Le site d’une municipalité est-il ouvert de droit aux élus de l’opposition ?
Site = bulletin ?
Le 31 décembre 2014 à 07h30
3 min
Droit
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Le site internet d’une commune peut-il s'analyser comme un bulletin municipal ? La question, soulevée par le sénateur Jean-Louis Masson, présente un vif intérêt puisqu’en cas de réponse positive, les élus de l’opposition y auront droit d’expression.
Cette liberté d’expression des élus des autres camps dans les bulletins municipaux est dictée par l’article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales. Celui-ci précise en effet que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. »
Faute de réponse à une première question posée le 16 février 2012, relancée le 23 août 2012, le sénateur Jean-Louis Masson vient de réinterroger le ministère de l’intérieur pour savoir si le site internet d’une municipalité pouvait être assimilé à un tel bulletin municipal. Au doigt mouillé, on peut déjà pressentir une réponse favorable compte tenu de la mention « sous quelque forme que ce soit » dans l’article précité.
Le ministère de l'Intérieur favorable à l'assimilation
Il faut surtout rappeler à Jean Louis Masson la question (quasi) identique posée par un certain Masson Jean Louis en 2004, relancée en 2006 qui avait déjà eu les honneurs d’une réponse gouvernementale. Le ministère de l’Intérieur d’alors lui avait répondu positivement, sans détour : « si le site internet de la ville offre une diffusion régulière d'informations "sur les réalisations et la gestion du conseil municipal", en vertu du droit que leur reconnaît la loi, les conseillers minoritaires doivent y avoir une tribune d'expression ». Seule exception, le conseiller minoritaire « rattaché à un aucun groupe » puisque l’article L2121-27-1 réserve ce droit aux seuls élus d’un groupe déterminé.
Accessoirement, pourquoi Masson repose-t-il des questions alors qu'il a déjà eu une réponse ? Les mauvaises langues y verront une astuce pour gagner quelques points sur le site NosSenateurs.fr, l’observatoire de l’activité parlementaire... D’ailleurs, avec 604 questions sur les 12 derniers mois, le sénateur Masson est largement en tête face à ses collègues, laissant loin derrière Roland Courteau (2eme avec 210 questions) et Yves Daudigny (3ème avec 109 questions).
Le site d’une municipalité est-il ouvert de droit aux élus de l’opposition ?
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Le ministère de l'Intérieur favorable à l'assimilation
Commentaires (34)
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Abonnez-vousLe 31/12/2014 à 07h43
C’est pas compliqué d’aménager un espace d’expression à l’opposition sur le site internet de la ville, mais il faut savoir dissocier la partie “administrative” du site de la partie “politique”.
Le 31/12/2014 à 08h02
Vivement une initiative référendaire pour supprimer le sénat au moins dans sa forme actuelle !
Le 31/12/2014 à 08h02
je ne suis pas vraiment d’accord avec toi, le site d’une municipalité est avant tout un espace pour les habitants de la commune qui trouveront les derniers compte rendu et les informations relatives à la vie de la ville. Ce ne doit pas être une vitrine électorale, il ne faut pas tout mélangé.
Moi ce que j’attends de ce genre de site, c’est de pouvoir faire certaines démarches administratives, être au courant des prochains gros postes de dépenses, les projets d’aménagements.
Le 31/12/2014 à 08h10
a wanou2 Et oui ! surtout depuis qu’il est repassé à droite, c’est ça votre notion de la démocratie ? Vous êtes vraiment indécrotable chez les socialos !
Le 31/12/2014 à 08h19
Evidemment je vais parler de l’exemple de ma ville qui édite chaque mois un magazine (oui pas un site je sais, j’y arrive :) ) parlant des nouvelles de la ville, il y a toujours une page à la fin parlant du conseil municipal et aussi un encart réservé à l’opposition.
Je sais que par nature les membres du conseil municipal ne sont pas des fonctionnaires territoriaux de la ville donc n’ont pas leur “place” dans certaines sphères de l’organigramme de la mairie.
Si le site de la ville possède une partie réservée au conseil municipal, il est normal d’avoir également le point de vue de l’opposition.
Après évidemment, cette partie n’est pas (et de loin) la chose attendue par les administrés quand ils se connectent sur le site de leur ville.
Ce qui est “embêtant” par contre (je trouve) c’est le flou qui réside dans une mairie entre “membre du conseil municipal” et “salarié de la mairie”.
Pour parler (une fois de plus) de mon expérience personnelle, j’ai bossé dans une mairie quelques semaines et par exemple on me disait “ce mec là il a imprimé des dizaines de photos perso en A4 haute résolution sur une imprimante mairie” “mais c’est pas interdit ?” “c’est un élu je peux rien faire” “WHAT ?”
Mais bon là je suis hors-sujet.
Tl;Dr : s’il y a un espace parlant de la “politique” de la ville sur le site d’une ville, je trouve qu’il est normal que l’opposition y ait également son encart, ça fait partie du débat démocratique de la cité.
Le 31/12/2014 à 08h20
Il aura plus qu’à reposer la question à nouveau dans 10 ans.
Sinon le site de la ville peut recenser ceux de chaque groupe d’opposition. Chacun fera bien sa polémique de son coté.
Le 31/12/2014 à 08h28
Je viens de regarder tes précédents commentaires. Plutôt sympa ce petit jeu de placer socialo un commentaire sur deux.
Mais c’est pas une insulte, si tu veux vraiment troller wanou2 rajoute national devant socialo.
Le 31/12/2014 à 08h29
+1. C’est on ne peut plus logique, un service de communication municipale se devant de représenter TOUS les habitants de la commune.
Un espace réservé à l’opposition politique sur ce genre de site est ce qu’il y a de plus logique à mon sens. Et comme c’est déjà encadré par la loi, pourquoi en faire tout un plat ?
Le 31/12/2014 à 08h36
Il y a déjà le prospectus municipal tous les mois où les groupes siégeant à la municipalité ont un encart pour donner leurs opinions, non?
Edit : Ah c’est le fameux sénateur Masson avec ses questions loufoques lol
Le 31/12/2014 à 08h39
Le 31/12/2014 à 08h53
Le 31/12/2014 à 09h16
Parce qu’autoriser l’opposition, ce n’est pas encore assez ?
Le 31/12/2014 à 09h20
lol !
Le 31/12/2014 à 09h26
[Kim Jong Un]
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C’est quoi, l’opposition ?
[/Kim Jong Un]
Le 31/12/2014 à 09h35
Plus simple, il n’y a pas à avoir de partie politique sur le site.
Le 31/12/2014 à 09h40
Le 31/12/2014 à 09h43
Le 31/12/2014 à 09h51
Le 31/12/2014 à 10h23
Le 31/12/2014 à 10h24
Mais pourquoi refaire une actu si on a déjà la réponse ?
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Le 31/12/2014 à 10h32
Le 31/12/2014 à 10h53
C’est hypocrite de considérer qu’un site d’une municipalité n’a pas de fonction politique. C’est une vitrine des services de la ville et donc des hommes politiques de la ville en question. Quand bien même on exclut tout culte de la personnalité du maire ou du conseil municipal sur le site, c’est un outil politique, comme tout organe de communication géré de façon interne. Tout comme les journaux de la ville qui montrent que le conseil municipal et le maire sont sources de progrès, et ce même s’il y a une page dédiée à l’opposition (ce qui est assez comique vu que le reste plaide pour l’équipe municipale actuelle).
Un bon site indique lui aussi a minima de façon implicite le côté progressiste des services municipaux (même si c’est le fait des administrations précédentes).
Après, on peut imaginer un monde parfait où tout n’est pas politisé, en effet…
Le 31/12/2014 à 11h01
Parce que la question « présente un vif intérêt ».
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Ah ben en fait non vu que « Masson repose des questions alors qu’il a déjà eu une réponse ? »
Le 31/12/2014 à 11h05
C’est quoi le problème avec la politique ?
Si dans une société démocratique, on ne doit pas parler politique ou alors que dans des endroits bien restreint, je me demande ce qu’elle à de démocratique, m’enfin…
Le 31/12/2014 à 11h07
Ce n’est pas forcément si évident. Le site de la commune est géré par le personnel de la commune, pas par les élus. Il n’y a en général pas de tribune politique dessus.
Par ailleurs, dans ma commune, le bulletin municipal est diffusé sur le site internet de la ville, donc tous les élus – opposition, comme majorité – ont déjà indirectement un lieu d’expression sur le site web de la ville.
Le 31/12/2014 à 11h20
Le 31/12/2014 à 11h40
Le 31/12/2014 à 12h18
Et puis quoi encore…. pourquoi pas de la proportionnelle intégrale, tant qu’on y est !??
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Le 31/12/2014 à 12h34
Pour avoir travaillé dans un service info-com d’une municipalité, un bulletin municipal, qu’il soit papier ou web, ça reste de la propagande car on ne parle que ce qui va bien. Quand l’opposition dans l’espace qui lui est dédié s’exprime, ça reste aussi de la propagande. La seule presse valable, c’est une presse indépendante mais même là, dans les petites et moyennes communes, la presse locale va toujours dans le sens des politiques en place, sans les gêner.
Le 31/12/2014 à 13h55
en tout cas : “il NE doit pas être débordé par le travail, le Mason” ?
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(bis)
Le 31/12/2014 à 14h00
+1 le responsable com de ma ville est également salarié du journal local (un concurrent de la Marseillaise pour pas nommer le journal :P )
Le 31/12/2014 à 14h14
Sans compter que même sur les médias dit indépendant (qui à dit NextINpact ?
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Et attention,ce n’est pas parce qu’un média est critique, qu’il n’a aucun caractère de propagande.
il faut bien voir que la propagande à pris une connotation péjorative, mais en réalité, elle est partout et ne peut pas être vu uniquement d’un point de vu négatif.
Seul un journal vraiment objectif pourrait ne pas tomber dans la propagande mais celui-ci n’existe pas et n’est pas nécessairement souhaitable.
Le 31/12/2014 à 17h23
Le 01/01/2015 à 01h12
Habitant une ptite ville de 6000-6500 têtes, j’ai régulièrement à la fois le bulletin communal (hebdomadaire), le “traditionnel” compte-rendu de l’année écoulée (avec les voeux pour l’année suivante) et aussi un “joli” dépliant de l’intercommunauté.
Pour ma part, seul le dépliant de l’interco a une page dédiée à l’opposition (sur un dépliant qui en compte toujours au moins une bonne dizaine).
Parce que le bulletin communal est présenté comme étant uniquement informatif et pas politique, et que le compte-rendu de l’année écoulée n’est pas présenté comme émanant de la mairie mais plutôt du groupe majoritaire.
Que l’on ne se trompe pas cependant, à la fois le bulletin communal et le compte-rendu sont rédigé par l’équipe municipale majoritaire en place avec le concours du personnel municipal et des outils municipaux.
Oui il s’agit clairement de publicité déguisée de la majorité municipale auquelle la minorité n’a pas accès.
Le site internet de la municipalité est aussi joliment politisé, présentant le maire et ses adjoints, leur planning pour prendre rendez-vous, ainsi que les réalisations communales et les projets municipaux à court et moyen terme.
Pour ma part, je serais pour un droit d’expression “équitable” : l’équipe en place aurait le droit à une majorité de la place sur chaque document pour s’exprimer au niveau politique, et l’opposition aurait une place moins importante. Mais autant la majorité que la minorité auraient une place représentative du nombre de voix obtenues.
En clair, un groupe a eu 60 % des voix, le second 30 et le dernier 10, eh bien ils auraient respectivement 60, 30 et 10 % de place. Autant sur les publications papier que sur l’espace internet.
Si après ils veulent utiliser ou non la totalité de la place, ce serait leur propre choix politique…