Connexion
Abonnez-vous

Le gouvernement invité à revoir la législation relative aux drones

Quelle que soit leur Marc ?

Le gouvernement invité à revoir la législation relative aux drones

Le 12 août 2015 à 16h00

Le député Marc Le Fur vient d’adresser pas moins de quatre questions écrites au gouvernement afin de l’inviter à revoir la législation applicable aux drones. L’élu Les Républicains plaide notamment pour une meilleure information du public.

Alors que la filière des drones est en plein essor, l’exécutif est face à un sérieux dilemme : comment éviter que certains pilotes dérapent (volontairement ou non), tout en laissant ce secteur florissant poursuivre son développement ? Jusqu’ici, la prudence était de mise, aucune mesure n’ayant vue le jour – et ce en dépit des incidents de la fin 2014. Même si le gouvernement a décliné de nombreuses pistes, Marc Le Fur aimerait bien que les ministres de Manuel Valls en disent davantage...

« Dans la recherche de solutions opérationnelles, il est contre-productif d'opposer artificiellement la protection de la vie privée et l'innovation. Il ne s'agit pas uniquement de protéger les personnes contre les risques des technologies ou de rendre celles-ci plus « acceptables » socialement mais d'éviter que des atteintes volontaires ou involontaires aux droits des personnes se multiplient à l'avenir » fait valoir l’élu au travers d’une question écrite adressée à la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire.

Première proposition : la mise en place d’une fiche de synthèse des principales règles en vigueur, destinée aux « utilisateurs professionnels » de drones. Un tel document est proposé au grand public depuis la fin 2014 par la Direction générale de l’aviation civile. L’idée serait donc de décliner ces consignes de bases (ne pas voler la nuit, respecter la vie privée d’autrui...) à davantage de cas de figure, en vue de mieux informer les passionnés d’aéromodélisme. « Le champ de l'action pédagogique collective et de la prévention est le champ d'action le plus immédiatement possible, soutient à cet égard Marc Le Fur. Avec le développement massif des drones, il est devenu nécessaire de diffuser des conseils et bonnes pratiques aux utilisateurs, leur rappelant notamment le champ de ce qui est permis ou interdit au regard des lois applicables. »

drones dgac notice
Crédits : DGAC

Le député Le Fur suggère ensuite à Axelle Lemaire « d'harmoniser les règles juridiques existantes, afin de bâtir des dispositifs innovants qui intègrent la protection de la vie privée le plus en amont possible ». Sans trop s’avancer sur ce qu’il entend concrètement par là, le parlementaire évoque un rapprochement entre la DGAC et la CNIL, les deux autorités étant respectivement en charge du respect des règles relatives aux trafic aérien et aux données personnelles. « La régulation des drones implique de lier la réglementation aérienne et la régulation de la protection des données personnelles. Retenir l'une sans l'autre reviendrait à limiter considérablement et à long terme le développement de cet outil » indique-t-il au travers de sa seconde question.

La question des drones au programme de la loi Lemaire ?

Marc Le Fur demande au passage à la secrétaire d’État si le projet de loi numérique, attendu pour d’ici la fin 2015, ne pourrait pas permettre de « traduire les nouvelles problématiques liées à la massification des drones professionnels et tous publics dans [les] trois cadres généraux existants » en matière de droit à l’image : l’article 9 du Code civil, la loi Informatique et Libertés, ainsi que les dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives à la vidéosurveillance. L’élu estime en ce sens que des « précisions » mériteraient d’être apportées « quant aux exigences de loyauté de la collecte de données, d'information des personnes mais aussi de respects de leurs droits ».

Dans le même état d’esprit, le député reprend enfin la proposition portée par la CNIL quant à mise en place d’un dispositif de suivi en temps réel (ou presque) des drones utilisés par les professionnels. L'enjeu ? Permettre aux particuliers de savoir s'ils ont été survolés par un appareil disposant d'une caméra (voir à ce sujet notre interview du secrétaire général de la CNIL).

En attendant la réponse d’Axelle Lemaire, qui devrait théoriquement arriver d’ici deux mois maximum, rappelons que l’avant projet de loi numérique ayant fuité il y a quelques semaines ne contenait aucune disposition relative aux drones. Différentes pistes telles que l’immatriculation des drones ou le signalement électronique par puce restent aux dernières nouvelles simplement à l’étude. La DGAC prépare néanmoins de nouveaux arrêtés censés remplacer ceux d’avril 2012, mais rien ne devrait être publié avant la fin 2015.

Commentaires (65)

Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.

Abonnez-vous
votre avatar

Que le Manuel d’emplois?

votre avatar

L’info à retenir néanmoins, c’est quand même qu’il demande de “revoir la législation en vigueur”.

Apparemment il existerait quand même des politiciens qui savent qu’il existe déjà des lois avant de vouloir en pondre une en doublon. <img data-src=" />



Après je suis clairement pour un encadrement des drones, j’ai pas envie de devoir me balader demain avec un casque de chantier en permanence parce que je risque de m’en prendre un dans le coin de la gueule…

Les aéromodélistes ne font pas voler leurs avions et hélicos dans un parc bourré de gens, ça s’appelle juste avoir du bon sens….

votre avatar

Fini les avions en papier. :‘(

votre avatar







SebGF a écrit :



…Les aéromodélistes ne font pas voler leurs avions et hélicos dans un parc bourré de gens, ça s’appelle juste avoir du bon sens….





Et pour 3 raisons principales (vécu <img data-src=" />) :





  • ils les ont bâtis de leurs mains et ça leur à coûté un rein (au moins).

  • c’est déjà lourd de traverser le terrain avec à bout de bras, donc à se les prendre sur le coin de la tronche, c’est pire.

  • ils en tous déjà crashé plusieurs sans le vouloir et savent que ça se passe en moins de 5 secondes.






votre avatar







Aloyse57 a écrit :



Et pour 3 raisons principales (vécu <img data-src=" />) :





  • ils les ont bâtis de leurs mains et ça leur à coûté un rein (au moins).

  • c’est déjà lourd de traverser le terrain avec à bout de bras, donc à se les prendre sur le coin de la tronche, c’est pire.

  • ils en tous déjà crashé plusieurs sans le vouloir et savent que ça se passe en moins de 5 secondes.







    Même sans avoir vécu tout ça, c’est juste du bon sens.



    Comme si je disais : Tiens, demain je vais organiser une séance de tir à l’arc dans un parc, et tant pis pour les gosses qui passeront entre la flèche et la cible.


votre avatar







Aloyse57 a écrit :



Et pour 3 raisons principales (vécu <img data-src=" />) :





  • ils les ont bâtis de leurs mains et ça leur à coûté un rein (au moins).

  • c’est déjà lourd de traverser le terrain avec à bout de bras, donc à se les prendre sur le coin de la tronche, c’est pire.

  • ils en tous déjà crashé plusieurs sans le vouloir et savent que ça se passe en moins de 5 secondes.







    La dernière fois que j’ai testé le nouveau mini drone d’un pote, il m’a fait remarquer à quel point j’étais exceptionnel <img data-src=" /><img data-src=" /> : quand je perds le contrôle de l’appareil, bah jlache les gaz pour qu’il tombe par terre ^^ Et apparemment je suis le seul débutant chez qui il a vu ca : tout les autres accélèrent :x

    Comme quoi le bon sens est parfois dépassé par la panique ^^


votre avatar







Aloyse57 a écrit :



Et pour 3 raisons principales (vécu <img data-src=" />) :

ils les ont bâtis de leurs mains et ça leur à coûté un rein (au moins).

c’est déjà lourd de traverser le terrain avec à bout de bras, donc à se les prendre sur le coin de la tronche, c’est pire.

ils en tous déjà crashé plusieurs sans le vouloir et savent que ça se passe en moins de 5 secondes.









SebGF a écrit :



Même sans avoir vécu tout ça, c’est juste du bon sens.



Comme si je disais : Tiens, demain je vais organiser une séance de tir à l’arc dans un parc, et tant pis pour les gosses qui passeront entre la flèche et la cible.





En effet, c’est du bon sens, cependant, pour l’avoir vu/vécu aussi, ce n’est pas toujours aussi évident…

&nbsp;



&nbsp;Il suffit de voir le nombre de vidéos dispo sur les forums spécialisés.

&nbsp;



La pratique du FPV est normalement très encadrée en France, obligation d’avoir un 2nd pilote maitre ayant tout le temps l’appareil en vue direct…

&nbsp;

Dans les faits, on voit ce que ça donne, quand je vois de très belles vidéos (certes) faites à partir de multi-rotors en FPV sans aucune double commande (vu la distance de vol, aucun doute possible), au dessus de jolies plages, avec des passants & co…&nbsp;

Certes, ce n’est pas au dessus d’une plage bondée (c’est un exemple), mais le fait est qu’on est jamais à l’abris d’une panne matérielle, ou d’une erreur humaine…



Il y a encore trop de dronistes qui s’imaginent en parfaite maitrise de leur appareil en toute circonstance.

Je sais par expérience que mes multirotors (et j’en ai quelques uns…) sont des hachoirs à viande, voler au dessus de passants, c’est juste inconscient, et ça, tout le monde ne semble pas le réaliser…

&nbsp;


votre avatar

Mais non ;)





edit : à la source.

votre avatar

Un beau jour, pas si lointain, on se retrouvera à devoir composer notre quotidien avec les drones des polices nationale et municipales, de la gendarmerie, des pompiers, de la sécurité civile, de la poste, des transporteurs, des e-commerçants, des journalistes, des passionnés, des amateurs, des terroristes…

&nbsp;



Forcément, il est donc plus que nécessaire de réfléchir au sujet à l’avance.

votre avatar

Un drone multirôle est sûrement déjà en préparation :

&nbsp;



&nbsp;il viendra chez toi, défoncera ta porte pour t’apporter ta dernière condamnation, te taseras pour te mettre les menottes tranquillou, te diras d’une voix martiale tes droits,&nbsp; puis te fera un bilan de santé grâce à son toucher rectal magique, te donnera à boire pour te remettre de tes émotions, tout en scannant tes comptes sur les réseaux sociaux pour faire son rapport et te mettra dans une jolie cage pour ensuite s’envoler dans l’horizon plein d’avenir en ayant foi dans la technologie….

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;“tout rapport avec des faits réels passés, présents ou à venir n’est que fortuit”

&nbsp;



&nbsp;<img data-src=" />

votre avatar

Judge Dredd - Drone Edition <img data-src=" />

votre avatar

Le point 9 euh comment dire….

&nbsp;



&nbsp;Qu’est ce que c’est que cette merde ? C’est sérieux ? Si je prends des images avec un drone j’en fais ce que j’en veux non ? Y compris une utilisation commerciale….

&nbsp;



&nbsp;C’est n’importe quoi… je peux prendre des photos mais pas les vendre ? Dans le respect du droit à l’image cela va de soit, mais tel que formulé c’est très large….

votre avatar

Les drones constituent une avancée technologique. Parce que c’est une avancée technologique, doit-on laisser les utilisateurs de drones faire ce qu’ils veulent avec leur “jouet” ?

&nbsp;

Les drones ne sont pas des jouets, d’où mes guillemets dans le premier paragraphe. Trop d’utilisateurs de drones prennent des risques insensés pour faire les meilleures vidéos possibles et les diffuser sur Youtube, Dailymotion et compagnie.

&nbsp;

Se faisant, ces personnes violent d’ailleurs les deux arrêtés du 11 avril 2012, qui définissent la réglementation concernant les drones. Ils ne prennent pas non plus en compte l’article L.6113-2 du Code des transports qui prévoit la responsabilité du pilote en cas de dommages causé par son drone ou par des objets qui s’en détache. Ils ignorent aussi que l’article L. 6232-4 du même Code des transport porte sur les dispositions pénales lié à l’utilisation du drone en cas de violation des règles de sécurité. Enfin, en filmant avec leurs drones, ces utilisateurs font un doigt d’honneur à l’article D133-10 du Code de l’aviation, qui réglemente la prise de vue aérienne et à l’article L226-1 du Code pénal, qui détermine les peines en cas d’atteinte à l’intimité d’autrui.

&nbsp;

Oui, l’utilisation des drones en France est très réglementé. Trop peut-être selon certains…. J’ai souvent lu que ces utilisateurs se plaignaient que ces arrêtés et ces articles de loi restreignaient trop leurs libertés d’utiliser leurs drones. Certains d’entre eux disent que si ils devaient respecter tout cela, ils ne pourraient utiliser leurs drones que dans leur jardin (et encore) ou dans un lieu totalement perdu et inhabité, dans la cambrousse. Ah ouais, mais bon… qui les oblige à acheter des drones ? Un drone n’est pas un jouet, que cela soit dit, répété et figé dans le marbre.

votre avatar







Fuinril a écrit :



Le point 9 euh comment dire….

&nbsp;



&nbsp;Qu’est ce que c’est que cette merde ? C’est sérieux ? Si je prends des images avec un drone j’en fais ce que j’en veux non ? Y compris une utilisation commerciale….

&nbsp;



&nbsp;C’est n’importe quoi… je peux prendre des photos mais pas les vendre ? Dans le respect du droit à l’image cela va de soit, mais tel que formulé c’est très large….





les prises de vues aériennes à but commercial sont sont réservées au professionnels en France, quelque soit l’outil utilisé… Ce n’est pas spécifique aux drones.

&nbsp;



Le fait d’avoir un appareil photo ou une caméra sur ton drone, c’est une tolérance, pour tes films de vacances, à usage privé, hors zone peuplée.

S’il n’y avait pas cette tolérance de la DGAC, il te faudrait impérativement un brevet de pilote théorique d’ULM, ainsi que prévenir la DGAC de ton parcours à chaque fois que tu voudrai coller une caméra sur ton multirotor.


votre avatar

Bah je trouve ça absurde….

&nbsp;



&nbsp;Quelle est la justification face à un appareil photo ? Cette législation me semble quelque peu obsolète…

&nbsp;



&nbsp;(et je n’ai pas de drone,&nbsp; mais je trouve ça débile….)

votre avatar







Fuinril a écrit :



Bah je trouve ça absurde….

&nbsp;



&nbsp;Quelle est la justification face à un appareil photo ? Cette législation me semble quelque peu obsolète…

&nbsp;



&nbsp;(et je n’ai pas de drone,&nbsp; mais je trouve ça débile….)





legifrance.gouv.fr République Française


votre avatar

Mais mais mais… C’est de la triche ! <img data-src=" />



Perso, j’ai appris dans un monastère reculé avec d’antiques moines shaolin taïwano-cambodgien* et depuis je suis plutôt balèze



* des étudiants en médecine à la fac de Rennes <img data-src=" />

votre avatar

du coup, si on utilise un téléphone au volant d’un drône c’est 3 points et 135 euros ?

votre avatar

Il est aussi interdit de prendre des photos dans les gares (et le métro) et aux abords des aéroports (sauf autorisation préfectorale) .

Il y a (souvent et pas obligatoirement) tolérance pour le smartphone où l’on considère généralement que c’est pour un usage personnel, mais pas pour l’appareil avec trépied.



Et faudra peut être légiférer sur les selfies autoportraits à partir de smartphones montés sur bras-téléscopiques. <img data-src=" />

votre avatar







Romaindu83 a écrit :





Ils ne prennent pas non plus en compte l’article L.6113-2 du Code des transports qui prévoit la responsabilité du pilote en cas de dommages causé par son drone ou par des objets qui s’en détache.









Est-ce que cela s’applique aussi aux lancées spatiaux (notamment les premiers étages du lanceur) ? ^^



C’était la minute KSP :x


votre avatar

Le Hubsan X4 sur la photo n’est pourtant pas bien méchant….. allez 7-10mn d’autonomie, tout juste de quoi s’amuser sur son terrain sans vent. Mais tellement amusant. La version L107C équipée d’un caméra 2mp qui vibre de partout reste un jouet (de papa). Pas de quoi être soumis à une quelconque loi.

votre avatar



la proposition portée par la CNIL quant à mise en place d’un dispositif de suivi en temps réel (ou presque) des drones utilisés par les professionnels. L’enjeu ? Permettre aux particuliers de savoir s’ils ont été survolés par un appareil disposant d’une caméra





Franchement je vois pas ce que ça nous apporterait…

votre avatar

Savoir si on a été survolé <img data-src=" />

votre avatar







DotNerk a écrit :



Savoir si on a été survolé <img data-src=" />







Certes…

Ca me ferait une belle jambe.

et uniquement si c’est des pros équipés d’une caméra, si j’ai bien compris.



Si j’ai bien compris l’exemple de l’article cité, le cas typique c’est pour quand erdf nous survolent en vérifiant avec des drones si les arbres sont bien coupés sous leur ligne haute tension (exemple bidon inventé de toute pièce).



Je vois pas bien l’intêret de mettre en place ça, encore moins si ça concerne pas tous les drônes. Elle sert à quoi l’info ?



On peut demander ensuite à voir les images pour être sûr qu’on nous voit pas ? Certainement pas et en plus tant qu’ils publient pas c’est pas interdit probablement.



votre avatar

Ok, c’est juste l’illustration. Moi j’ai fais des heures d’entrainement sur un mcpx (100gr) avant de passer à un quad de 400gr, puis à du home made de 2kg en frame alu. Quand il s’est vautré, tu es content que personne ne soit sur sa trajectoire, et encore, c’était le cas simple: surchauffe moteur, il tombe; il ne part pas en mode folie furieuse avec des ordres fous, auquel cas tu peux le perdre à plus de 2km de son point de départ.

&nbsp;

Pour le mcpx, je l’ai fait voler au dessus de mes collègues de travail à 10m de haut en espérant pouvoir couper les gaz en cas de soucis; j’ai déjà eu des beaux bleus avec lui aussi.



Bref, sur le terrain du coin il n’est autorisé que des modèles électriques &lt;2kg sur le règlement, pourtant ils font voler des monstres de 5kg en électrique (TDR).

&nbsp;

Tout est dans la compréhension des risques, les lois ne sont pas là pour te rendre sensible, mais pour enfermer les fous qui ont enfreint 12règles.

&nbsp;

Dans l’exemple du husban, je ne m’amuserai pas à le faire voler à 1m d’un nouveau né, et il n’y a pas besoin de lois pour ça, c’est juste du bon sens.

votre avatar







Z-os a écrit :



Et faudra peut être légiférer sur les selfies autoportraits à partir de smartphones montés sur bras-téléscopiques. <img data-src=" />





&nbsp;

Je vais aller brûler un cierge…. ça me semble effectivement bien plus nuisible que des drones….


votre avatar

Tellement marrant le jour où ça tombe sur ton toit ou ta bagnole…

votre avatar

Ou ta tête ou celle de ton gosse.



Si c’est que ta voiture qui prend, c’est encore pas la fin du monde.

votre avatar







Fuinril a écrit :



Bah je trouve ça absurde….

&nbsp;



&nbsp;Quelle est la justification face à un appareil photo ? Cette législation me semble quelque peu obsolète…

&nbsp;



&nbsp;(et je n’ai pas de drone,&nbsp; mais je trouve ça débile….)





Perso j’ai pas envie que quelqu’un survole mon jardin, prenne des photos en douce et vende ces photos à un magasine quelconque, sans avoir pu donner mon accord explicite. C’est une simple question de bon sens, encore. Je sais que c’est peu probable que ça arrive, mais on ne sait jamais <img data-src=" />


votre avatar







linkin623 a écrit :



Tellement marrant le jour où ça tombe sur ton toit ou ta bagnole…





Le modèle de la photo sur un toit ? tuile, zinc ou shingle ? en fait aucune importance, le truc au pire se désintègre sans aucun dégât


votre avatar







Romaindu83 a écrit :



Les drones constituent une avancée technologique. Parce que c’est une avancée technologique, doit-on laisser les utilisateurs de drones faire ce qu’ils veulent avec leur “jouet” ?

&nbsp;

Les drones ne sont pas des jouets, d’où mes guillemets dans le premier paragraphe. Trop d’utilisateurs de drones prennent des risques insensés pour faire les meilleures vidéos possibles et les diffuser sur Youtube, Dailymotion et compagnie.

&nbsp;

Se faisant, ces personnes violent d’ailleurs les deux arrêtés du 11 avril 2012, qui définissent la réglementation concernant les drones. Ils ne prennent pas non plus en compte l’article L.6113-2 du Code des transports qui prévoit la responsabilité du pilote en cas de dommages causé par son drone ou par des objets qui s’en détache. Ils ignorent aussi que l’article L. 6232-4 du même Code des transport porte sur les dispositions pénales lié à l’utilisation du drone en cas de violation des règles de sécurité. Enfin, en filmant avec leurs drones, ces utilisateurs font un doigt d’honneur à l’article D133-10 du Code de l’aviation, qui réglemente la prise de vue aérienne et à l’article L226-1 du Code pénal, qui détermine les peines en cas d’atteinte à l’intimité d’autrui.

&nbsp;

Oui, l’utilisation des drones en France est très réglementé. Trop peut-être selon certains…. J’ai souvent lu que ces utilisateurs se plaignaient que ces arrêtés et ces articles de loi restreignaient trop leurs libertés d’utiliser leurs drones. Certains d’entre eux disent que si ils devaient respecter tout cela, ils ne pourraient utiliser leurs drones que dans leur jardin (et encore) ou dans un lieu totalement perdu et inhabité, dans la cambrousse. Ah ouais, mais bon… qui les oblige à acheter des drones ? Un drone n’est pas un jouet, que cela soit dit, répété et figé dans le marbre.





Pourquoi un drône ne pourrait pas être un jouet. Tout dépend de son poids et de sa puissance je pense.

&nbsp;

&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Si j’ai bien compris tu es pour toutes ces lois liberticides que nous pondent les politiques tous les jours sous prétexte de respecter la liberté d’autrui. Et&nbsp;lorsque tu dis “qui les oblige à acheter des drones”, alors là j’ai les poils&nbsp;qui s’hérissent en lisant&nbsp;çà.&nbsp;On est sensé être dans&nbsp;un pays libre ou&nbsp;la plupart de tes envies doivent pouvoir être&nbsp;réalisées simplement. Oui les règles sont nécessaires et indispensables, mais&nbsp;on ne doit pas perdre de vu que chaque individu&nbsp;a aussi le droit à un minimum de liberté d’action.

&nbsp;

&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Cette mentalité de tout interdire pour le bien de tous est bien française à l’image du sujet actuel des interdictions de baignade dans les fleuves. A titre d’exemple, il est interdit de se baigner dans le Rhin côté Français mais pas côté Suisse, alors que les risques sont les mêmes…

&nbsp;


votre avatar







count0 a écrit :



&nbsp; il est interdit de se baigner dans le Rhin côté Français mais pas côté Suisse, alors que les risques sont les mêmes…

&nbsp;





Les eaux du Rhin côté Suisse sont plus calmes <img data-src=" />


votre avatar







Takoon a écrit :



Le Hubsan X4 sur la photo n’est pourtant pas bien méchant….. allez 7-10mn d’autonomie, tout juste de quoi s’amuser sur son terrain sans vent. Mais tellement amusant. La version L107C équipée d’un caméra 2mp qui vibre de partout reste un jouet (de papa). Pas de quoi être soumis à une quelconque loi.





Les petits drones de ce genre ont une dangerosité proche du freesbee (sauf si tu te les prends dans les yeux)… je trouve qu’en général, il faudrait une exemption pour tous les objets volants de moins de 75g…


votre avatar







count0 a écrit :



Si j’ai bien compris tu es pour toutes ces lois liberticides que nous pondent les politiques tous les jours sous prétexte de respecter la liberté d’autrui. Et lorsque tu dis “qui les oblige à acheter des drones”, alors là j’ai les poils qui s’hérissent en lisant çà. On est sensé être dans un pays libre ou la plupart de tes envies doivent pouvoir être réalisées simplement. Oui les règles sont nécessaires et indispensables, mais on ne doit pas perdre de vu que chaque individu a aussi le droit à un minimum de liberté d’action.





Oui, dans la mesure où ça n’empiète pas sur les droits, la liberté et la sécurité d’autrui.

Inutile de crier à l’atteinte aux libertés individuelles puisque l’utilisation de drones dépasse le cadre individuel.

Et c’est bien pour ça que les drones ont besoin d’une réglementation adaptée.


votre avatar







anagrys a écrit :



Perso j’ai pas envie que quelqu’un survole mon jardin, prenne des photos en douce et vende ces photos à un magasine quelconque, sans avoir pu donner mon accord explicite. C’est une simple question de bon sens, encore. Je sais que c’est peu probable que ça arrive, mais on ne sait jamais <img data-src=" />





Ce qui te gène, c’est qu’on prenne une photo sans ta permission, ou que ce soit un drone qui l’ai faite?

Dans le premier cas, nul besoin d’une législation spécifique aux drones, il suffit d’appliquer (éventuellement renforcer) la législation existante sur le sujet. Dans le second cas… euh, je comprends pas bien ta logique <img data-src=" />







maestro321 a écrit :



Oui, dans la mesure où ça n’empiète pas sur les droits, la liberté et la sécurité d’autrui.

Inutile de crier à l’atteinte aux libertés individuelles puisque l’utilisation de drones dépasse le cadre individuel.

Et c’est bien pour ça que les drones ont besoin d’une réglementation adaptée.





Bonne nouvelle, ils l’ont déjà (elle est même plutôt sévère selon moi). Le problème est qu’elle n’est pas respectée, mais je doute que voter de nouveaux textes y change grand chose.


votre avatar

La connerie humaine n’a aucune limitte dans tous les sens…

&nbsp;Je suis pratiquant amateur très expérimenté, avec des heures/années de vol, et je me suis fait emmerder par un agent DGAC qui a honteusement mentit en inventant m’avoir surpris en flagrant délit survoler ma ville, l’école, les gens, &nbsp;que j’étais un gros délinquant etc… alors que je volais comme d’habitude au dessus des champs à perte de vue ! (heureusement ma caméra filme tout –&gt; ça ne les a pas empêché de perquisitionner direct chez moi sous les yeux de toute ma résidence entouré de 6 agents en uniforme, 4 bagnoles, puis de me foutre direct en garde à vue (2 fois !) , de me menacer de signer des aveux, pour reconnaître au final s’être planté !, et pour couronner le tout le Procureur, à la ramasse, ne visiblement pas lu les détails et la conclusion de l’enquête et a ordonné la saisie de mon matos à 800 boules et pour m’envoyer direct au Tribunal Correctionnel 4 mois plus tard !… ( Je me suis retrouvé avec des voleurs, des dangereux criminels menotés etc… , bref personne n’a compri ce que je foutais là, y compris le Jury ! )

&nbsp;ps: Tribunal qui m’a donné 100% raison, mais les lenteurs administratives -justice de mer- font que 7 mois plus tard je n’ai toujours pas récupéré mon matos !!!!!

&nbsp;

&nbsp;Bref vive la France…

votre avatar

J’ai bien envie de faire une comparaison drone/voiture mais vais attendre demain&nbsp;<img data-src=" />

votre avatar

Ils font une distinction entre les drônes “pro” et les jouets de moins de 500 grammes ?

votre avatar

Il n’y à pas beaucoup d’eau en suisse surtout, ils viennent en prendre en France avec des hélicos militaires pour sauver les vaches.<img data-src=" />

votre avatar







Zerdligham a écrit :



Bonne nouvelle, ils l’ont déjà (elle est même plutôt sévère selon moi). Le problème est qu’elle n’est pas respectée, mais je doute que voter de nouveaux textes y change grand chose.





Effectivement, il existe déjà des lois, mais je pense que les drones étendent/facilitent certains usages et sans doute (puisque j’imagine qu’au moment où ont été pondue les lois les usages actuels (et sa possible large démocratisation) n’ont pas forcément tous été prévus) que les lois doivent être ajustées/renforcé pour couvrir ces nouveaux usages.



Faire une loi pour faire de la prévention et la promotion d’un usage “responsable” ne me semble pas si idiot.. a l’heure ou certain les considèrent comme de simple “jouets”.


votre avatar







SebGF a écrit :



Les aéromodélistes ne font pas voler leurs avions et hélicos dans un parc bourré de gens, ça s’appelle juste avoir du bon sens….





Il y en a malheureusement quelques uns qui ont un certain déficit de bon sens <img data-src=" />

Il y a un petit parc à l’entrée de mon patelin et il y a peu de temps j’y ai vu un mec faire voler un trainer alors qu’il y avait pas mal de monde autour et à une vingtaine de mètres de la route.



Certes c’est pas un avion de vitesse, c’est très permissif et facile à faire voler, mais ça reste un bidule d’un bon mètre d’envergure et de probablement pas loin d’1 kg et si sur un incident technique (ça peut toujours arriver et ça prévient pas) ou une erreur de pilotage (ça aussi ça arrive) si le bidule se met à foncer pleine balle sur quelqu’un ou sur une bagnole qui passe il a de fortes chances de faire du dégât



Perso je fait voler mes bidules “au milieu de nulle part”, là où je suis raisonnablement sur de ne croiser quasiment personne (quand tu dois faire un peu plus d’1km de chemins de terre avant d’arriver ça limite pas mal les probabilités de rencontres <img data-src=" /> ) et même là quand je vois arriver des randonneurs à pieds ou des vttistes (mon coin est au sommet d’une colline avec la vue dégagée sur 360° donc on voit de loin ce qui arrive) j’essaye dans la mesure du possible de me poser avant leur passage.









Aloyse57 a écrit :



Et pour 3 raisons principales (vécu <img data-src=" />) :





  • ils les ont bâtis de leurs mains et ça leur à coûté un rein (au moins).

  • c’est déjà lourd de traverser le terrain avec à bout de bras, donc à se les prendre sur le coin de la tronche, c’est pire.

  • ils en tous déjà crashé plusieurs sans le vouloir et savent que ça se passe en moins de 5 secondes.





    Pour le point 1° aujourd’hui grâce à nos amis Asiatiques on peut se dégoter un petit avion correct en EPO (du polystyrène quoi, rien à voir avec le cyclisme <img data-src=" />) pour une grosse centaine d’euros tout compris, ça reste une petite somme mais c’est incomparablement plus abordable que quand j’ai commencé le modélisme il y a plus de 20 ans.



    Pour ton point 3° effectivement ça arrive parfois très(trop) vite. <img data-src=" />

    Hier après midi j’ai crashé un racer sur une énorme connerie de ma part : passage pleine bourre à moins d’1 mètre d’altitude( soit beaucoup trop bas vu la vitesse, 140-150km/h si j’en crois le gps embarqué ), un petit coup de vent l’a rabattu vers le sol et là l’engin s’est planté net dans le champs avant que j’ai eu la moindre chance d’avoir le temps de réagir.



    Résultat avion quasiment désintégré <img data-src=" />, il ne reste que l’empennage d’à peu près intact.

    J’ai retrouvé le capot moteur avec moteur et ESC encore accroché ainsi que la Lipo à plus de 20 mètres du point d’impact, en revanche je n’ai jamais pu retrouver le RX.



    Si la même chose était arrivé au gus dans le parc que je cite plus haut et quand bien même son appareil est très loin de pouvoir atteindre de telles vitesses il aurait probablement quand même eu du gros dégât corporel sur la conscience.


votre avatar

Le problème est qu’aujourd’hui les lois concernant les drones t’interdisent “tout”… quand on regarde de près, en gros il faudrait habiter au fin fond de la campagne et voler dans son jardin pour espérer ne jamais se faire emmer*&nbsp;

&nbsp;Ceux qui ne respectent pas les lois actuellement ne les respecteront pas plus quand le gouvernement en aura inventé et rajouté d’autres.Les seuls à etre lésés sont finalement les professionnels et les pratiquants de bonne fois qui volent “avec du bon sens”.

&nbsp;Le problème est exactement le meme pour l’automobile d’ailleurs.C’est pas en ayant inventé le permis à point, et rendu élitiste l’accès au permis (aucun automobiliste expérimenté n’aurait son code si il le repassait actuellement… lol ??? -c’est dingue d’en arriver à ce constat ! - ) et en collant des prunes à tout bout de champs que ça rend les véritables délinquants “plus respectueux” des lois et de la sécurité…

votre avatar









barlav a écrit :



Pour le mcpx, je l’ai fait voler au dessus de mes collègues de travail à 10m de haut en espérant pouvoir couper les gaz en cas de soucis; j’ai déjà eu des beaux bleus avec lui aussi.





Tu avoue toi même que ça ne te pose pas de problème de faire voler un mcpx au dessus de la tête de gens et tu parle de bon sens … <img data-src=" />

Il a beau être petit et léger ça n’en reste pas moins un CP, donc avec un rotor avec des pales relativement rigides qui tournent à grande vitesse et c’est de là que viens le danger.



Effectivement sa petite taille peuvent donner envie de faire n’importe quoi avec mais perso le mien je le cantonne à un usage exclusivement en extérieur en espace dégagé (grâce à la “magie” du FBL il tient plutôt pas mal le vent malgré son poids et sa taille)


votre avatar

Le bon sens est en effet une denrée rare.

Le seul format que je considère jouet (mais attention pour adolescent) sont les micro quad (genre CX10 ou FQ777) ça pèse 12 grammes et supporte très mal l’extérieur et c’est en plus un très bon moyen d’apprendre à maitriser ce type d’engin.

Le X4 est également une très bonne machine d’apprentissage qui supporte l’extérieur et 40 grammes c’est déjà moins anodin.

D’une manière générale toute machine tournant à haute vitesse est dangereuse et c’est tout.



Et pour les gros modèles c’est terrain privé (paturage) et personne autour ou alors terrain aéromodélisme.

&nbsp;



&nbsp;Il ne faut pas croire non plus que tout le monde est en FPV du côté amateur…

votre avatar







Fuinril a écrit :



Bah je trouve ça absurde….

&nbsp;



&nbsp;Quelle est la justification face à un appareil photo ? Cette législation me semble quelque peu obsolète…

&nbsp;



&nbsp;(et je n’ai pas de drone,&nbsp; mais je trouve ça débile….)





&nbsp;

J’avoue c’est totalement débile; concernant le droit à l’image tu peux faire exactement la même chose avec un appareil photo …

Sauf que ca fait peur de voir une cam sur une drone ….


votre avatar

ça c’est de l’inconscience !!!!

&nbsp;

youtube.com YouTube

votre avatar

Oui totalement, mais le gars a posté la vidéo aussi pour expliquer son erreur et pourquoi il ne faut pas le faire (s’il en fallait plus pour convaincre).

&nbsp;

Je n’aime pas ce type de fail safe on peut deriver beaucoup trop loin, je préfère éclater un quadricoptère avec un failsafe qui coupe tout, plutôt que de le laisser dériver et être dangereux hors de vue.

votre avatar

Ce qui me ramène aà mon principal grief avec ce genre d’appareil: autonomie bien trop faible. Car outre sa bêtise, son problème est qu’a priori son hexa s’est probablement retrouvé sur un courant ascendant et du coup pour descendre le pauvre a niqué sa batterie.

J’ai fait de la plongée, et on a le même genre de problème. Autonomie très limitée, et dont planifier en cas de problèmes (courants inattendus, perte de bateau, perte de gens etc.). La différence c’est qu’on a pas 15 minutes d’autonomie, qu’on plonge systématiquement à au moins deux, et qu’on a une batterie supplémentaire (i.e. une bouteille pour ceux qui suivent pas :p) sous/sur le bateau en cas de problème.



Bref, à mon sens, la technologie n’est juste pas prête pour le grand public. Car si on est sérieux 2 minutes, le grand public est majoritairement con!



PS: et pour pas qu’on me prenne pour qq’un de condescendant, je suis persuadé que si tu me donnes ce genre de drones, je ferai un nombre incalculable de conneries. C’est entre autre une des raisons pour laquelle je n’en achète pas. J’estime qu’entre le matériel qui existe aujourd’hui, et mes compétences inexistantes de pilotes de drones/avions, ce genre d’appareil n’est pas vraiment pour moi.



Sans parler du fait que j’habite dans une grande ville donc pour faire voler ce genre de choses, il faudrait que je conduise plusieurs heures avant d’atteindre un endroit dégagé.

votre avatar

Est-ce un oiseau ? Est-ce un avion ? Non, c’est une super loi de marde qui va naître !

votre avatar

Pour une “conduite” à distance.

votre avatar

Les marchands de fusils de chasse se frottent les mains, et je risque fort d’être client!

votre avatar

Le ball-trap risque de données envie à certain.<img data-src=" />

votre avatar







Xaelias a écrit :



Sans parler du fait que j’habite dans une grande ville donc pour faire voler ce genre de choses, il faudrait que je conduise plusieurs heures avant d’atteindre un endroit dégagé.





De Paris intramuros, en 1 heure de route, des terrains déserts à souhait existent.

&nbsp;Et le pilotage c’est comme tout le reste, ça s’apprend. Avant que t’arrive à marcher, c’est sûr les baskets c’était pas vraiment pour toi <img data-src=" />


votre avatar

Quand la bêtise se la dispute à l’inconscience <img data-src=" />



Quand un peu plus haut on parlait de manque de bon sens là on est en plein dedans, le mec peut faire toutes les excuses qu’il veux après coup(et s’estimer heureux que la chute de son bordel n’ai causé aucun dommage à qui ou à quoi que ce soit) s’il avait la moindre once du plus élémentaire bon sens ça l’aurait empêché de tenter ce genre de stupidité, surtout qu’il n’en était pas à son coup d’essai quand on lit les explications. <img data-src=" />



Si dans la majorité des pays il y a des plafonds à respecter c’est en partie pour que des gugusses comme ça qui n’ont aucune idée de ce que peuvent être un courant ascendant, un cisaillement, ou les différences de comportement du vents en fonction de l’altitude ne se retrouvent pas précisément dans une situation comme celle là.

A priori la Suède préfère compter sur le bon sens de ses citoyens, on voit où ça mène.



Ca montre aussi la totale incompétence en matière de pilotage des mecs qui se reposent totalement sur l’électronique embarquée de leurs engins qui volent tout seul : quand le bidule ne fait pas ce qu’il est censé faire(en même temps le module de pilotage automatique n’a jamais été conçu pour voler à cette altitude donc normal qu’il ai des réactions imprévues) le gars est complètement perdu et met des plombes à prendre une décision pour essayer de faire redescendre l’engin. (au point de se retrouver à court de batterie)





Mon post peut paraître rageux, et quelquepart il l’est, mais ça a tendance à me foutre hors de moi de voir des imbéciles faire ce genre de stupidités dont les différents législateurs ne vont pas manquer de s’emparer pour ensuite en mettre plein la tronche à la totalité des modélistes. <img data-src=" />

votre avatar

+1, j’habite à +-35 bornes au nord de Paris et j’ai l’embarras du choix pour me trouver des terrains parfaitement dégagés pour pouvoir voler raisonnablement en sécurité. (le risque zéro c’est une chimère)



Après les champs à perte de vue c’est pas forcément ce qu’il y a du plus pittoresque pour les amateurs de FPV mais comme perso je vole uniquement pour le plaisir de voler je m’en fout un peu.

votre avatar

Honnêtement, je ne pense pas qu’il y ait de nouveaux usages justifiant une nouvelle loi. Tout simplement parce les drones existaient et était déjà pris en compte dans la dernière version de la législation.

Là où on se rejoint, c’est sur l’utilité de faire de la promotion pour un usage raisonnable, justement parce que ce n’est plus l’affaire de quelques passionnés qui ont pris le temps de se renseigner, mais aussi de Mr Toutlemonde pour qui ça doit démarrer en 5 minutes. Je ne pense pas qu’il y ait besoin de loi pour ça.



Et comme dit plus haut, durcir la loi va faire chier les passionnés, qui sont déjà pour la majorité conscients des risques, mais ne changera rien sur M. Toutlemonde, parce qu’il ne la lira pas plus demain que hier.

votre avatar

Et toi, tu te protèges comment? Quand je vois certains engins (surtout les hélicos, mais aussi les avions rapides), je me dis que ce serait quand même trop con de s’auto-mutiler au milieu de nulle part, et de n’avoir personne pour appeler les secours.

Je préfère en rester à ce qui est jouable en (grand) jardin.

votre avatar

Mon Eachine H8 à 10$ me sert à courser/vacciner le chat du voisin. En plus çà permet de s’entraîner au pilotage/poursuite. Et il a déjà pris une gamelle de 20m sur mon toit. Nickel !

votre avatar

J’ai justement plusieurs hélicos CP et bientôt un second pylon racer capable d’avoisiner les 150km/h <img data-src=" /> (mon appart c’est un peu une annexe de Roissy <img data-src=" /> )



En tant que pratiquant la seule véritable façon qu’on a de se protéger physiquement c’est de respecter scrupuleusement quelques règles de sécurité de base comme




  • toujours garder une distance de sécurité entre soit même et le modèle (probablement la plus importante) et ne jamais voler au dessus de qui que ce soit y compris soit même

  • ne pas voler “au dessus de ses pompes” c’est comme ça qu’on perd le contrôle et que les accidents arrivent. (en corollaire et même si ça fait chier être près à foutre son modèle par terre en dernier recours si on arrive pas à en reprendre le contrôle)

  • toujours garder une marge de sécurité confortable niveau autonomie pour pouvoir poser sans stress (pas comme le crétin de la vidéo qui attend de se retrouver quasi en rade avant de se préoccuper de comment il va redescendre)

  • etc …



    Ca n’évitera jamais tous les risques, ça c’est une utopie, mais ça permet de déja bien les limiter.



    Pour ce qui est de pouvoir prévenir les secours il y a une antenne relais GSM à +-1.5km de mon terrain favori donc pas de soucis niveau réseau … à partir du moment où je suis toujours en état de téléphoner bien entendu mais bon ça c’est pareil quand je sors seul à VTT et pourtant ça ne m’a jamais empêché de le faire.

votre avatar







maestro321 a écrit :



Oui, dans la mesure où ça n’empiète pas sur les droits, la liberté et la sécurité d’autrui.

Inutile de crier à l’atteinte aux libertés individuelles puisque l’utilisation de drones dépasse le cadre individuel.

Et c’est bien pour ça que les drones ont besoin d’une réglementation adaptée.



Quelle est la différence Claire et Précise avec un hélicoptère miniature à 15€?

nan parce que ça n’a rien de nouveau ni de rare.


votre avatar







CUlater a écrit :



J’ai bien envie de faire une comparaison drone/voiture mais vais attendre demain <img data-src=" />





Et le téléphone en pilotant un drone, à quand une loi?


votre avatar

Le nombre d’hélices. <img data-src=" />

votre avatar

À taille/masse égale les hélices (on parle de petits modèle donc pas vraiment de pales sur le rotor) sont plus petites avec des vitesses de rotation plus élevées sur le quadricoptère et il y a 2 moteurs de plus en effet.

&nbsp;

Ce qui semble déranger c’est surtout la miniaturisation des caméra et transmetteur vidéo au final.

votre avatar

Sauf erreur les petits hélicos à 15€ style jouets en polystyrène Silverlit n’ont pas de caméras embarquées et sont de toutes façons bien incapables de voler dehors donc le risque est quand même très limité niveau mise en danger d’autrui ou d’atteinte à la vie privée.

votre avatar

Il y en a avec des mini caméra embarqué

amazon.fr Amazon

&nbsp;

Pour moi ca reste un mini hélico, car ce genre d’hélico ne vole qu’en intérieur; et encore attention aux courants d’air …

Attention aux hélices; ca peut faire mal; ne jamais faire voler au dessus d’un enfant …

Le gouvernement invité à revoir la législation relative aux drones

  • La question des drones au programme de la loi Lemaire ?

Fermer