La réunion d’hier organisée à la Hadopi avec une trentaine de représentants des ayants droit (dont Nicolas Seydoux, Pascal Nègre, etc.) n’a certes pas été aussi houleuse que l’an passé. Cependant, ceux en amont de la riposte graduée n’ont pas été avares en critiques.

Un effet d'entonnoir trop serré

« On trouve que la commission de protection des droits (CPD) n’envoie pas assez de gens aux parquets » nous confie ainsi l’un des conviés. « La Hadopi a peut-être fait son job pour la partie pédagogique, mais non pour la partie répressive. »

« Pour notre part, nous avons une totale incompréhension par rapport à la volumétrie et à l’effet entonnoir de la réponse graduée, quand on compare le nombre de premiers avertissements face au nombre de procédures engagées. Il y a un vrai problème, objectivement » poursuit cet ayant droit qui souhaite conserver l’anonymat.

Ceux-ci trouvent encore et toujours que la riposte graduée est bien trop douce, trop filtrante : « il n’y a que quelques centaines d’affaires transmises aux parquets, mais près de 4,5 millions d’emails envoyés ! » Ces acteurs aimeraient du coup que la CPD affine ses cibles or, « on ne la sent pas vouloir mettre en place un dispositif qui permettrait de rechercher les gros poissons, ceux qui mettent un grand nombre d’œuvres en téléchargement sur les réseaux P2P. Un an après notre précédente rencontre, rien de neuf ne s’est passé. »

Une AAI dans l'AAI ?

Autre critique : la commission de protection des droits serait aussi trop secrète, une sorte d’autorité administrative indépendante (AAI) incluse elle-même dans une autorité indépendante. « Nous avons finalement que très peu d’informations et de détails chiffrées sur le nombre d’affaires qui vont effectivement jusqu’au bout. Il y en aurait quelques dizaines, pas plus, mais dans tous les cas, il y a un vrai problème entre les moyens et les résultats ». Ils aimeraient donc une procédure bien plus nerveuse. Et autant le dire, l’annonce d’un nouvel étage d’avertissements par lettre simple, révélé dans nos colonnes, ne risque pas d'effacer ces grimaces.

Mi-mars (PDF), le collège de la Hadopi a cependant marqué sa volonté d’établir « un diagnostic partagé avec la Commission de protection des droits » afin de dresser un bilan de la procédure de la réponse graduée, lequel pourrait donner lieu à des propositions d’améliorations « tenant compte de l’évolution des usages ».  L'opportunité d'avoir une pluie de chiffres par exemple, sur le niveau moyen des amendes finalement infligées ?

Des ayants droit qui peuvent aussi agir

Contre ces critiques, qui nous replongent dans la crise ouverte de 2014, Mireille Imbert Quaretta nous avait déjà rappelé sa conception des missions, alors que la présidente de la CPD terminera son mandat à la fin de l'année : « L’objectif de la Hadopi n’est pas de faire de la répression. Si l’objectif était celui-ci, ce n’était pas la peine de faire une loi puisque le délit de contrefaçon est toujours possible comme le sait l’ALPA ! (…) Lorsque vous voyez les précautions prises dans l’envoi des recommandations, ajoutait-elle, vous vous rendez compte que l’objectif est la sensibilisation et la pédagogie des gens ». Bref, si les ayants droit veulent des actions contre les gros poissons, à eux d’agir comme le Code de la propriété intellectuelle le leur permet. Seul hic, ces plaintes en contrefaçon sont parfois classées et dans tous les cas, représentent un coût non neutre sur leurs épaules. Ce qui n’est jamais aussi confortable qu’un mécanisme financé par le contribuable.