Le gouvernement vient de soumettre à la Commission européenne un énième projet de loi de lutte contre le terrorisme. Au travers de ce texte, on apprend que la France voudrait faire avaliser par Bruxelles un dispositif de blocage administratif (donc sans juge) des sites Internet provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Une proposition portée jusqu'ici par l'UMP. Explications.
Le ministère de l’Intérieur a transmis hier à Bruxelles son projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme » (PDF). L’exécutif demande à la Commission de se prononcer en urgence sur ses dispositions, puisqu’on apprend que le Conseil d’État vient d’être saisi du texte, « en vue de son examen en Conseil des ministres au début du mois de juillet ». Le gouvernement affirme même que le projet de loi figure à l’ordre du jour de la session d’été du Parlement, qui débutera le 1er juillet prochain.
Au travers de l’article 6 de ce projet de loi, il est pour l’heure question de modifier la loi pour la confiance dans l’économie numérique, afin que celle-ci prévoit expressément que « lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des propos ou images incitant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie le justifient, l'autorité administrative notifie aux [fournisseurs d’accès à Internet] les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai ». En clair, l’exécutif propose d’autoriser certaines administrations (la police, la DGCCRF,...) à obliger les opérateurs à bloquer des sites terroristes « sans délai » et selon une liste formulée par les autorités elles-mêmes.
L'exécutif vante le blocage administratif
Pour justifier un tel glissement, la Place Beauvau fait tout d’abord valoir que « la grande majorité des sites faisant l’apologie du terrorisme et provocant à une radicalisation, à l’instar des sites pédopornographiques, sont hébergés à l’étranger ». D’où une « indispensable » mise à contribution des prestataires techniques. D’autre part, le ministère de l’Intérieur jure que ces dispositions vont permettre « de protéger l’internaute de bonne foi de contenus non recherchés par lui », mais aussi « d’éviter que ne se diffuse la propagande terroriste ». Et ce d’autant que le nombre de sites terroristes augmenterait « très rapidement » aujourd’hui.
Aux yeux de l’exécutif, le blocage administratif présente donc « l’avantage de pouvoir traiter un grand nombre de sites ou de pages Internet dans des délais plus brefs que ceux résultant du blocage judiciaire ». Il permet en outre « de concilier l’efficacité de la mesure de prévention avec le respect des droits et libertés dès lors que cette mesure de police est susceptible de recours devant le juge ». La Place Beauvau précise enfin qu’un décret viendra assurer la mise en place du dispositif, à l’image de ce qui a été prévu par la LOPPSI pour les sites à caractère pédopornographique. Sauf que depuis l’adoption de ce texte en 2011, aucun décret n’a été publié...
Le gouvernement promet un décret d'application et une compensation pour les FAI
Et les FAI dans cette histoire ? « Pour les prestataires techniques, l’impact financier devrait être nul, promet le gouvernement : les mesures de surveillance et de signalement sont déjà mises en œuvre dans plusieurs autres domaines (pédopornographie, apologie des crimes contre l’humanité…), et les surcoûts éventuels engendrés par les mesures de blocage seront compensés par l’État ». Bref, à en croire la Place Beauvau, tout va bien dans le meilleur des mondes.
Les opérateurs pourraient cependant avoir du mal à s’y retrouver... Il y a quelques jours, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a justement estimé que les FAI n’avaient pas à obtenir de compensation pour le blocage de contenus illicites. « Je ne vois aucune raison pour l’État de payer des FAI qui fournissent des éléments illégaux, gravement illicites. Dès lors que ces éléments sont illicites et leur sont signalés, ils doivent tout simplement ne pas les diffuser » a-t-il déclaré.
Alors que les prochaines semaines permettront d'en savoir davantage sur l'avenir de ce projet de loi, insistons sur le fait que ces dispositions sur le blocage administratif des sites terroristes s'inspirent en partie de la proposition de loi déposée par certains députés UMP, et que l’Assemblée nationale a rejetée il y a une dizaine de jours. Le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, avait alors fait état de difficultés constitutionnelles empêchant de soutenir les dispositions en question, lesquelles avaient également trait au délit de consultation des sites terroristes.
Commentaires (65)
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Il s’arreteront jamais.. si c’est pas par la porte, c’est la fenetre, etc
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Super, c’est la mort de la surveillance de ces sites ! Bienvenue dans l’incompétence de nos élites bien pensantes !
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" /> FdeSouche et Valeurs Actuelles bientôt interdits?
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Terroristes ? Comme à Tarnac ?
Déjà nos juges antiterroristes sont pas au top niveau indépendance, alors l’administration…
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:epic facepalm:
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Franchement des fois on se demande ce qu’ils bouffent le matin pour être aussi " /> …
Les américains l’avaient bien compris avant que snowden ne révèle tout : l’important c’est de faire croire aux terroristes / états / entreprises / particuliers qu’ils sont en sécurités et que leurs données le sont tout autant.
Et a ce moment là on est carrément plus efficace qu’en disant “bon allez on vous bloque votre site” comme ça ils vont encore plus se radicaliser et trouver des moyens d’expressions plus difficiles à trouver ( et donc à analyser … )
NB : je ne cautionne pas le traitement qu’a subit snowden … autant l’importante du secret était importante, autant ce genre de pratiques doit être encadrées par un juge. Il est à l’opposé, totalement délirant que des personnes disposant d’autant de pouvoir de surveillance soit sans gardes fous.
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L’état a enfin réussi à ouvrir une brèche le prochain gouvernement aura moins de travail à faire pour l’étendre aux délits. " />
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Purée ! Les terroristes pédophiles génocidaires de Tarnac sont mal barrés !
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Et les FAI dans cette histoire ? «…et les surcoûts éventuels engendrés par les mesures de blocage seront compensés par l’État ».
Car comme on le sait bien, les surcouts des FAI sont toujours compensés.
ou pas " />
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Gardons à l’esprit que le mouvement Occupy Wall Street a été considéré comme du terrorisme (suivi par le FBI et la DHS à l’aide de leur Joint Terrorism Task Force), bien que le mouvement soit pacifiste.
Par conséquent il y a fort à parier que cette décision politique mène plutôt vers la censure systématique de mouvements politiquement contestataires.
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oups sorry, erreur d’édition .. a supprimer " />
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“sans délai” “impact financier nul”
Parole d’incompétent n’ayant jamais travaillé pour des projets.
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De toutes façons, le principe de base, c’est “l’état censure”…
En l’absence de vérité judiciaire pour déterminer si un site est terroriste ou non, on est dans le plus pur arbitraire, dans la dérive totalitaire.
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D’autre part, le ministère de l’Intérieur jure que ces dispositions vont permettre « de protéger l’internaute de bonne foi de contenus non recherchés par lui »
Ce ne sont pas ces droïdes là que vous recherchez.
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La France songe à autoriser le blocage administratif des sites terroristes
Le gouvernement songe à autoriser le blocage administratif des sites terroristes.
Qu’on ne m’assimile pas à ces ânes, je n’ai pas voté pour eux, et la démocratie représentative (aussi appelée dictature douce), c’est de moins en moins ma tasse de thé, on en voit bien les limites, et l’on veut nous persuader dans le monde entier, que c’est ce qu’on pourra faire de mieux, une finalité, mais je n’en suis pas si sûr.
Décidément, plus le temps passe, plus je me dis qu’un retour du système démocratique Athénien (la clérocratie) aurait du bon (tirage au sort), une démocratie participative…
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Où se situe la frontière entre le terrorisme et l’activisme?
D’aucun me diront : les actes.
Pourtant c’est la plupart du temps légitime d’arrêter des gens qui préparent un attentat donc qui n’ont encore rien fait.
NXI est terroriste : ce site pointe du doigt les conneries des gouvernements en matières de NTIC ! " />
Les sites de DDL/TORRENT : Terrorisme économique ! Et en plus les téléchargements financent les mafias et les terroristes qui font le Djihad !
Je le sens venir : le mot terroriste va servir de grand fourre tout universel.
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“La France songe à autoriser le blocage administratif des sites terroristes”
Et après les sites terroristes ?
c’est vrai pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? ya les sites pédophiles bien sur, mais ensuite ? les sites susceptibles de créer “une atteinte à l’ordre public” ?, laissé à l’appréciation d’une “autorité indépendante” peut-être, non ? " />
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Ceci est parfaitement logique après tout nos chers dirigeants l’on dit plus d’une fois, la démocratie n’est pas nécessaire si on a un despotisme éclairé à la place.
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Excellente idée " />
Depuis l’expérience hollandaise de blocage de TPB, on sait que le blocage administratif est une technologiquement parfaitement efficace. Pourquoi s’en priver " />
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Et préparez [pour lutter] contre eux tout ce que vous pouvez comme force et comme cavalerie équipée, afin d’effrayer l’ennemi d’Allah et le vòtre, et d’autres encore que vous ne connaissez pas en dehors de ceux-ci mais qu’Allah connaît. Et tout ce que vous dépensez dans le sentier d’Allah vous sera remboursé pleinement et vous ne serez point lésés.
Ô Prophète, incite les croyants au combat. S’il se trouve parmi vous vingt endurants, ils vaincront deux cents; et s’il s’en trouve cent, ils vaincront mille mécréants, car ce sont vraiment des gens qui ne comprennent pas.
Ceux qui ont cru, émigré et lutté de leurs biens et de leurs personnes dans le sentier d’Allah, ainsi que ceux qui leur ont donné refuge et secours, ceux-là sont alliés les uns des autres. Quant à ceux qui ont cru et n’ont pas émigré, vous ne serez pas liés à eux, jusqu’à ce qu’ils émigrent. Et s’ils vous demandent secours au nom de la religion, à vous alors de leur porter secours, mais pas contre un peuple auquel vous êtes liés par un pacte. Et Allah observe bien ce que vous oeuvrez.
Après que les mois sacrés expirent, tuez les associateurs où que vous les trouviez. Capturez-les, assiégez-les et guettez-les dans toute embuscade. Si ensuite ils se repentent, accomplissent la Salat et acquittent la Zakat, alors laissez-leur la voie libre, car Allah est Pardonneur et Miséricordieux.
Ca c’est l’entrée…" />
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Sinon, en terroriste, on peut aussi citer le GUD, le truc de Ayoub ou Chatillon avec ses photos “Hommage à Mussolini !” ou encore “Esthétisme, éthique, fascisme”.
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La Place Beauvau précise enfin qu’un décret viendra assurer la mise en place du dispositif, à l’image de ce qui a été prévu par la LOPPSI pour les sites à caractère pédopornographique.
Tout domaine ou adresse IP comportant une photo d’ours devra être bloqué, m’voyez " />
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Et les sociétés d’autoroute, quand est-ce qu’elles seront tenues responsables pour les automobilistes qui roulent sans permis ?
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Je suppose que quelques gusses dans un garages sont des terroristes, donc on bloque.
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Bin dés que les passerelles techniques sont en place… d’un clique de souris d’un bureau quelque part… et pouf… les sites www dérangeants… disparaitront…
Dans l’espace internet, quand vous êtes " />, personne ne vous entendra crier…
Le remède du mal qu’il essaye de soigner, est bien plus dangereux que ce mal.
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la France est un pays de collabos *,
que dire de plus ?
*=citation culturelle
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“L’exécutif vante le blocage administratif”
l’exécutif " />" />
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#63
” Le ministère de l’Intérieur a transmis hier à Bruxelles son projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme » “.
C’est-à-dire contre tous ceux qui ne penseront pas comme eux ?
Ça craint !
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