IA : le Bureau US du copyright se positionne sur le fair use, Trump vire sa responsable
De la nuance ? Vous n'y pensez pas !
Vendredi dernier, le Bureau du copyright étasunien a mis en ligne un rapport à propos de l'utilisation des œuvres copyrightées pour le développement d'IA génératives qui plaide, dans certains cas, pour l'incompatibilité avec le fair use. Le lendemain, sa responsable, Shira Perlmutter, a été évincée de son poste par l'administration Trump.
La version non-définitive du rapport du Bureau du copyright étasunien qui analyse les questions soulevées par l'entrainement de l'IA générative pourrait faire des remous. Moins de 24 heures après sa mise en ligne, la responsable du bureau, Shira Perlmutter, a été évincée. Deux responsables choisis par l'administration Trump, Paul Perkins et Brian Nieves, se sont vu refuser l'entrée du Bureau par les employés de l'agence, car l'intérim n'était pas encore officiellement annoncé.
Depuis fin 2022 et l'arrivée généralisée de l'IA générative dans une très grande partie de nos outils numérique, la question se pose de l'utilisation des œuvres copyrightées pour l'entrainement des IA génératives. En décembre 2023, le New York Times a, par exemple, attaqué en justice OpenAI et Microsoft pour violation du copyright.
Une version de travail mise en ligne vendredi
Le bureau du copyright étasunien s'est logiquement penché sur la question. Après avoir effectué des auditions et des webinaires, il s'est lancé dans la rédaction d'un rapport qui « analyse les questions de politique et de lois sur le copyright soulevées par l'intelligence artificielle ». Le sujet étant vaste, il a décidé de publier son document en plusieurs parties, qui sont publiées au fur et à mesure.
Commentaires (9)
Le 13/05/2025 à 15h31
Pas forcément Idiocracy qui du coup tient plus du documentaire que de la fiction.
Mais un bon vieux navet de série Z qui aurait récolté une note de 1,5 sur 5 pour invraisemblance de la part des critiques.
Et pourtant, ce qui nous paraitrait "trop gros" dans un film et en train de se passer en direct sous nos yeux. C'est fascinant.
Bon d'habitude, dans les productions américaines, le méchant perd toujours à la fin. Malheureusement je ne suis pas sur que cela se passe comme cela ici.
Par contre, on peut leur accorder une chose: entre Trump, Vance et Musk, les ricains nous ont fourni une galerie de "méchants" pour les années à venir.
Le 13/05/2025 à 18h07
Le 13/05/2025 à 19h29
Le 13/05/2025 à 20h35
Accessoirement, on ne peut pas dire que ce soit le grand amour entre le monde du cinéma et Trump.
Le 14/05/2025 à 10h33
Le 13/05/2025 à 19h43
D'autant que le rapport faisait preuve de nuance et de modération... A priori ça ne doit plus exister.
Le 14/05/2025 à 07h40
Également, un détail intéressant est que la position du bureau du Copyright US est une interprétation du fair-use. Elle n'a pas le poids pour orienter une décision de tribunal.
Quoiqu'il en soit, les USA sont en train de vivre une crise constitutionnelle bien violente.
Le 14/05/2025 à 10h20
En plus, cette position semble toute en nuance en fonction de l'utilisation qui est faite de l'entraînement de l'IA. Elle permet donc d'éclairer un tribunal en fonction du contexte de la plainte.
Par contre, sur l'application concrète de ces nuances, j'ai un peu de mal : un même entraînement de modèle peut servir à des choses différentes. Le cas le plus évident d'après l'article de Next qui ne serait pas du fair use est le fait de produire du contenu qui entre en concurrence avec les œuvres utilisées surtout si l'accès à ces œuvres était illégal. En suivant ceci, ce n'est pas tant l'entraînement qui pose problème vis-à-vis du Copyright mais la génération d'œuvres à valeur marchande. Sur le fond, je suis assez d'accord que ce cas n'entre pas dans le fair use par rapport à ce que j'ai pu en lire et que la plupart des autres cas sont bien transformatifs, mais une fois cela dit, comment un tribunal va-t-il se positionner ?
L'entraînement est toujours autorisé parce que le modèle peut être utilisé pour d'autres choses que de produire des œuvres et seule la production d'œuvres destinées à être vendues (concurrence sur le marché) est interdite ? Ce n'est pas forcément facile à mettre en œuvre mais pourquoi pas.
Les tribunaux jugeront au cas par cas, ce qu'ils font d'ailleurs en cas de plainte sur le Copyright, mais ça risque d'être compliqué de juger a posteriori si l'entraînement a utilisé des œuvres copyrightées, en plus accédées de façon illégales si on n'oblige pas à garder les traces de ce qui a servi à l'entraînement.
Le 19/05/2025 à 11h38