée où je travaille se réunit à huit clos dans notre bureau, assez grand pour faire tenir tout le monde, et le principe de base de la communication, c’est le black-out. Normal : on traite de situations humaines avec des données privées, comme les revenus des gens, leur état de santé, leur situation vis à vis du droit des étrangers pour les dossiers d’Aide Médicale Etat…



Ma collègue et moi, nous nous sommes battus, avec l’appui de nos magistrats, contre notre hiérarchie pour simplement avoir une vitre dépolie sur la fenêtre qui sépare notre bureau du couloir au lieu de la vitre claire que l’on a découvert au moment de notre aménagement, et que les documents que l’on impriment passent par une imprimante dédiée dans notre bureau au lieu de finir sur celle du couloir, au vu et au su de tout le monde dans mon administration.



Alors, un magistrat sanctionné pour des tweets en pleine audience, c’est tout à fait logique.

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En meme temps, les mecs se prennent pour des adolescentes ou quoi ? <img data-src=" />



‘tain, les gars se font jamais prier quand il s’agit de rappeler la difficulté de leur tache, leur reponsabilité vis a vis des prevenus et de la société dans son ensemble, etc et ils jouent avec leur mobile a s’envoyer des vannes en pleine audience.

Effectivement, la sanction est un peu élevée (quoique : une mutation, c’est pas une radiation non plus), surtout quand on compare avec d’autres cas bien plus grave. Neanmoins, j’arrive pas a les plaindre…

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Homer Simpson avait raison : le problème du monde moderne, c’est la communication. On communique beaucoup trop.

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donc cette sanction va faire jurisprudence.

Tous doivent être traités sur un pied d’égalité.



Les élus politiques qui twittent pendant une séance à l’assemblée ou au sénat on va leur faire quoi ?<img data-src=" />

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picatrix a écrit :



donc cette sanction va faire jurisprudence.

Tous doivent être traités sur un pied d’égalité.



Les élus politiques qui twittent pendant une séance à l’assemblée ou au sénat on va leur faire quoi ?<img data-src=" />







Ils ne sont pas couverts par le secret de l’instruction ou l’obligation de confidentialité pendant l’audience, comme les magistrats.


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Je trouve normal qu’un magistrat n’aie pas le droit de faire autre chose pendant un procès, si le juge qui doit vous juger pour une affaire grave, s’amuse à tweeter ou surfer ou aller sur son compte FB au lieu de faire gaffe à ce qui se passe dans la salle, bonne chance pour avoir une décision sensée si le type est dans la lune.<img data-src=" /> …wait, c’est peut-être pour ça qu’on a une justice de merde. <img data-src=" /><img data-src=" />

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Commentaire_supprime a écrit :



Ils ne sont pas couverts par le secret de l’instruction ou l’obligation de confidentialité pendant l’audience, comme les magistrats.





Il y a bien un moment ou un autre où ils finissent par être couvert par ce fameux secret <img data-src=" /> (désolé Valls m’a passablement énervé ce matin, je leurs en veux encore un peu, je me demande si il est au courant qu’il n’y a pas nationale devant socialiste dans le nom de son parti <img data-src=" />).


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TaigaIV a écrit :



Il y a bien un moment ou un autre où ils finissent par être couvert par ce fameux secret <img data-src=" /> (désolé Valls m’a passablement énervé ce matin, je leurs en veux encore un peu, je me demande si il est au courant qu’il n’y a pas nationale devant socialiste dans le nom de son parti <img data-src=" />).







Pour Valls, c’est plutôt qu’il n’oublie pas que “socialiste” s’écrit entre guillemets, concernant son parti…


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Commentaire_supprime a écrit :



Pour Valls, c’est plutôt qu’il n’oublie pas que “socialiste” s’écrit entre guillemets, concernant son parti…





Ce matin il insistait pour ajouter démocrate derrière et ça change tout.


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romainsromain a écrit :



Et pourtant …



Outreau : déjà dit

Philippe_Courroye ( dit la courroie de transmission ) :fr.wikipedia.org Wikipedia



Rien …



Par contre eux, on leur tombe dessus …



Conclusion :



Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. ( la fontaine )





La défense “mais regarde eux ils ont fait pire et ils ont rien eu” ca marche pas quand t’es enfant, ca marche pas plus quand t’es adulte….



La question c’est : “est-ce qu’il mérite sa peine ?” la réponse peut-être “oui parce que” “non parce que” mais certainement pas “eux méritaient plus”….



Surtout qu’il y a aucun rapport entre utiliser twitter, des fadettes et foirer pour une raison X ou Y un procès…., une comparaison intelligente c’est une comparaison qui compare des pommes avec des pommes.


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aureus a écrit :



La défense “mais regarde eux ils ont fait pire et ils ont rien eu” ca marche pas quand t’es enfant, ca marche pas plus quand t’es adulte….



La question c’est : “est-ce qu’il mérite sa peine ?” la réponse peut-être “oui parce que” “non parce que” mais certainement pas “eux méritaient plus”….



Surtout qu’il y a aucun rapport entre utiliser twitter, des fadettes et foirer pour une raison X ou Y un procès…., une comparaison intelligente c’est une comparaison qui compare des pommes avec des pommes.







Le rapport c’est la disproportion des peines selon la gravité des faits. Je ne nie pas qu’ils méritaient quelque chose … mais un simple rappel aurait pu suffire … Par contre pour des faits bien plus graves ( fadettes, outreau, … ) là le jugement est bizarrement assez en la faveur des accusés …



2 poids 2 mesures…

justice a 2 vitesses sous la houlette du CSM


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Bof, pour avoir vu quelques procès d’assises, le taux d’implication des assesseurs et des jurés frôle quand même régulièrement le néant. Alors qu’ils tweetent ou se “reposent les yeux”, ma foi.

C’est plus les propos qui sont gênant.

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js2082 a écrit :



Va dire ça aux innocents accusés à tort, qui se sont retrouvés emprisonnés et au gars qui est mort en prison.<img data-src=" />



Pas mal comme absence de conséquences.

Dirige tout, mais n’est responsable de rien: sympa comme métier d’irresponsable, magistrat.





Ce n’est pas la question: les conséquences que tu cites n’ont rien à voir avec les actes d’indiscrétion.

Personne ne dit que ces gens ne sont pas coupables. Simplement, si on veut comparer les peines pour une même infraction (ce qui n’empêche en rien d’être coupable d’autre chose), il faut comparer les faits qui sont liés à cette infraction et cette infraction seulement.


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dumbledore a écrit :



Non, c’est la porte arrière du tribunal d’Uzes. <img data-src=" /> <img data-src=" />







Bravo ! <img data-src=" />



<img data-src=" />


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par exemple lorsque Fabrice Burgaud, le juge ayant instruit le dossier de l’affaire d’Outreau, avait écopé d’une simple réprimande en 2009.





Pour quelle raison ?

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typhoon006 a écrit :



Pour quelle raison ?







car le peuple (bien aidé par la presse) demandait sa tête pour avoir du gérer un dossier infernal et ne pas avoir magiquement déterminé tous les tenants et les aboutissants seul du premier coup.



ps: gascogne intervenait assez souvent sur le site de maître eolas si je ne m’abuse, suis curieux de savoir sa position.



edit: il a retweeté le tweet de deniau ..


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Peut-être que ce n’était pas bien malin de le faire pendant. Je serais plutôt d’avis de brouiller toute communication pendant les procès mais bon …



Mais ça change quoi dans le fond ce qu’ils ont partagés ? Et si ils l’avaient après avec les mêmes éléments ? Et ce qu’ils ont partagés empêchent la bonne marche du procès ?



Et ça change quoi d’autres personnes dans d’autres professions qui partagent pendant qu’ils (devraient ^^) boulotent ?



J’imagine dans 1 an ou deux le chirurgien exerçant sa profession avec des Google Glasses … atteinte à la vie privée ? Empêche le bon déroulement ? … …

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aureus a écrit :



La défense “mais regarde eux ils ont fait pire et ils ont rien eu” ca marche pas quand t’es enfant, ca marche pas plus quand t’es adulte….



La question c’est : “est-ce qu’il mérite sa peine ?” la réponse peut-être “oui parce que” “non parce que” mais certainement pas “eux méritaient plus”….



Surtout qu’il y a aucun rapport entre utiliser twitter, des fadettes et foirer pour une raison X ou Y un procès…., une comparaison intelligente c’est une comparaison qui compare des pommes avec des pommes.







<img data-src=" />



js2082 a écrit :



Mwouaiis…<img data-src=" />

Le problème du juge Burgaud, c’était qu’il mettait un peu trop facilement les gens en prison. Il se contentait de mettre en prison les gens sur les seules déclarations d’une des accusées sans faire de vérification préalable (ni même de vérification tout court).

Et c’est comme ça qu’on s’est retrouvé avec 6 innocents en prison dont le seul tort a été d’habiter à Boulogne-sur-mer.



Et Burgaud de rajouter “Nyéé mé jeu compran pô?? Je peu pa anvoyai lé jan an prison sens proeuve?”







il a eu surtout le malheur de croire des enfants, par delà réellement victimes de faits avérés, qui en ont rajouté, allant dans le sens des mensonges des accusés. Des experts avaient déjà validé les propos des enfants aussi, et dans les cas de viol c’est très souvent parole contre parole.. Donc à un moment tu dois croire quelqu’un..et oui dans un cas de pédophilie tu laisses pas les accusés dehors <img data-src=" />. La justice a foiré, dans son ensemble, pour plein de raisons, mais la vraie coupable reste la mère.. Accuser juste le juge, c’est un bon moyen de zapper tout le reste et de ne surtout pas se remettre en question sur le traitement affligeant de l’affaire ou sur les moyens que l’on met pour notre justice… Mais amusant de te voir réclamer des têtes, c’est exactement le genre de comportements irraisonnés et passionnés qui ont amplifié le cas d’Outreau



Pour le reste du commentaires, tu n’avais pas du comprendre le mien je pense, je passe dessus ..


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Tim-timmy a écrit :



La justice a foiré, dans son ensemble, pour plein de raisons, mais la vraie coupable reste la mère.. Accuser juste le juge, c’est un bon moyen de zapper tout le reste et de ne surtout pas se remettre en question sur le traitement affligeant de l’affaire ou sur les moyens que l’on met pour notre justice… Mais amusant de te voir réclamer des têtes, c’est exactement le genre de comportements irraisonnés et passionnés qui ont amplifié le cas d’Outreau





<img data-src=" />

Le boulot du juge est justement de démêler le vrai du faux.

C’est son travail de découvrir la vérité, de savoir qui ment, qui ne ment pas.

Dans TOUTES les affaires, les accusés ont toujours tendance à mentir, à maquiller la vérité, à travestir les faits afin de limiter au maximum leur responsabilité. Ça a toujours été comme ça, ça l’est toujours et ça le sera toujours.



Un magistrat qui ne sait pas ça, ne connait pas la base même de son métier, fusse-t-il débutant. Cela n’a rien à voir avec une quelconque absence de moyen. Burgaud n’est donc pas un magistrat, et il n’a rien à faire dans ce métier. <img data-src=" />



La femme a menti, elle a été sanctionnée.

Le juge Burgaud n’a pas fait son boulot, il a fait du mal à des gens, il est responsable d’un suicide. Mais il n’a pas été sanctionné.

Tu trouves donc cela normal?



Il s’agit là d’un passe-droit, résultante d’un corporatisme qui gangrène la justice française. De nombreux avocats s’en plaignent mais rien n’est fait pour changer les choses.



Les juges se plaignent de leur manque de moyen, mais cela ne justifie en aucun cas leur comportement dommageable pour les individus. Tant qu’ils feront leurs autistes, la population se retournera de plus en plus contre eux.



Quand on a des responsabilités élevées, on se doit d’avoir un comportement exemplaire. Si tu peux pas respecter cela, casse-toi donc. Il y a un paquet de gens qui sont prêts à avoir ton job et ton salaire.<img data-src=" />


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js2082 a écrit :



<img data-src=" />

Le boulot du juge est justement de démêler le vrai du faux.

C’est son travail de découvrir la vérité, de savoir qui ment, qui ne ment pas.

Dans TOUTES les affaires, les accusés ont toujours tendance à mentir, à maquiller la vérité, à travestir les faits afin de limiter au maximum leur responsabilité. Ça a toujours été comme ça, ça l’est toujours et ça le sera toujours.







Petit rappel, les vraies victimes mentaient aussi. Donc oui, demander la perfection, c’est gentil, on est d’accord, avec la main sur le coeur et la petite musique patriotique derrière. Après il y a la réalité : c’est la merde. Et au bout d’un moment il y a un couac… Evidemment il faut tenter de l’éviter/le retarder au maximum … mais c’est juste impossible.



Mais j’espère que tu t’appliques le même niveau d’exigence qu’eux au jour le jour … Et que tu te vires dès que tu fais une erreur.



ps: il a eu un blâme officiel, c’est une sanction. Il a été harcelé, menacé de mort, mis sous protection policière, et muté quand même… ce ne sont pas des sanctions, mais ça y ressemble (ah et il n’est pas près de refaire une instruction il me semble .. donc oui il a perdu son boulot, techniquement).



Bref on arrête de parler de ça, là on parle d’un twitter compulsif visiblement … rien à voir.


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NonMais a écrit :



Ouais enfin ça me parait normal.









NonMais a écrit :



Ouais enfin ça me parait normal.







Moi je ne trouve pas ça normal. Un magistrat sanctionné est systématiquement muté. Dans n’importe quel autre corps de métier on te vire pour faute, pourquoi ça serait différent pour eux ?



Ces gens là décident de la vie de leur concitoyens, qu’ils soient concentrés pendant les procès me semble la moindre des choses.


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Tim-timmy a écrit :



Petit rappel, les vraies victimes mentaient aussi. Donc oui, demander la perfection, c’est gentil, on est d’accord, avec la main sur le coeur et la petite musique patriotique derrière. Après il y a la réalité : c’est la merde. Et au bout d’un moment il y a un couac… Evidemment il faut tenter de l’éviter/le retarder au maximum … mais c’est juste impossible.



Mais j’espère que tu t’appliques le même niveau d’exigence qu’eux au jour le jour … Et que tu te vires dès que tu fais une erreur.



ps: il a eu un blâme officiel, c’est une sanction. Il a été harcelé, menacé de mort, mis sous protection policière, et muté quand même… ce ne sont pas des sanctions, mais ça y ressemble (ah et il n’est pas près de refaire une instruction il me semble .. donc oui il a perdu son boulot, techniquement).



Bref on arrête de parler de ça, là on parle d’un twitter compulsif visiblement … rien à voir.







Et tu trouves ça suffisant ??



Il devrait faire autant de taule que ceux qu’il a condamné à tord, perdre son boulot et sa famille comme eux.


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coket a écrit :



Il devrait faire autant de taule que ceux qu’il a condamné à tord, perdre son boulot et sa famille comme eux.







ah bah oui, comme ça on acquittera tout le monde pour ne pas prendre de risques .. purée qu’est ce qu’il ne faut pas entendre comme conneries ..



ps: il n’a pas condamné, mais a placé en préventive et en accusation Certains ont été acquittés, certains ont été condamnés ensuite, puis acquittés en appel, et d’autres ont été réellement condamnés .. et pas par lui, il était chargé de l’instruction.


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Lady Komandeman a écrit :



Sauf s’il est muté dans un bled sans réseau. <img data-src=" />





au beau milieu de la Beauce ou dans le fin fond du Berry. <img data-src=" />


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coket a écrit :



Et tu trouves ça suffisant ??



Il devrait faire autant de taule que ceux qu’il a condamné à tord, perdre son boulot et sa famille comme eux.







La loi du talion, quel beau modèle de société. D’ailleurs, quand une entreprise vire un salarié, il faudra que le PDG démissionne, histoire que ce soit juste. Et qu’il divorce aussi, si l’un des salariés a perdu sa femme suite à son licenciement.



J’ai hâte d’y être <img data-src=" />


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coket a écrit :



Moi je ne trouve pas ça normal. Un magistrat sanctionné est systématiquement muté. Dans n’importe quel autre corps de métier on te vire pour faute, pourquoi ça serait différent pour eux ?



Ces gens là décident de la vie de leur concitoyens, qu’ils soient concentrés pendant les procès me semble la moindre des choses.



un magistrat reste un fonctionnaire, donc extrêmement difficile à virer.

et on n’est pas forcément viré pour faute dans tous les autres métiers, peut aussi y avoir mutation forcée (j’ai déjà vu le cas, une fille qui a eu le choix entre se faire dégager ou se faire muter à paris, en bossant à marseille), ou mise au placard…


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Patch a écrit :



un magistrat reste un fonctionnaire, donc extrêmement difficile à virer.





Quand est ce que ça change ? <img data-src=" /><img data-src=" />

#LeChangementEtaitMaintenant


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aureus a écrit :



La défense “mais regarde eux ils ont fait pire et ils ont rien eu” ca marche pas quand t’es enfant, ca marche pas plus quand t’es adulte….



La question c’est : “est-ce qu’il mérite sa peine ?” la réponse peut-être “oui parce que” “non parce que” mais certainement pas “eux méritaient plus”….





Je suis d’accord sur le fait que ca ne consitue pas une ligne de defense valable.

Il merite une sanction, meme si une reprimande aurait ete suffisante pour cette fois.

Cependant, je ne crois pas que ce tweet etait une forme de defense et il reste interessant de comparer les echelles de valeur.





Surtout qu’il y a aucun rapport entre utiliser twitter, des fadettes et foirer pour une raison X ou Y un procès…., une comparaison intelligente c’est une comparaison qui compare des pommes avec des pommes.



Comparer des pommes et des oranges?


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psn00ps a écrit :



Quand est ce que ça change ? <img data-src=" /><img data-src=" />

#LeChangementEtaitMaintenant



en Italie, ca devrait changer. <img data-src=" />


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mais que plusieurs circonstances atténuantes jouaient en sa faveur, notamment en ce que l’enquête n’avait pas établi que le magistrat avait tweetté durant l’audience.



Pourtant il y a un timestamp sur les tweet, non ?

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WereWindle a écrit :



Pourtant il y a un timestamp sur les tweet, non ?







Ca en dit long sur les capacités d’enquête de nos institutions judiciaires. <img data-src=" />


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127.0.0.1 a écrit :



Ca en dit long sur les capacités d’enquête de nos institutions judiciaires. <img data-src=" />





en même temps, entre les logeain de gougleu et la difficulté d’obtenir un résutat probant sur pépilleur… c’est pas tous les jours facile <img data-src=" />

Sans compter qu’avec un clic de souris on pourrait détruire le monde… ça dissuade de pousser trop les tests <img data-src=" />


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Tim-timmy a écrit :



ah bah oui, comme ça on acquittera tout le monde pour ne pas prendre de risques .. purée qu’est ce qu’il ne faut pas entendre comme conneries ..



ps: il n’a pas condamné, mais a placé en préventive et en accusation Certains ont été acquittés, certains ont été condamnés ensuite, puis acquittés en appel, et d’autres ont été réellement condamnés .. et pas par lui, il était chargé de l’instruction.







+1. Certain commentaires sur ce sujet sont franchement affligeants…


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dumbledore a écrit :



Non, c’est la porte arrière du tribunal d’Uzes. <img data-src=" /> <img data-src=" />





Ah c’est bien ce que je me disait ! J’ai toujours révé d’aller voir dedans !



edit : c’est rigolo de croiser un compatriote de l’uzege sur pci !


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mirandir a écrit :



La loi du talion, quel beau modèle de société. D’ailleurs, quand une entreprise vire un salarié, il faudra que le PDG démissionne, histoire que ce soit juste. Et qu’il divorce aussi, si l’un des salariés a perdu sa femme suite à son licenciement.



J’ai hâte d’y être <img data-src=" />









Tu divagues mon ami…



Tu trouves normal que certains soient à l’abri de toute (réelle) sanction, même quand ils enlèvent tout honneur à un innocent?


[MàJ] Un blâme pour le second magistrat ayant tweeté durant un procès

  • Incompatibilité entre la fonction de magistrat et l’usage des réseaux sociaux 

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