Les Français de l’étranger enfin exonérés de redevance TV ?

Les Français de l’étranger enfin exonérés de redevance TV ?

Moinzz.fr

Avatar de l'auteur

Marc Rees

Publié dansDroit

25/06/2014
65
Les Français de l’étranger enfin exonérés de redevance TV ?

Le député Frédéric Lefebvre a de nouveau déposé un amendement à la loi de finances rectificative pour corriger le champ d’application géographique de la redevance TV. Le député UMP voudrait en particulier que les Français résidant à l’étranger en soient exemptés.

Dans un amendement à la loi de finances rectificative pour 2014, le député UMP souhaite que la contribution à l’audiovisuel public (CAP) ne soit payée que par les personnes qui ont leur domicile fiscal en France. C’est la même idée qui fut poussée l’an passé, dans le cadre d’une proposition de loi restée sans effet ou dans de multiples questions parlementaires.

 

pluzz blocage

 

La mesure serait selon lui de bonne justice puisqu’il est aujourd’hui impossible d’avoir accès à l’étranger à tous les contenus des chaînes publiques diffusées par Internet. « Nos compatriotes établis hors de France n’ont actuellement pas accès aux programmes de France Télévision diffusés sur le territoire métropolitain au titre de la Télévision Numérique Terrestre en vertu des autorisations attribuées au titre de l’article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 » regrette-t-il. Or d’autres pays n’ont pas ce genre de restrictions : « les chaînes publiques espagnoles 1 et 2 et la chaîne sportive du service du service public sont disponibles en direct sur l’internet. De même, la Suède offre un accès gratuit sur iPad PC et Mac à toutes les séries de fiction produites dans un pays nordique. Enfin, les ressortissants canadiens peuvent grâce au site tout.tv avoir accès à des rediffusions à l’étranger. »

 

Plus exactement, en France, la plate-forme Pluzz.fr n’est que partiellement accessible aux Français de l’étranger. Si les journaux, l’émission « Des paroles et des actes » ou encore le Grand soir trois et les questions d’actualité au Sénat à et l’Assemblée nationale sont bien diffusés, ce n’est pas le cas des documentaires, séries ou fictions diffusées sur France Télévision du fait des restrictions de droits. Ceux qui tentent de les regarder, note Lefebvre, « se voient systématiquement opposer le message suivant : « il n’y a aucun résultat. Tentez à nouveau votre chance ! » »

Les explications d'Aurélie Filippetti

L’an passé Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a déjà expliqué qu’au regard du Code général des impôts, « les ressortissants français résidant à l'étranger et disposant d'une (ou plusieurs) résidence(s) en France sont redevables de la contribution à l’audiovisuel public adossée à la taxe d'habitation si l'une au moins de ces résidences est équipée d'un poste de télévision au 1er janvier de l'année d'imposition ».

 

Du coup, même si leur résidence en France n’est que secondaire, celle-ci est considérée comme principale afin de justifier le paiement de la redevance. « En revanche, toute résidence supplémentaire en France est considérée comme résidence secondaire et ne donne pas lieu à l'émission d'un avis d'imposition de la CAP. En conséquence, l'avis d'imposition adressé aux étrangers résidant à l'étranger, mais qui disposent d'une résidence en France est conforme à la législation fiscale en vigueur. »

65
Avatar de l'auteur

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

station électrique pour voitures

Voitures électriques : dans la jungle, terrible jungle, des bornes de recharge publiques

Dire que je râlais après les opérateurs de téléphonie mobile…

09:18 Société 28
KDE Plasma 6

KDE Plasma 6 a sa première bêta, le tour des nouveautés

Petite révolution tranquille

17:39 Soft 12
Un homme noir regarde la caméra. Sur son visage, des traits blancs suggèrent un traitement algorithmique.

AI Act et reconnaissance faciale : la France interpelée par 45 eurodéputés

Report minoritaire

15:46 DroitSociété 4

Sommaire de l'article

Introduction

Les explications d'Aurélie Filippetti

station électrique pour voitures

Voitures électriques : dans la jungle, terrible jungle, des bornes de recharge publiques

Société 28

#LeBrief : intelligence artificielle à tous les étages, fichier biométrique EURODAC

KDE Plasma 6

KDE Plasma 6 a sa première bêta, le tour des nouveautés

Soft 12
Un homme noir regarde la caméra. Sur son visage, des traits blancs suggèrent un traitement algorithmique.

AI Act et reconnaissance faciale : la France interpelée par 45 eurodéputés

DroitSociété 4
Api

La CNIL préconise l’utilisation des API pour le partage de données personnelles entre organismes

SécuSociété 0
Fouet de l’Arcep avec de la fibre

Orange sanctionnée sur la fibre : l’argumentaire de l’opérateur démonté par l’Arcep

DroitWeb 18
Bombes

Israël – Hamas : comment l’IA intensifie les attaques contre Gaza

IA 14

#LeBrief : bande-annonce GTA VI, guerre électronique, Spotify licencie massivement

Poing Dev

Le poing Dev – Round 7

Next 71
Logo de Gaia-X sour la forme d’un arbre, avec la légende : infrastructure de données en forme de réseau

Gaia-X « vit toujours » et « arrive à des étapes très concrètes »

WebSécu 6

Trois consoles portables en quelques semaines

Hard 37
Une tasse estampillée "Keep calm and carry on teaching"

Cyberrésilience : les compromis (provisoires) du trilogue européen

DroitSécu 3

#LeBrief : fuite de tests ADN 23andMe, le milliard pour Android Messages, il y a 30 ans Hubble voyait clair

#Flock a sa propre vision de l’inclusion

Flock 25
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #10 : nous contacter et résumé de la semaine

44
Autoportrait Sébastien

[Autoportrait] Sébastien Gavois : tribulations d’un pigiste devenu rédac’ chef

Next 20
Logo de StreetPress

Pourquoi le site du média StreetPress a été momentanément inaccessible

Droit 21
Amazon re:Invent

re:Invent 2023 : Amazon lance son assistant Q et plusieurs services IA, dont la génération d’images

IA 14
Un œil symbolisant l'Union européenne, et les dissensions et problèmes afférents

Le Conseil de l’UE tire un bilan du RGPD, les États membres réclament des « outils pratiques »

Droit 6

19 associations européennes de consommateurs portent plainte contre Meta

DroitSocials 16

#LeBrief : Ariane 6 l’été prochain, Nextcloud rachète Roundcube, désinformation via la pub

Chiffre et formules mathématiques sur un tableau

CVSS 4.0 : dur, dur, d’être un expert !

Sécu 16
Une tête de fusée siglée Starlink.

Starlink accessible à Gaza sous contrôle de l’administration israélienne

Web 35
Fibre optique

G-PON, XGS-PON et 50G-PON : jusqu’à 50 Gb/s en fibre optique

HardWeb 53
Photo d'un immeuble troué de part en part

Règlement sur la cyber-résilience : les instances européennes en passe de conclure un accord

DroitSécu 10
lexique IA parodie

AGI, GPAI, modèles de fondation… de quoi on parle ?

IA 11

#LeBrief : logiciels libres scientifiques, fermeture de compte Google, « fabriquer » des femmes pour l’inclusion

MIA : l’IA d’enseignement de Gabriel Attal pour faire oublier le classement PISA

IASociété 51

Une main sur laquelle est collée une étiquette où est écrit "human".

AI Act : des inquiétudes de l’impact de la position française sur les droits humains

DroitIA 1

Un tiroir montrant de nombreuses fiches voire fichiers

Une centaine d’ONG dénonce l’expansion du fichier paneuropéen biométrique EURODAC

DroitSécu 0

WhatsApp

Meta coupe le lien entre Instagram et Messenger

Soft 2

Nuage (pour le cloud) avec de la foudre

Cloud : Amazon rejoint Google dans l’enquête de la CMA sur les pratiques de Microsoft

DroitWeb 0

Des billets volent dans les airs.

Mistral AI s’apprête à lever 450 millions d’euros auprès de NVIDIA et a16z

ÉcoIA 0

Commentaires (65)


Gab&
Il y a 9 ans

Bonne nouvelle pour tous les exilés fiscaux ! <img data-src=" />


skan
Il y a 9 ans

Ils ne seront pas exonérés à cause de France24 :p


misterB
Il y a 9 ans






Gab& a écrit :

Bonne nouvelle pour tous les exilés fiscaux ! <img data-src=" />


exilés fiscaux <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d
Il y a 9 ans

Si un français vivant à l’étranger n’a pas de résidence secondaire en France disposant d’un téléviseur, il ne paie donc pas la redevance audiovisuelle. Si j’ai bien compris…

Il faudrait réformer la contribution à l’audiovisuel public plutôt que de chercher des exonérations (niches fiscales) pour n’importe quel prétexte.


L3 G33K
Il y a 9 ans

Ca ne passera pas, puisque c’est un amendement d’opposition…

Je me demande qui va proposer et quand de soumettre à la redevance les frontaliers des pays voisins, sur le motif que les ondes - contrairement aux particules radioactives - ne s’arrêtent pas aux frontières… <img data-src=" />


FFManiac Abonné
Il y a 9 ans






Gab& a écrit :

Bonne nouvelle pour tous les exilés fiscaux ! <img data-src=" />




Ce n’est pas mon cas mais je pense que la grand majorité des Français habitant à l’étranger le sont pour des raisons professionnelle plus que pour l’évasion fiscale, la preuve s’ils payent la redevance, c’est qu’il payent leurs impôts en France ^^.



Reparateur
Il y a 9 ans

j’pige pas comment à l’étrangé on peut payer la derevance télé alors que en france on peut ne pas la payer

faut être masochiste pour la payer à l’étrangé si tu capte pas la télé

perso je ne la paye pas car je n’ai pas de poste télé ou assimilé


Drozo
Il y a 9 ans

Si ils ont une résidence en France avec une télévision, c’est bien pour venir regarder des chiffres et des lettres en France de temps en temps !
Si ils ne veulent pas payer la redevance TV ils n’ont qu’à ce débarrasser de leurs téléviseurs !
Namého !


Stringer
Il y a 9 ans


L’an passé Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a déjà expliqué qu’au regard du Code général des impôts, « les ressortissants français résidant à l’étranger et disposant d’une (ou plusieurs) résidence(s) en France sont redevables de la contribution à l’audiovisuel public adossée à la taxe d’habitation si l’une au moins de ces résidences est équipée d’un poste de télévision au 1er janvier de l’année d’imposition ».



Du coup, même si leur résidence en France n’est que secondaire, celle-ci est considérée comme principale afin de justifier le paiement de la redevance

Mais c’est super bien joué de la part de ceux qui ont prévu ce cas là…des visionnaires les mecs…
Une belle carotte intergalactique ! <img data-src=" />


Gab&
Il y a 9 ans






Reparateur a écrit :

faut être masochiste pour la payer à l’étrangé si tu capte pas la télé



Heu… t’as lu la news ?



FFManiac a écrit :

Ce n’est pas mon cas mais je pense que la grand majorité des Français habitant à l’étranger le sont pour des raisons professionnelle plus que pour l’évasion fiscale, la preuve s’ils payent la redevance, c’est qu’il payent leurs impôts en France ^^.



Tu confonds impôts et taxes. La redevance est une taxe, et tu peux très bien avoir à la payer même si tu déclares tes revenus dans un autre pays.



Lasuria
Il y a 9 ans

Non mais arrêtez, si ça passe au prochain vote sur le prix de la redevance on va encore se manger 2€ pour compenser :/


misterB
Il y a 9 ans

http://pluzz.francetv.fr/depuis-l-etranger

pour voir ce a quoi on a droit <img data-src=" />


knos
Il y a 9 ans






Lasuria a écrit :

Non mais arrêtez, si ça passe au prochain vote sur le prix de la redevance on va encore se manger 2€ pour compenser :/



On va ce prendre 2€ quoi qu’il arrive… Il ferait mieux de le généraliser dans les impôts ce serait quand même plus clair.



fred131 Abonné
Il y a 9 ans

Heu, RFI, france 5 TV monde, france 24, arte etc. Ce sont des chaînes publiques spécialement destinées à l’étranger … donc du coup aux expats aussi, je veux bien que ces gens ne payent pas de redevances (même si pour moi une minime serait normale) mais de là à se faire exonérer pour une résidence secondaire en France faut pas charier…

le lefevre il est encore plus démagogue que son ex patron…<img data-src=" />


Jean_Peuplus
Il y a 9 ans

Si le paiement de cet impôts les gênent tellement qu’ils nous fasse chier avec une loi et qu’ils passent si peu de temps dans leur résidence française pour “profiter” du service public, qu’est ce qui les empêche de foutre leur télé à la déchetterie ?


Neo1322
Il y a 9 ans

Et si au lieu de nous exonérer de la taxe, ils se débrouillaient pour qu’on puisse la regarder à l’étranger la télé publique ?!
Si la Suède et l’Espagne le font, c’est bien que c’est possible de s’arranger avec ces “restrictions de droits” de m***e…

Bon je peux pas dire que ça me manque tant que ça la télé française, mais c’est quand même chiant de devoir passer par des “moyens de contournement” pour pouvoir regarder On n’est pas couché une fois de temps en temps ou une retransmission sportive sur France 2.

PS: rien que le terme “poste de télévision” montre bien à quel point cette loi est dépassée et ridicule en 2014.


misterB
Il y a 9 ans






neo13006 a écrit :

Et si au lieu de nous exonérer de la taxe, ils se débrouillaient pour qu’on puisse la regarder à l’étranger la télé publique ?!
Si la Suède et l’Espagne le font, c’est bien que c’est possible de s’arranger avec ces “restrictions de droits” de m***e…

Bon je peux pas dire que ça me manque tant que ça la télé française, mais c’est quand même chiant de devoir passer par des “moyens de contournement” pour pouvoir regarder On n’est pas couché une fois de temps en temps ou une retransmission sportive sur France 2.

PS: rien que le terme “poste de télévision” montre bien à quel point cette loi est dépassée et ridicule en 2014.


On n’est pas couché <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

Quand même <img data-src=" /><img data-src=" />



ToMMyBoaY Abonné
Il y a 9 ans






neo13006 a écrit :

Et si au lieu de nous exonérer de la taxe, ils se débrouillaient pour qu’on puisse la regarder à l’étranger la télé publique ?!



<img data-src=" />

Exactement. Si on rendait les contenus accessibles lorsqu’on est à l’étranger, on aurait aucun problème à payer la redevance comme tout résident Français. C’est parce qu’on dispose d’un accès ULTRA degradé 90% du temps pour des raisons à la con qu’on en vient une fois de plus à créer une verrue sur un système déjà complexe.



amFXR0
Il y a 9 ans






fred131 a écrit :

Heu, RFI, france 5 TV monde, france 24, arte etc. Ce sont des chaînes publiques spécialement destinées à l’étranger … donc du coup aux expats aussi, je veux bien que ces gens ne payent pas de redevances (même si pour moi une minime serait normale) mais de là à se faire exonérer pour une résidence secondaire en France faut pas charier…

le lefevre il est encore plus démagogue que son ex patron…<img data-src=" />



De ce que tu nommes, je n’ai accès que à RFI et France 24 (comme tout le reste de la planète, Français ou pas)
Je ne possède pas de résidence en France.
Mais pourtant, si je déclare sur mes impôts français que je possède un télé (ce qui n’est heureusement pas le cas), je paye la redevance !

Sincèrement, en tant que “Français de l’étranger” c’est vraiment un problème dont je me cogne complètement.
Malheureusement, mon imbécile de député (je précise qu’il à été élu avant que puisse voter contre lui !) à décider d’en faire son unique sujet.
Remarque, c’est vrai que il y a probablement pas plus important comme sujet en ce moment….faudrait pas surcharger ses petites capacités !



blamort
Il y a 9 ans






neo13006 a écrit :

Et si au lieu de nous exonérer de la taxe, ils se débrouillaient pour qu’on puisse la regarder à l’étranger la télé publique ?!
Si la Suède et l’Espagne le font, c’est bien que c’est possible de s’arranger avec ces “restrictions de droits” de m***e…

Bon je peux pas dire que ça me manque tant que ça la télé française, mais c’est quand même chiant de devoir passer par des “moyens de contournement” pour pouvoir regarder On n’est pas couché une fois de temps en temps ou une retransmission sportive sur France 2.
.



Vive la famille avec fibre haut débit pour placer un ptit RPI en tant que vpn (testé pour regarder depuis la France les matchs de la CdM diffusés sur tvcuatro et tvcinco)
Sinon, faites-nous accéder à la tv francaise via un code basé sur la carte d’identité, quitte à payer un abo (redevance?)



misterB
Il y a 9 ans

par contre CE SOIR (OU JAMAIS !) c’était dispo quand ça passait sur france3 maintenant c’est bloqué <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


JeyG
Il y a 9 ans

Oui enfin on paye pas la redevance TV et tant mieux car on n’a accès a quasi rien depuis l’étranger…


misterB
Il y a 9 ans






blamort a écrit :

Vive la famille avec fibre haut débit pour placer un ptit RPI en tant que vpn (testé pour regarder depuis la France les matchs de la CdM diffusés sur tvcuatro et tvcinco)
Sinon, faites-nous accéder à la tv francaise via un code basé sur la carte d’identité, quitte à payer un abo (redevance?)


C’est pas diffusé en Irlande la CDm ?



trash54
Il y a 9 ans






knos a écrit :

On va ce prendre 2€ quoi qu’il arrive… Il ferait mieux de le généraliser dans les impôts ce serait quand même plus clair.



beaucoup plus clair si c’était généralisé à tout le monde sans exception



ToMMyBoaY Abonné
Il y a 9 ans






misterB a écrit :

par contre CE SOIR (OU JAMAIS !) c’était dispo quand ça passait sur france3 maintenant c’est bloqué <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Tu peux essayer via le plugin Hola Unblocker. Ca marche pas trop mal pour moi sur d’autres émissions.



misterB
Il y a 9 ans






ToMMyBoaY a écrit :

Tu peux essayer via le plugin Hola Unblocker. Ca marche pas trop mal pour moi sur d’autres émissions.


J’ai Hola, mais il était gratuit et maintenant c’est payant <img data-src=" /><img data-src=" />

C’est pas grave je regarde plus c’est tout <img data-src=" />



trash54
Il y a 9 ans






misterB a écrit :

C’est pas diffusé en Irlande la CDm ?



je pense plutôt pour regarder les matchs pas diffusés sur TF1 (car 12€ pour being c’est pas lowcost)



misterB
Il y a 9 ans






trash54 a écrit :

je pense plutôt pour regarder les matchs pas diffusés sur TF1 (car 12€ pour being c’est pas lowcost)


Mais depuis l’Irlande il y a quand même autre chose que TF1, RTÉ peut être si c’est celle libre ou BBC +ITV si c’est la brit <img data-src=" />



wanou2 Abonné
Il y a 9 ans






knos a écrit :

On va ce prendre 2€ quoi qu’il arrive… Il ferait mieux de le généraliser dans les impôts ce serait quand même plus clair.



Je suis assez d’accord. Je suis pour la paiement d’une taxe forfaitaire accolé à la taxe d’habitation (autour de 115€) à laquelle serait ajouté une taxe forfaitaire sur la taxe foncière sur propriétés bâties ( autour de 15€).

Comme ça on exonère les moins bien lotis (ceux exonéré de taxe d’habitation, les handicapés et les revenus modestes) et on fait payer d’une manière détournée les résidences secondaires pour un montant modeste.

Edit :
Et pour le titre “enfin exonéré” dans la mesure ou ils ont une TV dans une habitation en France, il me parait normal qu’ils paient. Ce pauv’ pékin qui paient sa redevance alors qu’il passe sa vie sur TF1 la paie tout autant.



NonMais
Il y a 9 ans

Ouais regardez moi : coupe du monde de rugby en plein boulot, j’ai voulu matter pendant la pause de midi (mais si…<img data-src=" />), impossible, le proxy est aux UK : impossible de matter le match sur le site de France2. Idem le jour où j’étais en déplacement à l’étranger (un week end, le tournoi des 6 nations : impossible de le voir sur le site de France 2).

Après ça t’oblige à trouver des sites de streaming peu recommandables <img data-src=" />


misterB
Il y a 9 ans






NonMais a écrit :

Ouais regardez moi : coupe du monde de rugby en plein boulot, j’ai voulu matter pendant la pause de midi (mais si…<img data-src=" />), impossible, le proxy est aux UK : impossible de matter le match sur le site de France2. Idem le jour où j’étais en déplacement à l’étranger (un week end, le tournoi des 6 nations : impossible de le voir sur le site de France 2).

Après ça t’oblige à trouver des sites de streaming peu recommandables <img data-src=" />


Si proxy UK, BBC iPlayer <img data-src=" /><img data-src=" />



trash54
Il y a 9 ans






NonMais a écrit :

Ouais regardez moi : coupe du monde de rugby en plein boulot, j’ai voulu matter pendant la pause de midi (mais si…<img data-src=" />), impossible, le proxy est aux UK : impossible de matter le match sur le site de France2. Idem le jour où j’étais en déplacement à l’étranger (un week end, le tournoi des 6 nations : impossible de le voir sur le site de France 2).

Après ça t’oblige à trouver des sites de streaming peu recommandables <img data-src=" />



et en UK il passait pas le match de rugby <img data-src=" />



trash54
Il y a 9 ans






misterB a écrit :

Mais depuis l’Irlande il y a quand même autre chose que TF1, RTÉ peut être si c’est celle libre ou BBC +ITV si c’est la brit <img data-src=" />



je sais pas il avait mis
(testé pour regarder depuis la France les matchs de la CdM diffusés sur tvcuatro et tvcinco)



misterB
Il y a 9 ans






trash54 a écrit :

je sais pas il avait mis


<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



fdroopy
Il y a 9 ans






Gab& a écrit :

Bonne nouvelle pour tous les exilés fiscaux ! <img data-src=" />




errr.. la plupart des français à l’étranger ne sont pas des exilés fiscaux !



NonMais
Il y a 9 ans

houlà les gars : je ne connais pas les sites où faut aller pour voir les matchs sur les sites UK.
et puis pour le coup du week end j’étais en Italie : et idem, ne parlant pas italien, pas vraiment trouver un site qui allait bien…
Heureusement j’ai des collègues roumains (oui je suis très cosmopolite) et là ils ont une liste de sites qui te retransmet à peu près tout le sport possible et imaginable. <img data-src=" />


NonMais
Il y a 9 ans






trash54 a écrit :

et en UK il passait pas le match de rugby <img data-src=" />


y a que le proxy aux UK ;) enfin dans l’histoire que je racontais <img data-src=" />



NonMais
Il y a 9 ans






misterB a écrit :

Si proxy UK, BBC iPlayer <img data-src=" /><img data-src=" />


y a scannage des exe sur le poste boulot. Je ne suis pas certain que ça ferait bon effet <img data-src=" />



misterB
Il y a 9 ans






NonMais a écrit :

houlà les gars : je ne connais pas les sites où faut aller pour voir les matchs sur les sites UK.
et puis pour le coup du week end j’étais en Italie : et idem, ne parlant pas italien, pas vraiment trouver un site qui allait bien…
Heureusement j’ai des collègues roumains (oui je suis très cosmopolite) et là ils ont une liste de sites qui te retransmet à peu près tout le sport possible et imaginable. <img data-src=" />


UK c’est souvent la BBC <img data-src=" />

Pour le rugby, le reste des sports c’est SKY

sinon un coup de google et tu l’as la bonne chaine <img data-src=" />



misterB
Il y a 9 ans






NonMais a écrit :

y a scannage des exe sur le poste boulot. Je ne suis pas certain que ça ferait bon effet <img data-src=" />


C’est un site comme celui de France Televison, pas besoin de prendre l’app <img data-src=" />



NonMais
Il y a 9 ans






misterB a écrit :

C’est un site comme celui de France Televison, pas besoin de prendre l’app <img data-src=" />


ok je tâcherai de m’en souvenir. <img data-src=" />



anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d
Il y a 9 ans


La contribution à l’audiovisuel public est la nouvelle appellation de la redevance audiovisuelle. Vous devez la payer si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si vous détenez un téléviseur ou un dispositif de réception assimilé permettant la réception de la télévision. Certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération.
source:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F88.xhtml






Gab& a écrit :

Tu confonds impôts et taxes. La redevance est une taxe, et tu peux très bien avoir à la payer même si tu déclares tes revenus dans un autre pays.

C’est vrai, avec une précision, la contribution à l’audiovisuel public est rattachée à la taxe d’habitation : sans taxe d’habitation (sur le territoire français) et sans téléviseur dans cette habitation, pas de CAP.



fred131 a écrit :

Heu, RFI, france 5 TV monde, france 24, arte etc. Ce sont des chaînes publiques spécialement destinées à l’étranger … donc du coup aux expats aussi, je veux bien que ces gens ne payent pas de redevances (même si pour moi une minime serait normale) mais de là à se faire exonérer pour une résidence secondaire en France faut pas charier…

le lefevre il est encore plus démagogue que son ex patron…<img data-src=" />

La contribution à l’audiovisuel public n’a aucun rapport avec le fait de regarder les chaines de télévision publiques.



blamort
Il y a 9 ans






misterB a écrit :

C’est pas diffusé en Irlande la CDm ?



Sans doute, vu que T.Henry ne joue plus., mais je suis en Catalogne maintenant :-)



misterB
Il y a 9 ans






blamort a écrit :

Sans doute, vu que T.Henry ne joue plus., mais je suis en Catalogne maintenant :-)


Si tu démménage sans arrêt <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

Par contre titi est dans le pannel de consultant pour la BBC <img data-src=" />



Aloyse57
Il y a 9 ans






fred131 a écrit :

Heu, RFI, france 5 TV monde, france 24, arte etc. Ce sont des chaînes publiques spécialement destinées à l’étranger … donc du coup aux expats aussi, je veux bien que ces gens ne payent pas de redevances (même si pour moi une minime serait normale) mais de là à se faire exonérer pour une résidence secondaire en France faut pas charier…

le lefevre il est encore plus démagogue que son ex patron…<img data-src=" />



Les “exilés” n’ont peut-être pas demandé à ce qu’on leur fasse des chaînes exprès pour eux, pour qu’ensuite on vienne les leur faire payer. Si on leur demandait, je suis certain que la majorité des «exilés» n’en n’ont rien à f…e de cette TV.
«on»=les taxeurs.



Romaindu83
Il y a 9 ans

Et pour quelle raison ces Français de l’étranger ne paieraient pas de redevance TV ? Parce que leur résidence secondaire est…. secondaire ? Non mais la belle affaire ! Quand ils viennent en France, dans cette résidence, ils regardent la télévision, si ils en ont une. Alors ils doivent payer la redevance. C’est un principe d’égalité.


misterB
Il y a 9 ans






Aloyse57 a écrit :

Les “exilés” n’ont peut-être pas demandé à ce qu’on leur fasse des chaînes exprès pour eux, pour qu’ensuite on vienne les leur faire payer. Si on leur demandait, je suis certain que la majorité des «exilés» n’en n’ont rien à f…e de cette TV.
«on»=les taxeurs.


RFI, france 5 TV monde, france 24 ne sont pas pour les expat, mais pour le rayonnement de la France à l’étranger <img data-src=" />



wanou2 Abonné
Il y a 9 ans






Aloyse57 a écrit :

Les “exilés” n’ont peut-être pas demandé à ce qu’on leur fasse des chaînes exprès pour eux, pour qu’ensuite on vienne les leur faire payer. Si on leur demandait, je suis certain que la majorité des «exilés» n’en n’ont rien à f…e de cette TV.
«on»=les taxeurs.



Si les expats ne veulent pas payer la contribution pour l’audiovisuelle publique on ne les force pas non plus à avoir résidence secondaire en France. Faut quand même pas déconner 131€ qu’est ce que ça compte dans le coût d’une résidence secondaire.



Aloyse57
Il y a 9 ans






misterB a écrit :

RFI, france 5 TV monde, france 24 ne sont pas pour les expat, mais pour le rayonnement de la France à l’étranger <img data-src=" />



Sûr ! Mais c’est pas traduit ou sous-titré, donc pour le rayonnement hors francophonie, on repassera. Mais j’ai compris l’ironie <img data-src=" />



misterB
Il y a 9 ans






Aloyse57 a écrit :

Sûr ! Mais c’est pas traduit ou sous-titré, donc pour le rayonnement hors francophonie, on repassera. Mais j’ai compris l’ironie <img data-src=" />


Surtout pour les pays francophones

A part France24 qui est en anglais et en arabe, avec des pub française pour le stream <img data-src=" />



Aloyse57
Il y a 9 ans






wanou2 a écrit :

Si les expats ne veulent pas payer la contribution pour l’audiovisuelle publique on ne les force pas non plus à avoir résidence secondaire en France. Faut quand même pas déconner 131€ qu’est ce que ça compte dans le coût d’une résidence secondaire.



Il y a quand même plus simple pour collecter : inclure la contribution dans l’abonnement TV. Ceux qui se contentent la TNT (Hertzien), on laisse tomber.



wanou2 Abonné
Il y a 9 ans






Aloyse57 a écrit :

Sûr ! Mais c’est pas traduit ou sous-titré, donc pour le rayonnement hors francophonie, on repassera. Mais j’ai compris l’ironie <img data-src=" />



TV5 monde est sous titré dans les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, coréen, danois, espagnol, japonais, néerlandais, polonais, portugais, russe et vietnamien

France 24 est diffusé en anglais, français, Arabe.

RFI diffuse en plus du français pas mal de langues dans différents programmes.

<img data-src=" />

Edit :



Aloyse57 a écrit :

Il y a quand même plus simple pour collecter : inclure la contribution dans l’abonnement TV. Ceux qui se contentent la TNT (Hertzien), on laisse tomber.



Je pensais plus à l’intégrer dans un mix taxe foncière/taxe d’habitation. cf post 29



Gab&
Il y a 9 ans






fdroopy a écrit :

errr.. la plupart des français à l’étranger ne sont pas des exilés fiscaux !



Tu as raison, c’est aussi une bonne nouvelle pour eux mais mon commentaire aurait été moins rigolo si j’avais nuancé ^^



expat
Il y a 9 ans

Vous devriez mieux vous documenter avant de parler “d’exilés fiscaux”

Je suis expatrié et je paie TOUS mes impôts et TOUTES mes taxes en France.

Concernant la redevance audiovisuelle, j’aimerai beaucoup recevoir les chaines publiques pour lesquelles je participe.

Au fond, le gros avantage lié à l’expatriation, c’est d’arrêter d’entendre les c..s et les jaloux qui parlent de tout sans rien savoir. Ce sont en général des envieux qui voudraient bien s’expatrier mais ne le feront jamais.




Galak_
Il y a 9 ans

Le sale titre trompeur à clics… Combien de gus comme moi ont cliqué par curiosité après s’être dit “mais c’est quoi ce bordel, on paye déjà pas ?!!”…
Ca vous aurait arraché la gueule de préciser au moins en sous-titre que c’est pour ceux ayant une résidence en France ?


wanou2 Abonné
Il y a 9 ans






expat a écrit :

Au fond, le gros avantage lié à l’expatriation, c’est d’arrêter d’entendre les c..s et les jaloux qui parlent de tout sans rien savoir.



Et sa réciproque, l’inconvénient d’être l’étranger ailleurs !



choukky Abonné
Il y a 9 ans






Reparateur a écrit :

j’pige pas comment à l’étrangé on peut payer la derevance télé alors que en france on peut ne pas la payer

faut être masochiste pour la payer à l’étrangé si tu capte pas la télé

perso je ne la paye pas car je n’ai pas de poste télé ou assimilé


C’est pourtant simple, il suffit de partir avec sa télé sous le bras. <img data-src=" />



choukky Abonné
Il y a 9 ans






Galak_ a écrit :

Le sale titre trompeur à clics… Combien de gus comme moi ont cliqué par curiosité après s’être dit “mais c’est quoi ce bordel, on paye déjà pas ?!!”…
Ca vous aurait arraché la gueule de préciser au moins en sous-titre que c’est pour ceux ayant une résidence en France ?


Et qui n’ont pas pris la peine de virer la télé avant de partir. <img data-src=" />



Patch Abonné
Il y a 9 ans






Gab& a écrit :

La redevance est une taxe

non, la redevance est une redevance.
voilà la différence entre impôt, taxe et redevance :
-l’impôt est collecté sans but vraiment précis derrière, et peut être affecté à n’importe quel budget (impôt sur les revenus, TVA et TIPP qui portent mal leur nom, etc)
-la taxe est toujours collectée dans un but ou pour un objet précis (taxe pour le recyclage, taxe ordures ménagères…)
-la redevance est collectée au nom de l’Etat pour un organisme tiers (redevance télé pour France Televisions, redevance copie privée pour des mafieux hommes qui veulent uniquement faire progresser la Kultur dans notre pays…)



blamort
Il y a 9 ans






misterB a écrit :

Si tu démménage sans arrêt <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />
Par contre titi est dans le pannel de consultant pour la BBC <img data-src=" />



Ouais, connaissant les Anglais, ils l’ont pris juste pour faire ch… les Irlandais en leur permettant de recevoir la BBC via les émetteurs de Belfast (comme pour Father Ted <img data-src=" />)



lionnel
Il y a 9 ans






blamort a écrit :

Sinon, faites-nous accéder à la tv francaise via un code basé sur la carte d’identité, quitte à payer un abo (redevance?)



Ca ne résoudrait pas la question des droits de diffusion des programmes. Je doute fort qu’il soit possible de transformer unilatéralement un contrat conclu pour la France (au sens géographique) en “France, incluant les expatriés”. Ca pourrait peut être imposé par la loi aux productions françaises, mais pour les programmes achetés auprès d’entreprise étrangères, ca risque d’être moins bien perçu



douda_wak Abonné
Il y a 9 ans






Gab& a écrit :

Bonne nouvelle pour tous les exilés fiscaux ! <img data-src=" />



Ouais enfin, à parto le troll, y a ceux que ca impacte (dont moi)
Je suis expat, et on me fait CHIER pour payer un truc dont j’ai meme pas access…



Futureman
Il y a 9 ans






joma74fr a écrit :

Si un français vivant à l’étranger n’a pas de résidence secondaire en France disposant d’un téléviseur, il ne paie donc pas la redevance audiovisuelle. Si j’ai bien compris…

Il faudrait réformer la contribution à l’audiovisuel public plutôt que de chercher des exonérations (niches fiscales) pour n’importe quel prétexte.


Exactement <img data-src=" />



Toug
Il y a 9 ans

Rien dit :)


misterB
Il y a 9 ans






blamort a écrit :

Ouais, connaissant les Anglais, ils l’ont pris juste pour faire ch… les Irlandais en leur permettant de recevoir la BBC via les émetteurs de Belfast (comme pour Father Ted <img data-src=" />)


Je doute qu’ils en aient qqchose a foutre de l’équipe Irlandaise <img data-src=" /><img data-src=" />