Quand Google est prié de censurer des livres du domaine public
Ça sent l’ebook
Le 18 juin 2014 à 14h45
4 min
Droit
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Google a reçu il y a plusieurs semaines différentes demandes qui visaient toutes au déréférencement de pages permettant de télécharger illégalement des ebooks appartenant à la société d’édition française Éditis. Sauf que parmi les fichiers ainsi dénoncés, se trouvaient plusieurs livres tombés (ou élevés) dans le domaine public, tels que « Le comte de Monte-Cristo » ou bien encore « Les lettres de mon moulin ». Explications.
Alors que Google est aujourd’hui perçu par de nombreux ayants droit comme la principale porte d’entrée vers le piratage (de films, musiques, séries...), ceux-ci usent par conséquent de moyens adaptés. En l’occurrence, ils adressent des demandes de déréférencement au célèbre moteur de recherche, afin que celui-ci ne renvoie plus ses utilisateurs vers des pages dont le contenu leur semble illicite. En clair, si le géant de l’internet donne une suite favorable à une de ces requêtes, la page originale demeure intacte, mais celle-ci n’apparaît tout simplement plus si on veut la trouver dans Google.
Le 1er avril dernier, une requête contenant plus d’une centaine de pages à déréférencer a ainsi été transmise à la firme de Moutain View, au motif que celles-ci porteraient atteinte aux droits d’auteur de la société d’édition française Editis (voir la requête). Parmi les œuvres qui seraient ainsi victimes de différents sites de liens torrent ou de téléchargement direct, se trouve toute une série de livres : « Un corps de rêve pour les nuls », « Le seigneur des anneaux », « Le Petit Robert - Coffret Numérique », « Osez les massages érotiques », « La bible du barbecue », etc.
Plusieurs livres relevaient pourtant du domaine public
Dans sa requête, l’auteur affirme sur l’honneur que le copyright des œuvres qui justifient cet effacement dans Google a bien été violé. Sauf que parmi le lot de livres mentionnés, un nombre assez conséquent relève du domaine public... Entre-autres, on retrouve :
- « Les lettres de mon moulin », ou bien encore « Tartarin de Tarascon » d’Alphonse Daudet,
- « L’auberge rouge », d’Honoré de Balzac,
- « Les voyages de Gulliver », de Jonathan Swift,
- « Le comte de Monte-Cristo », d’Alexandre Dumas.
Si l’on regarde d'un peu plus près les fichiers litigieux, il s’avère que ce sont des ouvrages dont on ne voit pas le lien avec la société Editis. Ils sont en effet le fruit du travail de deux équipes manifestement bénévoles et spécialisées dans la réédition, sous forme électronique, de textes désormais libres de droits : le groupe « Ebooks libres et gratuits » et ÉFÉLÉ.
Si Google n’a semble-t-il donné suite à aucune de ces demandes de déréférencement, les nombreux hébergeurs de fichiers qui stockaient les livres litigieux sur leurs serveurs se sont révélés moins sourcilleux. Certains de ces fichiers ont en effet été retirés pour des raisons de droit d’auteur, sans que l’on sache exactement d’où provenait la demande. Le groupe « Ebooks libres et gratuits » et ÉFÉLÉ plaident pourtant pour une diffusion maximale de leurs ouvrages, à partir du moment où cela ne se fait pas dans un but commercial.
Cette demande n’était en outre pas un cas isolé (voir d’autres exemples plus récents ici ou là). Contacté, Éditis n’a pas souhaité s’expliquer sur cette affaire dans l’immédiat.
Rappelons enfin que le nombre de ces requêtes dites « DMCA », du nom de la loi américaine qui les institue (le Digital Millenium Copy Act), ne cesse de s’envoler. Google en a par exemple reçu plus de 100 millions au cours des quatre premiers mois de l’année 2014. Sauf que cette augmentation exponentielle s’accompagne de nombreux effets de bords, à l’image de certaines requêtes erronées voire carrément frauduleuses. Aux États-Unis, l’hébergeur WordPress a justement attaqué un Britannique accusé d’avoir demandé frauduleusement le retrait d’un billet de blog en août 2013. La décision est attendue pour la fin du mois (voir notre article).
Quand Google est prié de censurer des livres du domaine public
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Plusieurs livres relevaient pourtant du domaine public
Commentaires (55)
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Abonnez-vousLe 18/06/2014 à 15h02
Ils finiront bien par censurer leur propre offre légale à force de tirer dans le tas sans réfléchir…
Les ayants-droit, ça ose tout, c’est à ça qu’on les reconnaît…
Le 18/06/2014 à 15h05
manœuvre de plombage de la concurrence
oh wait…
Le 18/06/2014 à 15h12
il s’avère que ce sont des ouvrages dont on ne voit pas le lien avec la société Editis
Editis est également une société de distribution qui possède la plateforme Interforum bien connue des libraires et des éditeurs.
In extenso, tous les livres dans le domaines publics sont autant de livres en moins que distribuera Interforum et sur lesquels ces derniers ne feront plus leur blé…
Une bonne blague d’Editis donc qui, en somme, reproche de ne plus pouvoir faire son blé sur le dos d’auteurs morts depuis pas mal de temps maintenant… " />
Le 18/06/2014 à 15h13
Le 1er avril dernier, une requête contenant plus d’une centaine de pages à déréférencer a ainsi été transmise
Bah, c’tait une blague en fait " />
Le 18/06/2014 à 15h20
Le 18/06/2014 à 15h21
plusieurs livres tombés dans le domaine public
Un ouvrage ne “tombe” pas dans le domaine public, il s’y élève. :)
Le 18/06/2014 à 15h21
[Mode=“avocat du diable”]
Et si pour certain des ouvrages incriminés, des portions de textes appartenant à Editis auraient pu être pompées par des bénévoles de « Ebooks libres et gratuits » et ÉFÉLÉ ?
Ce ne serait pas la première fois que l’on constate malheureusement ce problème dans le domaine du libre. (car oui je considère qu’une réactualisation sort du domaine public) (cf. le code ReactOS et Wine où des petits malins envoyaient du code décompilé de Windows)
[/Mode]
Le 18/06/2014 à 15h24
Le 18/06/2014 à 15h25
Le 18/06/2014 à 15h25
Un jour, dans un avenir plus ou moins proche, le problème disparaîtra de lui-même ; en effet pour apparaître dans les moteurs de recherche, il faudra le demander expressément et payer pour.
Sinon il restera les sites web sans images, sans sons, sans hyperliens, sans téléchargements, sans noms propres, pour ne pas risquer un procès.
On aura : un internet pour la recherche, un pour les jeux, un pour les entreprises, un pour l’électroménager,etc…bref, le retour des bottins, des catalogues et des magazines mais sous forme électronique.
Le 18/06/2014 à 15h27
Le 18/06/2014 à 15h28
Le 18/06/2014 à 15h31
Le 18/06/2014 à 15h33
Un jour, dans un avenir plus ou moins proche, le problème disparaîtra de lui-même ; en effet pour apparaître dans les moteurs de recherche, il faudra le demander expressément et payer pour.
Non, le récent jugement de la Cour Européenne de Justice Svensson vient protéger les sites web de Linker entre autre :
Cf.
http://www.wired.co.uk/news/archive/2014-02/14/copyright-in-hyperlinking
http://techcrunch.com/2014/06/05/ecj-temporary-copyright-ruling/
C’est possible pour “Les voyages de Gulliver”, pour lequel une traduction récente et soumise à droits aurait pu être repompée. Par contre, pour les auteurs Français, cela me paraît difficile.
Oui, ça a été le cas avec Gallimard qui possède les droits français pour “le vieil et la mer” d’Hemingway
Les éditeurs sont assis sur des œuvres qu’ils ne veulent surtout pas lâcher, ces mêmes œuvres étudiées en classe depuis des années, des classiques qui leur rapportent des millions chaque année et qui les poussent à se défendre stupidement en faisant ce type de demande…
Le 18/06/2014 à 15h35
Le 18/06/2014 à 15h36
J’ai été faire un tour sur Interforum, mais aussi placedesediteurs, j’ai rarement vu des sites aussi mal foutus
ils sont pas fait pour nous ces sites…ce sont des sites B2B pour les libraires et consorts…
Pour les utiliser, je te confirme qu’ils sont très mal foutus!
Le 18/06/2014 à 15h40
Le 18/06/2014 à 15h48
Exemple : la traduction en français des chansons de Leonard Cohen par 10⁄18 est tellement mal foutue que j’ai été obligée de la refaire pour certaines d’entre eux quand j’ai fait une compilation pour une amie au lieu de recopier la trad d’origine.
Pour Leonard Cohen, dans un cadre privé, c’est évidemment accepté. Sur l’affaire Gallimard, la nouvelle traduction était publiée librement sur le web, le type n’attendait que ça depuis des années…
C’est là qu’on se rend compte qu’il faut pas trop pleurer sur Hachette vs Amazon non plus…
Cf. Hachette et Amazon : ni bon ni brute, reste alors le truand ?
Le 18/06/2014 à 15h54
Le 18/06/2014 à 15h55
Si on peux, discrètement, mettre quelques bouquins que de toutes façon ne fait pas rentrer d’argent, bah c’est cool. Les gens achèterons plus les nôtres XD
Le 18/06/2014 à 16h00
Ils ont de bons titres quand même chez Editis. “La bible du barbecue” ça doit vraiment être top " />
Le 18/06/2014 à 16h03
Le 18/06/2014 à 16h29
Le 18/06/2014 à 17h10
Le 18/06/2014 à 17h55
Le 18/06/2014 à 18h00
Qu’on les fouette et qu’on leur fasse payer une très grosse amende.
C’est scandaleux !
Le 18/06/2014 à 18h06
Le 18/06/2014 à 18h12
Le 18/06/2014 à 18h58
Domaine Public Interdit (version rééditée propriétaire)
Faut-il peut-être tomber sur la bonne version ? (les autres subissent le DPI)" />
Mais où trouver l’original tombé dans le DP ? (caché chez un AD ?)" />
Le 18/06/2014 à 19h21
Pour ma part, je pense qu’il faudrait clarifier le droit : une traduction n’est finalement qu’une forme de transcodage. Elle ne devrait en aucun cas pouvoir ouvrir de nouveaux droits d’auteurs.
Parce que dans le cas contraire, cela signifierait qu’en traduisant un texte ASCII en Unicode ou en UTF-8 ou par n’importe quelle opération de mise au format, cela pourrait ouvrir des droits pour celui qui l’aurait réalisé et rendre l’oeuvre désormais non libre.
Ensuite, concernant les ajouts comme les explications de bas de page ou autre, la loi devrait imposer des mentions permettant de les distinguer de l’oeuvre originale. Et dans tout les cas, ces ajouts devraient être considérés comme trop mineurs pour constituer une nouvelle oeuvre.
Enfin, un éditeur peut t’il éditer une œuvre donnée(et s’en réclamer éditeur) tout en l’ayant modifiée d’une quelconque façon, même légère sans le signaler clairement de manière visible sur la couverture et dans le texte ?
Le 18/06/2014 à 19h21
Le 18/06/2014 à 19h34
Le 19/06/2014 à 15h07
Le 19/06/2014 à 15h17
Le 19/06/2014 à 16h15
Le 19/06/2014 à 17h00
Le 18/06/2014 à 19h42
Le 18/06/2014 à 19h44
Ce n’est pas pour faire de la publicité, mais ce site est idéal pour lire et télécharger légalement des livres et autres publications.
http://www.inlibroveritas.net/
Le 18/06/2014 à 19h53
Le 18/06/2014 à 21h04
Le 18/06/2014 à 21h29
Le 18/06/2014 à 21h41
Le 18/06/2014 à 22h23
Le 18/06/2014 à 22h32
Le 19/06/2014 à 05h33
Le 19/06/2014 à 05h47
Le 19/06/2014 à 06h56
Le 19/06/2014 à 07h49
[Mode attention les yeux]
Le plus simple pour google, c’est d’afficher un avertissement contenant les infos suivantes :
Comme ça : fini les grands patrons qui délèguent et n’ont pas de responsabilité, fini les robots qui font du carpet bombing, et fini les demandes injustifiées, le gars il y regardera à deux fois, le gars
[/mode]
Le 19/06/2014 à 08h20
Ce qui m’impressionne le plus c’est que Google parvienne quand même à détecter les demandes de retrait frauduleuses et à ne pas y donner suite, malgré les millions de demandes en peu de temps.
Je n’ose même pas imaginer ce que ça doit leur coûter…
Le 19/06/2014 à 08h50
Le 19/06/2014 à 08h54
Le 19/06/2014 à 14h49
Le 18/06/2014 à 14h53
Incroyable le sans gène de certains….
Le 18/06/2014 à 14h54
il s’avère que ce sont des ouvrages dont on ne voit pas le lien avec la société Editis.
" /> " /> Editis a pas prévu de sortir des versions remastérisé
Le 18/06/2014 à 14h55
plus d’une centaine de pages à déréférencer
Si l’on regarde d’un peu plus près les fichiers litigieux, il s’avère que ce sont des ouvrages dont on ne voit pas le lien avec la société Editis.
:facepalm:
C’est dommage qu’ils veuillent pas s’expliquer car dans l’immédiat ça leur donne pas vraiment une bonne image.