Une douche écossaise. Voilà le sort que la Hadopi a réservé à Éric Walter, son secrétaire général licencié le 1er août dernier, mais réintégré depuis par la justice.
Cet été, la Hadopi avait décidé de licencier son secrétaire général, taclant une « insuffisance professionnelle ». Stupeur estivale alors que les relations publiques de l'un et l'autre avaient été au beau fixe du moins en 2014.
La pastille n'est pas passée chez le principal concerné qui avait contrattaqué devant le tribunal administratif. Et il a obtenu gain de cause : auscultant en référé sur les bisbilles internes, notamment avec la Commission de protection des droits, le juge administratif a suspendu le licenciement considérant que la Hadopi avait bien fait « une erreur d’appréciation ». Mieux, dans sa décision du 16 octobre, il a ordonné la réintégration du secrétaire général dans le mois suivant la notification de l’ordonnance, soit à peu près au même moment où la Hadopi a prévu de présenter à la presse son rapport annuel. Joie pour les uns, malaise pour les autres.
Voilà quelques jours, la Hadopi a bien fait un pourvoi devant le Conseil d’État contre cette décision, mais cette procédure prend plusieurs mois et surtout, elle n’est pas suspensive. Bref, la Haute autorité se devait de suivre la décision du tribunal administratif… Mais c’était sans compter un dernier lapin dans le chapeau.
Dans sa riposte graduée contre Éric Walter, la haute autorité a visiblement trouvé un nouveau foyer d'infection : elle lui a adressé ce 16 novembre deux courriers, comme nous l’ont confirmé plusieurs sources convergentes. Dans le premier, elle lui annonce qu’il est bien réintégré, et dans le second, qu’il est immédiatement suspendu de ses fonctions. Les causes exactes de cette suspension ne nous ont pas été communiquées. Éric Walter reste injoignable et la Hadopi ne veut faire aucun commentaire. Une certitude : ce n'est pas demain que les portes de la rue du Texel vont se rouvrir à lui.
MàJ 15h10 : « On se moque du jugement du tribunal administratif. Je vais naturellement continuer à me battre » a réagi Eric Walter.
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Commentaires (93)
#1
Par les pieds ?
Dans sa riposte graduée contre Éric Walter
ce dredi va me marquer!
aah quel exception culturel!
#2
Et ce sont des juges à la commission des lois… c’est beau.
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#3
Xavier Bertrand a pourtant du boulot pour lui
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#4
Amouuuuur, Gloire et Beautéééééé … Ces mots qui font rêveeeeer …
Dans l’épisode de cette semaine, Eric ne comprend plus Mireille et Marie-Françoise, que se passe t’il ? ont-elles trouvé un secrétaire général plus beau que lui ? Il est perdu, lui qui a tant donné de sa personne dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Il ne trouve de réconfort que dans sa réintégration.
Il espère de tout son coeur que les choses rentrent dans l’ordre et que leur dispute cesse pour enfin retrouver cette belle complicité qui les unissait, mais stupeur ! En rentrant chez lui, Eric découvre une lettre l’informant de sa suspension… Comment va t’il réagir ? Pourquoi donc ses anciennes collègues s’acharnent-elles contre lui ? Souffrira t’il encore longtemps de cette situation ?
#5
Il aurait pu être muté à l’hôpital Vellepeau
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#6
J’espère que Mireille connaît bien le code du travail sinon ça va douiller sévère (enfin c’est pas grave, c’est juste de l’argent public).
#7
Cette suspension est-elle temporaire en attendant le résultat du pourvois au Conseil d’Etat ?
Si tel est le cas, c’est assez logique d’attendre d’avoir épuisé tous les recours avant de le refaire bosser et engager sa responsabilité sur des sujets sensibles.
#8
Et c’est eux qui sont censés “éduquer” les petites gens et les guider dans la bonne voie ? Quelle mafia.
C’est la preview d’hadopi v3 :
#9
Ma vision de cette “réintégration” n:
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Cher Eric,
Sachez que nous sommes heureux de vous revoir au sein de notre équipe.
Votre perspicacité et … bla bla bla bla
HADOPI - 20/11/2015, à 14h00
Cher Eric,
Nous sommes au regret de vous annoncer votre suspension. Les restrictions budgétaires actuelles nous obligent à des choix difficiles qui … bla bla bla bla
HADOPI - 20/11/2015, à 14h03
#10
#11
des restrictions budgétaires
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#12
Le référé du mois dernier enjoignait la HADOPI à réintégrer Eric Walter dans ses fonction de secrétaire général (considérant 5)
#13
Est ce que quelqu’un peut m’expliquer ce que fait ce hobbit entre un troll et une goule ?
#14
je pensais naïvement que “l’affaire Walter” était closed à la hadopi.
Mais maintenant qu’ils vont lutter contre les islamistes, ils deviennent une arme de guerre et vont donc émarger au budget des armées. Donc cette affaire ne relève plus du tribunal administratif mais du tribunal des armées qui siège toujours à huis clos. Ce n’est pas pour rien qu’on l’appelle “la grande muette”.
Franchement autant d’efficacité a de quoi faire peur… presque autant qu’une photo de Marie-Françoise.
#15
Ils servent bien le budget qui leur est alloué
#16
Comment ca sent un autre proces !!!
#17
Pire que Dallas et les feu de l’amour réunis ce feuilleton !
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La suite c’est pour quand ? C’est que je suis devenu accro
#18
Merci beaucoup. En effet, le réintégrer pour le mettre à pied…
#19
“suspendu de ses fonctions”, ça veut dire qu’il est payé et :
et est-ce qu’on lui a retiré son arme de service et son badge ? (désolé je regarde trop la TV)
#20
#21
Tu rebondis sur ma blague ou tu ne connais pas la référence ?
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#22
Pour être précis, en l’occurrence il s’agit d’un emploi dans l’administration publique, donc ce n’est pas le Code du Travail (Droit privé), c’est du Droit administratif. Il me semble qu’il s’agit du Code de Justice administrative (Code cité dans l’ordonnance du Jude des référés qui a prononcé la suspension du licenciement, à vérifier).
#23
Que c’est pas la peine de venir (probablement tous les accès dont il disposait ont déjà été coupés). La Hadopi va déposer son bilan parce que : entrave à une décision de justice, mesures vexatoires entraînant de fait la requalification en licenciement sans cause réelle ni sérieuse, sans compter que le tribunal administratif va apprécier la haute considération dont il a fait l’objet.
@joma74fr : il doit y avoir probablement un tronc commun, mais tu as raison.
#24
Est-ce que ça compte l’ordre dans lequel il a ouvert les courriers ?
Cas 1 :
vous êtes réintégré
vous êtes suspendu
Cas 2 :
vous êtes suspendu
vous êtes réintégré
#25
s’il connaissait la référence, il aurait fait son comm avant le tien!
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#26
Quand tu es suspendu, tu es quand même payé (encore heureux!)
#27
#28
A l’hopital Vellepeau ??
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#29
même question!
#30
Ce n’est pas Flamby (pardon, Danette vu que tout le monde s’est levé lors de son discours en début de semaine) qui avait promis lors des précédentes présidentielles de supprimer cet onéreux nid de vipères qu’est la HADOPI (de vaches à lait que semble être le peuple pour cette vénérable commission) ? En attendant, l’argent file toujours !
#31
#32
#33
Houston, we have a Walter Gate.
#34
#35
Pour être plus précis:
Le CJA n’est que le code qui définit le fonctionnement et les procédures devant le juge administrative.
Les règles applicables sur le fond de la question sont issues, non pas du droit du travail, en effet, mais du décret sur les contractuels de la FPE et surtout de la jurisprudence administrative (le droit administratif étant beaucoup moins écrit que le droit privé)
#36
#37
En fait, il voulait le remplacer par autre chose. Toi aussi, amuse toi à trouver les différences
#38
#39
AH AH AH!
C’est vraiment des charlots!
#40
Une suspension, c’est 4 mois maximum.
Il est probable que le CE n’est pas rendu sa décision dans ce délai.
#41
#42
Oui, enfin, tout publiciste sait bien que la seule qualité des privatistes n’est pas de se savoir se servir de son intelligence, mais seulement d’apprendre par coeur
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#43
Je commence à être écoeuré du pop corn…..Vais passer à autre chose
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#44
Sans doute peu, hélas… On ne va pas refaire le débat, il m’est juste (et ce n’est que mon humble avis) difficile de supporter l’idée qu’une industrie qui semble exploiter à fond le système en arrive à parasiter une législation et à coûter autant à l’ensemble des citoyens.
#45
Je pensais plutôt l’inverse vu l’ignoble GAJA dont on nous demandait de connaître par coeur certains arrêts ! LOL Bah, de toute façon, je ne retiens que les tablettes d’Hammurabi, bien plus simples à comprendre.
#46
A l’épaoque Coluche disait “si les taxis et les coiffeurs ne votent pas pour toi, tu as perdu les élections”. Là c’est “si tu n’es pas du côté des ayants droits, tu as perdu les élections”
#47
Noix de cajou.
#48
En même temps, être réintégré… bonjour l’ambiance dans les bureaux quoi !
#49
#50
Allez, pourvu que ça annonce la fin de l’Hadolphi (godwin point spotted)…
Afin qu’on puisse reprendre une activité normale !
#51
La lecture du GAJA est hélas le préalable nécessaire pour pouvoir accéder à l’extase procurée par le GACA…
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#52
En tout cas sur la photo il a l’aire très productif le Walter avec son smartphone et son mac de l’autre côté…
#53
Il commandait peut-être un t-shirt Nxi et cela n’a pas du plaire.
#54
#55
conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et/ou conditions de travail d’une personne => Harcèlement moral. (Source =wikipédia)
ça se voyait déjà avant mais là, ils vont devoir passer à la caisse…
#56
d’accord, merci de cette précision
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#57
#58
bah non , à ma connaissance, il n’a pas attaqué au pénal.
Il n’a même pas attaqué le TA en plein contentieux (responsabilité), juste en annulation de la décision.
Au fait, une précision pour ceux qui auraient lu trop vite:
Donc l’Hadopi n’est pas complètement incohérente sur ce coup. (j’aurais jamais pensé écrire ça!).
#59
Hadopi: Vous êtes exclu.
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Walter: Mais c’est injuste ! ARBITRE !
Arbitre: Réintégrez-le !
Hadopi: Vous êtes réintégrez !
Walter: Youhou !
Hadopi: Vous êtes suspendu !
Walter:….
Walter: Espèce d’enf
#60
Ils sont énormes n’empêche… Ca reste du grand art de A à Z !
#61
Hadopi: Vous êtes exclu.
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Walter: Mais c’est injuste ! ARBITRE !
Arbitre: bah on va y réfléchir. Z’avez qu’à le réintégrer et on verra plus tard !
Hadopi: Vous êtes réintégrez … mais c’est injuste! SUPER-ARBITRE !
Walter: en attendant, je suis quand même réintégré, nananère!
Hadopi: Vous êtes suspendu !
Walter: …. euh, quoi?
Walter, à voix basse: en attendant, je suis quand même payé, nananère !
Hadopi, qui a entendu Walter: on s’en fiche, c’est pas notre argent
#62
#63
#64
La S03 d’Hadopi est vraiment nulle. La saison de trop, comme souvent.
#65
Oui mais un salarié suspendu ne vient plus au travail.
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Donc, il ne consomme plus d’oxygène, plus d’eau et de papier, il n’use plus les WC, il consomme plus le café gratos.
Et en plus, ça te permet de plus le voir et ça, ça n’a pas de prix (pour le reste, il y a …).
Donc, ça fait des économies.
#66
personnellement, j’ai connu des personnes “placardisées” et je pense que ce n’est pas très enviable même si la rémunération en fin de mois semble intéressante. Parfois, on peut parler d’atteinte à la dignité, de préjudice vis-à-vis de l’avenir professionnel ou encore de harcèlement moral.
#67
Wow, elles sont rancunières les mégères !
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S’il s’ennuie, il peut toujours trainer près de la photocopieuse et faire un p’tit geste pour le staff de Nextinpact…
#68
#69
Eh Ben, la hadopi fait décidemment preuve d’une étonnante subtilité.
#70
#71
Tout ça ne traduit que le malaise de cette organisation qui ne sert à rien.
Rappelez-moi combien elle nous coûte ?
#72
Dire que les gens de Hadopi sont censés faire respecter la loi !!!
Ils feraient mieux de la respecter eux même !!!
Il vont devoir payer des sommes énormes pour être HORS LA LOI , mais cela n’a aucune importance pour eux : c’est NOTRE ARGENT qu’ils dépensent sans retenue !
C’est beau HODOPIR !!!
#73
C’était quoi son insuffisance professionnelle ? Il a téléchargé des torrent au boulot ?
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#74
J’ai trouvé ma réponse: “Nous avons un problème avec le secrétaire général de l’Hadopi qui pense que le problème du téléchargement illicite réalisé par les internautes est réglé, et que si ceux-ci téléchargent, c’est la faute des ayants droit”
#75
MàJ 15h10 : « On se moque du jugement du tribunal administratif. Je vais naturellement continuer à me battre » a réagi Eric Walter.
“On se moque depuis des d’années du contribuable. Nous allons naturellement continuer à nous battre” a réagi Pentest
#76
Oki, j’étais doutage. Une génération est passée depuis ce sketch et comme je ne connais pas l’âge des interlocuteurs.
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#77
#78
#79
#80
Ma voisine, qui fait du ménage à domicile, vient de perdre plusieurs contrats et se retrouve avec 600€/net/mois.
Mais, comme des millions de travailleurs en France, elle ne fait pas partie de ces élites chèrement payées (à quoi foutre au juste ?) qui intéressent tant les médias et rêêêêver les petites gens…
Quant à ce “pauvre chou”, il lui reste des relations qui lui permettront certainement de bien rebondir et, sans doute, un joli droit aux ASSEDIC en attendant des jours meilleurs.
Avec un peu d’opiniâtreté, il trouvera bien un boulot quelque part sur un chantier ou dans la restauration…
#81
Qui es tu pour dire que la Hadopi est hors la loi? Es-tu juge? As tu accès au dossier?
Je me répète: le juge n’a pas encore jugé au fond.
En attendant, il a simplement demandé, au bénéfice du doute, que Walter soit réintégré. Ce qui a été fait. Puis il a été suspendu. Et la news ne dit pas si Walter conteste la légalité de cette suspension.
Bref, c’est du grand n’importe quoi, mais pour l’instant rien ne peut être présumé “illégal”.
#82
ah voilà ce que je voulais savoir. M. Walter est donc payé à rien faire, les contribuables apprécieront…
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Manquerait plus que la Hadopi demande une rallonge budgétaire pour l’an prochain et le foutage de gueule sera complet
#83
Euh mauvais commentaire je crois :)
#84
#85
Hadopi, ça existe encore ?
Plus sérieux, c’est la démonstration que cette “institution” n’est pas digne de représenter ce qu’elle prétend représenter. Il serait temps de virer cette mauvaise farce.
#86
#87
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#89
Tout à fait !
Et on peut aussi ajouter que les derniers attenants sont le résultat des manigances de cette racaille en col blanc qui dirige le monde et tue à tour de bras au nom d’une démocratie qu’ils étouffent eux-même chez eux…
Comment dit-on “terrorisme d’état” quand on reçoit des bombes sur la tronche, comme en Libye ou en Irak voire en Afghanistan ?
Irak : Fallujah : Un enfant sur cinq naît avec des malformations
#90
#91
Est-ce que dans le cadre de l’état d’urgence la hadopi va voir ses pouvoirs élargis et pourra sans perdre de temps en procédures de mails, de lettre recommandée et de saisie d’un juge, procéder directement à la coupure d’internet des pirato-terroristes du P2P ?
#92
Est-ce que la raison de la suspension est forcément communiquée dans le courrier ? Si oui, je trouve ça louche qu’Eric Walter ne la donne pas à la presse…
#93
oups, désolé!