À l’occasion de sa traditionnelle conférence de presse dédiée aux chiffres de la riposte graduée, la Hadopi a annoncé ce matin que plusieurs abonnés avaient récemment écopé de peines de 300 et 500 euros d’amende. Des sanctions dont la divulgation ne doit probablement pas grand-chose au hasard.
La Hadopi lève le voile sur trois condamnations et un rappel à la loi
La Haute autorité est toujours restée des plus discrète s’agissant des décisions prononcées par la justice à l’issue du dispositif de riposte graduée. Depuis ses premiers pas, en octobre 2010, l’institution a pourtant envoyé près de six millions d’avertissements (emails et lettres confondus), lesquels ont conduit la Commission de protection des droits à transmettre 400 dossiers aux procureurs. Mais combien y a-t-il eu d’abonnés jugés pour négligence caractérisée suite à ces dénonciations auprès des procureurs ? Si la Rue du Texel se mure d’habitude dans un profond silence, elle a donné ce matin quatre exemples, choisis par ses soins :
Le 23 février 2015, le tribunal de police de Gonesse a condamné le titulaire d’un abonnement à 300 euros d’amende (par le biais d’une ordonnance pénale). « Cet abonné avait reçu une première recommandation en mai 2012 pour la mise à disposition du film « Contrebande », puis une deuxième en août 2012 pour la mise à disposition du film « John Carter ». Devant la persistance des faits, la Commission de protection des droits a transmis ce dossier au procureur de la République de Pontoise » raconte brièvement la Hadopi.
Le 16 avril dernier, le tribunal de police de Bordeaux a prononcé une amende de 300 euros pour 12 mises à disposition via le logiciel de peer-to-peer μTorrent. « Cet abonné avait reçu une première recommandation en novembre 2012, à la suite de la mise en partage, via sa connexion à Internet, de la série « Engrenages ». Moins de six mois après, deux nouvelles mises à disposition de films ayant été constatées à partir de sa connexion, une deuxième recommandation lui était adressée. En décembre 2013, la mise à disposition du film « Zero dark city » donnait lieu à l’envoi d’une lettre de notification pour l’informer que ces faits étaient susceptibles de poursuites pénales. Malgré ces avertissements, trois nouveaux faits avaient été constatés entre mars et juin 2014 et la Commission de protection des droits avait décidé, en octobre 2014, de transmettre la procédure au procureur de la République » affirme la Hadopi. Toujours selon cette dernière, le contrevenant aurait reconnu durant le procès avoir téléchargé des vidéos, « avant d’aller les voir au cinéma ou de les acheter en DVD ».
Le 26 juin, le procureur d’Auxerre a préféré prendre une mesure alternative aux poursuites à l’encontre d’une abonnée dont le dossier lui avait été transmis par la Hadopi. « Cette personne avait reçu une première recommandation pour la mise à disposition, par le biais de sa connexion, du titre « Prince charmant » de Keen’V, puis une deuxième recommandation pour la même œuvre. De nouveaux faits ayant été constatés, une lettre lui a été adressée, l’informant qu’elle risquait, à ce stade, des poursuites pénales. Malgré cela, les faits se sont poursuivis ».
Le 8 septembre 2015, le tribunal de police de St Girons a infligé deux amendes de 500 euros à un titulaire d’abonnement, qui était d’après la Rue du Texel absent lors de l’audience. « Cet abonné avait reçu une première recommandation, puis une deuxième pour la mise à disposition d’œuvres protégées par le biais de sa connexion Internet. Les nouvelles mises à disposition des titres « Diamonds » de Rihanna, « Bring it back » de Joel Fletcher et du film « Despicable me 2 » avaient donné lieu à l’envoi d’une lettre de notification pour l’informer que ces faits étaient susceptibles de poursuites pénales. Malgré cela, des réitérations avaient été constatées et avaient conduit à la transmission de la procédure au Procureur de la République de Foix », explique la Haute autorité.
Un total de 32 condamnations, pour presque autant de rappels à la loi et de classements
Ces exemples ne sont cependant guère représentatifs des suites accordées jusqu'ici aux dossiers Hadopi, tel que nous l’indiquait en tout cas Mireille-Imbert Quaretta lors de sa conférence de presse de l’année dernière. La présidente de la Commission de protection des droits confiait en effet qu’il y avait « la moitié de rappels à la loi, principalement, par rapport aux nombres de jugements ». Concrètement, cela donnait à l’époque « 16 jugements (dont une relaxe) et 8 décisions du parquet alternatives aux poursuites (à l'exception d'un classement auteur inconnu) ».
Aujourd'hui, l'intéressée affirme avoir connaissance des suites accordées à une cinquantaine de dossiers :
- 32 jugements (dont une relaxe), avec à des amendes allant de 50 à 1 000 euros, assorties éventuellement de sursis.
- 5 classements sans suite,
- 18 rappels à la loi.
Si le montant des amendes prononcées se situe dans la fourchette des sanctions connues jusqu’à aujourd’hui, rappelons que le juge peut théoriquement aller jusqu’à 1 500 euros d’amende. La Hadopi a en tout cas présenté ces quatre décisions par ordre de grandeur (d'abord les deux amendes de 500 euros, puis celles de 300 euros, et enfin le rappel à la loi). Pour mieux marquer les esprits des ayants droit, qui pestent depuis des mois contre le peu de sanctions infligées à l’issue de la riposte graduée, voire celui des auteurs du rapport Bouchoux-Hervé, qui plaidait il y a quelques mois pour une réponse plus musclée de la part de l'institution ?
Commentaires (82)
Zero Dark City ?
" /> c’est soit Zero Dark Thirty ou Dark City, mais ils sont trop nuls
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(ou alors c’est juste une erreur de frappe de Xavier, mille excuses
Il serait intéressant de savoir combien ont payé cette amende…
“le procureur d’Auxerre a préféré prendre une mesure alternative (…) pour la mise à
disposition, par le biais de sa connexion, du titre « Prince charmant »
de Keen’V,”
OMG, il n’a quand même pas osé forcer ce pauvre individu à écouter ce single en boucle…
c’est qui keen’v ?
Un ami de gims :)
Ca sent vraiment mauvais pour les gros téléchargeurs tout ca hein :x Ou pas ^^
Ils rigolent à mort certainement.
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Ouais je viens de regarder sur wikipédia ….
la honte se faire chopper pour de la bouse …
Ils devraient créer un “permis de télécharger” avec une amende de 500€ si on est pris à télécharger sans permis.
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Et le prix pour avoir ce permis serait de 1500€.
Comment ça, je mélange tout ?!
Achaque fois, c’est pour de la mise à disposition et non du téléchargement. Ce que l’on ne sait pas, c’est si la mise à dispo s’est effectuée à 100% ou bien si cela ne concerne que des fragments de ces œuvres…
ça ou des coups de fouet : mon choix est fait
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Marrant, mais ni les films, ni les musiques ne font partie de ce qui m’intéresse…
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Bon, je remet les dix symphonies de Schnitke en seed, vu que ça ne m’a pas l’air d’être suivi… Ainsi que L’année dernière à Marienbad tant qu’à faire.
Ou à la judge Dredd non ?
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C’est pas cher payé pour un défaut de sécurisation de son client torrent.
Les idiots qui arrivent à se faire toper devraient prendre bien plus cher que ca, ca leur ferait les pieds
Et toi, tu écoutes quoi ? Partages ta playlist, qu’on juge aussi tes goûts
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Désolé mais je ne télécharge que du contenu CULTUREL. Donc je ne risque pas de me faire choper
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Et des distrib linux. :)
ça marche aussi
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Mais le système est très différent, puisque dans starship trooper, la justice n’est pas expéditive, il y a procès et tout et tout (bon, sans avocats), c’est juste qu’il n’y que trois solutions possible, la mort, le fouet ou l’absolution… Faut admettre qu’on peut difficilement faire mieux question égalité, puisque ni l’argent ni les relations ne peuvent te sortir d’affaire.
Bref, pour revenir à la news, c’est toujours pareil, si t’as le pognon, tu t’en fous, si tu ne l’as pas, bah tu peux pas payer l’amende, donc ça sert à rien…
Vouloir faire des exemples mais ne pas annoncer les suites de tous les dossiers…je trouve la logique pour le moins originale.
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Ouais mais on moins avec dredd on perd pas de temps on fait des économies pour l’Etat !
Dans Starship non plus, puisque seuls les ‘citoyens’ (statut un peu spécial) peuvent rendre la justice, et aucun n’est payé pour le faire (puisque ça doit leur arriver deux fois dans leur vies max), bref, je t’invite à lire le bouquin, parce que le système politique, judiciaire et militaire est très très différents de tout ce qu’on peut connaître et donc assez difficile à résumer en quelques lignes
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Du coup ils reçoivent des recommandés et des rappels à la loi pour mise à disposition d’œuvres protégés ou pour défaut de sécurisation de leur connexion ? Parce que ce n’est pas pareil tout de même
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Rien à voir, Keen’v n’a jamais fait parti de Sexion D’assaut.
Un peu de compassion, svp. Personne n’est à l’abri d’idioties, même ceux atteint de drépanocytose héréditaire. Pour autant, on ne va pas les lapider sur la place publique.
ok, faut que je vois pour le typiaker alors
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Pour finir, si tu lis l’anglais, lit le en VO, la VF est assez pauvre en nuance je trouve
En se moment je suis motivé pour apprendre l’anglais, alors je m’intéresse plus à la VO
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ça existe encore ça ?
De ? Sexion D’assaut ? J’en sais rien, c’est pas du touuuuuuuuuuuuut mon style de musique… (pour être poli)
:) c’est bien ce qui me semblait, ça fait parti d’un univers que nous ne voulons pas connaitre
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Jamais accroché au rap et cie français, préférè certaines musique classique, ou alors certain opening et ending d’animations japonaises.
Le seul groupe de rap que j’aime, c’est “Team BS”, j’ai même acheté l’album :O
ça change totalement des conneries habituelles (niveau des paroles), ça parle plus de racisme tout ça…
Essayerai de testé un jour.
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@Cara (il a perdu le lien …) Faudrait déjà que tu apprennes le français (en ce moment)
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Oh putain oui la faute :(
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Mais bon ça sert à rien le Français maintenant, on parlera tous Arabe bientôt
ou russe :)
согласие ;)
中國 Plus sûrement.
On verra après la 3ème guerre mondiale
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Ils ont plus de chance d’avoir des survivants nombreux.
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hé oh, on est sur un site sérieux avec des personnes cultivées s’il te plaît.
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Et non j’aime pas sa musique !
je sais bien que je suis pas réveillé …
Mais des abonnés à quoi ?
Oui, mais en France, les bien-pensants ont aboli la peine de mort en 1981 (tout cela parce qu’elle était mal appliquée dans des cas où il n’y avait pas 100% des preuves irréfutables amenant aux coupables), donc voilà, ça ne laisse plus que les coups de fouets qui sont aussi interdits comme toute forme de torture depuis 1788. Donc c’est pourquoi on a été obligés d’avoir Hadopi :)
pas faux
Mais perso, à choisir, je préfère 5 ou 10 coups de fouet à 10 ans dans une piaule surpeuplée… ça dure moins longtemps… La vraie question est de savoir où finit la punition et où démarre la torture… et là c’est tellement subjectif qu’une réponse absolue n’est pas envisageable. D’où la nécessité du procès.
J’aime bien la façon dont tu dis que c’est mal de s’attaquer aux absents, pour en remettre une couche par-dessus
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Mise à disposition, ça veut dire quoi ? C’est le uploader initial qui est sanctionné (celui qui poste le .torrent) ?
+1 le rap, le pire style de musique (si on peut appeler ça ainsi) qui a été inventé.
Tu peux me faire écouter n’importe quoi, mais surtout pas du rap.
Je n’arrive pas comprendre d’où viennent les milions de vues sur YT, pour un truc qui à mon sens ne devrai même pas exister…
GIMS pourquoi pas, mais je ne connais pas de keen’v ?
—-> [ ]
Quand je regarde le nombre de vues par rapport au temps passé, le rap est bien placé, du genre presque 3 millions en 2 semaines je trouve pas que c’est un petit score. Attention je parle que pour le rap FR.
Que d’autres vidéos dans d’autres styles fassent aussi des millions, là n’est pas la question.
https://www.youtube.com/watch?v=12VG6UYRlZ4
“32 jugements (dont une relaxe), avec à des amendes allant de 50 à 1 000 euros, assorties éventuellement de sursis.“Plus durement puni que pour avoir piquer dans les caisses pour un politique ou des malversations pour un banquier !
Moralité : devenez élu ou banquier et achetez légalement votre musique ou vos films avec de l’argent détourné, on ne vous emmerdera pas !