À Seattle, aux États-Unis, le ministère public vient d’engager des poursuites contre une société qui s’était lancée sur un projet de jeu financé par crowdfunding. Et pour cause, l’éditeur n’a pas respecté ses promesses faites aux généreux contributeurs.
Le procureur général Bob Ferguson, de l’État de Washington, vient d’ouvrir le premier procès en protection des consommateurs impliqués dans un jeu vidéo financé par crowdfunding. L’éditeur Altius Management avait épaulé son jeu en promettant aux participants des cartes à jouer personnalisées au plus tard le 31 décembre 2012. Problème, à échéance, Altius n’a rien livré aux 810 personnes qui avaient cru ses promesses - dont ces 31 d’entre elles domiciliées dans l’État de Washington. Par contre, plus de 25 000 dollars furent amassés, dépassant de loin l’objectif initial plafonné à 15 000 dollars (voir la page sur Kickstarter).
Arnaque par crowdfunding
« Les consommateurs doivent être conscients que le crowdfunding n'est pas sans risque » tambourine le ministère public. Dans ce secteur, il n’est pas rare de voir des projets capoter, comme nous l’exposions dans un dossier dédié au crowdfunding, mais c’est la première fois qu’une action en justice est ainsi intentée. « Ce procès envoie un message clair aux personnes qui cherchent de l'argent auprès du public : l'État de Washington ne tolérera pas le vol par crowdfunding » poursuit le bureau du procureur général, lequel compte bien « demander des comptes à ceux qui ne respectent pas les règles. »
Dans sa plainte, il réclame - outre la restitution des fonds non honorés, une pénalité de 2 000 dollars par violation des dispositions protégeant les consommateurs en sus du paiement des frais de justice. Comme nous le rappelions dans notre dossier sur le financement participatif, la plateforme Kickstarter se présente comme un simple intermédiaire, mais elle impose au créateur d’un projet de « livrer toutes les contreparties ou rembourser tous les contributeurs dont vous ne pouvez pas assurer la contrepartie ». Dans le cas contraire ? « Cela pourrait mener à des dégâts sur votre réputation ainsi que des poursuites de la part de vos contributeurs ». Soit très exactement ce qui s’est passé outre-Atlantique avec Altius. En France, une telle action n'a jamais été intentée mais les normes actuelles sont suffisamment vastes pour l'envisager, notamment sur le terrain du droit des contrats.
Commentaires (42)
Et on sait pourquoi rien n’a été livré ?
Si c’est juste que le projet a capoté, ça peut arriver pour diverses raisons, maintenant si c’est une malversation de la part du crownfounder, je peux comprendre la plainte.
En France, on marche tellement a l’envers que c’est la plateforme kickstarter qui se ferait attaquer plutot que l’arnaqueur…
Salaud! Rends l’argent!™
Du coup, ça n’exclue pas quelques possibles conséquences pour l’affaire de l’Oculus Rift.
25000\( de fonds collectés auprès de 810 personnes, flouées
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31 portent plainte + 2000\) de pénalité pour avoir violé les droits des consommateurs + frais de justices inconnus.
Un peu moins de 31\( par personne multiplié par 31 = 961\)
Soit 2961\(
Même avec des frais de justice à 20000\) ils sont bénéficiaires, #priceless
petit HS, le forum revient quand ?
Vous êtes sûrs que c’est la première plainte ?
Il y avait cet article sur un backer d’un projet d’accessoire d’iPad qui avait déposé une plainte pour pouvoir être remboursé car le projet n’avait pas abouti et que le créateur n’avait pas pu honorer ses promesses. Et ça datait de l’année dernière au moins.
EDIT : Quelques liens
Un article qui en parle :
http://www.crowdfundinsider.com/2013/01/8590-kickstarter-lawsuit-neil-singh/
Et la page du projet en question :
http://www.kickstarter.com/projects/831303939/hanfree-ipad-accessory-use-the-ipa…
En France, on marche tellement a l’envers que c’est la plateforme kickstarter qui se ferait attaquer plutot que l’arnaqueur…
Bien sur, et c’est normal. C’est facile de coder un site web, d’empocher 10% parfois sur des sommes astronomiques et de tourner les pouces ensuite.
Sérieux, ca devrait être la moindre des chose et faire partie de leur boulot d’assurer un minimum de sécurité/suivi/soutient aux projets derrière.
Par exemple ne serait-ce qu’empêcher les teneurs du projet d’aller à l’encontre du crowfunding. Le but (de mon point de vue) étant de rester indépendant sans passer par des grandes boîtes ou des banques, il ne devrait même pas être possible de se vendre à Facebook.
Euh si je me souvient bien sur kickstarter y a une page qui explique que tu ne recevras peut être rien… mais je me trompe peut être.
Et ce genre de projet (celui avec élément physiques) est celui dont je me méfie le plus (c’est d’ailleurs ce qui m’a fait retiré mon “pledge” du projet prodigy, il est clair qu’ils n’ont pas de notions de cout du physique et ne sont même pas réalistes avec eux mêmes, rien qu’a voir qu’ils n’ont pas atteints les 1300 soutiens n’est pas une bonne nouvelle). Y a pas mal de projets où lors de l’impression des “goodies” on voit qu’il manque de l’argent au final.