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Tiebor a écrit :

Euh… non, justement, ce n’est pas pareil. Le droit d’auteur est un cas particulier du droit de la propriété intellectuelle.

Une clause de cession de droit de propriété intellectuelle/industrielle est tout à fait possible.
En revanche, le droit d’auteur comprend un droit patrimoniale (cessible) et un droit moral. Ce dernier, en droit français, est inaliénable. Donc, sans être un spécialiste de la question, il est fort possible que le jour où ces CGU arriveront devant un juge, il y ait un petit problème de droit: si je publie une photo sur Facebook à destination de mes “amis”, cela ne veut pas dire que je cède mon droit moral sur la photo (impossible en droit français). Or le droit moral inclut le droit de divulgation.



Certes, mais pour cela il faut qu’elles arrivent devant le juge. Pour le moment les CGU sont légales jusqu’à preuve du contraire, sauf si c’est trop gros (genre “pour utiliser notre service vous devez tuer votre voisin”) et donc qu’on sait que les clauses sont manifestement illégales.

Et donc Facebook en aura rien à péter en attendant et continuera d’exploiter et vendre puisqu’elle s’estimera dans son bon droit.

Tiebor a écrit :

On pinaille un peu… mais non, je ne pense pas qu’on puisse dire qu’elles sont “légales jusqu’à preuve du contraire”. Personne (comprendre: aucun juge) ne s’est prononcé sur leur légalité, donc on en sait rien.

Sur ta dernière phrase: j’ignore si facebook a déjà rediffusé des photos de ses utilisateurs sans un nouvel accord explicite et ad hoc…. !?? j’espère bien que non, ou alors qu’il y a eu des réactions!



Notre droit se base pourtant sur le principe qu’on est innocent jusqu’à preuve du contraire, non ?
Donc logiquement, les clauses d’un contrat sont légales jusqu’à preuve du contraire. Si l’une des deux parties estime ces clauses illégales, elle peut faire valoir ses droits devant un juge (cf les clauses abusives des FAI par exemple).
Sinon en partant du principe que toutes les clauses sont illégales jusqu’à preuve du contraire, ça signifierait que chaque contrat qu’on passe devrait être validé par un juriste et officier de l’Etat ? Je doute que tout le monde ait envie de signer un chèque à un huissier ou notaire tous les jours " />

Pour le second cas, c’est juste un exemple des choses qu’ils peuvent faire vu qu’ils s’en sont accordé le droit avec le consentement utilisateur. Comme rien n’est impossible, je pense que la réutilisation de media a du déjà du avoir lieu, mais probablement de manière discrète. Par exemple tu peux très bien vendre des photos à un autre pays éloigné des centres d’intérêts de ton utilisateur. Ira-t-il vérifier que sa trogne s’est retrouvée dans une pub en 8ième page d’un magazine publié en Trouducuvie ? Il me semble qu’il y a eu des antécédents provenant d’autres médias. Et au pire un poil de photoshop et on en parle plus… Les agences de pub sont des expertes là dedans, suffit de voir la photo d’un mannequin avant et après photoshopage…
Ou encore un Duckface qui se fait juste rogner comme il faut avec une bannière placée au même endroit et la gamine se retrouve dans un petit bandeau disant qu’elle est à 5min de chez toi et veut chatter.

La meilleure solution est de ne pas utiliser ces pseudo services. A l’époque où on m’a invité sur facebook, j’ai fuit en courant en voyant la gueule des CGU avec en réponse un énorme “JAMAIS”. Et comme ils font aussi des profils fantômes, je me suis arrangé pour bloquer leurs adresses dans mon LAN.