Les poussées du CSA contre la neutralité du Net se multiplient ces derniers temps. Pour l'institution, l’erreur est de s’en tenir à l’absolutisme de cette notion. Du côté de l’ISOC, émanation de l'Internet Society, un des pionniers du web aux États-Unis, il faut au contraire la défendre si on tient à la liberté d’expression, la liberté d’information et la libre concurrence.
Le 24 juin, devant la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, Olivier Schrameck avait regretté en creux que le Parlement européen ait adopté « une résolution qui affirme une conception absolutiste de la neutralité du Net ». Or, pour le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui dénonce la concurrence de Netflix, il n’y a pas de choix : « Si nous voulons affirmer un principe de préférence, alors il nous faut défendre l'idée de services gérés, et d'une utilisation préférentielle d'une partie de la bande passante. »
Le CSA veut en finir avec la conception absolutiste de la neutralité
Le 3 juillet, à Fontainebleau, il a enchaîné sur la même veine : « Il faut en finir avec la conception absolutiste de la neutralité du Net » selon Le Monde. Si cette phrase fleurie n’apparaît pas dans la retranscription, Olivier Schrameck juge nécessaire dans son discours de « résorber les inégalités de concurrence qui découlent d’une réglementation applicable aux seuls éditeurs de services installés en France ». Pour lui, « Internet est un espace de liberté, liberté d’expression, mais aussi liberté d’entreprendre, qui met aux prises des services locaux et des plateformes globales, dans des conditions aujourd’hui déséquilibrées. Il importe de les améliorer et d’associer l’ensemble des acteurs à nos objectifs de financement de la création et de promotion de la diversité culturelle. »
Cette approche rejoint sans surprise celle de Canal+ qui voudrait que le trafic des opérateurs français soit priorisé notamment pour ses offres dites OTT (Over The Top). La Société des auteurs et compositeurs dramatiques résumait ces propos : « Garantir un OTT de bonne qualité aux groupes locaux qui financent la création audiovisuelle française serait un formidable avantage. (...) Un OTT de qualité conforterait la stratégie du groupe Canal Plus, dont l’un des piliers repose sur l’internationalisation, autour d’une ligne éditoriale forte : la francophonie. »
Un Net sans filtre
Ces différentes attaques contre la neutralité du Net ont fait réagir aujourd’hui l’association ISOC France, laquelle « agit pour le développement de la Société numérique ». Selon elle, il faut au contraire défendre cette neutralité, « valeur fondamentale d'un Internet pour tous ». Cet acteur a d’ailleurs une conception très large de ce principe, affirmant qu’« à chaque fois qu'un opérateur de télécommunication applique un filtre en amont, tel un filtre parental, pour empêcher l'accès à certains contenus, à chaque fois qu'un moteur de recherche privilégie les services de partenaires commerciaux dans la liste des résultats retournés, à chaque fois qu'un réseau social sélectionne de manière arbitraire les informations visibles par l'usager, la neutralité est bafouée. »
Dans son esprit, la neutralité « n'est pas aménageable en dehors d'un cadre juridictionnel » et l’internaute « doit être le seul à choisir de manière avertie et délibérée le comportement (neutre ou non) des outils qu'il utilise ». De la sorte, contrairement à la solution préconisée par le CSA, « seul un Internet neutre garantit la liberté d'expression, le droit à l'information ainsi que la libre concurrence. »
Bref, pour les uns, l’iniquité du Net permettrait de corriger l’iniquité concurrentielle. Pour les autres, seule la neutralité du Net est garante de la libre concurrence, mais également de la liberté d’expression notamment. Rappelons que dans le rapport Lescure, prônait « une priorité dans la gestion des débits ». Il était préconisé que celle-ci se fasse « sous le contrôle de l’ARCEP et dans le respect des règles qui seront adoptées concernant la neutralité du Net ». L’idée se voulait simple : il s’agissait de favoriser les tuyaux des acteurs qui s’engageraient volontairement au profit de l’exception culturelle, en défaveur pour ceux qui la délaisseraient.
Commentaires (45)
#1
J’ai une question peut-être naïve, mais que disent les partisans de la neutralité du net concernant la TV par ADSL ou par câble ?
Je ne parle pas là du cas abordé dans l’article mais tout simplement les offres TV au sein des abonnements triple play
Dans certains endroits on ne peut pas capter la TV par voie hertzienne, ne peut on pas considérer qu’il faudrait un flux garanti pour recevoir la TV par le câble ou l’ADSL par exemple ? Est-ce contradictoire avec la notion de non-priorisation au centre de la notion de neutralité du net ?
#2
Tu as bien de la chance de ne pas capter la TV, tu vas pouvoir laisser ton cerveau se développer !
#3
J’ai vraiment le sentiment que pour le CSA, internet ne devrais devenir qu’une télévision modernisée, et qu’ils ne voient le réseau que comme un réseau de diffusion qu’il associent aux seuls structures de réseau qu’ils connaissent : Les réseaux en étoile.
Comment leur faire comprendre qu’internet est fondamentalement différent, et que c’est tout ce qui en fait sa force ?
Sont ils plus au courant de ce qu’est internet que ce qu’ils ne le fassent parraitre, mais que ce modèle économique du partage ne leurs conviens pas et qu’ils cherchent simplement à l’abattre ?
Je préfère encore croire que ce n’est que de la bêtise et un manque de compréention.
#4
Perso, je pense à ça… " />
#5
#6
neutralité du Net … il faut au contraire la défendre si on tient à la liberté d’expression, la liberté d’information et la libre concurrence.
Si pour la liberté d’expression et la liberté d’information je pense que beaucoup sont d’accord, en ce qui concerne la libre concurrence c’est surement plus partagé.
Sinon c’est marrant la photo me rappelle l’intérieur de mon pc. " />
#7
On veut une exception culturelle en France. Dans le principe, pourquoi pas. Après tout, ça se défend.
Mais plutôt que de subventionner directement la création via des ressources publiques (et donc conséquences de recettes appliquées de la même façon à tous les produits consommés sur le territoire), on a fait en France un montage ubuesque basé sur l’obligation de tiers privés, les diffuseurs, de financer la création.
Et puis on est en train de se rendre compte que la France n’est pas seule dans l’univers et qu’internet dépasse les frontières, et donc que le montage est totalement inadapté. Pire, il se retourne complètement contre les entités privées françaises en leur faisant supporter une charge que les autres n’ont pas, ce qui fausse la concurrence à leurs dépens.
La réaction normale voudrait qu’on remette en cause le principe de base, mais non, on est en France, donc on va essayer de rajouter une couche de complexité fiscalo-réglementaire, avec encore plus d’effets de bords, et qui sera encore plus inadaptée.
GG.
#8
Je ne comprends pas pourquoi la “neutralité non absolue” est un danger pour la liberté d’expression.
C’est bien de défendre les citoyens, mais utiliser la politique de la peur pour défendre son option idéologique, ça me dérange un peu.
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#11
Le problème c’est que lorsqu’on parle du “Net”, c’est un réseau. Lorsqu’on parle de Netflix, YouTube ou de CSA.fr, ce n’est pas le réseau, ni Internet, mais juste un service à l’extrémité du Net.
Tant que les gus du CSA ne feront pas la différence entre un site et un réseau, ils raconteront des conneries. Ils n’ont aucune compétence pour s’occuper de réseaux. Ne pas confondre CSA et ARCEP.
Leur spécialité c’est la télévision et la radio. Je n’ai encore jamais vu le CSA militer contre la neutralité des ondes hertziennes.
" />
#12
#13
aucun lien mais aucun avec ça ==>https://support.google.com/youtube/answer/6013340?_ga=1.169747617.188865386.1391…
#14
agiter le chiffon rouge de la liberté d’expression, où comment décrédibiliser le reste de ses arguments en montrant qu’on ne maîtrise pas vraiment plus que les autres les concepts dont on parle… Et transformer le débat en guerre de postures débiles et caricaturales…
#15
Faudrait plutôt (l’ami de mickey ^^) parler d’“égalité d’expression”, et pas de liberté d’expression.
Mais de toute façon aucune de ces deux valeurs ne sont des fondements de notre société (ni même de notre devise d’ailleurs).
#16
#17
Un OTT de qualité conforterait la stratégie du groupe Canal Plus
…
rapport Lescure, prônait « une priorité dans la gestion des débits »
Et voilà, encore des manœuvres entre copains.
Ça me débecte.
#18
#19
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#21
#22
Bientôt on aura tous la fibre… avec un débit de 10 Mo pour le commun des mortels." />
#23
Olivier Schrameck a été nommé par le PS, donc on peut titrer “Les poussées du PS contre la neutralité du Net se multiplient ces derniers temps” " />
Ces gens vivent encore au siècle dernier, au temps où “nos objectifs de financement de la création et de promotion de la diversité culturelle” leur assuraient une rente sans effort, qu’ils peuvent redistribuer de façon totalement opaque à leurs courtisans… qui vont tourner leurs téléfilms estampillés “exception culturelle française” dans des pays à bas coût comme la Lituanie (Bertrand Cantat s’en souvient encore " />) ou qui payent des salaires en millions à des acteurs français très mauvais " />
Ils ont CHOISI l’Europe ultralibérale (contre l’avis du peuple au referendum de 2005), et se retrouvent tout cons face à la concurrence et à la fin de leurs privilèges " />
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#25
Que le CSA s’occupe de ce dont il est chargé : des réseaux de diffusion unidirectionnels.
Et qu’il laisse l’ARCEP gérer le reste, on évitera de grosses conneries.
S’il le veut vraiment, il peut aussi faire un réseau sur les fréquences réservées à la TNT où il gérera la pénurie de bande passante comme il l’entend.
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#29
Je vais très certainement me faire mal voir car je vais ramer à contre-courant de l’époque mais en tant que “vieil” Internaute, même “vieil” Arpanaute puisque j’utilise le mail et Usenet depuis 1985, ainsi que membre de l’ISOC, je trouve hérétique d’utiliser Internet pour acheminer la télévision. Il n’a pas été fait pour cela et il y a d’autres technologies pour cela, ne serait-ce que le satellite qui peut atteindre tout le monde, même dans des régions reculées.
Je suis pour la neutralité ABSOLUE du Net qui, seule, permet la liberté d’expression. Les arguments et les explications détaillées sont trop longs à développer ici. Je renvoie à des sites comme :
http://www.polemia.com/la-vraie-neutralite-du-net-cest-la-protection-de-la-liber…
http://www.isoc.fr/actualites-isoc/neutralite-du-net
http://fr.wikipedia.org/wiki/Neutralit%C3%A9_du_r%C3%A9seau
https://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net
http://meta-media.fr/2014/04/27/neutralite-du-net-il-est-temps-daffirmer-que-ces…
http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20130312.OBS1558/cnnum-sans-neutralite-…
Il y a encore plein d’autres références. TOUS LES ACTEURS sérieux défendent la neutralité du NET car elle seule garantit effectivement la liberté d’expression et ce n’est pas “faire peur” que de défendre cette position quoi qu’en disent certains dans ce fil de discussion. Il y a une très grande incompréhension, en France, sur la neutralité du Net et 99% des gens ne savent pas ce que c’est ni même que ce débat existe, ce qui très dommageable à la démocratie mais il faut dire que les médias n’ont pas intérêt à ce que ce débat se développe, eux qui sont acoquinés avec les lobbies les plus réactionnaires et sectaires.
Wykaaa membre de l’ISOC, de l’IEEE et de l’ACM
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