L’Assemblée nationale a adopté jeudi dernier un amendement imposant aux services de l’État et aux collectivités territoriales une diminution de 30 % de leur consommation de papier d’ici à 2020. Dans le collimateur des élus, se trouvent notamment les « impressions inutiles » de l’administration.

En discussion depuis la semaine dernière dans le cadre d’une nouvelle lecture, le projet de loi sur la transition énergétique fixe de nombreux objectifs que la France devra atteindre dans les prochaines années – sans d’ailleurs que les moyens correspondants soient quant à eux toujours précisés. En l’état, il est par exemple prévu que « 25 % au moins des produits papetiers » acquis par les administrations soient fabriqués à partir de papier recyclé d’ici au 1er janvier 2017, puis 40 % minimum à compter de 2020.

Les députés veulent que l’administration donne l’exemple

L’effort n’a cependant pas semblé suffisant à plusieurs députés de la majorité, lesquels avaient déposé des amendements visant à ce que les services de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, « s’engagent à diminuer » leur consommation de papier d’ici à 2020. Les écologistes plaidaient pour que cette baisse soit d’au moins 30 %. Quelques élus socialistes menés par Jean-Louis Bricout se montraient moins ambitieux, avec un seuil de 20 %. Dans les deux cas, il est prévu que les administrations concernées élaborent « un plan de prévention » permettant d’atteindre cet objectif.

Dans l’hémicycle, Jean-Louis Bricout a brandi une étude de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) – qui dépend du ministère de l’Écologie – et selon laquelle le papier serait le premier consommable de bureau avec 70 à 85 kilos consommés par an et par salarié. « L’ADEME estime que les impressions inutiles – oubliées sur l’imprimante ou jetées avant lecture – représentent un coût de 400 millions d’euros chaque année, accentué par l’augmentation constante du cours des matières premières. Pour donner l’exemple, il est indispensable que l’État et les collectivités locales se fixent des objectifs de prévention dans l’utilisation du papier. Et l’Assemblée nationale aussi ! » a fait valoir le parlementaire.

Une proposition contestée dans les rangs socialistes

Son collègue Serge Bardy, lui aussi socialiste, s’est néanmoins opposé à ce que l’un de ces amendements soit adopté sans modification. « Rien n’est dit sur le caractère de ce papier. Parle-t-on des ramettes de bureautique ou du papier support de communication institutionnelle, par exemple ? » s’est interrogé l’élu, s’inquiétant que cela puisse notamment s’appliquer aux traditionnels bulletins municipaux.

Le député a ainsi soutenu un sous-amendement afin qu’il soit précisé que cette nouvelle obligation ne repose que sur le seul papier « bureautique non issu du papier recyclé ». Il voulait également que cette diminution passe certes par des plans de prévention, mais aussi par un « volet de consommation maîtrisée », qui conduirait par exemple « à mutualiser les appareils d’impression, à systématiser l’impression recto-verso », etc.

À l’issue de ces discussions, seul l’amendement des écologistes a obtenu un avis favorable de la commission et du gouvernement, sans débat particulier. C’est donc le seuil minimum de 30 % qui a été retenu, et sans que la « consommation de papier » à réduire ne soit davantage précisée. Assez étrangement, il n’y a d'autre part aucune référence explicite à un taux de base permettant de calculer la diminution à venir...

Les fonctionnaires d’ores et déjà invités à lever le pied sur les emails

Serge Bardy n’a au passage pas manqué de critiquer ceux qui ne se souciaient pas « du coût environnemental d’une dématérialisation à tout-va ni de la ponction sur les matériaux rares et les ressources énergétiques ». L’ADEME, pour ne citer qu’elle, pointe effectivement le gaspillage de papier, mais s’alarme aussi de la mauvaise utilisation des équipements informatiques – et de leur impact pour l’environnement. L’agence explique ainsi que les ordinateurs de bureau ne sont utilisés en moyenne que trois heures par jour de travail, et restent donc bien souvent en veille. Or c'est justement « pendant ces phases d’inactivité que se produisent les 2/3 de leur consommation ».

C’est d’ailleurs sur la base des travaux de cette institution que le gouvernement a demandé en début d’année à l’ensemble des fonctionnaires de restreindre le nombre d’emails envoyés, ainsi que celui des pièces jointes. La faute aux nombreux équipements informatiques nécessaires à l’acheminement des courriers électroniques (alimentation électrique des serveurs notamment).