Dans un rare mouvement d'union, le Syndicat national de l’édition (SNE), la Société des Gens de Lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) ont annoncé mercredi avoir assigné en justice le groupe Meta. Ils dénoncent une « utilisation massive d’œuvres sous droits, sans autorisation de leurs auteurs et éditeurs ».

« Alors que nous avons constaté la présence de nombreuses œuvres éditées par des membres du Syndicat national de l’édition dans les corpus de données utilisés par Meta, nous saisissons aujourd’hui le juge pour faire reconnaître le non-respect du droit d’auteur, le parasitisme », précise Vincent Montagne, président du SNE, dans un communiqué.

Accusations de parasitisme

D'après l'AFP, la procédure ciblerait particulièrement l'utilisation faite par Meta de la base de données Books3. Issue du tracker bittorrent bibliotik, celle-ci est notoirement connue pour réunir, au format txt, l'équivalent de près de 200 000 livres, dont beaucoup sont protégés par le droit d'auteur.

Meta, comme NVIDIA et OpenAI, ont déjà fait l'objet de poursuites, initiées en 2023 puis début 2024 par des détenteurs de droit américains, pour avoir exploité le corpus de Books3 à des fins d'entraînement de leurs grands modèles de langage.

À l'époque, Meta avait admis que des portions de Books3 avaient été utilisées, entre autres jeux de données, pour procéder à l'entraînement de ses modèles Llama 1 et Llama 2. La société se défendait cependant de toute infraction au droit d'auteur, invoquant une « utilisation raisonnable » (fair use).

Un argument que récusent par avance les trois organisations du livre. « Cette action en justice s’inscrit dans un contexte de régulation au niveau européen, l’AI Act ayant rappelé la nécessité pour les sociétés éditrices de solutions d’intelligence artificielle générative de respecter le droit d’auteur et d’assurer la transparence sur les sources utilisées pour développer des modèles de fondation », rappellent-elles de façon opportune, alors que l'exécutif devra bientôt préparer la mise en œuvre des dispositions du règlement européen sur l'IA.

Appel à un cadre légal et à un dédommagement

L'appel adressé à Meta se révèle quant à lui plus pragmatique, dans une logique de droits voisins similaire à celle qui sous-tend déjà les accords passés au sujet de l'exploitation des œuvres de l'esprit sur les réseaux sociaux ou les moteurs de recherche.

« L’action que nous entamons doit aussi faire naître une volonté sérieuse des IA de tenir compte de la création, d’en respecter le cadre juridique et le cas échéant de trouver des contreparties pour l’utilisation d’œuvres dont ils se nourrissent. C’est essentiel pour préserver un écosystème fragile qui doit sa richesse à la diversité éditoriale », estime ainsi Christophe Hardy, président de la SGDL.

Début février, 38 organisations internationales représentant l’ensemble des secteurs créatifs et culturels soulignaient déjà, à l'occasion du Sommet pour l'action sur l'IA, la nécessité de concilier « le développement de l’IA avec le respect des droits d’auteurs et des droits voisins ».