La Cour des comptes pousse l’État à continuer ses investissements dans l’IA

Tout en reconnaissant que « la prise de risque [en matière d'investissement] est élevée, la rentabilité des investissements inégale, de même que le rapport entre la valorisation de certaines entreprises de l’IA sur le marché et les revenus générés ou espérés, faisant craindre des effets de bulle qui pourraient conduire à des ajustements d’ampleur, y compris en Europe, dans les prochains mois », la Cour des comptes incite l'État à amplifier la stratégie nationale pour l'IA (SNIA).

La juridiction administrative a rendu son rapport [PDF] mercredi 19 novembre sur cette stratégie. Celui-ci analyse les deux premières phases (2018 - 2022 et 2022 - 2025).

Pour la troisième phase (2025 - 2030), elle affirme que pour « réussir le changement d’échelle qu’exige la révolution de l’intelligence artificielle », l'État doit :

• « renforcer le pilotage interministériel de la politique publique de l’IA, avec en particulier la constitution d’un véritable secrétariat général à l’IA rattaché au Premier ministre ;
• mieux intégrer les enjeux de soutenabilité des finances publiques et d’efficacité de la politique de l’IA ;
• procéder à une évaluation approfondie des résultats des précédentes phases de la stratégie nationale et s’inspirer des meilleures pratiques à l’étranger ;
• mieux s’articuler avec l’échelon européen ;
• mieux mobiliser les territoires ;
• redéfinir le partage des rôles avec le secteur privé ».

Elle incite l'État à ne pas « baisser la garde » et à « renforcer les capacités de calcul » avec des partenariats public-privé d’ampleur et amplifier les transferts vers l’industrie.

Même si la Cour des comptes considère que cette stratégie a « remporté de premiers succès », elle estime que ses deux premières phases « présentent des angles morts dans plusieurs domaines essentiels [...] notamment dans des chantiers qui demandent d’impliquer un cercle large d’acteurs et de faire le lien avec d’autres politiques publiques ».

Une première phase trop axée sur la recherche pour la Cour

Dans la première phase de cette stratégie (2018 - 2022), la Cour souligne que l'État a investi 1,3 milliard d'euros (contre 1,5 milliard programmés) en ne couvrant qu'une partie des enjeux tout en la faisant reposer « sur une gouvernance complexe et un suivi budgétaire lacunaire ».

Elle reproche à l'exécutif de ne s'être concentré, dans cette phase, que sur la partie recherche, en oubliant la formation supérieure en IA, l'ouverture des données, l’accompagnement des secteurs économiques prioritaires fortement impactés par l’IA, et l’encadrement éthique de l’IA qui étaient tout autant cité dans le rapport de la mission confiée au mathématicien Cédric Villani rendu en mars 2018.

Elle reconnait « les succès du volet "recherche en IA" , appréciés avec un recul supplémentaire de deux années ». Néanmoins, elle pointe « le recours par l’État à une succession d’appels à projets ou à manifestation d’intérêt, pour des financements ponctuels avec un horizon de vie limité », ce qui « présente le risque d’accroître la fragmentation au sein de la recherche, au détriment de la cohérence d’ensemble, de la création de masses critiques et de stratégies plus structurelles permettant la coordination, la complémentarité et la responsabilisation des acteurs dans la durée ». Elle regrette aussi que le volet « formation supérieure » n'ait pas été mis en œuvre.

« Dans les autres domaines couverts par la SNIA – la défense et la sécurité, la transformation de l’action publique et la diffusion de l’intelligence artificielle dans l’économie – les avancées ont été moins nettes », déplore-t-elle.

Pas assez de dépenses pour soutenir la demande des entreprises dans la seconde phase

Pour la deuxième phase, « au total, l’État aura programmé 1,1 Md€ sur la période 2023 - 2025, soit un niveau inférieur d’un tiers à ce qui avait été initialement annoncé, et la lenteur du démarrage de la plupart des dispositifs s’est traduite par un faible niveau de consommation des crédits (35 % au 30 juin 2025) », assène la Cour.

Mais elle souligne que « les premiers résultats de cette deuxième phase commencent à se dessiner dans plusieurs directions. Bien qu’il soit encore tôt pour en apprécier pleinement les effets, les initiatives prises pour renforcer la structuration et l’excellence de la recherche et de la formation supérieure en IA produisent de premiers résultats et la place de la France sur ce volet progresse ». Elle ajoute que les « efforts sur les infrastructures de calcul se sont poursuivis ».

La Cour reproche à l’exécutif d'avoir « très peu utilisé le levier de la commande publique pour favoriser l’adoption de l’IA dans la sphère publique ». Elle vise « en particulier » la Dinum (auditée en 2024) qui a, selon elle, « privilégié les développements internes avec le risque que les solutions proposées ne soient pas toujours performantes comparativement à l’offre disponible sur le marché, notamment chez les éditeurs logiciels français ».

Elle pousse aussi l'exécutif à dépenser plus sur le sujet de l'IA. « Plusieurs domaines non moins essentiels ont été laissés de côté », estime-t-elle. « L’enjeu de la massification et de l’accompagnement de la diffusion de l’intelligence artificielle au-delà du cercle des spécialistes – entreprises, administrations publiques, étudiants, citoyens – a jusqu’ici trop peu retenu l’attention, alors qu’il était au cœur des ambitions affichées par cette phase de la SNIA et que les années 2023 - 2025 étaient critiques en la matière », précise l'institution. « Ainsi, la priorité que constitue le soutien à la demande des entreprises en solutions d’IA n’a bénéficié que de dispositifs très modestes, et l’accélération et la massification escomptées de la diffusion de l’intelligence artificielle dans l’économie n’a pas eu lieu », ajoute-t-elle encore.