Plusieurs textes en gestation vont accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques. Petit bilan d’étape avant la finalisation de leur examen devant le Parlement.
La proposition de loi sur la prostitution veut pour sa part que les intermédiaires techniques – FAI et hébergeurs – soient astreints à dénoncer aux autorités les sites signalés par les internautes qui relèvent de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains (article 1er de la proposition de loi). Le texte a déjà été adopté par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2013. Il entame maintenant sa route au Sénat par des examens en commissions parlementaires.
Le projet de loi sur « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » rajoute à cette liste les contenus ou les sites homophobes ou attentatoires à l’identité sexuelle, ou encore les contenus handiphobes et les contenus sexistes. Le texte a été adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale et est donc en dernière ligne droite.
Le projet de loi sur le terrorisme complète le tout : outre un blocage administratif des sites, il veut ajouter à ce long listing l'incitation à la commission d'actes de terrorisme ou encore l'apologie des actes de terrorisme. Ce projet n’a pas encore été déposé par le ministre de l’Intérieur, mais il devrait être présenté en Conseil des ministres le mercredi 9 juillet nous a indiqué la Commission des lois à l’Assemblée nationale. Le décret du 17 juin 2014 portant convocation du parlement précise que ce projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme ne sera à l’examen au cours de l’actuelle session extraordinaire que « sous réserve de son dépôt ». Si le calendrier s’avère trop chargé, le texte sera reporté après la rentrée de septembre.
Boite de Pandore ?
Quoi qu’il en soit, alertés par les internautes, les intermédiaires techniques devront empêcher l’accès à ces sites ou contenus du moins ceux qui sont jaugés « manifestement illicites » comme le veulent les règles habituelles encadrant leur responsabilité. Une dernière inconnue : la position du Conseil constitutionnel. Si celui-ci est saisi et ne trouve rien à redire à cette extension de leur responsabilité, l’actuel gouvernement pourra se targuer d’avoir ouvert utilement cette brèche avant une exploitation plus massive encore.
Commentaires (76)
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handiphobes
Nouveau mot du jour :)
J’me demande quand même comment se placent les fournisseurs d’outils d’hebergement, comme forumactif. Ils hebergent, nous sommes administrateurs du forum, qui est responsable en cas de contenu litigieux ?
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Une AN en noir et blanc, les drapeaux en berne…
Belle illustration de la victoire de la démagogie sur l’intérêt commun….
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La censure se met tranquillement en place. Tout se déroule comme prévu.
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Va falloir un 4éme texte pour prévenir la Bretonophobie
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Plusieurs textes en gestation vont accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques.
Merde alors… Si maintenant les FAI/Hébergeurs ne peuvent plus engranger du pognon tout en plaidant la non-responsabilité pour les contenus, mais où va-t-on ?
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Enfin, c’est pas trop tôt !
J”vais enfin pouvoir dénoncer mon voisin qui maltraite ses hamsters !
Oui oui, il a un site où il montre les pires sévices que l’on peu infliger à ses charmantes petites créatures.
http://www.youtube.com/watch?v=BugjdS1oZqE
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Pour gagner du temps, on va interdire le net et revenir a un intranet français sous contrôle de l’état.
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Je pense que dans certains cas, la censure ce justifie pleinement, maintenant il faut que cela soit fait en toute transparence, selon des critères bien définis et avec la possibilité de faire appel de cette décision.
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Et c’est reparti sur les théories identitaires….
On va pas se mettre a écouter des gens qui il y a 60 ans auraient été contre la contraception et le travail des femmes, sous prétexte de préservation de la cellule familiale….
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Responsabilité des hébergeurs et des FAI
Pour être équitable il faudrait faire subir ça à tous les métiers (je dis bien tous, boulangers compris).
Car oui en France on a pour devise “liberté, égalité et fraternité”.
Mais l’intégralité de cette devise a été oubliée depuis fort longtemps je crois.
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Mis à part un blocage DNS, sans effet pour la grande majorité des gens qui consulteront ce genre de site je vois pas comment ils comptent bloquer ces sites sans DPI (et encore….).
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Comme si le “bon terroriste” allait se retrouver désemparé car les DNS de son site toutfairepeter.com ne pointe plus sur la bonne ip…
Décidément rien ne va en s’arrangeant dans ce pays
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Stalline et Hitler bandent dans leur tombe.
Bravo la France.
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