Les électeurs pourront soutenir des référendums d’initiative populaire sur Internet dès 2015
Soutiens gorge
Le 02 décembre 2014 à 13h22
8 min
Droit
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Le gouvernement devrait publier ce mois-ci les décrets manquants pour la mise en œuvre de la procédure dite de « référendum d’initiative populaire », telle que prévue par la réforme constitutionnelle de 2008. Chaque électeur pourra ainsi apporter son soutien à des textes d’origine parlementaire, le tout via un site Internet dédié. Explications.
Le 1er janvier 2015, entrera en vigueur une importante modification de la Constitution. Le président de la République ne sera en effet plus le seul à pouvoir décider de l’organisation d’un référendum, puisqu’un tel scrutin pourra également avoir lieu « à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Certains ont ainsi parlé de référendum d’initiative populaire, dans la mesure où les citoyens pourront désormais choisir des textes de loi qu’ils aimeraient voter directement.
Mais dans la pratique, il s’agit davantage d’un référendum d’initiative partagée. Ce sont en effet les parlementaires qui rédigeront les propositions de loi qui pourront être soutenues par les électeurs. Dans un premier temps, il faudra donc qu’au moins 185 députés et/ou sénateurs s’associent pour le dépôt d’un texte, lequel ne pourra cependant pas avoir pour objet « l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an ».
Les électeurs auront 9 mois pour apporter leur soutien à un texte de parlementaires
Le Conseil constitutionnel examinera ensuite la recevabilité de ces propositions de loi. Si les « Sages » de la Rue Montpensier donnent leur feu vert, s’ouvrira alors une période de neuf mois, durant laquelle les citoyens inscrits sur les listes électorales pourront soutenir le texte. La particularité de cette procédure ? Les soutiens ne pourront être exprimés que « sous forme électronique », c’est-à-dire au travers d’un site officiel mis en place par le ministère de l’Intérieur.
Ce point avait particulièrement fait débat l’année dernière, lors des discussions relatives à la loi organique encadrant ces nouvelles dispositions constitutionnelles. Par crainte que certains publics soient exclus du dispositif, du fait de leur âge ou de leurs ressources financières par exemple, le législateur a prévu que « tout électeur peut, à sa demande, faire enregistrer électroniquement par un agent de la commune ou du consulat son soutien présenté sur papier ». Des bornes d’accès à Internet seront également mises à disposition des électeurs « dans la commune la plus peuplée de chaque canton », ainsi que dans les consulats.
La liste des soutiens sera d’autre part publique, puisque la loi organique de 2013 impose que « toute personne » puisse la consulter.
Deux décrets devraient être publiés ce mois-ci
Problème : beaucoup de ces dispositions attendent encore d’être complétées par décret, afin de préciser la mise en oeuvre du dispositif. Un rapport parlementaire, rédigé par le député Paul Molac dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, nous apprend toutefois que deux décrets en Conseil d’État « devraient être publiés en décembre ».
« Un décret, pris après avis motivé et publié de la CNIL, autorisera la mise en place du traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire au recueil des soutiens populaires. Un autre décret, non soumis à la CNIL, fixera les autres modalités d’organisation de la procédure, notamment les conditions de dépôt des soutiens au format papier » explique l’élu écologiste.
Une identification basique des électeurs sur un site dédié
Le ministère de l’Intérieur a expliqué à Paul Molac que ce premier décret viserait à mettre en œuvre une procédure d’identification relativement simple. Une fois sur le site dédié, l’électeur devra fournir son nom, son prénom, sa date de naissance, le nom de la commune dans laquelle il est inscrit, ainsi que son numéro de carte d’identité ou de passeport.
« Le contrôle qui sera effectué à ce stade par les services du ministère de l’Intérieur, en lien avec l’INSEE, sera minimal : il s’agira, selon les termes des représentants de ce ministère entendus par votre rapporteur pour avis, d’un simple « contrôle de vraisemblance », fondé sur la cohérence des données renseignées lors de la connexion au site » ajoute le député. En clair, il sera avant tout question de trouver d’éventuelles personnes qui auraient soutenu deux fois leur même texte ou fourni un faux numéro de carte d’identité par exemple.
Les listes de soutiens seront diffusées publiquement sur Internet
Le deuxième décret devrait quant à lui poser les conditions de consultation, sur un site Internet dédié, des soutiens recueillis par les propositions de loi. Sur demande de la CNIL, seuls les noms et prénoms des électeurs devraient être dévoilés, ainsi que le nom de leur commune d’inscription. Il ne sera par contre pas possible d’effectuer des recherches par ville par exemple, seules les recherches par nom étant envisagées.
« La liste pourrait être consultée au fur et à mesure du recueil des soutiens des électeurs, et non pas seulement à l’issue des neuf mois de collecte, ajoute Paul Molac. Un délai de cinq jours pourrait néanmoins être prévu entre le dépôt d’un soutien et sa publication sur le site, le temps de permettre au ministère de l’Intérieur de contrôler les données d’état-civil fournies ».
Quelle que soit la rédaction finalement retenue pour ce décret, la loi prévoit que les listes de soutiens seront détruites deux mois après la publication, par le Conseil constitutionnel, de la décision arrêtant le nombre de soutiens définitivement exprimés en faveur de chaque proposition de loi.
Une réforme qui coûtera au moins 1,8 million d'euros par an
Le coût de cette réforme est loin d’être négligeable pour le Trésor Public. Première dépense : le site Internet dédié au recueil des soutiens. En cours d’élaboration (en vue d’une ouverture au 1er janvier), cette plateforme a d’ores et déjà coûté 333 718 euros pour son développement, plus 31 109 euros au titre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Mais au total, ce sont 2,89 millions d’euros qui avaient été budgétés pour cette année, tant pour ce site que pour les dispositifs techniques qui devraient permettre au Conseil constitutionnel de contrôler la procédure de recueil des soutiens.
Le second gros poste de dépenses concerne les bornes d’accès à Internet qui seront installées dans certaines villes. Le député Molac affirme qu’une « enveloppe de 1,75 million d’euros a été prévue » à cet effet dans le projet de loi de finances pour 2014.
Mais pour les années à venir, le rapporteur ajoute qu’ « à compter de 2015, un budget de 1,8 million d’euros devrait être prévu chaque année » pour l’organisation des référendums d’initiative partagée (tout compris). Ce montant, fondé sur une hypothèse de trois initiatives annuelles, lui semble cependant sous-évalué et bien trop « optimiste ».
Un véritable chemin de croix s'annonce
Mais le point le plus problématique de cette réforme réside en fait dans son utilité. La procédure s’apparente en effet à un véritable parcours du combattant, ce qui laisse à penser qu’aucun référendum ne pourra avoir lieu sur cette base... Il faut par exemple que l’ensemble de la proposition de loi portée par les parlementaires soit jugée conforme à la Constitution, le Conseil constitutionnel examinant en particulier la recevabilité financière des textes (le principe veut que chaque diminution de dépense soit obligatoirement compensée).
Surtout, il faudra qu’un dixième des électeurs apportent leur soutien à un texte, ce qui représente, au regard des 44,6 millions de Français inscrits sur les listes électorales au 1er mars 2014, quasiment 4,5 millions de personnes.
Et même si toutes ces étapes étaient franchies, il n’y aurait pas forcément de référendum d’organisé. En effet, ce n’est qu’au cas où la proposition de loi soutenue « n'a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois à compter de la publication au Journal officiel de la décision du Conseil constitutionnel déclarant qu'elle a obtenu le soutien d'au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales » que le président de la République est tenu de la soumettre au référendum...
Les électeurs pourront soutenir des référendums d’initiative populaire sur Internet dès 2015
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Les électeurs auront 9 mois pour apporter leur soutien à un texte de parlementaires
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Deux décrets devraient être publiés ce mois-ci
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Une identification basique des électeurs sur un site dédié
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Les listes de soutiens seront diffusées publiquement sur Internet
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Une réforme qui coûtera au moins 1,8 million d'euros par an
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Un véritable chemin de croix s'annonce
Commentaires (66)
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Abonnez-vousLe 02/12/2014 à 13h27
De toutes façons, quand j’entends referendum, je pense au traité de Lisbonne.. " />
Le 02/12/2014 à 13h31
Ils ne font les choses à moitié qd il s’agit de donner l’illusion de la démocratie…
Le 02/12/2014 à 13h48
Ce n’est pas de ce genre de fausses bonnes idées dont on a besoin, mais d’un changement de système de gouvernance.
Et puis franchement, s’ils ne voulaient pas qu’il y ait des référendums d’initiative populaire d’organisés tous les quatre matins, autant ne pas faire de loi, plutôt que de pondre un système sur lequel l’exécutif a tellement la main qu’en jouant avec le calendrier législatif, il pourra choisir ce qui aboutira ou pas à un référendum " />
Bref, encore un beau foutage de gueule en bonne et due forme.
Le 02/12/2014 à 13h50
En lisant le titre j’étais plein d’espoirs… et puis plaf…
Le 02/12/2014 à 13h59
Dites voir, ce projet, il ferait pas partie du choc de simplification par hasard ? Tout ça est bien trop simple, ils auraient dû rajouter un ou deux passages au sénat et au parlement, avec au milieu une réécriture de la proposition en termes incompréhensibles.
C’est encore et toujours du foutage de gueule.
Le 02/12/2014 à 14h00
Leur “RIP” c’est mort ! (mouahh je sais elle est façile celle-là).
Pour un vrai référendum d’initiative citoyenne “RIC” -> http://www.article3.fr
Le 02/12/2014 à 14h01
La France et les référendums toute une histoire d’amour. Qu’on vote oui ou non le gouvernement s’en fout, que des chartes Européennes (que l’état à signé et ce doit donc de respecter) impose la consultation voir le référendum, l’état s’asseoit dessus.
Alors bon je commence à avoir du mal à croire que les nouvelles générations aient encore la foi dans nos énarques et l’envie d’élire lequel des bouffons nous la mettra bien profonde en s’asseyant sur ses promesses électorales, les lois nationales et européennes, son électorat et même son peuple.
Le 02/12/2014 à 14h02
He beeee…
Tout est bon pour éviter que le peuple puisse décider.
Cette initiative de référendum est tout simplement une belle blague. Mais ça donnera aux “con-pensants” l’impression que la démocratie existe dans notre pays.
Il devient urgent de changer de système de gouvernance ." />
Le 02/12/2014 à 14h08
De toute façon, Internet ou pas, aucun référendum d’initiative populaire ne pourra être organisé vu le nombre de voix exigé pour le soutenir (aucune manifestation n’a jamais eu un tel nombre de membres par exemple). Les parlementaires ont bien verrouillé le truc, il ne s’agirait pas de donner au peuple le pouvoir de choisir son avenir.
Le 02/12/2014 à 14h13
+1
Avant Sarkozy, ils mettaient un peu de vaseline avant de nous la mettre profond. Maintenant, ils le font à sec.
Le 02/12/2014 à 14h14
Tout est dans les apparences. Notre pays est une “démocratie”, mais seulement en apparence.
Le 02/12/2014 à 14h19
Surtout, il faudra qu’un dixième des électeurs apportent leur soutien à un texte, ce qui représente, au regard des 44,6 millions de Français inscrits sur les listes électorales au 1er mars 2014, quasiment 4,5 millions de personnes.
Et voilà un joli chiffre sorti du chapeau!
Suffisamment grand pour qu’il ne soit jamais atteint.
Mais bon, ça nous coutera quand même 1.8Million/an de plus.
C’est le prix à payer pour que certains continuent de se croire en démocratie apparemment..
Le 02/12/2014 à 14h19
Le 02/12/2014 à 14h22
Edit: En fait l’article souligne tous les points que j’énumérait, c’est ça de lire en diagonale :(
Tout ça poru dire que voir le terme “référundum d’initiative populaire” me hérisse concernant cette disposition, car l’initiative est parlementaire…
Le 02/12/2014 à 14h22
Le 02/12/2014 à 14h22
Démocratie à la Française." />
Le 02/12/2014 à 14h23
On ne peut pas mieux résumer la situation…
Le 02/12/2014 à 14h23
Voilà. On introduit le vote électronique par la petite porte, afin de mieux pouvoir l’imposer plus tard sur toutes les élections, et ainsi rendre la fraude à grande échelle bien plus facile que maintenant.
Le 02/12/2014 à 14h24
Le 02/12/2014 à 14h33
Ils vont installer des bornes d’accès à internet pour ça ?? Amazing, encore de l’argent jeté par les fenêtres.
Sinon l’initiative était bonne, mais s’il faut 185 députés pour pouvoir entamer la procédure en plus du reste, v’la la barrière.
C’est donc une fausse initiative pour écouter le peuple…
Le 02/12/2014 à 14h41
Le 02/12/2014 à 14h43
C’est marrant de parler de petite porte juste en dessous de messages se référant à la lubrification de backdoor " />
Le 02/12/2014 à 14h44
Le 02/12/2014 à 14h46
Le 02/12/2014 à 14h50
Le 02/12/2014 à 14h50
Le 02/12/2014 à 14h55
Le 02/12/2014 à 14h55
Le 02/12/2014 à 14h57
Le 02/12/2014 à 14h59
Le 02/12/2014 à 15h00
C’est ce que j’arrête pas de dire à ma femme.
Le 02/12/2014 à 15h02
Le 02/12/2014 à 15h04
Le 02/12/2014 à 15h07
Et à acheter des voix à coup de tablette " />
La V république faut juste qu’on s’en débarrasse et qu’on en profite pour virer le pouvoir central (ou grandement diminuer sa taille et influence). Quand le pouvoir sera plus proche du peuple on aura peut-être une démocratie.
Le 02/12/2014 à 15h07
Le 02/12/2014 à 15h10
Le 02/12/2014 à 15h12
Le 02/12/2014 à 15h15
Le 02/12/2014 à 15h18
Prenons par exemple le mariage pour tous et ceux en 2015⁄2016
Ça c’est faisable ! Il y’a assez de député/sénateur contre
Ça aussi c’est réalisable. Il y ‘a assez d’électeur contre.
La par contre, ça coupe le pieds à toutes velléités d’une opposition.
Je peu comprendre le principe de soupape mais pas trop de musellement.
Le 02/12/2014 à 15h18
Le 02/12/2014 à 15h19
Le 02/12/2014 à 15h19
A/ Le peuple pourra participer si condition. C’est histoire de le rendre responsable des conneries qui plantent et foirent lamentablement. C’est un piège évident. Mais bon tant qu’on loeur donne le choix ils acceptent le système.
B/ On ne verra pas de choses de ce type arriver de toute façons tant la procédure est douteuse mais aussi tant la majorité en place ne fera pas de loi qui “traine”. Cette majorité ne fera pas de loi abrogeant une autre loi (ou rétablissant le bon sens collectif) autre que pour son intérêt direct. Aujourd’hui c’est le cycle du tricot / dé-tricotage en fonction des majorités en place.
C/ “Populaire” dans l’oreille des gens se traduit qui “part du peuple”. On en est bien loin. Je suis d’accord pour dire que voter n’importe quoi n’importe comment avec un référendum trop populaire ferai plus de tort que de bien. Toutefois c’est pas une raison pour que nos élus fassent encore plus du n’importe quoi.
C’est E. Chouard il me semble qui parle bien du référendum populaire.
Le 02/12/2014 à 15h28
Le 02/12/2014 à 15h31
Le 02/12/2014 à 15h43
Le livre de Zemmour explique très bien(cette partie du livre a curieusement était trés peu commenter par nos cher journaliste politique de la TV) comment l’oligarchie Européenne à pris le pouvoir en nous dépossédant du notre alors ne dite pas “la démocratie à la Française lol” mais plutôt à l’Européenne…
Le 03/12/2014 à 09h32
Vu que même les morts votent dans certaines communes, ça m’étonnerait que ce droit ne soit pas “utilisé” par certaines personnes
Le 03/12/2014 à 09h44
Le 03/12/2014 à 11h41
Le 03/12/2014 à 12h13
Le 05/12/2014 à 14h09
Le 02/12/2014 à 15h44
Le 02/12/2014 à 15h51
Le 02/12/2014 à 15h53
Le 02/12/2014 à 16h00
“187 Députés/Sénateurs, PLUS (+) près de 5 millions d’électeurs..
purée, faut, DEJA, les réunir les 2 conditions !!!!!!!!!
ils ont “mis la barre, TRES TRES, haut”, pour ….
Le 02/12/2014 à 16h03
Le 02/12/2014 à 17h45
En même temps on n’a qu’à pas être schizophrènes non plus….
À partir du moment ou on dit “non” au référendum mais que deux ans plus tard on élit un président (Sarkozy) qui dans son programme indiquait : “J’ai proposé à nos partenaires un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles que nul n’a contestées pendant la campagne référendaire […]” bin… on peut difficilement se plaindre.
On n’a pas été cohérent dans nos votes, on a élu un président qui avait indiqué qu’il ferait ce traité, on a eu le traité. Point.
Le 02/12/2014 à 17h52
Le 02/12/2014 à 18h01
Le 02/12/2014 à 18h16
Le 02/12/2014 à 19h44
Le 02/12/2014 à 20h37
Vous me faites tous grandement marrer avec votre “democratie”, et surtout avec votre “peuple”.
La democratie n’a JAMAIS existé avec la facon que vous avez quasiment tous de la décrire. Et déjà il n’y a pas une démocratie, mais plein de facons différentes de la faire.
Ensuite le peuple. C’est quoi ce truc là, le peuple ?
Pas un de vous ne parle du vote des enfants (c’est le peuple aussi les enfants, pourtant), pas un de vous ne s’insurge contre l’interdiction de vote aux prisonniers (c’est le peuple aussi), rares parmi vous plaident pour le vote TOTAL des étrangers (que je sache, c’est aussi du peuple). Et je ne parle pas des fous, des malades mentaux internés, etc.
Enfin bref ca râle ca râle, on n’est pas en democratie ouiin ouin, l’état il est méchant il veut que nous enculer nous le gentil peuple….
Quand vous aurez perdu le droit de vote, qui certes n’est pas parfait mais qui a le mérite d’exister, vous comprendrez que même imparfait, c’est pour l’instant le meilleur système (dans le sens de “le moins pire”).
Et notez d’ailleurs que c’est ce système qui vous permet de râler en public sans vous faire directement rosser par des collabos ou par une stasi à la francaise. Vous avez un peu tendance à oublier que le système que vous fustigez, vous en faites partie, et vous en profitez très grassement.
Le peuple, la démocratie… Quelle blague.
Le 02/12/2014 à 20h54
Le 03/12/2014 à 01h13
Le 03/12/2014 à 01h46
Un foutage de gueule à deux millions par an, tout de même…
Le 03/12/2014 à 07h24
Le 03/12/2014 à 08h24