Fleur Pellerin invitée à clarifier le droit de revendre des jeux vidéo

Fleur Pellerin invitée à clarifier le droit de revendre des jeux vidéo

Une bonne occasion de revenir sur le sujet

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Fleur Pellerin invitée à clarifier le droit de revendre des jeux vidéo

La revente des jeux vidéo d’occasion sème quelques troubles suite à une récente réponse de Fleur Pellerin à une question parlementaire. Un député socialiste revient cependant à la charge pour rappeler à la ministre la jurisprudence en matière de licence informatique.

En août 2015, la ministre de la Culture avait fait connaître sa religion en la matière : elle soutient sans nuance les systèmes d’activation mis en place pour les éditeurs de jeux vidéo, lesquels, en liant compte utilisateur et licence, restreignent les capacités de revente.

Selon Fleur Pellerin, en effet, « le développement considérable du marché de l'occasion et du téléchargement illégal dans le secteur du jeu vidéo a conduit l'industrie à prendre des mesures garantissant une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle. Dans le cadre de la lutte contre le piratage, et considérant que l'activité de revente de jeux physiques et du pluritéléchargement des jeux en ligne est préjudiciable au développement de l'industrie et contrevient aux droits des éditeurs, les pouvoirs publics soutiennent ces initiatives ».

Dans sa réponse, la ministre assimilait ainsi revente et piratage sans l’ombre d’une nuance. Elle viendra cependant expliquer un peu plus tard sur Twitter qu’il n’est nullement question d’interdire à l’avenir le marché de l’occasion. Ouf ! Mais en 2013, cette idée a pourtant caressé certains esprits au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, entre les murs de son ministère. Dans son rapport révélé en mai 2015 dans nos colonnes, une formule simple a finalement été suggérée aux éditeurs : « un prix élevé pourrait ainsi être associé à des fonctionnalités larges (dont la revente) alors qu’un prix plus faible satisfera ceux qui se contentent de fonctionnalités plus limitées. »

Un député socialiste oppose la jurisprudence européenne à la ministre

Les propos de la ministre n’ont en tout cas pas laissé insensible le député Jean-Louis Gagnaire. Dans une question publiée au Journal Officiel hier, celui-ci rappelle qu’un arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne en juillet 2012 a justement autorisé la revente de licence : « le principe d'épuisement du droit de distribution s'applique non seulement lorsque le titulaire du droit d'auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu'il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet » (arrêt UsedSoft). En clair, la vente d'une copie originale, peu importe sa forme, revient pour l’éditeur à abandonner certains droits, dont celui de s’opposer à la revente ultérieure des licences permettant son utilisation.

Or, pour Jean-Louis Gragnaire, cette jurisprudence vient en contrariété frontale avec la posture visant à empêcher les reventes : « si les industriels du jeu vidéo verrouillent les licences sur leurs plateformes, ils empêchent purement et simplement leurs clients de faire valoir leurs droits les plus stricts. »

Paris très tiède à l'idée de pouvoir revendre des fichiers numériques

La position très fraiche de Fleur Pellerin sur ces questions avait été partagée par sa prédécesseure, Aurélie Filippetti, suite à une consultation organisée par la Commission européenne quant à l’opportunité de la révision de la directive sur le droit d’auteur.

Selon la réponse française, adressée en mars 2014 soit bien après l’arrêt UsedSoft, « les textes de l’Union européenne et internationaux ne prévoient le principe de l'épuisement du droit de distribution que pour les copies matérielles des œuvres protégées par un droit de propriété intellectuelle, c'est-à-dire des supports physiques d’une œuvre ». Pour Paris, toujours, la règle de l’épuisement, qui interdit à l’ayant droit de contrôler les reventes des copies légalement achetées, ne vaut que pour les supports physiques, mais pas pour les œuvres dématérialisées (licence achetée en ligne, MP3, etc.).

La France avait poussé ainsi l’explication : « un marché de l'occasion d’œuvres numériques viendrait directement concurrencer le marché des œuvres numériques, tant il est difficile d'imaginer une différenciation ou une altération des œuvres numériques neuves par rapport à celles qui seraient commercialisées sur un marché de l'occasion. »

Mais le député socialiste avance aussi des arguments économiques dans sa question : « il est admis que les coûts de développement des jeux sont normalement amortis en moins de six mois. La pratique de prix élevés pour des jeux « démodés » devient donc rédhibitoire pour les passionnés. Le marché de l'occasion est donc la solution légale pour tous ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se procurer la dernière version des jeux en vogue ». Il s'arme à l’occasion des conclusions d'une étude menée par la Hadopi en 2013 montrant que 53 % des joueurs achètent plus facilement des jeux neufs lorsqu'ils savent qu'ils pourront les revendre d'occasion. Selon la Hadopi, en effet, « le marché de l’occasion apparaît comme un frein à l’acquisition illicite, surtout pour les jeunes joueurs au budget restreint ». 

Bref, le député socialiste demande à la ministre si elle entend « clarifier la question de la revente ou du pluritéléchargement des jeux vidéo » afin de dissiper le doute suscité par ses postures.

Commentaires (72)




un prix élevé pourrait ainsi être associé à des fonctionnalités larges (dont la revente) alors qu’un prix plus faible satisfera ceux qui se contentent de fonctionnalités plus limitées.







j’avais pas vu cette info, après le jeu en kit avec DLC, le jeux que tu paye plus cher si tu souhaite le revendre <img data-src=" />


Heureusement qu’il y a une ministre pour s’occuper de problèmes aussi importants


C’est toujours mieux que ce soit tel quel , que ce soit l’industrie culturelle qui gere ca elle même.

&nbsp;Législation nécessaire =&gt; ministère.



&nbsp;


“il est admis que les coûts de développement des jeux sont normalement amortis en moins de six mois.” Ça ne va pas plaire cette phrase, ça sous entend que le marché des JV va bien malgré le piratage, et que toute vente après 6 mois est du bénéfice…








MuadJC a écrit :



“il est admis que les coûts de développement des jeux sont normalement amortis en moins de six mois.” Ça ne va pas plaire cette phrase, ça sous entend que le marché des JV va bien malgré le piratage, et que toute vente après 6 mois est du bénéfice…







Si encore steam n’existait pas….



A vrai dire je ne vois pas pourquoi il y aurait besoin d’une législation spécifique.



C’est un bien comme un autre, quand tu l’achètes il est à toi.



S’il est à toi tu en disposés comme tu veux.



De toutes façons, ce ministère à toujours joué la partition des lobbies…


C’est hallucinant que le droit soit de plus en plus tordu uniquement dans le sens du business court terme, et jamais dans le sens du bien commun (le marché de la voiture neuve est plus petit que celui de la voiture d’occasion, et n’existerait pas sans lui).

&nbsp;



Ce n’est même plus seulement “Winner take all”. C’est aussi “Only players matter”, seul le business compte. Est-ce l’étape ultime du chantage à l’emploi ?


ce manque a gagner n’est il pas compensé (en partie) par la taxe sur la copie privée ?

&nbsp;

quand je dis manque a gagner nous savons bien sur ici que cela est faux. on ne va pas acheter un jeu a 60€ sous prétexte qu’on ne le trouvera pas a un prix plus bas plus tard en occasion. on s’en passera tout simplement la plupart du temps.


Et quid des jeux sur supports physiques impossibles à revendre car l’installation est obligatoire sur Steam ?








Indus a écrit :



Et quid des jeux sur supports physiques impossibles à revendre car l’installation est obligatoire sur Steam ?



RTN?



“Or, pour Jean-Louis Gragnaire, cette jurisprudence vient en contrariété frontale avec la posture visant à empêcher les reventes : « si les industriels du jeu vidéo verrouillent les licences sur leurs plateformes, ils empêchent purement et simplement leurs clients de faire valoir leurs droits les plus stricts. »”



Tu es libre de revendre le support physique, mais l’éditeur est libre de mettre en place une activation en ligne qui rend la revente impossible en pratique.

&nbsp;Mais de toute façon, si on oblige les éditeurs à rendre l’activation transférable en cas de revente du support physique, ils trouveront bien une parade. Genre la location, comme Office 365.

&nbsp;


Reste à autoriser la revente de licence xxx mois après la sortie du produit sur le marché.








detlef a écrit :



j’avais pas vu cette info, après le jeu en kit avec DLC, le jeux que tu paye plus cher si tu souhaite le revendre <img data-src=" />





C’est pour notre bien, cherche pas à comprendre. <img data-src=" />

Elle nous fait une sacrée trilogie avec la redevance tv, la copie privé et le jeux vidéo.



<img data-src=" /> A croire qu’elle cherche à se faire prendre dans une tournante de geek. <img data-src=" />



<img data-src=" />









MuadJC a écrit :



RTN?




"Or, pour Jean-Louis Gragnaire, cette jurisprudence vient en contrariété frontale avec la posture visant à empêcher les reventes : « si les industriels du jeu vidéo verrouillent les licences sur leurs plateformes, ils empêchent purement et simplement leurs clients de faire valoir leurs droits les plus stricts. »"









&nbsp;Ma question n’était pas assez précise car elle était en réaction à ce paragraphe :

&nbsp;

“Selon la réponse française, adressée en mars 2014 soit bien après l’arrêt UsedSoft, « les textes de l’Union européenne et internationaux ne prévoient le principe de l’épuisement du droit de distribution que pour les copies matérielles des œuvres protégées par un droit de propriété intellectuelle, c’est-à-dire des supports physiques d’une œuvre ». Pour Paris, toujours, la règle de l’épuisement, qui interdit à l’ayant droit de contrôler les reventes des copies légalement achetées, ne vaut que pour les supports physiques, mais pas pour les œuvres dématérialisées (licence achetée en ligne, MP3, etc.).”



Un peu gonflant ce refrain comme quoi il y aurait des problèmes plus importants. En même temps, elle est ministre de la culture pas des finances…

&nbsp;Tiens au Japon même les magasins très important font dans l’occasion alors bon, cela a toujours existé.


au final, c’est quand meme l’industrie qui controle le ministère et fait ce qu’il veut….








cyrano2 a écrit :



Ce n’est même plus seulement “Winner take all”. C’est aussi “Only players matter”, seul le business compte. Est-ce l’étape ultime du chantage à l’emploi ?





Même pas, c’est suivre une politique coûte que coûte même si c’est complétement débile, ici la lutte contre le piratage.

&nbsp;

Personnellement je n’aurais pas connu la moitié des jeux que j’ai acheté sans les avoir piraté auparavant, à côté de cela tu as des jeux sans DRM qui se vendent comme des petits pain (The Witcher et tout le catalogues GOG ou Humble Bundlepar ex.); d’autres qui sont gratuit en version non premium (GW2, Wild Star, Rift, WoW …).

&nbsp;

&nbsp;Bref, je me demande ce qu’une ministre ou même des politiques viennent faire dans cette histoire, les éditeurs savent très bien faire leur job dans ce domaine, le CA des jeux vidéos va ou dépasse déjà celui du cinéma, l’industrie est en plein boum.



Au final, la revente de jeux vidéo tel que vu par notre ministre reviendrait à leur mettre des DRM quoi qu’il arrive afin de tracer les licences lors de la revente, c’est juste très con au final. et ça restreindra le marché.

&nbsp;



&nbsp;Je précise que je suis un joueur PC, quid de la revente d’une PS4 avec des jeux dématérialisé dessus ?

&nbsp;J’aurais tendance à dire : laissons faire les éditeurs, le client est roi après tout, s’il se sent arnaqué, il passera à autre chose… ou pas.









Zyami a écrit :



Même pas, c’est suivre une politique coûte que coûte même si c’est complétement débile, ici la lutte contre le piratage.

 

Personnellement je n’aurais pas connu la moitié des jeux que j’ai acheté sans les avoir piraté auparavant, à côté de cela tu as des jeux sans DRM qui se vendent comme des petits pain (The Witcher et tout le catalogues GOG ou Humble Bundlepar ex.); d’autres qui sont gratuit en version non premium (GW2, Wild Star, Rift, WoW …).

 

 Bref, je me demande ce qu’une ministre ou même des politiques viennent faire dans cette histoire, les éditeurs savent très bien faire leur job dans ce domaine, le CA des jeux vidéos va ou dépasse déjà celui du cinéma, l’industrie est en plein boum.



Au final, la revente de jeux vidéo tel que vu par notre ministre reviendrait à leur mettre des DRM quoi qu’il arrive afin de tracer les licences lors de la revente, c’est juste très con au final. et ça restreindra le marché.

 



 Je précise que je suis un joueur PC, quid de la revente d’une PS4 avec des jeux dématérialisé dessus ?

 J’aurais tendance à dire : laissons faire les éditeurs, le client est roi après tout, s’il se sent arnaqué, il passera à autre chose… ou pas.







Tu y crois vraiment ? Ou tu joues le faussement naïf ? ^^









eliumnick a écrit :



Tu y crois vraiment ? Ou tu joues le faussement naïf ? ^^





De quoi tu parles ?









Zyami a écrit :



laissons faire les éditeurs, le client est roi après tout, … ou pas.



<img data-src=" />

Non, la loi est là justement pour protéger (en théorie) le client contre les abus.

Si tu laisses faire, c’est comme de ne pas lutter contre un monopole, les abus se multiplient et les clients devront accepter tout puisqu’ils n’auront pas de recours.

Et les éditeurs viendront pleurer que le piratage augmente, Hadopi 3 et copie privée en hausse…



Oui et non. Le soucis des biens culturels, c’est le fait que l’on achète pas un bien, mais le droit d’accéder a une œuvre.

&nbsp;Cette ‘œuvre’ est très aisément duplicable (l’eouvre en elle même est immatérielle). Du coup il faut solutionner sa monétisation.

&nbsp;

&nbsp;Un CD / DVD/Bluray/Livre… (le ‘bien’ ) ca coute qq euros (0,x - 2 €) tout au plus a fabriquer…

&nbsp;

Pour le coup du contrôle du ministère c’est tout le soucis d’un secteurs qui a beaucoup d’intérêts a défendre son gagne pain. (immatériel) Face a un avis général qui en a rien a péter (car non directement affecté)








coket a écrit :



A vrai dire je ne vois pas pourquoi il y aurait besoin d’une législation spécifique.



C’est un bien comme un autre, quand tu l’achètes il est à toi.



S’il est à toi tu en disposés comme tu veux.



De toutes façons, ce ministère à toujours joué la partition des lobbies…





<img data-src=" /> Le support physique t’appartiens bien, mais pas le jeu !



Tu achètes le droit de te servir du jeu (dans les condition du CLUF). Il ne faut pas associer l’objet (le DVD) et l’usage de l’oeuvre. C’est surtout un truc de consoleux de penser ça <img data-src=" />



La question reste que les CLUF empêchent de revendre le droit d’usage, ou les DRM/association de comptes qui de facto empêchent ça. Et j’avoue que j’aimerai bien un truc comme “supprimer un jeu de son compte” sur Steam, où tu rentres ta clef CD et le jeu disparaît de ta bibliothèque.









MuadJC a écrit :



<img data-src=" />

Non, la loi est là justement pour protéger (en théorie) le client contre les abus.

Si tu laisses faire, c’est comme de ne pas lutter contre un monopole, les abus se multiplient et les clients devront accepter tout puisqu’ils n’auront pas de recours.

Et les éditeurs viendront pleurer que le piratage augmente, Hadopi 3 et copie privée en hausse…





C’est les clients qui se laissent faire, les éditeurs font bien ce qu’ils veulent.

&nbsp;

Quand à la HADOPI,&nbsp; elle ne concerne en rien les jeux vidéos.









Zyami a écrit :



De quoi tu parles ?







Ce que j’ai mis en gras dans ton texte.









Northernlights a écrit :



Oui et non. Le soucis des biens culturels, c’est le fait que l’on achète pas un bien, mais le droit d’accéder a une œuvre.

 Cette ‘œuvre’ est très aisément duplicable (l’eouvre en elle même est immatérielle). Du coup il faut solutionner sa monétisation.

 

 Un CD / DVD/Bluray/Livre… (le ‘bien’ ) ca coute qq euros (0,x - 2 €) tout au plus a fabriquer…

 

Pour le coup du contrôle du ministère c’est tout le soucis d’un secteurs qui a beaucoup d’intérêts a défendre son gagne pain. (immatériel) Face a un avis général qui en a rien a péter (car non directement affecté)







Euh ? Tu connais le boulot de développeur logiciel ? En quoi est ce différent d’écrire une chanson ou un livre ? Surtout qu’au final, un logiciel peut être bien plus important pour la société que des chansons.









alex.d. a écrit :



&nbsp;Mais de toute façon, si on oblige les éditeurs à rendre l’activation transférable en cas de revente du support physique, ils trouveront bien une parade. Genre la location, comme Office 365.

&nbsp;





Ce jour-là, j’arrêterai de jouer. <img data-src=" />









Zyami a écrit :



Quand à la HADOPI,  elle ne concerne en rien les jeux vidéos.



Pour le moment ;)









js2082 a écrit :



Ce jour-là, j’arrêterai de jouer. <img data-src=" />







De toute facon, vu que tu ne joues pas à KSP, on peut déjà considérer que tu as arrêté de jouer <img data-src=" />









eliumnick a écrit :



Ce que j’ai mis en gras dans ton texte.





J’avais pas vu dsl ;)

&nbsp;

&nbsp;Oui le client est roi, si on te vend de la daube, tu vas revenir en acheter toi ?&nbsp;

&nbsp;

Au final, le client&nbsp; est libre d’acheter oui pas.

&nbsp;

&nbsp;Je rage plus contre la RCP ou là tu es obligé de payer pour des produits qui ne concernent en rien le cinéma ou la musique que contre le fait que certain vende de la daube.

&nbsp;

Là, il y en a même un qui parle d’augmenter le prix des jeux afin de pouvoir les revendre, du grand n’importe quoi et puis de quoi il se mêle , sérieusement.



Bon,apparemment la dame,elle veut taxer les box aussi…

&nbsp;

&nbsp;C’est triste,une ministre de la culture en roue libre,ça fait nawak…








Zyami a écrit :



C’est les clients qui se laissent faire,.



L’actu t’indique que non, via un jugement (bon, dans ce cas, une autre société - de revente).

Et selon ton idée, sans loi le client ne pourrait QUE se laisser faire (s’il ne paie pas ce n’est pas un client)



Franchement les rares fois que je vais dans les magasins de jeux-vidéos, je pleure pour eux quand je vois les prix des jeux de consoles, si en plus ils détruisent les jeux d’occas, c’est quasi certains que beaucoup de magasin vont couler.

&nbsp;

&nbsp;Sur PC le problème ne se pose pas vu que c’est beaucoup moins chère grâce aux portails de vente dématérialisée , d’ailleurs c’est ca le problème il faudrait les taxer ces vilains.



&nbsp;








MuadJC a écrit :



L’actu t’indique que non, via un jugement.

Et selon ton idée, sans loi le client ne pourrait QUE se laisser faire (s’il ne paie pas ce n’est pas un client)





Mais ne soit pas client et passe à la concurrence dans ce cas là, elle ne manque pas dans ce secteur.









Zyami a écrit :



J’avais pas vu dsl ;)

 

 Oui le client est roi, si on te vend de la daube, tu vas revenir en acheter toi ? 

 

Au final, le client  est libre d’acheter oui pas.

 

 Je rage plus contre la RCP ou là tu es obligé de payer pour des produits qui ne concernent en rien le cinéma ou la musique que contre le fait que certain vende de la daube.

 

Là, il y en a même un qui parle d’augmenter le prix des jeux afin de pouvoir les revendre, du grand n’importe quoi et puis de quoi il se mêle , sérieusement.







Et si tous les magasins vendent de la daube ? Comment tu fais ? Dire que le client est roi relève au mieux des œillères.









Durandal a écrit :



Un peu gonflant ce refrain comme quoi il y aurait des problèmes plus importants. En même temps, elle est ministre de la culture pas des finances…

 Tiens au Japon même les magasins très important font dans l’occasion alors bon, cela a toujours existé.





Elle peut pas courir après deux lièvres à la fois. <img data-src=" />

Côté ministère de la Culture, Fleur Pellerin a dit et redit qu’elle trouve la situation inéquitable : ceux qui peuvent regarder la télévision sur ordinateur doivent payer comme ceux qui disposent d’une télévision.



La ministre alerte déjà ceux qui sont partants pour relancer cette instance : en cas de nouveau blocage, elle promet de passer par la loi pour faire évoluer les barèmes.

C’est qu’elle a déjà du boulot ras la gueule cette petite. <img data-src=" />



J’ai mis tout ce petit monde dans le même panier.

Les logiciels culturel ou pas y compris.








Northernlights a écrit :



J’ai mis tout ce petit monde dans le même panier.

Les logiciels culturel ou pas y compris.







Et bizarrement, cette perte de contrôle du produit finis inquiète bien moins ceux qui bossent (les développeurs) que ceux qui glandent (les artistes) ^^



sauf que dans les faits : NON !

un jeu il est pas à toi .

sinon pourquoi on peut pas filer son jeu acheté sur “steam” à un pote ?

Pourquoi un jeu (format dvd hein!) activé avec un compte ne peut pas être revendu à un autre ?



…. encore un débat stérile, totalement !

Car les dés sont déjà jetés : vos élus ne gouvernements plus rien … faudrait juste vous réveiller !








ledufakademy a écrit :



sauf que dans les faits : NON !

un jeu il est pas à toi .

sinon pourquoi on peut pas filer son jeu acheté sur “steam” à un pote ?

Pourquoi un jeu (format dvd hein!) activé avec un compte ne peut pas être revendu à un autre ?



…. encore un débat stérile, totalement !

Car les dés sont déjà jetés : vos élus ne gouvernements plus rien … faudrait juste vous réveiller !







Je crois que T411 propose des solutions contre ces blocages ^^









eliumnick a écrit :



Et si tous les magasins vendent de la daube ? Comment tu fais ? Dire que le client est roi relève au mieux des œillères.





Tout les magasins ne vendent pas de la daube et puis franchement, c’est pas un produit de première nécessité, c’est quand même hypocrite ce que tu dis et si vraiment ce que tu achète est de la daube, à toi de voir si ça en vaut vraiment la peine.

&nbsp;

Je peux te citer des tonnes de jeux qui sont sortis en un an et qui valent plus que le détour (Transistor entre autres) et d’autres que je n’achèterais jamais (Sim City par ex.).









Zyami a écrit :



Tout les magasins ne vendent pas de la daube et puis franchement, c’est pas un produit de première nécessité, c’est quand même hypocrite ce que tu dis et si vraiment ce que tu achète est de la daube, à toi de voir si ça en vaut vraiment la peine.

 

Je peux te citer des tonnes de jeux qui sont sortis en un an et qui valent plus que le détour (Transistor entre autres) et d’autres que je n’achèterais jamais (Sim City par ex.).







Je parlais en général. Pas uniquement pour le JV.









eliumnick a écrit :



Je parlais en général. Pas uniquement pour le JV.





Dsl mais pour la coup l’article parle bien de JV ;)









Zyami a écrit :



Dsl mais pour la coup l’article parle bien de JV ;)







Et ? Si un article donne une problématique sur un sujet précis, il est interdit de voir cette problématique dans un cadre plus large ?









alex.d. a écrit :



Tu es libre de revendre le support physique, mais l’éditeur est libre de mettre en place une activation en ligne qui rend la revente impossible en pratique.

&nbsp;Mais de toute façon, si on oblige les éditeurs à rendre l’activation transférable en cas de revente du support physique, ils trouveront bien une parade. Genre la location, comme Office 365.

&nbsp;





Ben ça existe déjà pour les jeux ça… ça s’appel les abonnements à World of Warcraft et y-a déjà des millions de gens qui se laisse faire&nbsp;<img data-src=" />



Après, ça dépend des boites de JV.

&nbsp;

Par exemple, il est normal d’empêcher la revente des jeux Electronics Arts.

Puisqu’en plus de vendre des jeux. Ils les maintiennent jusqu’à ce qu’ils marchent<img data-src=" />


Sans aller jusqu’à dire que c’est une question de priorisation des problèmes, je ne suis pas certain qu’il soit pertinent de légiférer sur ce point.

&nbsp;



C’est un peu dommage de voir le législatif s’insérer dans les moindres parcelles de la société.

&nbsp;



L’arrêt de la Cour est à mon sens très critiquable (bien que j’admette ne pas avoir pris le temps de consulter les éventuelles directives/circulaires qui le fondent).

&nbsp;

Que tu aies le droit de revendre ta licence d’utilisation est une chose. Que tu puisses le limiter dans ton contrat en est une autre. A l’aune du droit français, ce n’est contraire ni à l’ordre public, ni aux bonnes mœurs et pas une clause abusive. En somme, tu n’es limitée dans la revente que par ta propre volonté.


Les Français demandent a Fleur de clarifier sa position vis à vis des ayants-droit.


Arretez vos plans sur la comete.

On sait tous qu’on va passer sur de la location only tres bientot… .


cette fois fleur, c’est le bouquet ! &nbsp; <img data-src=" />


Tu me déçois je t’ai connu plus volubile <img data-src=" />


Trop simple, trop facile, tu ne mérite pas mieux qu’un <img data-src=" />


&nbsp;Et voilà qu’on en rajoute une couche. Non mais ceux sont vraiment des frères rapetout comme diraient les Inconnus.&nbsp;


Elle n’en rate pas une Fleur en ce moment, avec en plus sa piste de taxe des box.


Ce qui est bien avec fleur pélerin, c’est qu’on sait directement à qui elle est vendue. (J’aimerais tant qu’il y ai une commission anti corruption en Europe…)








blob741 a écrit :



Sans aller jusqu’à dire que c’est une question de priorisation des problèmes, je ne suis pas certain qu’il soit pertinent de légiférer sur ce point.

&nbsp;



C’est un peu dommage de voir le législatif s’insérer dans les moindres parcelles de la société.

&nbsp;



L’arrêt de la Cour est à mon sens très critiquable (bien que j’admette ne pas avoir pris le temps de consulter les éventuelles directives/circulaires qui le fondent).

&nbsp;

Que tu aies le droit de revendre ta licence d’utilisation est une chose. Que tu puisses le limiter dans ton contrat en est une autre. A l’aune du droit français, ce n’est contraire ni à l’ordre public, ni aux bonnes mœurs et pas une clause abusive. En somme, tu n’es limitée dans la revente que par ta propre volonté.







Sauf que dans ce cas, il faudra à minima informer l’acheteur AVANT l’achat. Donc sur la boite ou l’étiquette (ou le résumé du jeu sur Steam & co). Et je suis pas sûr que beaucoup de joueurs (hors dématérialisé) acceptent ce genre de limitation, avec le tarif de vente des jeux en question.









eliumnick a écrit :



Si encore steam n’existait pas….





j’aime pas steam (demat tout ça)&nbsp;



Les Rapetout c’est issue de Picsou depuis les années 50…








momo66 a écrit :



Les Français demandent a Fleur de clarifier sa position vis à vis des ayants-droit.





j’aurais bien une réponse mais elle serait horriblement sexiste et ce ne serait pas drôle… enfin si ce serait très drôle mais on a pas le droit <img data-src=" />









okeN a écrit :



Ce qui est bien avec fleur pélerin, c’est qu’on sait directement à qui elle est vendue. (J’aimerais tant qu’il y ai une commission anti corruption en Europe…)







T’es fou ou quoi ? Tu veux faire sauter la banque ? Tu penses à tous ces pauvres élus et membres de l’exécutif qui n’auraient plus droit à leurs avantages ?



C’est inhumain d’écrire des choses comme çà ! <img data-src=" />



-*-



La vente d’occasion n’avait jamais posé problème jusqu’ici. L’industrie a pu rester florissante malgré / grâce à elle. Mais bien évidemment, le marché de l’occasion n’est pas compatible avec l’idée d’une industrie qui doit pousser ses ventes et ses marges de rentabilité au maximum pour servir “das kapital”. Au lieu de chercher le point d’équilibre, qui permet une bonne harmonie entre les coûts et les gains, tout est posé en terme d’expansion, pour pouvoir offrir des intérêts à ceux qui prêtent. À partir de là, les éditeurs n’en auront jamais assez et, après avoir réussi à vous faire accepter le CLUF comme une vérité universelle (cette connerie selon laquelle on réduit vos droits patrimoniaux sur l’oeuvre au simple droit d’utilisation), ils chercheront autre chose ou ils iront se servir dans une autre industrie .

C’est le problème lorsqu’on opte pour un système où on admet l’existence de revenus du capital. Il faut bien aller les chercher quelque part ces revenus, au hasard dans les revenus du travail du voisin consommateur…



Si certains professionnels ne se faisaient pas une marge de 50% sur la revente de jeux d’occaz le débat serait moins tranché. Ils n’ont qu’à faire une taxe de revente pour les pros et laisser les particuliers vendre les jeux entre eux!


Ca fait longtemps que je n’ai pas acheté un jeu en dématérialisé, mais tu dois bien avoir un CLUF à signer non ?

&nbsp;

Sinon, ça me paraît effectivement dur de t’opposer une clause à laquelle tu n’as pas agréé et qui ne saurait être sous entendue dans un contrat.


“La France avait poussé ainsi l’explication : « un marché de l’occasion d’œuvres numériques viendrait directement concurrencer le marché des œuvres numériques, tant il est difficile d’imaginer une différenciation ou une altération des œuvres numériques neuves par rapport à celles qui seraient commercialisées sur un marché de l’occasion. »”



Et si je remplace “numériques” par “physique” c’est quoi la différence déjà ? à ouais l’usure ? LOL c’est tout ce qu’ils ont trouvé ??? Un CD ça s’use ? D’occaz, le CD est juste à moitié lisible c’est ça ?



Mais qu’on me vire ces vieux clowns !!!








blob741 a écrit :



Ca fait longtemps que je n’ai pas acheté un jeu en dématérialisé, mais tu dois bien avoir un CLUF à signer non ?

 

Sinon, ça me paraît effectivement dur de t’opposer une clause à laquelle tu n’as pas agréé et qui ne saurait être sous entendue dans un contrat.







T’arrives à signer quelque chose en ligne toi ? T’as un témoin qui permet de prouver que tu as signé sans contrainte ?



M’est avis que s’il devient impossible de revendre/acheter ses jeux d’occasions ça va faire un gros trou dans les ventes des éditeurs…

&nbsp;

&nbsp;Car je ne sais pas pour les plus fortuné mais dans mon entourage on achète que des jeux en boite pour justement pouvoir les revendre un minimum ensuite. (Seulement sur console bien sur).

&nbsp;


Ce qui est marrant avec ces ministres, c’est qu’ils prennent des décisions totalement arbitraires en fonction de leurs avis personnels sans tenir compte&nbsp; de la majorité des gens et de l’intérêt commun.

Bref, ils n’ont pas à donner leurs avis personnels et imposer leurs décisions personnelles. La décision doit être une concertation avec une décision dans l’intérêt du plus grand nombre par un vote. Le ministre est là pour s’assurer que les lois sont votés et appliqués. Pas faire ses lois parce qu’il a des actions dans une telle ou telle entreprise.



Faudrait d’ailleurs se pencher sur la question. Vu comment elle prend ses décisions, elle doit avoir des intérêts particuliers derrière (les lobbys font leur boulot). je te file quelques biftons et en échange tu empêches que telle ou telle décision se fasse. Je ne vois pas autrement.


Tant que les ayants droit auront les clés de la rue de Valois…


Encore une dinde qui n’a jamais rien acheté de sa vie, avec la ceuillere en or dans sa bouche et la bourse de papa-maman !

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&nbsp;Vivement qu’on vire ces lascars decerebrés du gouvernement, puis qu’on lui interdise de vendre tout ce qu’elle possede, voiture, maison, etc……Elle pigera peut etre.

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&nbsp;Si elle veut inveter une nouvelle criminalité, qu’a cela ne tienne, on est pret.

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&nbsp;Pour les editeurs ESCROCS de ce genre leur avenir est tres simple : IL FAUT LES BOYCOTTER !!!

&nbsp;Ce ne sont pas eux les rois et le client l’esclave !


Fleur Pellerin, c’est un peu l’anti-Midas : tout ce qu’elle touche, elle le transforme en merde.








Rat-Attack a écrit :



Encore une dinde qui n’a jamais rien acheté de sa vie, avec la ceuillere en or dans sa bouche et la bourse de papa-maman !





A ouais quand même:

“Kim Jong-suk (김종숙) naît le 29 août 1973 à Séoul, en Corée du Sud1. Abandonnée dans les rues de Séoul 3 ou 4 jours après sa naissance4,5, puis envoyée dans un orphelinat”

“Elle grandit à Montreuil, en Seine-Saint-Denis”

“titulaire du baccalauréat scientifique10 et de l’Abitur obtenus à l’âge de seize ans”



Ceux qui cherchent à interdire/limiter l’occasion m’ont déjà perdu comme client, ou comment inciter ses clients au piratage <img data-src=" />








coket a écrit :



A vrai dire je ne vois pas pourquoi il y aurait besoin d’une législation spécifique.



C’est un bien comme un autre, quand tu l’achètes il est à toi.



S’il est à toi tu en disposés comme tu veux.



De toutes façons, ce ministère à toujours joué la partition des lobbies…





ça c’est dans la théorie, dans la pratique il ne t’appartient pas, enfin si en partie, c’est une licence d’utilisation que tu achète…les jeux steam une belle foutaise



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