Intel vs Europe : 20 ans de procédure, une amende divisée par 4
On s’était dit rdv dans (2x) 10 ans
1,06 milliard d’euros en 2009, puis 376 millions en 2023 et maintenant 237 millions d’euros. Intel multiplie les pourvois depuis près de 20 ans. L’entreprise reste condamnée pour abus de position dominante, mais elle parvient à diviser son amende par 4,4. L’affaire n’est pas forcément encore terminée car un nouveau pourvoi est possible.
Le 10 décembre 2025 à 17h01
6 min
Droit
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Vous connaissez la série à rallonge Santa Barbara ? En Europe, nous en avons une version maison avec la condamnation par Intel à une amende de la Commission européenne pour abus de position dominante. Entre 2009 et 2025, les allers-retours sont nombreux avec la Cour de justice de l’Union européenne.
2009 : amende de 1,06 milliard d’euros de la Commission
Marty, prépare la DeLorean, nous allons en avoir vraiment besoin. L’affaire du jour remonte aux années 2000 avec des plaintes de son concurrent AMD (2000, 2003 et 2006) contre Intel pour des faits qui se sont déroulés entre 2002 et 2007.
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Intel vs Europe : 20 ans de procédure, une amende divisée par 4
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2009 : amende de 1,06 milliard d’euros de la Commission
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2014 : le Tribunal de la CJUE confirme la sanction
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2017 : la Cour annule l’arrêt et renvoie l’affaire au Tribunal
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2022 : le Tribunal annule l’amende
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2023 : l’amende passe à 376 millions d’euros
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2025 : l’amende passe à 237 millions d’euros par le Tribunal
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Un nouveau pourvoi toujours possible
Commentaires (5)
Le 10/12/2025 à 17h06
Le 10/12/2025 à 17h11
Les sociétés lésées, elles existent toujours?
Le 10/12/2025 à 20h34
Le 11/12/2025 à 06h06
Le 11/12/2025 à 12h43
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