OpenAI et Google demandent à Trump d’adoucir les lois qui encadrent l’entrainement des IA

S'appuyant sur la concurrence de la Chine, OpenAI a affirmé, en s'adressant à la Maison-Blanche, que « la course à l'IA est effectivement terminée » si les entreprises américaines d'IA générative ne peuvent pas utiliser les contenus copyrightés dans le cadre du « fair use » (usage raisonnable). Google plaide pour la reconnaissance d'exemptions pour l'entrainement des IA sur les données privées publiquement disponibles

Martin Clavey

Le 14 mars à 16h57

3 min

Droit

Plusieurs entreprises de la tech américaine ont récemment publié des propositions d'orientation politique concernant leur domaine, répondant à la consultation entreprise par le gouvernement de Donald Trump sur un futur plan d'action pour l'IA, « AI Action Plan ».

Dans leurs recommandations, OpenAI et Google demandent au nouveau pouvoir en place aux États-Unis de leur assurer un futur juridique plus serein concernant l'utilisation des œuvres sous copyright pour entrainer leurs IA. Rappelons que les entreprises d'IA générative (dont Google et OpenAI) font face à divers procès pour violation du copyright aux États-Unis, justement dans le cadre de l'entrainement de leurs modèles.

Sans le fair use, « la course à l'IA est effectivement terminée » pour OpenAI

Dans le document envoyé par OpenAI [PDF], l'entreprise s'appuie sur la concurrence de DeepSeek pour implorer le gouvernement américain de faire pencher clairement la balance en faveur de l'application de la doctrine du « fair use » en faveur des entreprises de l'IA : « Les progrès rapides observés avec le DeepSeek de la RPC [République populaire de Chine], entre autres développements récents, montrent que l'avance de l'Amérique dans le domaine de l'IA d'avant-garde est loin d'être garantie ».

Et l'entreprise ajoute : « si les développeurs de la RPC [République populaire de Chine] ont un accès illimité aux données et que les entreprises américaines n'ont pas accès au fair use, la course à l'IA est effectivement terminée ».

Ce plaidoyer tranche avec celui que l'entreprise met en place dans son procès contre le New York Times. En effet, l'année dernière, pour sa défense, l'entreprise se montrait beaucoup plus confiante sur l'usage actuel du fair use dans le droit américain : « l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle à l'aide de contenu Internet accessible au public constitue un usage raisonnable [« fair use » en anglais], comme le montrent des précédents anciens et largement acceptés ». Il semble que cette position ait besoin de renfort venant du nouveau pouvoir en place.

Google veut des exemptions sur les données privées publiquement disponibles

Du côté de Google, le discours appuie moins sur la peur de la concurrence chinoise. L'entreprise affirme, elle, dans son document [PDF] que les lois « équilibrées » en place sur le copyright permettent déjà de développer des modèles ou de faire de l'expérimentation scientifique. Mais l'entreprise propose de mettre en place des « lois équilibrées sur la protection de la vie privée qui reconnaissent des exemptions pour les informations accessibles publiquement [qui] éviteront les conflits involontaires avec l'IA ou les normes en matière de copyright, ou d'autres obstacles au développement des systèmes d'IA ».

L'entreprise plaide pour un « cadre réglementaire fédéral en matière de protection de la vie privée » qui « devrait définir des catégories de données accessibles publiquement et de données anonymes qui sont traitées différemment des données d'identification personnelle ».

Commentaires (12)

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Énergique-Épinard-Nuancé

Le 14/03/2025 à 22h17

« Copyright ? But Copy right fuck yeah »

fred42 Abonné

Modifié le 15/03/2025 à 13h02

~~OpenAI demande à peu près ce qui a été mis en place dans l'UE et qui est en cours en RU, en l'adaptant au Copyright US.~~

Édit du lendemain : J'ai écris une grosse bêtise. l'UE et l'UK permettent au détenteur des droits d'interdire l'utilisation (opt-out) et OpenAI demande le fair use sans cette possibilité d'opt-out ce qui est très différent. J'ai vérifié dans leur PDF. Ils y expliquent que l'absence d'opt-out donnera un avantage aux sociétés US.

En fait, il n'y a pas forcément une contradiction entre leur demande et leur défense contre le New York Times à propos du fair use. Tant que la Cour Suprême ne s'est pas prononcée sur le sujet, ils restent dans l'incertitude et c'est mauvais. Il est donc normal de préférer une loi qui dira ce qui est autorisé ou interdit plutôt que d'attendre une jurisprudence qui arrivera bien plus tard. C'est la même démarche qui a lieu au RU (là aussi, pays de common law).

Google semble plus gourmand sur les données personnelles déjà publiées mais même si sa demande est intégrée dans la loi aux USA, il ne pourra pas appliquer cela pour des données de personnes de l'UE. Le RGPD ne permet pas de traiter des données personnelles pour d'autres raisons que celle pour lesquelles elles ont été recueillies initialement. Ils auront un problème à mon avis pour distinguer les données personnelles, par exemple sur un site international comme LinkedIn ou Facebook où se mélangent des données personnelles UE et hors UE.

Remarque : je ne m'appuie que sur l'article, je n'ai pas eu le courage de lire leurs demandes dans les PDF.

Jon Joe Abonné

Le 15/03/2025 à 11h58

Quel sens restera-t-il au fair use (et au droit d´auteur de façon plus large) si des géants peuvent pomper ce qui leur chante massivement pour entraîner des IA qui ont des fins massivement commerciales?

Comment derrière statuer "Monsieur machin, vous avez plagié, c´est interdit", "Madame bidule, le piratage c´est mal, c´est de la contrefaçon, ça cause du tort aux artistes."

On va vraiment continuer les conneries de DMCA et compagnie, pendant que OpenAI fait la même chose à immensément plus grande échelle?

psikobare

Le 15/03/2025 à 17h26

OpenAI ne plagie pas, justement. Le fair use autorise l'usage de matériel copyrighté si c'est pour produire un résultat hautement transformé, c'est le cas.
Un LLM n'est pas un plagiat d'une oeuvre. Un LLM peut éventuellement être utilisé pour réaliser un plagiat, mais le coupable sera celui qui a utilisé le LLM en ce sens. Quand quelqu'un copie Mickey, on accuse pas les fabricants de crayons.

coco74

Le 17/03/2025 à 07h46

Si je télécharge des films et séries, ou livre illégalement pour produire des nouveaux contenus (de la création), je peux invoquer le fairuse ?
Par ce qu’entre l’utilisation de torrents pirates et le pillage du web, c’est bien ce qu’il se passe pour les IA.

fred42 Abonné

Le 17/03/2025 à 10h04

Aux USA, dans une certaine mesure, oui, tu pourrais : il n'est pas besoin d'avoir un accès "légal" aux œuvres pour invoquer le fair use. Je mets "légal" entre guillemets, parce que la question ne se pose pas comme cela aux USA, le fair use reconnu par les tribunaux "légalise" l'accès. Je le dirais en fait plutôt comme cela : il n'y a pas de type d'accès aux œuvres qui rendent impossible le fair use.
Par contre, quand @psikobare parle de résultat hautement transformé, ce n'est pas un nouveau contenu protégé par le Copyright (ce n'est pas une œuvre) mais un modèle d'IA. Toi, tu parles de produire de la création qui est copyrightable. Et dans ce cas, il faut que ton œuvre soit suffisamment différente des œuvres dont tu t'es inspiré.
Attention aussi si tu utilises des torrents pirates, tu risques d'être poursuivi pour la mise à disposition d'œuvre (tu ne fais pas acte de transformation à ce moment de téléchargement).

Enfin, en parlant de pillage du Web, tu fais un jugement sur la légalité de la chose et il n'est pas établi aux USA. Dans l'UE, s'il n'y a pas opposition du détenteur des droits, c'est légal.

trytodosth Abonné

Le 15/03/2025 à 18h22

Je me déclare officiellement une IA et je demande donc aussi un accès sans restriction aux contenus copyrightés pour l'entraînement de mes neurones.

Merci d'avance
Bien cordialement,
Jean Michel foutage de gueule

fred42 Abonné

Le 15/03/2025 à 18h37

Pour tout contenu accessible en ligne, tu as déjà un accès sans restriction et tu peux entraîner tes neurones.

trytodosth Abonné

Le 15/03/2025 à 19h13

Je parle justement des contenus "accessibles" mais pas legaux. OpenAI et autres on notamment été épinglés pour les BDD d'articles scientifiques pirates, et des films, etc.

Idiogène

Le 15/03/2025 à 20h06

On peut priver de nourriture une personne morale (elle ne mange pas) mais pas une personne physique.

https://hms.harvard.edu/news/how-gut-signals-brain

L'ironie inutile peut cependant se reformuler :

"Je me déclare officiellement atteint de flatulences et je demande l'introduction immédiate d'une taxe copie privée sur l'Acanthe Velours.

Merci d'avance
Bien cordialement,
Lecteur des petites vérités qui dérangent"

coco74

Le 17/03/2025 à 07h45

Moi j’ai peut pas télécharger 15 to de torrents de livres, films et séries. Pourtant c’est du fairuse non ? Je vais en profiter de façon personnelle et discrète.

Par contre piller tous les contenus sur internet et sur toutes les plates formes, c’est légal, ça s’appelle du fairuse???

Franchement si ça signifie que la fête est finie, alors que la fête soit finie.
L’IA générative repose sur du vol.

En plus d’être un gouffre financier et énergétique.

conac Abonné

Le 18/03/2025 à 17h57

Il suffit de dire que tu va t'en servir pour entraîner une IA et paf, t'aura le droit de les télécharger, qui va vérifier après coup si tu les lit pas au passage ?