Le député Marc Le Fur vient d’adresser pas moins de quatre questions écrites au gouvernement afin de l’inviter à revoir la législation applicable aux drones. L’élu Les Républicains plaide notamment pour une meilleure information du public.
Alors que la filière des drones est en plein essor, l’exécutif est face à un sérieux dilemme : comment éviter que certains pilotes dérapent (volontairement ou non), tout en laissant ce secteur florissant poursuivre son développement ? Jusqu’ici, la prudence était de mise, aucune mesure n’ayant vue le jour – et ce en dépit des incidents de la fin 2014. Même si le gouvernement a décliné de nombreuses pistes, Marc Le Fur aimerait bien que les ministres de Manuel Valls en disent davantage...
« Dans la recherche de solutions opérationnelles, il est contre-productif d'opposer artificiellement la protection de la vie privée et l'innovation. Il ne s'agit pas uniquement de protéger les personnes contre les risques des technologies ou de rendre celles-ci plus « acceptables » socialement mais d'éviter que des atteintes volontaires ou involontaires aux droits des personnes se multiplient à l'avenir » fait valoir l’élu au travers d’une question écrite adressée à la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire.
Première proposition : la mise en place d’une fiche de synthèse des principales règles en vigueur, destinée aux « utilisateurs professionnels » de drones. Un tel document est proposé au grand public depuis la fin 2014 par la Direction générale de l’aviation civile. L’idée serait donc de décliner ces consignes de bases (ne pas voler la nuit, respecter la vie privée d’autrui...) à davantage de cas de figure, en vue de mieux informer les passionnés d’aéromodélisme. « Le champ de l'action pédagogique collective et de la prévention est le champ d'action le plus immédiatement possible, soutient à cet égard Marc Le Fur. Avec le développement massif des drones, il est devenu nécessaire de diffuser des conseils et bonnes pratiques aux utilisateurs, leur rappelant notamment le champ de ce qui est permis ou interdit au regard des lois applicables. »
Le député Le Fur suggère ensuite à Axelle Lemaire « d'harmoniser les règles juridiques existantes, afin de bâtir des dispositifs innovants qui intègrent la protection de la vie privée le plus en amont possible ». Sans trop s’avancer sur ce qu’il entend concrètement par là, le parlementaire évoque un rapprochement entre la DGAC et la CNIL, les deux autorités étant respectivement en charge du respect des règles relatives aux trafic aérien et aux données personnelles. « La régulation des drones implique de lier la réglementation aérienne et la régulation de la protection des données personnelles. Retenir l'une sans l'autre reviendrait à limiter considérablement et à long terme le développement de cet outil » indique-t-il au travers de sa seconde question.
La question des drones au programme de la loi Lemaire ?
Marc Le Fur demande au passage à la secrétaire d’État si le projet de loi numérique, attendu pour d’ici la fin 2015, ne pourrait pas permettre de « traduire les nouvelles problématiques liées à la massification des drones professionnels et tous publics dans [les] trois cadres généraux existants » en matière de droit à l’image : l’article 9 du Code civil, la loi Informatique et Libertés, ainsi que les dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives à la vidéosurveillance. L’élu estime en ce sens que des « précisions » mériteraient d’être apportées « quant aux exigences de loyauté de la collecte de données, d'information des personnes mais aussi de respects de leurs droits ».
Dans le même état d’esprit, le député reprend enfin la proposition portée par la CNIL quant à mise en place d’un dispositif de suivi en temps réel (ou presque) des drones utilisés par les professionnels. L'enjeu ? Permettre aux particuliers de savoir s'ils ont été survolés par un appareil disposant d'une caméra (voir à ce sujet notre interview du secrétaire général de la CNIL).
En attendant la réponse d’Axelle Lemaire, qui devrait théoriquement arriver d’ici deux mois maximum, rappelons que l’avant projet de loi numérique ayant fuité il y a quelques semaines ne contenait aucune disposition relative aux drones. Différentes pistes telles que l’immatriculation des drones ou le signalement électronique par puce restent aux dernières nouvelles simplement à l’étude. La DGAC prépare néanmoins de nouveaux arrêtés censés remplacer ceux d’avril 2012, mais rien ne devrait être publié avant la fin 2015.
Commentaires (65)
Est-ce un oiseau ? Est-ce un avion ? Non, c’est une super loi de marde qui va naître !
Pour une “conduite” à distance.
Les marchands de fusils de chasse se frottent les mains, et je risque fort d’être client!
Le ball-trap risque de données envie à certain.
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Que le Manuel d’emplois?
L’info à retenir néanmoins, c’est quand même qu’il demande de “revoir la législation en vigueur”.
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Apparemment il existerait quand même des politiciens qui savent qu’il existe déjà des lois avant de vouloir en pondre une en doublon.
Après je suis clairement pour un encadrement des drones, j’ai pas envie de devoir me balader demain avec un casque de chantier en permanence parce que je risque de m’en prendre un dans le coin de la gueule…
Les aéromodélistes ne font pas voler leurs avions et hélicos dans un parc bourré de gens, ça s’appelle juste avoir du bon sens….
Fini les avions en papier. :‘(
Mais non ;)
edit : à la source.
Un beau jour, pas si lointain, on se retrouvera à devoir composer notre quotidien avec les drones des polices nationale et municipales, de la gendarmerie, des pompiers, de la sécurité civile, de la poste, des transporteurs, des e-commerçants, des journalistes, des passionnés, des amateurs, des terroristes…
Forcément, il est donc plus que nécessaire de réfléchir au sujet à l’avance.
Un drone multirôle est sûrement déjà en préparation :
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il viendra chez toi, défoncera ta porte pour t’apporter ta dernière condamnation, te taseras pour te mettre les menottes tranquillou, te diras d’une voix martiale tes droits, puis te fera un bilan de santé grâce à son toucher rectal magique, te donnera à boire pour te remettre de tes émotions, tout en scannant tes comptes sur les réseaux sociaux pour faire son rapport et te mettra dans une jolie cage pour ensuite s’envoler dans l’horizon plein d’avenir en ayant foi dans la technologie….
“tout rapport avec des faits réels passés, présents ou à venir n’est que fortuit”
Judge Dredd - Drone Edition
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Le point 9 euh comment dire….
Qu’est ce que c’est que cette merde ? C’est sérieux ? Si je prends des images avec un drone j’en fais ce que j’en veux non ? Y compris une utilisation commerciale….
C’est n’importe quoi… je peux prendre des photos mais pas les vendre ? Dans le respect du droit à l’image cela va de soit, mais tel que formulé c’est très large….
Les drones constituent une avancée technologique. Parce que c’est une avancée technologique, doit-on laisser les utilisateurs de drones faire ce qu’ils veulent avec leur “jouet” ?
Les drones ne sont pas des jouets, d’où mes guillemets dans le premier paragraphe. Trop d’utilisateurs de drones prennent des risques insensés pour faire les meilleures vidéos possibles et les diffuser sur Youtube, Dailymotion et compagnie.
Se faisant, ces personnes violent d’ailleurs les deux arrêtés du 11 avril 2012, qui définissent la réglementation concernant les drones. Ils ne prennent pas non plus en compte l’article L.6113-2 du Code des transports qui prévoit la responsabilité du pilote en cas de dommages causé par son drone ou par des objets qui s’en détache. Ils ignorent aussi que l’article L. 6232-4 du même Code des transport porte sur les dispositions pénales lié à l’utilisation du drone en cas de violation des règles de sécurité. Enfin, en filmant avec leurs drones, ces utilisateurs font un doigt d’honneur à l’article D133-10 du Code de l’aviation, qui réglemente la prise de vue aérienne et à l’article L226-1 du Code pénal, qui détermine les peines en cas d’atteinte à l’intimité d’autrui.
Oui, l’utilisation des drones en France est très réglementé. Trop peut-être selon certains…. J’ai souvent lu que ces utilisateurs se plaignaient que ces arrêtés et ces articles de loi restreignaient trop leurs libertés d’utiliser leurs drones. Certains d’entre eux disent que si ils devaient respecter tout cela, ils ne pourraient utiliser leurs drones que dans leur jardin (et encore) ou dans un lieu totalement perdu et inhabité, dans la cambrousse. Ah ouais, mais bon… qui les oblige à acheter des drones ? Un drone n’est pas un jouet, que cela soit dit, répété et figé dans le marbre.
Bah je trouve ça absurde….
Quelle est la justification face à un appareil photo ? Cette législation me semble quelque peu obsolète…
(et je n’ai pas de drone, mais je trouve ça débile….)
Mais mais mais… C’est de la triche !
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Perso, j’ai appris dans un monastère reculé avec d’antiques moines shaolin taïwano-cambodgien* et depuis je suis plutôt balèze
* des étudiants en médecine à la fac de Rennes
du coup, si on utilise un téléphone au volant d’un drône c’est 3 points et 135 euros ?
Il est aussi interdit de prendre des photos dans les gares (et le métro) et aux abords des aéroports (sauf autorisation préfectorale) .
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Il y a (souvent et pas obligatoirement) tolérance pour le smartphone où l’on considère généralement que c’est pour un usage personnel, mais pas pour l’appareil avec trépied.
Et faudra peut être légiférer sur les selfies autoportraits à partir de smartphones montés sur bras-téléscopiques.
Le Hubsan X4 sur la photo n’est pourtant pas bien méchant….. allez 7-10mn d’autonomie, tout juste de quoi s’amuser sur son terrain sans vent. Mais tellement amusant. La version L107C équipée d’un caméra 2mp qui vibre de partout reste un jouet (de papa). Pas de quoi être soumis à une quelconque loi.
la proposition portée par la CNIL quant à mise en place d’un dispositif de suivi en temps réel (ou presque) des drones utilisés par les professionnels. L’enjeu ? Permettre aux particuliers de savoir s’ils ont été survolés par un appareil disposant d’une caméra
Franchement je vois pas ce que ça nous apporterait…
Savoir si on a été survolé
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Ok, c’est juste l’illustration. Moi j’ai fais des heures d’entrainement sur un mcpx (100gr) avant de passer à un quad de 400gr, puis à du home made de 2kg en frame alu. Quand il s’est vautré, tu es content que personne ne soit sur sa trajectoire, et encore, c’était le cas simple: surchauffe moteur, il tombe; il ne part pas en mode folie furieuse avec des ordres fous, auquel cas tu peux le perdre à plus de 2km de son point de départ.
Pour le mcpx, je l’ai fait voler au dessus de mes collègues de travail à 10m de haut en espérant pouvoir couper les gaz en cas de soucis; j’ai déjà eu des beaux bleus avec lui aussi.
Bref, sur le terrain du coin il n’est autorisé que des modèles électriques <2kg sur le règlement, pourtant ils font voler des monstres de 5kg en électrique (TDR).
Tout est dans la compréhension des risques, les lois ne sont pas là pour te rendre sensible, mais pour enfermer les fous qui ont enfreint 12règles.
Dans l’exemple du husban, je ne m’amuserai pas à le faire voler à 1m d’un nouveau né, et il n’y a pas besoin de lois pour ça, c’est juste du bon sens.
Tellement marrant le jour où ça tombe sur ton toit ou ta bagnole…
Ou ta tête ou celle de ton gosse.
Si c’est que ta voiture qui prend, c’est encore pas la fin du monde.
La connerie humaine n’a aucune limitte dans tous les sens…
Je suis pratiquant amateur très expérimenté, avec des heures/années de vol, et je me suis fait emmerder par un agent DGAC qui a honteusement mentit en inventant m’avoir surpris en flagrant délit survoler ma ville, l’école, les gens, que j’étais un gros délinquant etc… alors que je volais comme d’habitude au dessus des champs à perte de vue ! (heureusement ma caméra filme tout –> ça ne les a pas empêché de perquisitionner direct chez moi sous les yeux de toute ma résidence entouré de 6 agents en uniforme, 4 bagnoles, puis de me foutre direct en garde à vue (2 fois !) , de me menacer de signer des aveux, pour reconnaître au final s’être planté !, et pour couronner le tout le Procureur, à la ramasse, ne visiblement pas lu les détails et la conclusion de l’enquête et a ordonné la saisie de mon matos à 800 boules et pour m’envoyer direct au Tribunal Correctionnel 4 mois plus tard !… ( Je me suis retrouvé avec des voleurs, des dangereux criminels menotés etc… , bref personne n’a compri ce que je foutais là, y compris le Jury ! )
ps: Tribunal qui m’a donné 100% raison, mais les lenteurs administratives -justice de mer**- font que 7 mois plus tard je n’ai toujours pas récupéré mon matos !!!!!
Bref vive la France…
J’ai bien envie de faire une comparaison drone/voiture mais vais attendre demain 
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Ils font une distinction entre les drônes “pro” et les jouets de moins de 500 grammes ?
Il n’y à pas beaucoup d’eau en suisse surtout, ils viennent en prendre en France avec des hélicos militaires pour sauver les vaches.
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Le problème est qu’aujourd’hui les lois concernant les drones t’interdisent “tout”… quand on regarde de près, en gros il faudrait habiter au fin fond de la campagne et voler dans son jardin pour espérer ne jamais se faire emmer***
Ceux qui ne respectent pas les lois actuellement ne les respecteront pas plus quand le gouvernement en aura inventé et rajouté d’autres.Les seuls à etre lésés sont finalement les professionnels et les pratiquants de bonne fois qui volent “avec du bon sens”.
Le problème est exactement le meme pour l’automobile d’ailleurs.C’est pas en ayant inventé le permis à point, et rendu élitiste l’accès au permis (aucun automobiliste expérimenté n’aurait son code si il le repassait actuellement… lol ??? -c’est dingue d’en arriver à ce constat ! - ) et en collant des prunes à tout bout de champs que ça rend les véritables délinquants “plus respectueux” des lois et de la sécurité…
Le bon sens est en effet une denrée rare.
Le seul format que je considère jouet (mais attention pour adolescent) sont les micro quad (genre CX10 ou FQ777) ça pèse 12 grammes et supporte très mal l’extérieur et c’est en plus un très bon moyen d’apprendre à maitriser ce type d’engin.
Le X4 est également une très bonne machine d’apprentissage qui supporte l’extérieur et 40 grammes c’est déjà moins anodin.
D’une manière générale toute machine tournant à haute vitesse est dangereuse et c’est tout.
Et pour les gros modèles c’est terrain privé (paturage) et personne autour ou alors terrain aéromodélisme.
Il ne faut pas croire non plus que tout le monde est en FPV du côté amateur…
ça c’est de l’inconscience !!!!
https://www.youtube.com/watch?v=GfxdeRx2fLA
Oui totalement, mais le gars a posté la vidéo aussi pour expliquer son erreur et pourquoi il ne faut pas le faire (s’il en fallait plus pour convaincre).
Je n’aime pas ce type de fail safe on peut deriver beaucoup trop loin, je préfère éclater un quadricoptère avec un failsafe qui coupe tout, plutôt que de le laisser dériver et être dangereux hors de vue.
Ce qui me ramène aà mon principal grief avec ce genre d’appareil: autonomie bien trop faible. Car outre sa bêtise, son problème est qu’a priori son hexa s’est probablement retrouvé sur un courant ascendant et du coup pour descendre le pauvre a niqué sa batterie.
J’ai fait de la plongée, et on a le même genre de problème. Autonomie très limitée, et dont planifier en cas de problèmes (courants inattendus, perte de bateau, perte de gens etc.). La différence c’est qu’on a pas 15 minutes d’autonomie, qu’on plonge systématiquement à au moins deux, et qu’on a une batterie supplémentaire (i.e. une bouteille pour ceux qui suivent pas :p) sous/sur le bateau en cas de problème.
Bref, à mon sens, la technologie n’est juste pas prête pour le grand public. Car si on est sérieux 2 minutes, le grand public est majoritairement con!
PS: et pour pas qu’on me prenne pour qq’un de condescendant, je suis persuadé que si tu me donnes ce genre de drones, je ferai un nombre incalculable de conneries. C’est entre autre une des raisons pour laquelle je n’en achète pas. J’estime qu’entre le matériel qui existe aujourd’hui, et mes compétences inexistantes de pilotes de drones/avions, ce genre d’appareil n’est pas vraiment pour moi.
Sans parler du fait que j’habite dans une grande ville donc pour faire voler ce genre de choses, il faudrait que je conduise plusieurs heures avant d’atteindre un endroit dégagé.
Quand la bêtise se la dispute à l’inconscience
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Quand un peu plus haut on parlait de manque de bon sens là on est en plein dedans, le mec peut faire toutes les excuses qu’il veux après coup(et s’estimer heureux que la chute de son bordel n’ai causé aucun dommage à qui ou à quoi que ce soit) s’il avait la moindre once du plus élémentaire bon sens ça l’aurait empêché de tenter ce genre de stupidité, surtout qu’il n’en était pas à son coup d’essai quand on lit les explications.
Si dans la majorité des pays il y a des plafonds à respecter c’est en partie pour que des gugusses comme ça qui n’ont aucune idée de ce que peuvent être un courant ascendant, un cisaillement, ou les différences de comportement du vents en fonction de l’altitude ne se retrouvent pas précisément dans une situation comme celle là.
A priori la Suède préfère compter sur le bon sens de ses citoyens, on voit où ça mène.
Ca montre aussi la totale incompétence en matière de pilotage des mecs qui se reposent totalement sur l’électronique embarquée de leurs engins qui volent tout seul : quand le bidule ne fait pas ce qu’il est censé faire(en même temps le module de pilotage automatique n’a jamais été conçu pour voler à cette altitude donc normal qu’il ai des réactions imprévues) le gars est complètement perdu et met des plombes à prendre une décision pour essayer de faire redescendre l’engin. (au point de se retrouver à court de batterie)
Mon post peut paraître rageux, et quelquepart il l’est, mais ça a tendance à me foutre hors de moi de voir des imbéciles faire ce genre de stupidités dont les différents législateurs ne vont pas manquer de s’emparer pour ensuite en mettre plein la tronche à la totalité des modélistes.
+1, j’habite à +-35 bornes au nord de Paris et j’ai l’embarras du choix pour me trouver des terrains parfaitement dégagés pour pouvoir voler raisonnablement en sécurité. (le risque zéro c’est une chimère)
Après les champs à perte de vue c’est pas forcément ce qu’il y a du plus pittoresque pour les amateurs de FPV mais comme perso je vole uniquement pour le plaisir de voler je m’en fout un peu.
Honnêtement, je ne pense pas qu’il y ait de nouveaux usages justifiant une nouvelle loi. Tout simplement parce les drones existaient et était déjà pris en compte dans la dernière version de la législation.
Là où on se rejoint, c’est sur l’utilité de faire de la promotion pour un usage raisonnable, justement parce que ce n’est plus l’affaire de quelques passionnés qui ont pris le temps de se renseigner, mais aussi de Mr Toutlemonde pour qui ça doit démarrer en 5 minutes. Je ne pense pas qu’il y ait besoin de loi pour ça.
Et comme dit plus haut, durcir la loi va faire chier les passionnés, qui sont déjà pour la majorité conscients des risques, mais ne changera rien sur M. Toutlemonde, parce qu’il ne la lira pas plus demain que hier.
Et toi, tu te protèges comment? Quand je vois certains engins (surtout les hélicos, mais aussi les avions rapides), je me dis que ce serait quand même trop con de s’auto-mutiler au milieu de nulle part, et de n’avoir personne pour appeler les secours.
Je préfère en rester à ce qui est jouable en (grand) jardin.
Mon Eachine H8 à 10$ me sert à courser/vacciner le chat du voisin. En plus çà permet de s’entraîner au pilotage/poursuite. Et il a déjà pris une gamelle de 20m sur mon toit. Nickel !
J’ai justement plusieurs hélicos CP et bientôt un second pylon racer capable d’avoisiner les 150km/h
" /> (mon appart c’est un peu une annexe de Roissy 
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En tant que pratiquant la seule véritable façon qu’on a de se protéger physiquement c’est de respecter scrupuleusement quelques règles de sécurité de base comme
Ca n’évitera jamais tous les risques, ça c’est une utopie, mais ça permet de déja bien les limiter.
Pour ce qui est de pouvoir prévenir les secours il y a une antenne relais GSM à +-1.5km de mon terrain favori donc pas de soucis niveau réseau … à partir du moment où je suis toujours en état de téléphoner bien entendu mais bon ça c’est pareil quand je sors seul à VTT et pourtant ça ne m’a jamais empêché de le faire.
Le nombre d’hélices.
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À taille/masse égale les hélices (on parle de petits modèle donc pas vraiment de pales sur le rotor) sont plus petites avec des vitesses de rotation plus élevées sur le quadricoptère et il y a 2 moteurs de plus en effet.
Ce qui semble déranger c’est surtout la miniaturisation des caméra et transmetteur vidéo au final.
Sauf erreur les petits hélicos à 15€ style jouets en polystyrène Silverlit n’ont pas de caméras embarquées et sont de toutes façons bien incapables de voler dehors donc le risque est quand même très limité niveau mise en danger d’autrui ou d’atteinte à la vie privée.
Il y en a avec des mini caméra embarqué
http://www.amazon.fr/WLtoys-S977-H%C3%A9licopt%C3%A8re-Radiocommand%C3%A9-INT%C3…
Pour moi ca reste un mini hélico, car ce genre d’hélico ne vole qu’en intérieur; et encore attention aux courants d’air …
Attention aux hélices; ca peut faire mal; ne jamais faire voler au dessus d’un enfant …