Terrorisme : comment un député UMP veut muscler les cyberpatrouilles
Tremblez, futurs djihadistes
Le 04 juin 2014 à 09h40
4 min
Droit
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La proposition de loi contre le terrorisme sera débattue aujourd’hui en Commission des lois à l’Assemblée nationale, avant un examen en séance le 12 juin. En dernière ligne droite, le député UMP Guillaume Larrivé, rapporteur du texte, veut profiter de l’occasion pour muscler les cyberpatrouilles sur Internet. Alors qu’elles agissent actuellement pour constater des infractions, il voudrait qu’elles puissent prévenir ces mêmes infractions. Une nuance de taille.
Depuis la loi LOPPSI de 2011, les officiers ou agents de police judiciaire peuvent effectuer des cyberpatrouilles sur Internet. Pour plusieurs infractions telles que l’apologie du terrorisme, ils sont habilités à agir sous pseudonyme sur le Web, à entrer en contact avec ceux qui sont susceptibles d’en être les auteurs et à conserver les preuves. Ils ne peuvent cependant pas inciter à commettre ces infractions. Autre limite, ces enquêtes sous pseudonyme ne peuvent servir qu’à constater ces infractions.
Le rapporteur UMP Guillaume Larrivé veut muscler considérablement leur mission : dans un amendement déposé sur sa propre proposition de loi, il voudrait que des agents spécialement habilités puissent agir non pas pour constater les infractions, mais dès la phase de prévention des actes de terrorisme. Nuance !
Des agents seraient alors investis des mêmes pouvoirs que ceux définis lors de la LOPPSI (pseudonyme, conserver des preuves, etc.).
Police administrative
Pourquoi un tel système de police administrative ? Le régime actuel ne permet « de procéder à ce type d’investigations que tardivement (une infraction précise doit être en jeu), ce qui est peu adapté aux nouveaux comportements des cyberdjihadistes et à la vitesse à laquelle les informations circulent sur internet. Elles sont, en conséquence, peu utilisées en matière de lutte contre le terrorisme » regrette Larrivée.
Avec son amendement, il s’agirait donc de protéger l’ordre public en prévenant les actes de terrorisme. Pour le parlementaire UMP, cela colle aux récentes déclarations de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, qui, devant la commission des Lois le 30 avril dernier, affirmait que « les cyberpatrouilleurs ne peuvent aujourd’hui être assurés de l’efficacité de leur intervention lorsqu’ils s’introduisent sous pseudonyme dans les forums de discussion djihadistes », ce qui justifie « l’adoption de mesures législatives pour permettre l’intervention de nos enquêteurs sous pseudonyme. »
Le mécanisme s’inspire de l’article 20 de la loi de programmation militaire, votée mi-décembre dernier. L’autorisation de procéder à ces investigations serait émise par le Premier ministre, sur demande du ministre de l’Intérieur, pour une durée maximale de 60 jours. « Elle peut être renouvelée, dans les mêmes conditions de forme et de durée » prévient l’amendement qui ne prévoit aucun plafond dans le temps pour ces nouveaux supers pouvoirs.
Avec cette proposition, couplée au délit de consultation habituelle de sites terroristes, on devine sans mal les capacités d'investigation très larges de ces agents.
De simples recommandations secrètes de la CNCIS
En guise de garde-fous, l'autorisation délivrée par le Premier ministre serait communiqué dans les 48 heures au président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Cette commission pourrait alors lui recommander de mettre fin à cette procédure si elle estime que sa légalité n’est pas certaine. La CNCIS disposerait aussi d’un accès permanent au dispositif mis en œuvre afin d’en jauger la conformité. Là encore, en cas de manquement, elle n’aurait qu’un pouvoir de recommandation que le gouvernement pourrait superbement ignorer.
« S'agissant d'un dispositif innovant et spécifique à la prévention du terrorisme, le présent amendement propose, dans un premier temps, de le créer sous la forme d'une expérimentation, valable pour une période de deux ans » signale le député UMP de l’Yonne.
Terrorisme : comment un député UMP veut muscler les cyberpatrouilles
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Police administrative
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De simples recommandations secrètes de la CNCIS
Commentaires (168)
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Abonnez-vousLe 04/06/2014 à 09h43
comment un député UMP veut muscler les cyberpatrouilles
En leur faisant faire du sport?
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Le 04/06/2014 à 09h46
Ha, la prévention du terrorisme… toujours un bon prétexte pour mieux fliquer, archiver, surveiller, diminuer les libertés … sous le couvert de la protection de l’ordre public.
Remarque :
le député UMP
Ceci explique cela.
Le 04/06/2014 à 09h48
Le problème en France c’est qu’on donne des pouvoirs a des entités et qu’on limite les contre pouvoir a du “consultatif”
Après il faut pas s’étonner qu’il y est des dérives, n’est-ce pas Jean François ?
Le 04/06/2014 à 09h49
Le 04/06/2014 à 10h37
Faut qu’il arrete à l’UMP et qu’il reste dans leur domaine de prédilection :
La fausse facture et la corruption
ps : on me signale que j’ai oublié leur spécialité : La fraude fiscale
Le 04/06/2014 à 10h43
Le 04/06/2014 à 10h51
Et ils vont faire quoi concrètement ? Proposer des attentats ? " />
La provocation à commettre une crime, notamment des actes de terrorisme est un délit passible de peine de prison.
Le 04/06/2014 à 11h17
Très bien.
Voilà ce qu’on attend des politiques, à notre époque où la sécurité est si incertaine et où les dangers peuvent surgir de n’importe où : que la police protège les braves citoyens.
Les voyous ne doivent plus considérer qu’internet est une zone de non-droit, ici aussi la loi republicaine s’applique, et force doit rester à la loi.
Et puis, pourquoi attendre que quelqu’un ait commis un délit pour agir, quand c’est manifeste et très evident qu’il va le faire ? La présomption d’innocence, ca va 5 minutes, et ca perd tout son sens quand on considère la sécurité et le bien être d’une société entière.
Onne fait pas d’omelettes sans casser des oeufs.
Le 04/06/2014 à 11h20
Le 04/06/2014 à 11h25
Le 04/06/2014 à 11h29
Et l’UMP c’est pas une zone de non-droit?
Pas un petit projet de loi contre les magouilleurs en tout genre?
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Le 04/06/2014 à 11h29
Le 04/06/2014 à 11h32
Le 04/06/2014 à 11h35
Le 04/06/2014 à 12h14
ca n’a aucun rapport mais l’animateur télé Arthur s’exile en Belgique. " />
Le 04/06/2014 à 12h14
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Le 04/06/2014 à 12h16
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Le 04/06/2014 à 12h24
Le 04/06/2014 à 12h24
Le 04/06/2014 à 12h25
Alors qu’elles agissent actuellement pour constater des infractions, il voudrait qu’elles puissent prévenir ces mêmes infractions.
Bah, dit comme cela, ca ne me parait pas aberrant comme proposition.
Si faut attendre de se faire tuer pour retrouver des terroristes…
Le 04/06/2014 à 12h25
Le 04/06/2014 à 12h26
Le 04/06/2014 à 12h59
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Le 04/06/2014 à 14h11
Le 04/06/2014 à 14h16
il voudrait qu’elles puissent prévenir ces mêmes infractions
On a peut être trouvé la solution au chômage.
Le 04/06/2014 à 14h24
Le 04/06/2014 à 14h25
Le 04/06/2014 à 14h28
Drepa est toujours en progression, chapeau bas.
Je suis sur que ça aurait continué si personne avait vendu la mèche.
Le 04/06/2014 à 14h29
Le 04/06/2014 à 14h31
des agents spécialement habilités puissent agir non pas pour constater les infractions, mais dès la phase de prévention des actes de terrorisme
Mais bien sûr…
D’ailleurs, afin de prévenir les viols, je préconise de mettre sans délai tous les individus de sexe masculin en prison.
A quand la police de la pensée ?
Le 04/06/2014 à 14h35
Le 04/06/2014 à 14h41
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Le 04/06/2014 à 19h40
Le 04/06/2014 à 20h10
Le 05/06/2014 à 02h35
Combien ça paye de traquer du pseudo terroriste en herbe ?
Ils ne sont pas bavard en terme d’embauche ^^
Le 05/06/2014 à 07h58
Le 05/06/2014 à 08h00
Le 05/06/2014 à 08h32
(je crois qu’il y en a un qui n’a pas compris le sens du mot “interne”…)
Le 05/06/2014 à 08h43
Le 05/06/2014 à 08h59
Le 05/06/2014 à 09h03
Le 05/06/2014 à 09h05
UMP
Union pour Muscler les Patrouilles
Le 05/06/2014 à 09h12
Le 04/06/2014 à 11h36
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Le 04/06/2014 à 12h11
Derrière chaque projet à la con il y a Larrivé. Au moins ce mec est-il constant.
Le 04/06/2014 à 12h11
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Drep t’as trollé trop fort… T’as même fait venir des fanas de reopen " />
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Demander l’ordre et la sécurité vis-a-vis de l’espèce la moins prévisible du règne animal: l’homme
Bizarrement,j’ai un doute. " />
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Le 04/06/2014 à 13h36
Où est-ce que l’on postule ? Il y a un formulaire en ligne ? C’est bien rémunéré ?
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OK, rien n’est ni blanc ni noir, il y a une part de vérité dans beaucoup ce qui est dit, mais dans le cas du terrorisme, ce qui est malheureux c’est que le renforcement de la surveillance va être immanquablement dévoyée pour être détournée à d’autres fins : le porno, les opinions libertaires, avec des dénonciations abusives, jusqu’aux PV impayés.
Ça me rappelle les caméras de surveillance qui au départ sont prévues pour la sécurité des gens, et qui à présent par rentabilité servent surtout à repérer des voitures mal garées pour envoyer la fourrière.
Le 04/06/2014 à 13h56
Pour en revenir à l’article, juste pour m’assurer. Le but est d’avoir un espion avec une couverture pour se mettre au courant de possibles projets d’attentats.
Alors qu’avant, il fallait attendre qu’il y ai un attentat pour qu’un agent s’infiltre sur un forum pour écouter les terroristes se bidonner et se féliciter de leurs actions.
C’est ca?
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Les sites web terroriste devront se déclarer en préfecture pour avoir leur agrément d’aide a la personne…" />
Comme ça un crédit d’impôt de 50% a la clé…pour investir en France..
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