Hadopi : une abonnée condamnée à 800 euros d’amende avec sursis
« Il n'y a plus de sanction ! » se plaignait pourtant Jean Labadie
Le 09 octobre 2014 à 06h30
4 min
Droit
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Une habitante de Lomme, dans le département du Nord, vient d’écoper d’une amende de 800 euros avec sursis après avoir été prise dans les filets de la riposte graduée – très vraisemblablement en raison du téléchargement illégal d’un ou plusieurs films. Encore une fois, on semble bien loin du profil type du « pirate » compulsif.
C’est un tribunal lillois qui a prononcé cette condamnation, vendredi 3 octobre, comme le rapporte 20Minutes. Âgée de 28 ans, l’abonnée mise en cause avait reçu plusieurs avertissements de la Hadopi et assure aujourd’hui avoir modifié son comportement en conséquence – en vain. « C'est vrai que mon mari utilisait le logiciel de partage eMule et qu'il avait téléchargé plusieurs films. Mais à partir du premier avertissement, il a tout arrêté. Il n'avait d'ailleurs plus le droit de toucher l'ordinateur » a-t-elle expliqué à nos confrères.
Le célèbre logiciel de peer-to-peer s’allumait-il malgré tout au démarrage de l’ordinateur, laissant ainsi le ou les fichiers téléchargés une première fois se mettre automatiquement en partage ? S’il est pour l’heure impossible de le dire avec certitude, l’hypothèse semble tenir la route. D’autant que celle-ci s’est vérifiée à plusieurs reprises, notamment dans l’affaire du premier condamné Hadopi. Une seule et même chanson de Rihanna avait été flashée 150 fois par les ayants droit. La faute au logiciel BitTorrent qui tournait en boucle sur l’ordinateur familial de l’abonné mis en cause, un charpentier qui n’y connaissait manifestement pas grand-chose en matière d’informatique (voir notre article).
La condamnée estime que le tribunal a été clément
Résultat, après une convocation au poste de police, l’abonnée s’est donc retrouvée devant le tribunal. Lequel s’est révélé « clément » selon elle, dans la mesure où cette amende de 800 euros avec sursis ne devra être payée qu’en cas de nouvelle condamnation.
« À l'audience, j'ai compris qu'on me reprochait de ne pas avoir sécurisé mon ordinateur. Le manque de protection est considéré comme une négligence et une faute » a-t-elle ajouté. Pour mémoire, la riposte graduée vise en effet à sanctionner toute « négligence caractérisée », c’est-à-dire « le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (…) :
1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;
2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen. »
En clair, c’est à l’abonné de se débrouiller pour que personne ne puisse utiliser sa connexion afin de partager des œuvres protégées grâce à un logiciel de peer-to-peer. En cas de manquement, l’amende maximale encourue est de 1 500 euros. La peine complémentaire de suspension de l’accès à Internet, jamais mise en œuvre, a pour rappel été supprimée en juillet 2013 pour ce cas de figure.
Devant la justice, une affaire sur trois se conclut par un simple rappel à la loi
Même si la sanction prononcée par la justice lilloise est certes avec sursis, son montant est l’un des plus importants à notre connaissance. L’année dernière, un abonné de Seine-Saint-Denis avait en effet écopé d’une amende de 600 euros avec sursis. Les amendes sans sursis tournaient jusqu'ici plutôt aux alentours de 50 et 150 euros.
La Hadopi se montre toutefois très discrète sur le détail des condamnations prononcées dans le cadre du dispositif de riposte graduée, qui ne sont en fait pas connus. Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits de l’institution, nous confiait néanmoins en juillet qu’il y avait alors au total « 16 jugements (dont une relaxe) et 8 décisions du parquet alternatives aux poursuites (à l'exception d'un classement auteur inconnu). Donc la moitié de rappels à la loi, principalement, par rapport aux nombres de jugements. »
Autrement dit, sur les plus de 3,5 millions d'avertissements envoyés depuis octobre 2010 par la Haute autorité, une centaine de dossiers ont été transmis au Parquet par la Rue du Texel en vue de poursuites pénales. Pour l'heure, on sait que 17 jugements ont été rendus (dont certains ont conduit à une dispense de peine voire à une relaxe) et qu'il y a eu en plus 8 rappels à la loi.
Le 09 octobre 2014 à 06h30
Hadopi : une abonnée condamnée à 800 euros d’amende avec sursis
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La condamnée estime que le tribunal a été clément
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Devant la justice, une affaire sur trois se conclut par un simple rappel à la loi
Commentaires (65)
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Abonnez-vousLe 09/10/2014 à 06h38
#1
Utiliser eMule, c’est du siècle dernier!!
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Le 09/10/2014 à 06h41
#2
[quote:0:Xavier]Pour mémoire, la riposte graduée vise en effet à sanctionner toute « négligence caractérisée », c’est-à-dire « le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne (…) :
Moyens de sécurisation que l’Hadopi s’est empressée de labelliser … Conformément au texte de loi " />
Comment ça “NON” ? " />
Le 09/10/2014 à 06h46
#3
Ahh,, le Ch’nord…
Le 09/10/2014 à 06h46
#4
hadopi … merci sarkozy !
Le 09/10/2014 à 06h47
#5
Heureusement que c’est une peine avec sursis …
Comme cela a été dit dans les commentaires concernant HADOPI et comme on s’y attendait, les personnes qui se font attrapées sont vraiment des gros pirates. Merci à la HADOPI de sauver le monde de la culture !!
Le 09/10/2014 à 06h54
#6
Le 09/10/2014 à 06h55
#7
Et ben, ça ne rigole pas avec la Hadopi, ça déglingue du gros pirate.
A mon avis il ne doit plus en rester beaucoup en France.
Le 09/10/2014 à 07h02
#8
Le 09/10/2014 à 07h02
#9
Le 09/10/2014 à 07h03
#10
Ah ah sur le site de la hadopi en ce moment, cliquer sur ‘Offre légale’ dans le menu principal renvoi un ‘page not found’. Bien joué la Haute Autorité. Défaut de vérification de son site c’est pas punissable ça ?
EDIT: il semblerait que ce soit des redirections mal gérées et que la page en anglais n’existe pas.
Le 09/10/2014 à 07h10
#11
Elle a joué. Elle a perdu. Elle continuera à pirater mais cette fois avec un petit peu d’intelligence.
Passage chez le coiffeur pour une coloration conseillée
Le 09/10/2014 à 07h11
#12
Le 09/10/2014 à 07h13
#13
Le 09/10/2014 à 07h14
#14
Je ne pense pas que la Hadopi vise le “pirate compulsif” mais bien plutôt des personnes comme cette dame. Il n’y a qu’à regarder la procédure en 3 étapes, c’est clairement un moyen pour dissuader la masse (ce qui est le but d’une amende, entre autres) et non pas de choper du gros poisson. Après de là à dire que la Hadopi remplit son rôle efficacement… je pense surtout qu’elle n’est pas rentable à l’heure actuelle, et tant mieux ^^
Le 09/10/2014 à 07h16
#15
Vous pouvez dire autant de mal que vous voulez sur eMule, il n’en reste pas moins qu’il respecte la philosophie du partage non marchand. On ne peux pas en dire autant des entreprises derrières le DDL qui ne servent qu’à engraisser des mafias. Alors choisir entre engraisser des mafias légales (major) et des mafias illégales, ça ne m’intéresse pas.
Le 09/10/2014 à 07h23
#16
Le célèbre logiciel de peer-to-peer s’allumait-il malgré tout au démarrage de l’ordinateur, laissant ainsi le ou les fichiers téléchargés une première fois se mettre automatiquement en partage ? S’il est pour l’heure impossible de le dire avec certitude, l’hypothèse semble tenir la route.
[incitation au piratage mode gomu gomu hadopi dantonku]
Précaution à prendre une fois que vous avez DL quelque chose avec le bourricot : aller dans le dossier des téléchargements terminés, sélectionnez ce que vous venez de télécharger, couper/coller ailleurs dans votre ordi (images, vidéo, musique ou bureau si vous ne savez pas) et voilà ! Même en cas de fonctionnement en mode auto, votre fichier ne sera plus seedé.
[/incitation au piratage mode gomu gomu hadopi dantonku]
Il n’y a pas à dire, les petits malins qui savent se servir d’un pare-feu, qui DL l’intégrale de Stockhausen et d’Alain Resnais (pour les séries TV, demandez à Tim-Timmy " /> ), qui ne tournent qu’au torrent, qui ont une seedbox au Panama ou leur NAS perso en mode FTP privé, ce ne sont pas vraiment les cibles de la répression d’Hahahadopi.
" /> " /> " /> " /> " />
Le 09/10/2014 à 07h24
#17
Le 09/10/2014 à 07h24
#18
Le 09/10/2014 à 07h25
#19
Le 09/10/2014 à 07h25
#20
Le 09/10/2014 à 07h30
#21
Le 09/10/2014 à 07h35
#22
Ce qui me gène, c’est que convoquer quelqu’un au tribunal et gérer toute la paperasse, ça coute des sous, et tout ça pour condamner avec sursis à 800€ (qui au final ne rembourse même pas tous les frais engendrés par la convocation…).
Ils ont rien d’autre à faire ?
Le 09/10/2014 à 07h40
#23
Le 09/10/2014 à 07h40
#24
Le 09/10/2014 à 07h49
#25
Le 09/10/2014 à 07h54
#26
Bittorrent est très bien. Mais, tout comme eMule, il est surveillé par la HADOPI. Du coup, ma remarque reste valable : on s’attaque aux échanges non marchands avec pour seule conséquence d’envoyer les internautes enrichir les mafias du DDL.
Le 09/10/2014 à 07h54
#27
Le 09/10/2014 à 07h57
#28
Le 09/10/2014 à 07h58
#29
Le 09/10/2014 à 07h58
#30
Le 09/10/2014 à 08h02
#31
Ce que je vais retenir de cette niouse, c’est que malheureusement la maltraitance féminine bat son plein… Le pauvre homme s’est fait séquestré par sa femme pour avoir DL un mp3. Si c’est ça, c’est pas de l’info " />
Le 09/10/2014 à 08h04
#32
J’ai plus l’impression que la masse ne s’est arrêter de pirater que le temps de trouver une solution pour contourner TMG. Plein de monde dans mon entourage m’ont justement demander comment télécharger sans avoir de problème de l’Hadopi. Certain même ont vaguement entendu parlé de VPN et ont cru que le VPN de la Freebox sert à ça.
Ces procès sont bidons. Tu mets ça dans la presse, c’est du niveau du darwin aware, la plupart des personnes sont suffisamment au courant pour trouver ceci risible.
Le 09/10/2014 à 08h06
#33
Le 09/10/2014 à 08h09
#34
Le 09/10/2014 à 08h10
#35
Ce défaut de sécurisation est vraiment une escroquerie intellectuelle.
Quand on voit des SI de grandes boîtes se faire pirater, je ne vois pas comment on ose demander à Mme Michu d’avoir le bagage technique suffisant pour sécuriser son accès internet.
Condamne-t-on les propriétaires de voitures volées lorsque celles-ci ont été utilisées pour faire un braquage ?
Le 09/10/2014 à 08h10
#36
Le 09/10/2014 à 08h14
#37
Ce qu’il serait intéressant de savoir c’est pour quelle(s) oeuvre(s) est ce qu’elle a été flashée. Et pour les autres condamnations aussi. J’espère qu’on verrait que pour la majorité, ils se sont fait pincés parce qu’ils téléchargeaient des oeuvres françaises. Parce que si je me rappelle bien, la HADOPI a été mise en place pour protéger la culture française…
Le 09/10/2014 à 08h17
#38
Le 09/10/2014 à 08h17
#39
Le 09/10/2014 à 08h18
#40
Le 09/10/2014 à 08h26
#41
Triste justice beaucoup trop laxiste comme d’habitude. C’est pas comme ça que les délinquants vont arrêter :(
Le 09/10/2014 à 08h26
#42
Le 09/10/2014 à 08h30
#43
Le 09/10/2014 à 08h31
#44
dommage pour elle que ce n’est pas une personnalité politique : et hop on oublis tous et on demande des dommages et intérêt pour le préjudice morale subit
Le 09/10/2014 à 08h33
#45
Arrêtez donc de taper sur Hadopi, vous ne vous rendez pas compte de la chance qu’on a de l’avoir en France, le jour où l’on passera à un dispositif de flicage plus sérieux fini de rigoler, et de télécharger, VPN ou pas, DDL ou pas.
Le 09/10/2014 à 08h40
#46
Le 09/10/2014 à 08h41
#47
Le 09/10/2014 à 08h42
#48
Et voila encore quelqu’un de condamné car mal défendu.
Le 09/10/2014 à 08h45
#49
Ils choppent des gens sur Emule … woot
Le 09/10/2014 à 08h55
#50
Le 09/10/2014 à 08h57
#51
Le 09/10/2014 à 09h01
#52
Le 09/10/2014 à 09h02
#53
Le 09/10/2014 à 09h03
#54
Peerblock c’est gratuit, tu n’as pas besoin de VPN et ça fonctionne bien " />
Bon parfois ça te coupe aussi un peu les jeux en ligne, mais bon " />
Le 09/10/2014 à 09h10
#55
“un charpentier qui n’y connaissait manifestement pas grand-chose en matière d’informatique”
C’est amusant toutes ces personnes suffisament compétentes pour télécharger et installer un logiciel mais qui sont soudainement incapables de cliquer sur un icône pour le désinstaller…
Le 09/10/2014 à 09h14
#56
Mais du coup même si elle a été condamné à 800€ avec sursis elle doit quand même taper les frais d’avocats (si les revenues du couple sont au dessus du plancher pour l’aide juridictionnelle) et les éventuelles frais selon l’article 700 du NCPC.
Le 09/10/2014 à 09h36
#57
Le 09/10/2014 à 09h40
#58
Le 09/10/2014 à 10h12
#59
Le 09/10/2014 à 10h45
#60
Le 09/10/2014 à 11h29
#61
Il y a du niveau selon 20 minutes " />
«Ils ne savaient visiblement pas qu’un logiciel de partage doit être
désinstallé, sinon il peut se remettre en route automatiquement dès
qu’on allume l’ordinateur, explique un spécialiste de l’informatique.
Dès lors, n’importe qui peut aller récupérer sans problème des fichiers enregistrés dans leur ordinateur.»
Le 09/10/2014 à 11h38
#62
Le 09/10/2014 à 12h27
#63
Le 09/10/2014 à 17h21
#64
La condamné a bien reçu la leçon: elle n’est pas condamnée pour avoir télécharger illégalement des films, mais pour négligence dans l’éducation de son mari " />
Le 09/10/2014 à 17h47
#65
Logiquement, en ce qui concerne les films, la prochaine redevance étendue sur les ordis, tablettes, etc… devrait permettre de s’affranchir de l’hadopi. Un peu une licence globale…
Logiquement…. " />