Aux États-Unis, la première plainte pour crowdfunding non honoré

Aux États-Unis, la première plainte pour crowdfunding non honoré

Defender of the crowd

Avatar de l'auteur

Marc Rees

Publié dansDroit

05/05/2014
42
Aux États-Unis, la première plainte pour crowdfunding non honoré

À Seattle, aux États-Unis, le ministère public vient d’engager des poursuites contre une société qui s’était lancée sur un projet de jeu financé par crowdfunding. Et pour cause, l’éditeur n’a pas respecté ses promesses faites aux généreux contributeurs.

Asylum Playing Cards

 

Le procureur général Bob Ferguson, de l’État de Washington, vient d’ouvrir le premier procès en protection des consommateurs impliqués dans un jeu vidéo financé par crowdfunding. L’éditeur Altius Management avait épaulé son jeu en promettant aux participants des cartes à jouer personnalisées au plus tard le 31 décembre 2012. Problème, à échéance, Altius n’a rien livré aux 810 personnes qui avaient cru ses promesses - dont ces 31 d’entre elles domiciliées dans l’État de Washington. Par contre, plus de 25 000 dollars furent amassés, dépassant de loin l’objectif initial plafonné à 15 000 dollars (voir la page sur Kickstarter).

Arnaque par crowdfunding

« Les consommateurs doivent être conscients que le crowdfunding n'est pas sans risque » tambourine le ministère public. Dans ce secteur, il n’est pas rare de voir des projets capoter, comme nous l’exposions dans un dossier dédié au crowdfunding, mais c’est la première fois qu’une action en justice est ainsi intentée. « Ce procès envoie un message clair aux personnes qui cherchent de l'argent auprès du public : l'État de Washington ne tolérera pas le vol par crowdfunding » poursuit le bureau du procureur général, lequel compte bien « demander des comptes à ceux qui ne respectent pas les règles. »

 

Dans sa plainte, il réclame - outre la restitution des fonds non honorés, une pénalité de 2 000 dollars par violation des dispositions protégeant les consommateurs en sus du paiement des frais de justice. Comme nous le rappelions dans notre dossier sur le financement participatif, la plateforme Kickstarter se présente comme un simple intermédiaire, mais elle impose au créateur d’un projet de « livrer toutes les contreparties ou rembourser tous les contributeurs dont vous ne pouvez pas assurer la contrepartie ». Dans le cas contraire ? « Cela pourrait mener à des dégâts sur votre réputation ainsi que des poursuites de la part de vos contributeurs ». Soit très exactement ce qui s’est passé outre-Atlantique avec Altius. En France, une telle action n'a jamais été intentée mais les normes actuelles sont suffisamment vastes pour l'envisager, notamment sur le terrain du droit des contrats.

42
Avatar de l'auteur

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

station électrique pour voitures

Voitures électriques : dans la jungle, terrible jungle, des bornes de recharge publiques

Dire que je râlais après les opérateurs de téléphonie mobile…

09:18 Société 15
KDE Plasma 6

KDE Plasma 6 a sa première bêta, le tour des nouveautés

Petite révolution tranquille

17:39 Soft 10
Un homme noir regarde la caméra. Sur son visage, des traits blancs suggèrent un traitement algorithmique.

AI Act et reconnaissance faciale : la France interpelée par 45 eurodéputés

Report minoritaire

15:46 DroitSociété 4

Sommaire de l'article

Introduction

Arnaque par crowdfunding

station électrique pour voitures

Voitures électriques : dans la jungle, terrible jungle, des bornes de recharge publiques

Société 15

#LeBrief : intelligence artificielle à tous les étages, fichier biométrique EURODAC

KDE Plasma 6

KDE Plasma 6 a sa première bêta, le tour des nouveautés

Soft 10
Un homme noir regarde la caméra. Sur son visage, des traits blancs suggèrent un traitement algorithmique.

AI Act et reconnaissance faciale : la France interpelée par 45 eurodéputés

DroitSociété 4
Api

La CNIL préconise l’utilisation des API pour le partage de données personnelles entre organismes

SécuSociété 0
Fouet de l’Arcep avec de la fibre

Orange sanctionnée sur la fibre : l’argumentaire de l’opérateur démonté par l’Arcep

DroitWeb 16
Bombes

Israël – Hamas : comment l’IA intensifie les attaques contre Gaza

IA 14

#LeBrief : bande-annonce GTA VI, guerre électronique, Spotify licencie massivement

Poing Dev

Le poing Dev – Round 7

Next 65
Logo de Gaia-X sour la forme d’un arbre, avec la légende : infrastructure de données en forme de réseau

Gaia-X « vit toujours » et « arrive à des étapes très concrètes »

WebSécu 6

Trois consoles portables en quelques semaines

Hard 37
Une tasse estampillée "Keep calm and carry on teaching"

Cyberrésilience : les compromis (provisoires) du trilogue européen

DroitSécu 3

#LeBrief : fuite de tests ADN 23andMe, le milliard pour Android Messages, il y a 30 ans Hubble voyait clair

#Flock a sa propre vision de l’inclusion

Flock 25
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #10 : nous contacter et résumé de la semaine

44
Autoportrait Sébastien

[Autoportrait] Sébastien Gavois : tribulations d’un pigiste devenu rédac’ chef

Next 20
Logo de StreetPress

Pourquoi le site du média StreetPress a été momentanément inaccessible

Droit 21
Amazon re:Invent

re:Invent 2023 : Amazon lance son assistant Q et plusieurs services IA, dont la génération d’images

IA 14
Un œil symbolisant l'Union européenne, et les dissensions et problèmes afférents

Le Conseil de l’UE tire un bilan du RGPD, les États membres réclament des « outils pratiques »

Droit 6

19 associations européennes de consommateurs portent plainte contre Meta

DroitSocials 16

#LeBrief : Ariane 6 l’été prochain, Nextcloud rachète Roundcube, désinformation via la pub

Chiffre et formules mathématiques sur un tableau

CVSS 4.0 : dur, dur, d’être un expert !

Sécu 16
Une tête de fusée siglée Starlink.

Starlink accessible à Gaza sous contrôle de l’administration israélienne

Web 35
Fibre optique

G-PON, XGS-PON et 50G-PON : jusqu’à 50 Gb/s en fibre optique

HardWeb 53
Photo d'un immeuble troué de part en part

Règlement sur la cyber-résilience : les instances européennes en passe de conclure un accord

DroitSécu 10
lexique IA parodie

AGI, GPAI, modèles de fondation… de quoi on parle ?

IA 11

#LeBrief : logiciels libres scientifiques, fermeture de compte Google, « fabriquer » des femmes pour l’inclusion

MIA : l’IA d’enseignement de Gabriel Attal pour faire oublier le classement PISA

IASociété 33

Une main sur laquelle est collée une étiquette où est écrit "human".

AI Act : des inquiétudes de l’impact de la position française sur les droits humains

DroitIA 1

Un tiroir montrant de nombreuses fiches voire fichiers

Une centaine d’ONG dénonce l’expansion du fichier paneuropéen biométrique EURODAC

DroitSécu 0

WhatsApp

Meta coupe le lien entre Instagram et Messenger

Soft 2

Nuage (pour le cloud) avec de la foudre

Cloud : Amazon rejoint Google dans l’enquête de la CMA sur les pratiques de Microsoft

DroitWeb 0

Des billets volent dans les airs.

Mistral AI s’apprête à lever 450 millions d’euros auprès de NVIDIA et a16z

ÉcoIA 0

Commentaires (42)


Zyami Abonné
Il y a 10 ans

Et on sait pourquoi rien n’a été livré ?

Si c’est juste que le projet a capoté, ça peut arriver pour diverses raisons, maintenant si c’est une malversation de la part du crownfounder, je peux comprendre la plainte.


KP2
Il y a 10 ans

En France, on marche tellement a l’envers que c’est la plateforme kickstarter qui se ferait attaquer plutot que l’arnaqueur…


Charly32 Abonné
Il y a 10 ans
brichmarsa
Il y a 10 ans

Du coup, ça n’exclue pas quelques possibles conséquences pour l’affaire de l’Oculus Rift.


Overnumerousness
Il y a 10 ans






brichmarsa a écrit :

Du coup, ça n’exclue pas quelques possibles conséquences pour l’affaire de l’Oculus Rift.



<img data-src=" />

Pour Oculus, toutes les contreparties ont été assurées… ça a été dit plein de fois.



tAran
Il y a 10 ans

25000\( de fonds collectés auprès de 810 personnes, flouées
31 portent plainte + 2000\)
de pénalité pour avoir violé les droits des consommateurs + frais de justices inconnus.

Un peu moins de 31\( par personne multiplié par 31 = 961\)

Soit 2961\(

Même avec des frais de justice à 20000\)
ils sont bénéficiaires, #priceless <img data-src=" />


A-snowboard
Il y a 10 ans






Zyami a écrit :

Et on sait pourquoi rien n’a été livré ?

Si c’est juste que le projet a capoté, ça peut arriver pour diverses raisons, maintenant si c’est une malversation de la part du crownfounder, je peux comprendre la plainte.


Si le projet à capoté, je crois qu’ils sont tenu de rembourser ceux qui ont passé de l’argent. (J’ai pas envie de dire donner)


KP2 a écrit :

En France, on marche tellement a l’envers que c’est la plateforme kickstarter qui se ferait attaquer plutot que l’arnaqueur…


Pathetique ce dénigrement de notre pays.


tAran a écrit :

25000\( de fonds collectés auprès de 810 personnes, flouées
31 portent plainte + 2000\)
de pénalité pour avoir violé les droits des consommateurs + frais de justices inconnus.

Un peu moins de 31\( par personne multiplié par 31 = 961\)

Soit 2961\(

Même avec des frais de justice à 20000\)
ils sont bénéficiaires, #priceless <img data-src=" />


Faut voir, connaissant les USA
C’est 2000€ de pénalité en tout ou par personne ?
Déjà ça change un peut la donne ;)
(Bon j’ai pas l’info)



seb2411
Il y a 10 ans






tAran a écrit :

25000\( de fonds collectés auprès de 810 personnes, flouées
31 portent plainte + 2000\)
de pénalité pour avoir violé les droits des consommateurs + frais de justices inconnus.

Un peu moins de 31\( par personne multiplié par 31 = 961\)

Soit 2961\(

Même avec des frais de justice à 20000\)
ils sont bénéficiaires, #priceless <img data-src=" />


Logiquement ils vont devoir rendre l’argent a tout le monde pas seulement a ceux qui ont porte plainte.



ZeHiro
Il y a 10 ans






KP2 a écrit :

En France, on marche tellement a l’envers que c’est la plateforme kickstarter qui se ferait attaquer plutot que l’arnaqueur…



Tout dépend des garanties mises en place par la plateforme.



misterB
Il y a 10 ans






tAran a écrit :

25000\( de fonds collectés auprès de 810 personnes, flouées
31 portent plainte + 2000\)
de pénalité pour avoir violé les droits des consommateurs + frais de justices inconnus.

Un peu moins de 31\( par personne multiplié par 31 = 961\)

Soit 2961\(

Même avec des frais de justice à 20000\)
ils sont bénéficiaires, #priceless <img data-src=" />


2 000 dollars par violation des dispositions protégeant les consommateurs.

A voir combien de règles ils ont violé <img data-src=" />



anonyme_c81656a6914322f787aebc9dfc4d2ae4
Il y a 10 ans






KP2 a écrit :

En France, on marche tellement a l’envers que c’est la plateforme kickstarter qui se ferait attaquer plutot que l’arnaqueur…


En France, en l’absence de tout engagement contractuel du bénéficiaire des fonds envers ceux qui payent, je vois mal de quoi ceux-ci pourraient se plaindre.

Et à supposer même que l’on estime qu’il y a une relation contractuelle (je te donne 30 € et tu m’envoies une copie du jeu quand il est fini), la victime n’aurait droit qu’à l’indemnisation de son préjudice, soit le remboursement de sa mise…



percubabs Abonné
Il y a 10 ans

petit HS, le forum revient quand ?


Groove Abonné
Il y a 10 ans

Vous êtes sûrs que c’est la première plainte ?

Il y avait cet article sur un backer d’un projet d’accessoire d’iPad qui avait déposé une plainte pour pouvoir être remboursé car le projet n’avait pas abouti et que le créateur n’avait pas pu honorer ses promesses. Et ça datait de l’année dernière au moins.

EDIT : Quelques liens

Un article qui en parle :
http://www.crowdfundinsider.com/2013/01/8590-kickstarter-lawsuit-neil-singh/

Et la page du projet en question :
http://www.kickstarter.com/projects/831303939/hanfree-ipad-accessory-use-the-ipa…


Hithredin
Il y a 10 ans


En France, on marche tellement a l’envers que c’est la plateforme kickstarter qui se ferait attaquer plutot que l’arnaqueur…


Bien sur, et c’est normal. C’est facile de coder un site web, d’empocher 10% parfois sur des sommes astronomiques et de tourner les pouces ensuite.
Sérieux, ca devrait être la moindre des chose et faire partie de leur boulot d’assurer un minimum de sécurité/suivi/soutient aux projets derrière.
Par exemple ne serait-ce qu’empêcher les teneurs du projet d’aller à l’encontre du crowfunding. Le but (de mon point de vue) étant de rester indépendant sans passer par des grandes boîtes ou des banques, il ne devrait même pas être possible de se vendre à Facebook.


Ellierys
Il y a 10 ans






Hithredin a écrit :

Par exemple ne serait-ce qu’empêcher les teneurs du projet d’aller à l’encontre du crowfunding. Le but (de mon point de vue) étant de rester indépendant sans passer par des grandes boîtes ou des banques, il ne devrait même pas être possible de se vendre à Facebook.



Kickstarter porte très bien son nom. La plateforme est là pour donner un coup de pouce à un projet, et les personnes qui ont mis de l’argent dans OculusVR savaient pertinemment qu’ils n’obtenaient aucune part de l’entreprise en échange ou quoi que ce soit d’autre. Pour ce genre de transactions y’a des plateformes d’equity-based crowdfunding qui marchent très bien et Kickstarter n’en est pas une.

Et puis franchement, je veux bien les voir ceux qui auraient eu les cojones de dire “non” a une offre à deux milliards pour leur start-up.



eternal_darkness
Il y a 10 ans






Zyami a écrit :

Et on sait pourquoi rien n’a été livré ?

Si c’est juste que le projet a capoté, ça peut arriver pour diverses raisons, maintenant si c’est une malversation de la part du crownfounder, je peux comprendre la plainte.



ça sent l’arnaque, aucune communication de la part de l’entreprise, silence radio sur twitter depuis 2012, rien sur kickstarter depuis juillet 2013.



tAran
Il y a 10 ans






A-snowboard a écrit :

Si le projet à capoté, je crois qu’ils sont tenu de rembourser ceux qui ont passé de l’argent. (J’ai pas envie de dire donner)

Pathetique ce dénigrement de notre pays.
[
Faut voir, connaissant les USA
C’est 2000€ de pénalité en tout ou par personne ?
Déjà ça change un peut la donne ;)
(Bon j’ai pas l’info)




seb2411 a écrit :

Logiquement ils vont devoir rendre l’argent a tout le monde pas seulement a ceux qui ont porte plainte.




misterB a écrit :

2 000 dollars par violation des dispositions protégeant les consommateurs.

A voir combien de règles ils ont violé <img data-src=" />


Ah ouais, ça change la donne en effet <img data-src=" />



Je ponds des œufs a écrit :

Ce qui n’a pas de coût, c’est la mauvaise réputation qu’ils vont désormais avoir, que ce soit auprès des banques (elles font des recherches poussées et minutieuses avant d’accorder un prêt), ou auprès des consommateurs qui n’apprécieront pas l’achat d’un produit d’une entreprise malhonnête. Les consommateurs ne font généralement pas ou peu de recherches sur les entreprises qui produisent les produits qu’ils achètent, mais les médias, eux, le font. Et si une entreprise s’est joué de ses clients une fois, les journalistes le souligneront à la sortie du nouveau produit de l’entreprise, si celle-ci a un avenir.

Ça, ça n’a pas de prix, et ça ne vaut rien pas rapport au “bénéfice” qu’elle a pu obtenir de l’opération.

Je pense, et je l’espère, que le juge ordonnera à l’entreprise de remplir ses obligations, et les engagements que l’entreprise a pu tenu auprès des consommateurs.

Edit: et ce que l’entreprise obtient, ce n’est pas tout à fait 25.000\(, mais 25k - les 5% de commission que Kickstarter prend (et qu'ils vont garder, même si les consommateurs ont été abusés), soit 23.750\).


+1 <img data-src=" />



XMalek
Il y a 10 ans

Euh si je me souvient bien sur kickstarter y a une page qui explique que tu ne recevras peut être rien… mais je me trompe peut être.

Et ce genre de projet (celui avec élément physiques) est celui dont je me méfie le plus (c’est d’ailleurs ce qui m’a fait retiré mon “pledge” du projet prodigy, il est clair qu’ils n’ont pas de notions de cout du physique et ne sont même pas réalistes avec eux mêmes, rien qu’a voir qu’ils n’ont pas atteints les 1300 soutiens n’est pas une bonne nouvelle). Y a pas mal de projets où lors de l’impression des “goodies” on voit qu’il manque de l’argent au final.


atomusk
Il y a 10 ans






Je ponds des œufs a écrit :

Ce que je n’ai jamais compris avec le crowfunding, c’est comment des personnes pouvaient investir de l’argent avec la perspective de ne pas avoir de retour sur investissement, ni de contrôle sur le projet ou la société dans laquelle ils injectent de l’argent.



La réponse tient seulement sur “la confiance”.

Perso j’ai participé à 3 projets kickstarter :




  • 2 projets double fine où je savais que c’était une vraie structure derrière qui de toute façon se débrouillera pour me donner ce que j’attend

  • un projet SMBC comics où c’était presque pour “remercier” l’auteur de tout ce bonheur en lisant ses comics <img data-src=" />

    Et dans les 2 cas je n’ai pas été déçu.

    Maintenant, un projet comme l’Oculus Rift, à voir les supports derrère le projet initial, je n’aurai pas été contre mettre de l’argent dessus …
    Mais un projet lambda par un mec que je n’ai jamais vu … je tenterai pas <img data-src=" />

    Mais si je ne m’abuse, l’équipe Kickstarter fait bien un screening avant le début des projet pour voir si le projet est “cohérent” (pas un mec qui annonce un jeu open word pour 5000$ avec 3 concept art quoi <img data-src=" />)



Faith
Il y a 10 ans






Je ponds des œufs a écrit :

Ce que je n’ai jamais compris avec le crowfunding, c’est comment des personnes pouvaient investir de l’argent


Ce que tu n’as pas compris, c’est que Kickstarter n’est pas une plateforme d’investissement. C’est une plateforme de mécénat.

Si tu veux du crowd-investissement, ça existe aussi. Mais ailleurs.



anonyme_c81656a6914322f787aebc9dfc4d2ae4
Il y a 10 ans






Faith a écrit :

Ce que tu n’as pas compris, c’est que Kickstarter n’est pas une plateforme d’investissement. C’est une plateforme de mécénat.


Nope.

“Donnez 30 euros et on vous enverra un exemplaire du jeu terminé”, c’est une vente d’objet futur.



WereWindle
Il y a 10 ans






Je ponds des œufs a écrit :

Ce que je n’ai jamais compris avec le crowfunding, c’est comment des personnes pouvaient investir de l’argent avec la perspective de ne pas avoir de retour sur investissement, ni de contrôle sur le projet ou la société dans laquelle ils injectent de l’argent.


Avec le crowdfunding, tu es un mécène, pas un business angel.
Tu donnes ton fric en sachant que c’est “à perte” (d’un point de vue purement économique, hein. Ton ego, la joie de voir qu’un truc que tu aurais voulu puisse voir le jour, etc. constituent en quelque sorte ton retour sur investissement - alors même que tu n’as pas investi au sens strict)

Comme dit Atomusk : c’est de la confiance et l’envie d’aider.



Je ponds des œufs a écrit :

Par exemple, ce qui me semblerait plus naturel et cohérent, c’est d’obtenir certes pas un bénéfice ou un contrôle sur l’entreprise créatrice d’un produit, parce que le concept en éloignerait un bon nombre, mais d’obtenir une réduction conséquente sur le produit final élaboré, que celui qui investit obtient un bénéfice. Ainsi, si le produit final est un “skateboard innovant” (ce que je viens de voir sur Kickstarter), un produit jamais conçu de telle façon, et qui coûterait 150\( sur le marché, ce qui serait intéressant c'est que l'entreprise offre un skateboard à ceux qui auront investi disons 125\) une fois le produit mis sur le marché pour laisser le temps à l’entreprise d’utiliser la somme récoltée pour vendre et promouvoir et mettre le produit sur le marché. Mais une fois le produit commercialisé seulement, pas avant, pour que l’entreprise puisse mettre à profit l’argent reçue à des fins de production avant tout.


D’une certaine manière, la relation entre la foule et les crowdfoundés s’arrête quand le projet cesse d’être un projet pour devenir une entreprise qui tourne. Donc je comprends ton principe mais je ne pense pas qu’il corresponde à l’idée de départ (sans préjuger que ce sois un bien ou un mal)



Je ponds des œufs a écrit :

Quand le banquier prête 100.000\(, il attend à recevoir après un certain délai 120.000\). Normal, il a prêté de l’argent et attend les intérêts. Le banquier risque une perte, même si celle-ci est assurée. Mais il y a quoi qu’il en soit un investissement. Il est normal qu’il soit récompensé.
Il doit en être de même pour les personnes qui investissent de l’argent dans des projets de ce type. Et il est essentiel qu’ils n’attendent un retour qu’à la commercialisation du produit, parce que demander un retour avant, c’est contreproductif, étant donné que cela reviendrait à demander bien plus que ce que l’entreprise peut se permettre au départ. Il faut attendre la commercialisation, et donc les premières rentrées d’argent, et les premiers profits.


Rebelotte : tu as une logique d’investisseur ou de business angel là où l’idée est autour de la solidarité et du mécénat.
C’est comme si on exigeait une obligation de résultat à une date arrêtée de la part du Téléthon (analogie de l’extrême, j’avoue)

edit : ah bah grillé par Faith <img data-src=" />



atomusk
Il y a 10 ans






Nathan1138 a écrit :

Nope.

“Donnez 30 euros et on vous enverra un exemplaire du jeu terminé”, c’est une vente d’objet futur.



Une “super-pré commande” quoi <img data-src=" />

un peu comme ça : Pré-commande DNF



Kamalen
Il y a 10 ans






Nathan1138 a écrit :

Nope.

“Donnez 30 euros et on vous enverra un exemplaire du jeu terminé”, c’est une vente d’objet futur.



Ca engage seulement la personne qui dit ça. A l’extrême base le crowdfunding c’est bien du don sans contrepartie. Après, qui donnerait sans contrepartie ? (même pour les causes humanitaire, sans l’avantage fiscal, pas sur qu’ils aient autant)



Faith
Il y a 10 ans






Nathan1138 a écrit :

Nope.

“Donnez 30 euros et on vous enverra un exemplaire du jeu terminé”, c’est une vente d’objet futur.


Ce n’est qu’une toute petite partie des compensations qui existent.
Ton nom au générique n’est pas “une vente d’objet futur”. Une invitation avec l’équipe de dev non plus.

C’est bien du mécénat, compensé par des promesses de goodies.



CryoGen Abonné
Il y a 10 ans






atomusk a écrit :

La réponse tient seulement sur “la confiance”.

Perso j’ai participé à 3 projets kickstarter :




  • 2 projets double fine où je savais que c’était une vraie structure derrière qui de toute façon se débrouillera pour me donner ce que j’attend

  • un projet SMBC comics où c’était presque pour “remercier” l’auteur de tout ce bonheur en lisant ses comics <img data-src=" />

    Et dans les 2 cas je n’ai pas été déçu.

    Maintenant, un projet comme l’Oculus Rift, à voir les supports derrère le projet initial, je n’aurai pas été contre mettre de l’argent dessus …
    Mais un projet lambda par un mec que je n’ai jamais vu … je tenterai pas <img data-src=" />

    Mais si je ne m’abuse, l’équipe Kickstarter fait bien un screening avant le début des projet pour voir si le projet est “cohérent” (pas un mec qui annonce un jeu open word pour 5000$ avec 3 concept art quoi <img data-src=" />)



    Perso je me méfie du crowfunding, on a “rien” en retour, pas de part dans la société, pas de pouvoir de décision… cela dit il suffit de brancher son cerveau et d’y voir que participation = pari (et donc confiance)
    Je n’ai participé qu’a 2 crowfunding :


  • VLC : projet libre qui avait besoin de ressources importantes pour le passage à RT (rapide résumé) : bref je l’ai vu comme un coup de pouce de la communauté.

    -PyDev : le gars fait un bon boulot avec son plugin pour Eclipse et voulait aller plus loin ? Pareil coup de pouce !

    En gros le crowfunding était plutôt utilisé comme “appel au don” dans mes deux cas.



k43l
Il y a 10 ans






KP2 a écrit :

En France, on marche tellement a l’envers que c’est la plateforme kickstarter qui se ferait attaquer plutot que l’arnaqueur…



J’ai envie de dire normal mais bon on t’as déjà répondu…<img data-src=" />

Mais pour rajouter en exemple, les hébergeurs de contenu sont bien responsable du contenu de leur client. Là c’est pareil selon moi. Ils donnent des moyens de visibilité donc eux aussi sont responsables de mettre en avant des projets bancals



Ph11
Il y a 10 ans






KP2 a écrit :

En France, on marche tellement a l’envers que c’est la plateforme kickstarter qui se ferait attaquer plutot que l’arnaqueur…


C’est pour ça que lorsqu’en France on fait quelque chose, il faut faire son contraire.

Et les pays qui suivent cette doctrine vont généralement très bien. <img data-src=" />



anonyme_c81656a6914322f787aebc9dfc4d2ae4
Il y a 10 ans






atomusk a écrit :

Une “super-pré commande” quoi <img data-src=" />

un peu comme ça : Pré-commande DNF


Exactement.



Faith a écrit :

C’est bien du mécénat, compensé par des promesses de goodies.


Juridiquement, ce que tu dis n’a pas le moindre sens.

Quand tu achètes une baguette, c’est pas du mécénat de ton boulanger compensé par 0,95 €, c’est un contrat de vente de pain. Point <img data-src=" />

Quand tu donnes XX € à un projet en échange d’une compensation personnelle, quelle qu’elle soit, on pourrait clairement soutenir qu’un contrat se forme entre le backeur et le backé, avec obligations réciproques juridiquement sanctionnables.



Faith
Il y a 10 ans






Nathan1138 a écrit :

Juridiquement, ce que tu dis n’a pas le moindre sens.

Quand tu achètes une baguette, c’est pas du mécénat de ton boulanger compensé par 0,95 €, c’est un contrat de vente de pain. Point <img data-src=" />

Quand tu donnes XX € à un projet en échange d’une compensation personnelle, quelle qu’elle soit, on pourrait clairement soutenir qu’un contrat se forme entre le backeur et le backé, avec obligations réciproques juridiquement sanctionnables.


“Juridiquement”, le mécénat répond à un certain nombre de règles également, et il s’agit également d’un contrat.

Tu croyais qu’un mécène n’a pas le droit de porter plainte contre son pupille si celui-ci se barre avec la caisse ?



Faith
Il y a 10 ans






Nathan1138 a écrit :

Juridiquement, ce que tu dis n’a pas le moindre sens.

Quand tu achètes une baguette, c’est pas du mécénat de ton boulanger compensé par 0,95 €, c’est un contrat de vente de pain. Point <img data-src=" />

Quand tu donnes XX € à un projet en échange d’une compensation personnelle, quelle qu’elle soit, on pourrait clairement soutenir qu’un contrat se forme entre le backeur et le backé, avec obligations réciproques juridiquement sanctionnables.


“Juridiquement”, s’il s’agit de vente (par correspondance en plus), je suppose que les règles normales qui régfissent un contrat de vente s’appliquent ? la TVA, le droit a rétractation, l’ordre de remboursement des sommes dues en cas de faillite, etc ?



anonyme_c81656a6914322f787aebc9dfc4d2ae4
Il y a 10 ans






Faith a écrit :

“Juridiquement”, le mécénat répond à un certain nombre de règles également, et il s’agit également d’un contrat.

Tu croyais qu’un mécène n’a pas le droit de porter plainte contre son pupille si celui-ci se barre avec la caisse ?


Le “mécénat” n’est encadré par quasiment aucune règle spécifique, en dehors des dispositions sur les dons aux associations et fondations d’utilité publique, avec les avantages fiscaux correspondant, etc.

En-dehors de ça, le mécénat est un mécanisme purement contractuel.

Quant à l’histoire de la plainte et de la caisse, c’est du pénal et c’est hors de propos puisqu’on parle d’indemnisation, là.



Faith a écrit :

“Juridiquement”, s’il s’agit de vente (par correspondance en plus), je suppose que les règles normales qui régfissent un contrat de vente s’appliquent ? la TVA, le droit a rétractation, l’ordre de remboursement des sommes dues en cas de faillite, etc ?


Franchement, je pense que ça se plaide.



Faith
Il y a 10 ans






Nathan1138 a écrit :

Le “mécénat” n’est encadré par quasiment aucune règle spécifique.


Un peu comme le crowd-funding, quoi…



anonyme_c81656a6914322f787aebc9dfc4d2ae4
Il y a 10 ans






Faith a écrit :

Un peu comme le crowd-funding, quoi…


Ouaip. Du coup, en l’absence de toute règle spéciale, c’est le droit commun des obligations qui s’applique, et le droit commun des obligations te dit que promettre un bien / une prestation en échange d’une somme d’argent, eh ben c’est un contrat à titre onéreux qui peut être sanctionné juridiquement, éventuellement conditionné par le fait d’atteindre l’objectif minimal de financement du projet.



Obidoub
Il y a 10 ans






KP2 a écrit :

En France, on marche tellement a l’envers que c’est la plateforme kickstarter qui se ferait attaquer plutot que l’arnaqueur…


Non, on attaquerait les FAI <img data-src=" />
Une taxe, un blocage, ou une commission à dix millions d’euros par an <img data-src=" />



KP2
Il y a 10 ans






k43l a écrit :

J’ai envie de dire normal mais bon on t’as déjà répondu…<img data-src=" />

Mais pour rajouter en exemple, les hébergeurs de contenu sont bien responsable du contenu de leur client. Là c’est pareil selon moi. Ils donnent des moyens de visibilité donc eux aussi sont responsables de mettre en avant des projets bancals



Non, je ne vois pas en quoi c’est “normal”. C’est pas kickstarter le fautif, c’est l’arnaqueur… D’ailleurs, les atteintes de ces dernieres annees au statut d’hebergeur me foutent la gerbe.

Est ce que tu vas attaquer LeBonCoin si tu te fais arnaquer avec une petite annonce ? Est ce que tu vas attaquer TF1 si tu vois une pub mensongere ? Est ce que tu vas attaquer le Maire de ta ville si tu te fais piquer ton portefeuille dans la rue ?

Faut arreter le delire ! Y’a rien de plus injuste que tomber sur le dos des hebergeurs et autres plateformes d’echanges juste parce que c’est “plus facile” que chercher les vrais coupables.
En tout cas, c’est pas l’idee que j’ai de la Justice.



KP2
Il y a 10 ans






Hithredin a écrit :

Bien sur, et c’est normal. C’est facile de coder un site web, d’empocher 10% parfois sur des sommes astronomiques et de tourner les pouces ensuite.



C’est facile aussi de raconter n’importe quoi… Et meme si c’etait vrai, qu’est ce que ca change ?
On est pas là pour debattre du bien fondé du concept ou de la qualité de sa mise en oeuvre.

A ce compte là, n’importe quel boulot est “facile” avec un argument pareil… meme le tien si jamais t’en a un.



Hithredin a écrit :

Sérieux, ca devrait être la moindre des chose et faire partie de leur boulot d’assurer un minimum de sécurité/suivi/soutient aux projets derrière.



Le crowdfunding n’est pas une pepiniere d’entreprise… C’est un outil pour trouver du financement aupres des particuliers, ca n’a absolument rien a voir.

Tu irais reprocher a ton banquier que le suivi des travaux de ta maison ne sont pas compris dans le pret ?
Le mec te rirait au nez et te dirait : chacun son boulot.



le podoclaste
Il y a 10 ans






KP2 a écrit :

Non, je ne vois pas en quoi c’est “normal”. C’est pas kickstarter le fautif, c’est l’arnaqueur… D’ailleurs, les atteintes de ces dernieres annees au statut d’hebergeur me foutent la gerbe.



D’un autre point de vue, où as-tu vu que Kickstarter s’était déjà fait attaqué en France à la place d’un projet ? C’est avéré, ou c’est juste un spéculation pour débiner une fois de plus le “typiquement français de la France qui marche à l’envers” ?



KP2
Il y a 10 ans






le podoclaste a écrit :

D’un autre point de vue, où as-tu vu que Kickstarter s’était déjà fait attaqué en France à la place d’un projet ? C’est avéré, ou c’est juste un spéculation pour débiner une fois de plus le “typiquement français de la France qui marche à l’envers” ?



C’est une speculation pour débiner…
Mais c’est pas tellement la France que je débine, c’est surtout une partie des gens qui la compose, les ayants-droits (qui sont des specialistes pour attaquer les intermediaires plutot que les coupables), etc