La version non-définitive du rapport du Bureau du copyright étasunien qui analyse les questions soulevées par l’entrainement de l’IA générative pourrait faire des remous. Moins de 24 heures après sa mise en ligne, la responsable du bureau, Shira Perlmutter, a été évincée. Deux responsables choisis par l’administration Trump, Paul Perkins et Brian Nieves, se sont vu refuser l’entrée du Bureau par les employés de l’agence, car l’intérim n’était pas encore officiellement annoncé.

Depuis fin 2022 et l’arrivée généralisée de l’IA générative dans une très grande partie de nos outils numérique, la question se pose de l’utilisation des œuvres copyrightées pour l’entrainement des IA génératives. En décembre 2023, le New York Times a, par exemple, attaqué en justice OpenAI et Microsoft pour violation du copyright.

Une version de travail mise en ligne vendredi

Le bureau du copyright étasunien s’est logiquement penché sur la question. Après avoir effectué des auditions et des webinaires, il s’est lancé dans la rédaction d’un rapport qui « analyse les questions de politique et de lois sur le copyright soulevées par l’intelligence artificielle ». Le sujet étant vaste, il a décidé de publier son document en plusieurs parties, qui sont publiées au fur et à mesure.

Ainsi, fin juillet 2024, était disponible le premier chapitre [PDF] sur les « digital replicas », définis comme « l’utilisation de la technologie numérique pour reproduire de manière réaliste la voix ou l’apparence d’une personne ». Le deuxième chapitre [PDF] sur la possibilité de copyrighter un contenu créé en utilisant l’IA générative a été publié fin janvier dernier.

Et vendredi 9 mai au soir, le bureau du copyright étasunien a mis en ligne une version de travail (pré-publication) [PDF] de la troisième partie sur la question de l’utilisation des œuvres copyrightées lors de l’entrainement des IA générative.

Il est difficile de savoir si Shira Perlmutter a décidé de le publier alors qu’elle savait qu’elle allait être évincée (d’où la publication d’un document non définitif) ou si la décision de l’administration Trump a été prise suite à cette publication.

Un lobbying présent

Néanmoins, comme le relève Business Insider, le rapport ne va pas dans le sens de l’industrie de l’IA générative. En mars dernier, OpenAI et Google demandaient à Donald Trump d’adoucir les lois qui encadrent l’entrainement des IA et notamment de leur assurer un futur juridique plus serein concernant l’utilisation des œuvres sous copyright pour entrainer leurs IA.

OpenAI implorait notamment le gouvernement américain de faire pencher clairement la balance en faveur de l’application de la doctrine du « fair use » en faveur des entreprises de l’IA au motif que « si les développeurs de la RPC [République populaire de Chine] ont un accès illimité aux données et que les entreprises américaines n’ont pas accès au fair use, la course à l’IA est effectivement terminée ».

Un rapport nuancé

Mais le rapport ne va pas dans ce sens et est beaucoup plus nuancé sur la possibilité d’appliquer le fair use lors de l’entrainement d’IA générative :

« Bien qu’il ne soit pas possible de préjuger du résultat dans un cas particulier, les précédents appuient les observations générales suivantes : diverses utilisations d’œuvres copyrightées dans l’entrainement de l’intelligence artificielle sont susceptibles d’être transformatrices. La mesure dans laquelle elles sont équitables dépendra toutefois des œuvres utilisées, de leur source, de leur finalité et des contrôles exercés sur les résultats, autant d’éléments susceptibles d’affecter le marché. »

Et le bureau fait la différence entre les modèles créés à des fins commerciales et ceux développés pour la recherche. « Lorsqu’un modèle est déployé à des fins telles que l’analyse ou la recherche – les types d’utilisation qui sont essentiels à la compétitivité internationale – il est peu probable que les résultats se substituent aux œuvres expressives utilisées dans le cadre de l’entrainement », admet le bureau.

« Mais l’utilisation commerciale de vastes quantités d’œuvres copyrightées pour produire un contenu expressif qui leur fait concurrence sur les marchés existants, en particulier lorsque cela se fait par le biais d’un accès illégal, va au-delà des limites établies du fair use », ajoute-t-il.

Tout un spectre de possibilités

Mais le bureau fait aussi la différence entre les différentes utilisations d’un modèle et explique qu’il y a tout un spectre de possibilités : « D’un côté du spectre, l’entrainement d’un modèle est plus transformatrice lorsque le but est de le déployer pour la recherche, ou dans un système fermé qui le contraint à une tâche non substitutive ».

Et de donner l’exemple de « l’entrainement d’un modèle linguistique sur une vaste collection de données, y compris des messages de médias sociaux, des articles et des livres, en vue d’un déploiement dans des systèmes utilisés pour la modération de contenu ». Celui-ci « n’a pas la même finalité éducative » que les articles et les livres sur lesquels il a été entrainé.

De l’autre côté du spectre, le bureau étasunien du copyright identifie « l’entraînement d’un modèle pour générer des résultats qui sont substantiellement similaires aux œuvres copyrightées dans l’ensemble de données ». « Par exemple, un modèle d’image peut être entraîné sur des images d’une série animée populaire et déployé pour générer des images de personnages de cette série », explique le rapport.

Et le bureau commente, « contrairement aux cas où la copie de programmes informatiques pour accéder à leurs éléments fonctionnels était nécessaire pour créer de nouvelles œuvres interopérables, l’utilisation d’images ou d’enregistrements sonores pour entrainer un modèle qui génère des résultats expressifs similaires ne supprime pas simplement un obstacle technique à la concurrence productive ». Pour lui, « dans de tels cas, à moins que l’œuvre originale elle-même ne fasse l’objet d’un commentaire ou d’une parodie, il est difficile de considérer l’utilisation comme transformatrice ».

Une agence de plus chamboulée par l’administration Trump

Néanmoins, en l’état actuel des choses, il est difficile de savoir si le Bureau du copyright étasunien assumera cette position alors que l’administration Trump a évincé sa responsable.

« Samedi après-midi, la Maison-Blanche a envoyé un email à Shira Perlmutter lui indiquant que « votre poste de Registre des Copyrights et de directrice du Bureau américain du Copyright est supprimé avec effet immédiat » », a précisé un porte-parole à Business Insider.

Ce changement à la tête du Bureau du Copyright accompagne aussi un autre, puisque Carla Hayden, responsable de la Bibliothèque du Congrès, a été évincée quelques jours avant par le président américain qui a évoqué la politique de diversité, équité et inclusion comme raison. Elle a été remplacée par Todd Blanche, auparavant avocat de Donald Trump, explique la NPR.

La Maison-Blanche a aussi officialisé par une lettre les nouveaux rôles de Paul Perkins et Brian Nieves, explique le New York Times. Le premier est directeur du Bureau du Copyright par intérim et le second son adjoint. Ils viennent tous les deux du Departement of Justice.

« Il est extrêmement préoccupant que Trump ait envoyé des fonctionnaires de la branche exécutive du Department of Justice pour prendre le contrôle d’une agence de la branche législative », ont déclaré Joseph D. Morelle et Alex Padilla, deux élus démocrates. Ils ont ajouté que « le Congrès doit défendre l’article I de la Constitution et défendre la Bibliothèque non partisane et le pouvoir législatif contre le contrôle politique de la Maison-Blanche ».