Afin de limiter les dépenses inhérentes aux élections, un rapport sénatorial propose d’arrêter l’envoi des bulletins de vote à chaque électeur par voie postale. Les traditionnelles professions de foi pourraient connaître un sort similaire à l’occasion de la prochaine élection présidentielle, tout en restant accessibles à tous sur un site Internet dédié.
« Les élections sont-elles organisées au meilleur coût ? » Telle est la question que s’est posé le sénateur Hervé Marseille (UDI) après avoir lu un rapport présenté l’année dernière par l’Inspection générale de l’administration à propos de la modernisation des scrutins. L’institution chiffrait alors à 437 millions d’euros le prix des élections présidentielles et législatives de 2012, et formulait de nombreuses propositions concernant leur organisation (voir notre article).
Tout en se défendant de vouloir remettre en cause le « bien-fondé de la dépense électorale », Hervé Marseille en arrive à la conclusion qu’il existe aujourd’hui « des pistes d'économies certaines ». Celles-ci passent pour la plupart par la case numérique.
Dématérialisation de la propagande
L’élu s’attaque tout d’abord au poste le plus important de dépenses lors d’une élection : la propagande électorale (mise sous pli et envoi des professions de foi ainsi que des bulletins de vote, remboursements aux candidats de leurs frais d’impression). Ces dépenses ont représenté « plus de la moitié de la dépense électorale totale en 2012, soit 180 millions d’euros », note son rapport. Hervé Marseille prône la mise en place de deux réformes :
- Expérimenter la dématérialisation de la propagande électorale durant les présidentielles de 2017. Les professions de foi des candidats seraient alors diffusées sur un site Internet dédié et mises à disposition, au format papier, dans les préfectures, sous-préfectures et mairies. Pourquoi exclure les autres scrutins (élections législatives, municipales...) ? Parce que « la forte couverture médiatique lors de l’élection présidentielle assure aux candidats une publicité suffisante et par conséquent une large diffusion de leurs idées et de leurs programmes politiques auprès des électeurs », soutient le sénateur. Avec cette piste de compromis, il espère pouvoir lever les oppositions qui étaient apparues l’année dernière, lorsque le gouvernement avait tenté de dématérialiser les plis électoraux pour les départementales et régionales de 2015.
- Arrêter d'envoyer des bulletins de vote au domicile de chaque électeur. « Ces bulletins étant disponibles dans les bureaux de vote, ceux qui sont envoyés ne sont que marginalement utilisés par les électeurs et représentent donc une dépense superflue » relève le rapport. Près de 6 millions d’euros auraient ainsi pu être économisés cette année si cette mesure avait été adoptée pour les seules élections départementales.
Vers la suppression des cartes d’électeur
Hervé Marseille s’est également penché sur les cartes d’électeur, qui ne sont « ni nécessaires ni suffisantes pour pouvoir voter : l’électeur doit obligatoirement présenter une pièce d’identité le jour du scrutin ». D’ailleurs, relève l’élu, ces documents créent parfois « la confusion, certains électeurs ne l’ayant pas reçue ne sachant pas s’ils sont quand même en capacité de voter ». En fait, la carte d’électeur permet avant tout au citoyen de savoir où il doit aller voter.
Le rapport en appelle de ce fait à leur suppression, à titre expérimental. « Afin que les électeurs soient informés sur le lieu du bureau de vote où ils sont appelés à se rendre, un affichage du lieu de vote de chaque électeur en mairie ou sur Internet pourrait être envisagé. La mairie de Paris a par exemple créé un service en ligne « Quel est votre bureau de vote ? » qui permet à chaque électeur de trouver, à partir de l’adresse de son domicile, le lieu de son bureau de vote. »
Une inscription facilitée aux listes électorales sur Internet
Autre proposition, créer un « répertoire national unique des électeurs » dans l’objectif d'éviter les doubles inscriptions et de faciliter la procédure d'inscription et de radiation. Hervé Marseille soutient en fait l’une des pistes déjà explorées par l’IGA :
« Chaque électeur disposerait d’un identifiant numérique unique qui lui permettrait de s’identifier sur un site dédié, de remplir un formulaire d’inscription en ligne et de joindre les copies numériques de ses pièces justificatives. Le système d’information identifierait automatiquement l’électeur dans le fichier général des électeurs. Puis, chaque commune pourrait s’identifier sur le site de manière sécurisée et extraire la liste de l’ensemble des demandes d’inscription en attente de validation. La validation de la demande d’inscription entraînerait la radiation automatique de la liste de la précédente commune d’inscription. »
Mais quelles suites seront données à toutes ces propositions ? L’accueil réservé à ce rapport en commission montre que de nombreux élus sont très réticents, par peur notamment d’une montée de l’abstention. Ces dispositions pourraient quoi qu’il en soit être rediscutées à l’occasion du projet de loi finances pour 2017, qui fixera les crédits nécessaires aux élections présidentielles et législatives, ou bien peut-être sous forme d’amendements aux propositions de loi de « modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle », qui seront portées prochainement devant l'Assemblée nationale par le député Jean-Jacques Urvoas (PS).
Commentaires (121)
Me suit toujours posé la question de savoir si la propagande électorale été obligatoire(la version papier), car certain doivent avoir peu de moyens?
D’accord mais, au final, il faut bien l’imprimé le prospectus pour aller voter, non ?
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Donc, c’est un peu demander aux citoyens de contribuer.
Et pour le sous-titre,
Excellent le sous-titre ! :)
la carte électorale c’est pour collectionner les tampons des scrutins :)
c’est aussi surtout pour montrer que t’a bien fait ton devoir citoyen
Ah donc, l’idée, serait de ne plus avoir les dis papiers dans la boite au lettre.
Enfin, une bonne idée.
Mais pour les anciens, ça risque d’un peu les perturber, enfin, je pense à Mme Michu.
Pourquoi devrait-on prouver qu’on à voté.
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un peu comme la carte de fidélité au kebab d’à côté.
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Ah mais je l’ai dis, c’est une bonne idée.
Mais je pense aux anciens qui ont l’habitude d’avoir le courrier et de commenter. :)
Oui je connais mon arrière grand mère est adepte du critiquage à la vue de la propagande papier. (Lui est moche.) ^^
Non et ils me semble que tu as mêmes certaine liste ou tu dois imprimer la liste si tu veux voter pour eux (là je dis peu être une connerie).
Mais c’est comme pour la pub commercial. Si tu veux pouvoir gagné l’élection faut mieux être connus.
le sous-titre –>
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bah en fait, quand je reçois la lettre, je prends tout, vais voter et garde les autres.
Je n’aime pas qu’on voit les papiers que je prends même si, légalement, on doit tous les prendre.
Pour les procuration ça peut être bien. Tu prépare ton bulletin l’autre a pas forcément a savoir pour qui tu vote.
Les imprimeurs vont être content
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C’est justement à eux que je pensais. Et après il ont eu 0.9% dans mon cantons XD
J’ai explosé de rire (et foiré mon rendu sous Max).
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Cela va emmerder J. Spartan et cie, le manque de papier.
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bah j’ai toujours entendu qu’il fallait tous les prendre.
Après, on m’avait dit ça, il y a 20 ans et ça a peut-être changé entre temps.
Oui, “propagande électorale” c’est le terme officiel pour la “circulaire” (profession de foi) et les affiches sur les panneaux d’affichage électoral.
C’est aux candidats de payer l’impression, et ils sont remboursés par l’État s’ils atteignent un certain résultat (de mémoire 5% mais ça dépend peut-être de l’élection). S’ils ne peuvent pas avancer l’argent, ou s’ils ne peuvent pas se permettre de prendre le risque de ne pas être remboursé, ils ne sont pas obligés d’imprimer de circulaire ni de bulletins de vote, y compris ceux destinés aux bureaux de vote. Mais dans ce cas, évidement, il ne faut pas s’attendre à faire un gros score…
Perso, à chaque fois ne prenez que celle qui m’intéresse, et j’allais même pas l’isoloir.
Oui alors
C’est bien et pas bien à la fois: je l’ai déjà vécu en 2012 car je résidais à l’étranger. Le problème est que le consulat avait transmis mes coordonnées (e-mail) à tous les partis sans me demander mon avis ! Bonjour les spams par la suite ! En version papier, je recevais une seule enveloppe qui partait immédiatement au recyclage; en version électronique, j’ai reçu des dizaines et des dizaines d’e-mails de tous les partis et s’était à moi de me désabonner des listes, une par une. :-(
Je me dois de commenter pour parler du sous titre. Cela étant fait, je retourne à mes activités.
My people need me!
Quand je dis tous, c’est 1 papier de chaque candidats.
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Dans mon bureau de poste, si je viens avec les bulletins que j’ai reçu dans la boite, on m’oblige à prendre TOUS les bulletins présents au bureau de poste. L’intérêt est donc nul de les recevoir à la maison.
Non, si le vote doit être secret (prendre plusieurs bulletins et passer par l’isoloir) c’est pour éviter que celui qui t’aurait payé ou menacé pour voter pour untel puisse vérifier que tu votes bien comme il t’a dit. Donc en pratique pour que personne ne puisse te payer ou te menacer pour voter selon son désir.
A minima, pour éviter que lorsqu’un couple vient voter, l’un puisse forcer l’autre à voter comme il le veut.
Autant d’emplois qui disparaitront dans l’imprimerie….
tu NE facilites pas les estimations de votes !
je te rappelle ..
..qu’ils vident les corbeilles, et font la différence avec les “bulletins manquants” !
(si..le bulletin “manque”..c’est “qu’on” a voté pour lui (CQFD) !
propagande oui bien sûr, mais c’est pas du journalisme ça, vous êtes un adepte du blog les-crises ?
pourtant, c’est possible (et, vu les enjeux : certes pour les grandes villes) !
Le plus simple serait de supprimer les élections.
Quel que soit notre vote, le résultat est le même.
« Ces bulletins étant disponibles dans les bureaux de vote, ceux qui sont envoyés ne sont que marginalement utilisés par les électeurs et représentent donc une dépense superflue »
Génial, comme ça la stasi et/ou les jeunesses sozialistes pourront tomber sur le râble de tous ceux qui auraient eu l’outrecuidance de prendre le bulletin du/des partis pour le(s)quel(s) “il est hors de question” de les laisser gagner et pour le(s)quel(s) “tout doit être fait pour l’empêcher”.
Hail Valls !
(Godwin, tout ça, rien à foutre on est en plein dedans).
Enfin! J’ai qqes autres propositions pour aider dans le budget:
Le vote électronique (oui c’est mal je sais)
Le vote obligatoire contre pénalité (€ ou perte d’aide/avantage fiscal) et hop, il y aura soit plus de votants soit plus d’€)
La penalisation des promesses de campagne non tenues (idem, et ca va avec!)
arf mais tu as le droit de (te) poser la question. Ce qui me gêne c’est quand des gugusses prétendent qu’on est en dictature (il y en a un dans les commentaires), contre toute évidence quand on sait comment il serait traité dans une dictature pour ses propos.
Déjà rien que quand tu vois ce qui se passe en Égypte pour les dessinateurs satiriques envers le pouvoir, ou ceux qui publient de tels images sur FB.
Ajout : Égypte, trois ans de prison pour un “Photoshop” https://t.co/cb0RTRuOsj .
Et aussi : Égypte adopte une loi antiterroriste interdisant aux journalistes de contredire les communiqués officiels en cas d’attentat…
Le système électif est aristocratique par nature, car le but est d’élire les meilleurs. Rien à voir avec la démocratie. Le souci de nos jours c’est que le système nous permet de choisir parmi les meilleurs … truands
pour montrer qu’on est un bon citoyen
Mais la carte d’électeur n’est pas obligatoire pour voter. Sans oublier que n’importe qui avec un tampon dateur peut se faire passer pour un “bon” électeur.
la carte d’électeur est surtout très pratique pour fluidifier la file devant la table de vote.
Je crois qu’on ma compris de travers : Pourquoi ceux qui ont voté (sauf empêchement, vote toujours), devrait être obligé de prouver qu’ils l’on fait.
les cartes d’électeur, qui ne sont « ni nécessaires ni suffisantes
pour pouvoir voter : l’électeur doit obligatoirement présenter une pièce
d’identité le jour du scrutin ».
Donc pour voter, un mort aura juste besoin de son certificat de décès ?
L’inscription sur les listes électorale est obligatoire ( Cela ne porte pas à conséquences puisque le seul inconvénient est de ne pas pouvoir voter).
Du coup se faire radier volontairement des listes ne doit pas être très possible hors déménagement lors de l’inscription sur la liste de la nouvelle ville.
Ils donnent l’impression de n’avoir jamais tenu un bureau de vote. La carte d’identité est obligatoire à partir de 1000 habitants et le numéro d’électeur a quand même une utilité pratique pour fluidifier le vote.
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Le numéro unique pour s’inscrire sur les listes électorales, c’est le numéro de sécurité sociale ou c’est un ènième numéro unique ?
(Encore à faire des économies de bouts de chandelles plutôt que de travailler correctement
Vu le nombre de personnes qui soit viennent avec leur bulletin soit ceux qui repartent avec les bulletins non utilisés dans leurs poches cela doit pas être facile.
Ton cas de figure suppose que seul le vote blanc a été exprimé, et qu’aucune voix n’a été pour un candidat. Je pense que ça n’arrivera jamais, et à supposer que ça arrive (dans une petite ville peut-être), l’élection sera reconduite pour la circonscription concernée. Il y aura toujours un candidat qui aura eu plus de voix que les autres (sauf cas d’égalité bien sûr, et là c’est déjà prévu).
C’est vraiment pathetique de ne pas comprendre la trivialité de:
Si les politiques étaient honnêtes, en cas de majorité de votes blancs on refait les élections avec d’autres candidats, en gardant celui qui s’est retrouvé second dans les scores.
Cadeau
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Non propagande, c’est très bien.
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C’est également une excellente traduction de “marketing”. (Et si en plus on rappelle l’origine religieuse du terme (“Congregatio de propaganda fide”), on peut briller en soirée
Avec le vote électronique, une bonne vieille injection SQL réglera les problèmes d’abstention et donc de légitimité politique
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Suffit de pas stocker les résultats de vote dans une BDD SQL. Rien ne les empêche de stocker ça dans un fichier .INI
" /> T’en connais, toi, des injections INI ??
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Ah damned, l’imparable parade
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Pas le temps de lire la news right now, mais ce sous-titre!!! Je me suis senti obligé de laisser un petit com’ pour dire qu’il m’a fait marrer.
Le vote électronique, sur une machine en mairie ou en ligne, est séduisant mais pose plein de problèmes de garantie de sincérité du scrutin, tu trouveras facilement des articles sur le sujet.
Je sais. Cependant, à tout problème une ou plusieurs solution(s).
On piétine sur le sujet depuis des années, ça ne veut pour autant pas dire qu’il n’y aura jamais de solution aussi fiable que le vote en isoloir.
La démarche de faire avancer les choses étapes par étapes (ici l’avant-vote) est logique.
Comment les votes blanc pourraient avoir la même valeur que les votes pour un candidat ?
Si on en est à ce point là d’incapacité de réflexion, ça ne sert à rien d’expliquer quoi que ce soit.
Je t’invite à lire les 2 billets que j’ai indiqués au commentaire #104.
C’est tellement plus facile de laisser les autres faire l’effort de non-réflexion à sa place.
Ramassis de conneries ces deux billets de soit-disant intellos, c’est tout à l’intérêt de leur catégorie socio-professionnelle que de s’en tenir au statu-quo.
Contre les intérêts, en quoi ? Pourquoi, “contemporains” ?
Intérêts: fais-toi greffer un cerveau, tu comprendras éventuellement.
Contemporains: cf ligne précédente plus indice: carriérisme.
Et quand je vote pour un candidat, c’est parce qu’il dit “voter pour moi, voici mon programme”.
C’est beau l’auto-persuasion, j’en verserais presque une larme.
On ne doit pas écouter les mêmes élus.
C’est surtout que, contrairement à toi, je me fais ma propre opinion sur ces élus et ne me contente pas de revomir la propagande des médias de masse et autres troche-culs bien pensants.
C’était ironique. je pense surtout à la création d’un énième couple login/mot de passe.
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Aucune argumentation. Ce n’était pas la peine de répondre si c’était juste pour les noms d’oiseaux et les propos à l’emporte-pièce.
Prendre le virage du numérique dans le périmètre des citoyens électeurs ( carte d’électeur, propagande, référendum etc.) ? On lance une expérimentation de notre côté ;-) …
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