400 euros d’amende pour Nans Thomas, pilote du drone de Nancy
Le drone de fer
Le 20 mai 2014 à 13h30
3 min
Droit
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Nans Thomas, le jeune homme de 18 ans qui a fait beaucoup parler de lui ces derniers mois suite à la mise en ligne d’une vidéo de « Nancy vu du ciel », et tournée à l’aide d’un drone, a finalement écopé aujourd'hui d’une amende de 400 euros.
C’est dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité que Nans Thomas comparaissait aujourd’hui devant le tribunal de grande instance de Nancy. Le ministère public reprochait à ce lycéen, qui passera son bac dans quelques semaines, d’avoir réalisé en janvier dernier une vidéo dans laquelle les endroits les plus mythiques de la ville de Nancy étaient survolés, le tout à l’aide d’un drone équipé d’une caméra. Le film, mis en ligne sur YouTube, avait connu un grand succès, avant d’être repéré par les autorités - la Direction régionale de l’aviation civile et le Parquet, ce dernier ayant engagé des poursuites à la mi-février.
Finalement, Nans Thomas s’est vu infliger une amende de 400 euros, comme le rapporte France 3 Lorraine. 100 euros au titre du « non-respect de la réglementation », plus 300 euros pour « mise en danger de la vie d'autrui ». Rien que pour cette seconde infraction, le jeune homme risquait une peine maximale d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
#tgi #drone #nancy c'est bientôt l'heure de vérité ! pic.twitter.com/xe6OoXkrWK
— Nans Thomas (@ThomasNans) 20 Mai 2014
« J'ai l'impression d'avoir été traité comme un méchant délinquant. Cette affaire m'a parfois dépassé au niveau médiatique, mais je suis resté humble, grâce à ma famille » a réagi Nans Thomas auprès de l’AFP. Le coupable, qui ne semble pas vouloir contester sa peine, a également fait référence à la législation française, jugée « trop contraignante » selon lui. Nous avions d’ailleurs discuté des règles applicables aux drones civils et à l’affaire de Nancy en particulier avec Maître Julien Brochot, spécialiste de la question, quelques semaines après l’effervescence que celle-ci avait suscité (voir notre interview : « Comment faire voler son drone en toute légalité »).
Rappelons enfin que c’est également dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité qu’un homme de 22 ans a écopé en février dernier d’une amende de 1 000 euros, dont 500 avec sursis, pour avoir fait voler un drone sous la Tour Eiffel. Les problèmes relatifs à l’utilisation des drones civils se posent aussi à l’étranger, puisqu’un individu a récemment été condamné à payer 2 200 dollars pour avoir mis en danger la vie d’autrui en effectuant un survol non autorisé de New York avec son drone. L’appareil s’était écrasé en ville, à proximité d’un piéton qui avait ensuite alerté les autorités.
Commentaires (78)
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Le 20/05/2014 à 14h33
c est scandaleux il faut faire une pétition pour autoriser le vol de drone amateur qui ne dépassent pas un certain plafond pour ne pas présenter de danger pour les avions.
" />
Le 20/05/2014 à 14h34
Le 20/05/2014 à 14h35
Le 20/05/2014 à 14h36
Le 20/05/2014 à 14h38
Le 21/05/2014 à 12h49
Le 21/05/2014 à 17h59
Le 20/05/2014 à 13h35
Tout à fait justifié.
Le 20/05/2014 à 13h36
Rien que pour le sous-titre, je suis in love <3
EDIT:
Cela dit, même si le jeune homme a voulu bien faire, il n’empêche que c’est vrai qu’il aurait très bien pu arriver un drame. Et à ce moment-là, je me demande comment il aurait réagi après avoir blessé/tué une personne …
Donc à mon avis, et aux yeux de la loi de toute façon, c’est justifié.
Le 20/05/2014 à 13h37
Ouais enfin, il ne faut pas oublier qu’il a été dénoncé par un concurrent…
Le 20/05/2014 à 13h40
Le drone de fer
, pas ce qu’il veut en tous cas
Le 20/05/2014 à 13h42
Le 20/05/2014 à 13h43
Le 20/05/2014 à 13h43
Normal, pas trop sévère
Le 20/05/2014 à 13h45
Le 20/05/2014 à 13h45
Il peut payer avec les gains Youtube ? " />
Par contre, est ce qu’en filmant à partir d’un avion de ligne la ville est aussi illégale ? Va y’en avoir des cas de ce genre dans les années à venir :) un bon moyen pour les communes pour faire du blé facile…
Le 20/05/2014 à 13h47
Le 20/05/2014 à 13h48
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Le 20/05/2014 à 14h42
Le 20/05/2014 à 14h45
Le 20/05/2014 à 14h50
Le 20/05/2014 à 14h51
Il évite quand même la prison, et la peine aurait pu être plus lourde. Il s’en tire finalement pas trop mal " />
Le 20/05/2014 à 14h52
Le 20/05/2014 à 14h53
Il y a un peu plus d’un mois, c’était dans un http://www.midilibre.fr/2014/04/05/incontrolable-le-drone-avait-atterri-a-l-aero…” target=”_blank” rel=“nofollow”>aéroport qu’un drone avait posé problème, l’amende n’était pas aussi salée.
Le 20/05/2014 à 14h58
Le 20/05/2014 à 14h58
Le 20/05/2014 à 15h05
Le 20/05/2014 à 15h11
Le 20/05/2014 à 15h16
Le 20/05/2014 à 15h17
Le 20/05/2014 à 15h28
Et sinon, le Made In France envisage la livraison par des drones ou pas? " />
Le 20/05/2014 à 15h32
Le 20/05/2014 à 15h33
Le 20/05/2014 à 15h34
Le 20/05/2014 à 13h48
il s’en sort bien.
ça fait piqure de rappel sans tomber dans le “zomg c’est trop injuste”
Le 20/05/2014 à 13h48
400€ ça fait assez mal pour comprendre la leçon, mais ça ne pénalise pas outre mesure étant donné que même si c’est une connerie, ce n’est pas non plus exagérément dramatique.
Bref, ça paraît relativement proportionné, en espérant que ça suffira à dissuader les éventuels intéréssés pour l’imiter " />
Le 20/05/2014 à 13h49
jugée « trop contraignante » selon lui
C’est donc pour ça qu’il se permet allégrement de ne pas respecter sans même aller à la mairie demander s’il pouvait le faire…
Je trouve qu’il y a surtout une paire de claques qui se perdent.
Le 20/05/2014 à 13h52
Le 20/05/2014 à 13h53
Cela reste raisonnable comme peine et au moins cela servira d’exemple à ne pas suivre car si tout le monde commence à faire voler des drones dans tous les sens sans autorisation il finira bien par arriver un drame.
Le 20/05/2014 à 13h54
Le 20/05/2014 à 13h55
Le 20/05/2014 à 13h56
Le 20/05/2014 à 13h56
Le 20/05/2014 à 14h01
Le 20/05/2014 à 14h01
Le 20/05/2014 à 14h01
Le 20/05/2014 à 14h07
… a également fait référence à la législation française, jugée « trop contraignante » selon lui.
Même si je ne doute pas de l’intelligence de ce monsieur, et qu’il voulait juste produire de belles images, la loi doit être prévue pour les idiots.
Il faut penser que des abrutis (alcoolisés ou non) peuvent s’acheter ce genre de gadgets, et les faire tomber en riant bêtement.
Le 20/05/2014 à 14h12
Le 20/05/2014 à 14h12
J’ai l’impression d’avoir été traité comme un méchant délinquant
100 euros au titre du « non-respect de la réglementation », plus 300 euros pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Rien que pour cette seconde infraction, le jeune homme risquait une peine maximale d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
Traité comme un méchant hein ? Oui toutafé " />
Le 20/05/2014 à 14h13
Assez normal j’ai envie de dire. Pour avoir vu quelqu’un prendre un avion de 200g sur la tête je n’ose pas imaginer ce que son quadcopter pourrait faire en tombant sur quelqu’un de cette altitude. Surtout vu la fiabilité de ces modèles…
Le 20/05/2014 à 15h36
Sur le site où j’ai acheté un drone il est indiqué sur chaque page de chaque drone et pièce détaché en rouge qu’il y a des règles à respecter " /> c’est surement récent mais au moins la médiatisation du problème aura fait un peu bouger les choses.
Le 20/05/2014 à 15h37
Le 20/05/2014 à 15h38
Le coupable, qui ne semble pas vouloir contester sa peine
En même temps, s’il l’avait contestée, il ne l’aurait tout simplement pas eu. C’est le principe de la « procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », nom barbare donné à une sorte de « plaider coupable » à la française.Tu reconnais les faits, tu discutes avec le procureur dans son bureau, il te propose une peine, et c’est à prendre ou à laisser. Si tu décides de laisser, on passe par la voie classique (en l’occurence le tribunal correctionnel).
C’est d’ailleurs un système pas franchement souhaitable, mais bon..
Le 20/05/2014 à 16h04
une bien drone d’histoire quand même
" />
Le 20/05/2014 à 16h21
Le 20/05/2014 à 16h24
Le 20/05/2014 à 16h32
Le 20/05/2014 à 17h04
Le 20/05/2014 à 17h18
[url]http://aerofilms.fr/blog/reglementation/drone-nancy[/url] " />
Article inintéressant [ et intéressé ? ] qui montre que ce jeune homme n’était peut être pas si ignorant des lois…
Le 20/05/2014 à 18h27
Le 20/05/2014 à 18h27
Le 20/05/2014 à 20h50
Le 20/05/2014 à 21h50
Le 20/05/2014 à 23h09
Le 20/05/2014 à 23h18
Et puis faudrait pas oublier il ya quelques années également des jardinières en béton balancées gare du nord à Paris…
Le 21/05/2014 à 05h36