Les données médicales françaises stockées dans le Health Data Hub devraient bientôt être hébergées ailleurs que sur Microsoft Azure, à travers une solution plus pérenne que ce qui avait été imaginé il y a six mois. C’est en tout cas ce que promet le gouvernement.

La polémique sur la souveraineté des données stockées dans le Health Data Hub date de sa création. Officiellement permise par une loi de juillet 2019, le choix Microsoft Azure pour l’hébergement a été critiqué dès mars 2020. Après plusieurs épisodes, en 2024, la CNIL a autorisé le stockage des données de santé chez Microsoft.

Une décision que certains qualifient de contrainte par le droit : « La CNIL met extrêmement bien les formes dans sa délibération. Quand elle nous dit « Je suis obligée de le faire », elle le pense vraiment et elle n’a pas le choix », réagissait le député Renaissance Philippe Latombe. Il n’était alors pas tendre envers l’agence du numérique en santé, la DINUM et le HDH : « Ils se foutent de la gueule du monde ! ». Au moins le message est clair.

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  « Ça va être sanglant » : la CNIL autorise les données de santé chez Microsoft

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  Jeudi 01 février 2024 à 16h27 01/02/2024 16h27

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La solution « intercalaire » finalement abandonnée

En juillet 2025, le gouvernement de l’époque avait lancé un appel d’offres pour copier le Health Data Hub (HDH) vers une solution « intercalaire ». « L’idée consiste à anticiper en hébergeant une copie de la base principale du Système national des données de santé (SDSN) – aujourd’hui maintenue par l’Assurance maladie – dans une solution souveraine placée sous la maîtrise directe du HDH », expliquait à l’époque la directrice générale du Health Data Hub Stéphanie Combes (qui a maintenant quitté ses fonctions).

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  L’appel d’offres pour copier le Health Data Hub vers une solution « intercalaire » est lancé

  Société

  Vendredi 04 juillet 2025 à 09h10 04/07/2025 09h10

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Cette solution semblait suivre son bonhomme de chemin encore récemment puisque nos confrères de l’Informé expliquaient qu’« une première sélection des candidats est intervenue en fin d’année dernière et la deuxième phase avec la parution du cahier des charges doit s’ouvrir d’ici peu ». Selon leurs informations, OVHCloud s’était positionné en s’associant avec Docaposte, filiale de La Poste. Cloud Temple et le groupe Atos allaient s’allier pour faire une proposition. Et Orange Business devait lui aussi concourir.

Si S3NS (partenariat entre Google et Thales, qualifié SecNumCloud depuis peu) ne pipait mot sur ses intentions à ce sujet, Scaleway expliquait à nos confrères préférer attendre le lancement du futur marché cible. À rebours, Scaleway a donc fait le bon choix puisque le gouvernement actuel a donc décidé finalement de faire l’impasse sur la solution « intercalaire ».

Le ministère de la Santé explique dans un communiqué que « la mission d’expertise mobilisée par le Gouvernement a confirmé qu’il est techniquement possible d’engager dès à présent la migration complète vers cette solution “cible” sécurisée, résiliente, non soumise aux législations extra-communautaires, délaissant les solutions extra-européennes actuellement utilisées ». En d’autres termes, une plateforme avec une qualification SecNumCloud de l’ANSSI. À l’AFP, le gouvernement a expliqué que la procédure sera lancée dès lundi 9 février.

Une attribution du marché fin mars 2026

Selon le ministère, cette solution « permettra d’héberger une copie complète de la base principale du Système national des données de santé d’ici fin 2026, rendant la solution intercalaire inutile ». En plus, elle doit ensuite permettre l’« hébergement d’autres bases de données et [la] mise à disposition d’environnements de traitement sécurisés pour les porteurs de projets », mais le ministère ne donne pas encore de date de livraison prévue pour ces fonctionnalité. Le communiqué assure que « l’attribution de ce marché interviendra fin mars 2026 ».

Les candidats devront scruter le marché « Nuage Public » porté par la Direction interministérielle du numérique et l’Agence des achats de l’État « qui permet de mobiliser rapidement un large catalogue de solutions d’hébergement souveraines dans le respect des règles de la commande publique », explique encore le ministère.