La loi Thévenoud du 1er octobre 2014 a initié deux mouvements : freiner l’essor des nouvelles technologies dans l’univers des VTC, sous menace pénale, l’initier dans celui plus traditionnel des taxis. Nous avons découvert aujourd’hui que la France s’apprête à actionner ce deuxième volet. Attachez vos ceintures.

Comment mettre les taxis au goût du jour des smartphones et des applications qui ont fait le bonheur des usagers de UberPOP ou des VTC ? Simple. La mesure clef de ce plan de route repose sur « un registre des disponibilités des taxis », véritable pépinière à « services innovants » si l'on en croit l’article L3121-11-1 du Code des transports.

Dans un projet de décret notifié à Bruxelles que nous venons de découvrir, le gouvernement a en tout cas ébauché la piste à suivre pour cette révolution douce. Il compte mettre en musique ce registre qui « vise à moderniser la profession de chauffeur de taxi et valoriser le monopole de la maraude, étendu à la maraude électronique, afin d'améliorer la rencontre de l'offre et de la demande de taxi » explique l’exécutif.

Des engagements sur les épaules d'Etalab...

Concrètement, tout reposera sur un système d’information opéré par la mission Etalab - placée au sein du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les opérateurs de taxis, les moteurs de recherche ou les éditeurs d’applications pourront en effet s’engager dans cette belle aventure, à condition de décrocher préalablement un agrément auprès du ministre de l’Intérieur.

Cet agrément sera conditionné par l’acceptation d’une charte, elle aussi notifiée à Bruxelles, dans un projet d’arrêté administratif cette fois. On y trouve une série d’obligations variant selon les parties en cause.

• Le projet de décret
• Le projet d'arrêté avec la charte

Dans les premières lignes de la charte, Etalab s’engage par exemple à fournir « les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer un accès continu au registre, sans contrepartie financière ». La mission devra détailler aussi les interfaces de programmation (API) du registre, tout en établissant la liste des moteurs de recherche et des applications signataires, ainsi qu'en assurant sa publicité auprès du grand public.

Elle disposera d’un pouvoir de sanction à l’encontre des opérateurs, moteurs, éditeurs, etc. « qui pourraient nuire à la qualité et à la réputation du service ». Enfin, elle diffusera en licence ouverte « des données statistiques temps réel et historique sur les déplacements des taxis, sans réidentification possible des chauffeurs ou des clients ».

... et sur les moteurs, les applications et les opérateurs de taxis

Les moteurs de recherche ou les éditeurs d’applications devront de leur côté opter pour un mode d’intégration prédéfini (inApp, outApp-multi, outApp-mono) permettant par exemple la sélection d’un taxi à proximité d’un point sur une carte.

Et les opérateurs, ceux qui mettent en relation taxis et clients ? Simple. Ils s’engageront à implanter « les trois interfaces de programmation (API) » prévues par Etablab et visant à « géolocaliser, héler (par voie électronique) et signaler un client ». Ils devront évidemment offrir « aux chauffeurs de taxi une application de géolocalisation leur permettant de s'identifier », dont certaines fonctionnalités sont déjà prévues : un chauffeur pourra par exemple désactiver l’option du registre national de disponibilité « à sa discrétion » ou encore signaler « un client indélicat ».

La charte prévoit également que l’opérateur devra garantir « le traitement des signalements négatifs à l’encontre des chauffeurs qui leur sont adressés par des mesures adaptées à la situation », sans doute via des outils de modération. Prévoyante, elle dispose que « tout écart à la moyenne des appréciations clients des opérateurs d'une zone qui pourrait nuire à la qualité et à la réputation du service pourra conduire à une suspension voire à un retrait de l'agrément ».

Les systèmes informatiques utilisés par les opérateurs devront être hébergés en Europe ou « dans un pays offrant un niveau équivalent de protection des données selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ». Il sera donc possible d’opter pour les États-Unis, du moins en attendant l’issue d’un contentieux ouvert devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Afin d’éviter quelques manipulations, les opérateurs devront s’interdire « d’utiliser le service pour des taxis ou des clients fictifs, c’est-à-dire qu’ils utilisent le service exclusivement pour y positionner des taxis réels ou pour rechercher des taxis destinés à des clients réels ».

Touchant à la société de l’information, les projets de décret et d’arrêté ont été notifiés hier à la Commission européenne. S’ouvre maintenant une période de statu quo de trois mois durant laquelle les États membres pourront émettre un avis voire des critiques sur le dispositif français. Il pourra donc être mis en œuvre à partir du mois de novembre 2015.