Alors que le gouvernement s’apprête à resserrer l’étau budgétaire autour de la Hadopi, les agents de l’institution viennent de lancer un appel à François Hollande et aux parlementaires afin que leur emploi soit préservé. Selon eux, un quart des soixante employés seraient menacés.

« Au nom de l’ensemble du personnel, nous manifestons notre volonté de ne pas être otages de querelles partisanes et de travailler en bonne intelligence avec le ministère, au service de la culture et de l’intérêt général. Nous sollicitons pour cela un geste de confiance, qui consisterait, pour commencer, à nous donner des moyens suffisants pour remplir toutes nos missions. » L’appel est signé par les représentants du personnel de la Hadopi, huit jours après que le gouvernement a officiellement annoncé avoir décidé d’allouer six millions d’euros de budget à l’institution dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.

Si ce montant est identique à celui de cette année, la différence est en fait plus conséquente qu’elle n’en a l’air. La Rue du Texel puisait jusqu’ici dans ses économies passées, et l’exécutif avait prévu une enveloppe très mince pour 2014 puisqu’il était question de transférer en cours de route les compétences de l’institution au CSA.

La Rue de Valois aurait affirmé vouloir une focalisation sur la riposte graduée

Les représentants du personnel de la Hadopi expliquent avoir été reçus vendredi dernier par l’équipe de la nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin. « Le cabinet nous a affirmé que seule la mission de réponse graduée devrait être préservée budgétairement, suggérant ainsi que les autres missions de l’institution (encouragement au développement de l’offre légale et observation des usages, régulation des mesures techniques de protection) devaient être amputées ». Cela confirme ainsi la thèse qui émergeait depuis quelques semaines : la Rue de Valois tente de contraindre budgétairement la Haute autorité à se focaliser sur la seule riposte graduée, dispositif pénal pourtant durement combattu par la gauche en 2009.

Une pilule qui a le plus grand mal à passer du côté de la Rue du Texel. Pour les représentants du personnel, cette stratégie constitue en effet « une tentative explicite de s’immiscer dans la conduite de l’institution. Elle est contraire à la loi, aux intérêts des créateurs et au bon sens : sans encourager l’offre légale et sans observer et comprendre les usages culturels en ligne, la lutte contre la contrefaçon serait vaine, aveugle et vouée à l’échec. » Les députés Lionel Tardy et Laure de La Raudière se sont également inquiétés il y a quelques jours de ce contournement du Parlement (voir notre article).

Le personnel réclame une rallonge de 2,5 millions d'euros

Ce n’est pas tout. La Hadopi se serait également vue promettre un éventuel « abondement de dotation » en cours d’année. Autrement dit, le ministère de la Culture aurait fait miroiter une possible rallonge budgétaire à l’institution. Sauf qu’à nouveau, la proposition est loin d’avoir suscité l’enthousiasme des représentants du personnel : « Cette proposition reflète une volonté manifeste de porter atteinte à l’indépendance de la Haute autorité, en suspendant son financement au bon vouloir du ministère, de façon aléatoire et arbitraire. Nous constatons une volonté délibérée de forcer l’Hadopi à mendier sa survie et à se plier aux volontés de l’exécutif, en violation flagrante de son statut d’autorité publique indépendante. » Ambiance.

Quinze agents seraient menacés de perdre leur poste

Tout en se déclarant « choqués » par l’attitude et l'indifférence de leur ministère de tutelle, les agents de la Haute autorité ne mâchent pas leurs mots. Il s’agit selon eux d’une « mise en danger injustifiable de l’institution et de ses missions, et par conséquent, à l’ensemble des emplois qui leurs sont attachés ». Car la diminution du périmètre des missions de l’institution est bien entendu synonyme de réduction des effectifs, notamment du côté des agents s’occupant des missions autres que la riposte graduée. Un quart des soixante employés de la Hadopi pourraient prendre la porte si le gouvernement ne changeait pas de fusil d’épaule selon les représentants du personnel – soit quinze personnes.

Rappelons que pour l’heure, la Rue du Texel a choisi de réaliser des économies sur toutes ses missions, y compris sur la riposte graduée, dans une sorte de bras d’honneur aux ayants droit et au gouvernement.

L'appel des représentants du personnel s’adresse quoi qu'il en soit à François Hollande, à Manuel Valls, à Fleur Pellerin et à l’ensemble des parlementaires (ces derniers étant appelés à voter le projet de loi de finances dans les prochaines semaines). Les agents de Haute autorité réclament une enveloppe gonflée de 2,5 millions d’euros pour 2015. « Si ces alertes n'étaient toujours pas entendues, nous userons de tous les moyens syndicaux pour mobiliser les pouvoirs publics sur cette situation et sortir de l'impasse actuelle » préviennent-ils en conclusion. Aurons-nous prochainement droit à une grève Rue du Texel ?