La Hadopi réintègre Éric Walter… mais le suspend de ses fonctions
Par les pieds ?
Le 20 novembre 2015 à 13h37
2 min
Droit
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Une douche écossaise. Voilà le sort que la Hadopi a réservé à Éric Walter, son secrétaire général licencié le 1er août dernier, mais réintégré depuis par la justice.
Cet été, la Hadopi avait décidé de licencier son secrétaire général, taclant une « insuffisance professionnelle ». Stupeur estivale alors que les relations publiques de l'un et l'autre avaient été au beau fixe du moins en 2014.
La pastille n'est pas passée chez le principal concerné qui avait contrattaqué devant le tribunal administratif. Et il a obtenu gain de cause : auscultant en référé sur les bisbilles internes, notamment avec la Commission de protection des droits, le juge administratif a suspendu le licenciement considérant que la Hadopi avait bien fait « une erreur d’appréciation ». Mieux, dans sa décision du 16 octobre, il a ordonné la réintégration du secrétaire général dans le mois suivant la notification de l’ordonnance, soit à peu près au même moment où la Hadopi a prévu de présenter à la presse son rapport annuel. Joie pour les uns, malaise pour les autres.
Voilà quelques jours, la Hadopi a bien fait un pourvoi devant le Conseil d’État contre cette décision, mais cette procédure prend plusieurs mois et surtout, elle n’est pas suspensive. Bref, la Haute autorité se devait de suivre la décision du tribunal administratif… Mais c’était sans compter un dernier lapin dans le chapeau.
Dans sa riposte graduée contre Éric Walter, la haute autorité a visiblement trouvé un nouveau foyer d'infection : elle lui a adressé ce 16 novembre deux courriers, comme nous l’ont confirmé plusieurs sources convergentes. Dans le premier, elle lui annonce qu’il est bien réintégré, et dans le second, qu’il est immédiatement suspendu de ses fonctions. Les causes exactes de cette suspension ne nous ont pas été communiquées. Éric Walter reste injoignable et la Hadopi ne veut faire aucun commentaire. Une certitude : ce n'est pas demain que les portes de la rue du Texel vont se rouvrir à lui.
MàJ 15h10 : « On se moque du jugement du tribunal administratif. Je vais naturellement continuer à me battre » a réagi Eric Walter.
Commentaires (93)
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Abonnez-vousLe 20/11/2015 à 13h43
Par les pieds ?
Dans sa riposte graduée contre Éric Walter
ce dredi va me marquer! " />
aah quel exception culturel!
Le 20/11/2015 à 13h43
Et ce sont des juges à la commission des lois… c’est beau. " />
Le 20/11/2015 à 13h44
Xavier Bertrand a pourtant du boulot pour lui " />
Le 20/11/2015 à 13h46
Amouuuuur, Gloire et Beautéééééé … Ces mots qui font rêveeeeer …
Dans l’épisode de cette semaine, Eric ne comprend plus Mireille et Marie-Françoise, que se passe t’il ? ont-elles trouvé un secrétaire général plus beau que lui ? Il est perdu, lui qui a tant donné de sa personne dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Il ne trouve de réconfort que dans sa réintégration.
Il espère de tout son coeur que les choses rentrent dans l’ordre et que leur dispute cesse pour enfin retrouver cette belle complicité qui les unissait, mais stupeur ! En rentrant chez lui, Eric découvre une lettre l’informant de sa suspension… Comment va t’il réagir ? Pourquoi donc ses anciennes collègues s’acharnent-elles contre lui ? Souffrira t’il encore longtemps de cette situation ?
Le 20/11/2015 à 14h34
En fait, il voulait le remplacer par autre chose. Toi aussi, amuse toi à trouver les différences
Le 20/11/2015 à 14h36
Le 20/11/2015 à 14h36
AH AH AH!
C’est vraiment des charlots!
Le 20/11/2015 à 14h36
Une suspension, c’est 4 mois maximum.
Il est probable que le CE n’est pas rendu sa décision dans ce délai.
Le 20/11/2015 à 14h37
Le 20/11/2015 à 14h38
Oui, enfin, tout publiciste sait bien que la seule qualité des privatistes n’est pas de se savoir se servir de son intelligence, mais seulement d’apprendre par coeur " />
Le 20/11/2015 à 14h39
Je commence à être écoeuré du pop corn…..Vais passer à autre chose " />
Le 20/11/2015 à 14h43
Sans doute peu, hélas… On ne va pas refaire le débat, il m’est juste (et ce n’est que mon humble avis) difficile de supporter l’idée qu’une industrie qui semble exploiter à fond le système en arrive à parasiter une législation et à coûter autant à l’ensemble des citoyens.
Le 20/11/2015 à 14h45
" /> Fight !!!!
Je pensais plutôt l’inverse vu l’ignoble GAJA dont on nous demandait de connaître par coeur certains arrêts ! LOL Bah, de toute façon, je ne retiens que les tablettes d’Hammurabi, bien plus simples à comprendre.
Le 20/11/2015 à 14h46
A l’épaoque Coluche disait “si les taxis et les coiffeurs ne votent pas pour toi, tu as perdu les élections”. Là c’est “si tu n’es pas du côté des ayants droits, tu as perdu les élections”
Le 20/11/2015 à 14h47
Noix de cajou.
Le 20/11/2015 à 14h47
En même temps, être réintégré… bonjour l’ambiance dans les bureaux quoi !
Le 20/11/2015 à 14h49
Le 20/11/2015 à 14h53
Allez, pourvu que ça annonce la fin de l’Hadolphi (godwin point spotted)…
Afin qu’on puisse reprendre une activité normale !
Le 20/11/2015 à 14h53
La lecture du GAJA est hélas le préalable nécessaire pour pouvoir accéder à l’extase procurée par le GACA…" />
Le 20/11/2015 à 14h58
En tout cas sur la photo il a l’aire très productif le Walter avec son smartphone et son mac de l’autre côté…
Le 21/11/2015 à 16h19
Hadopi, ça existe encore ?
Plus sérieux, c’est la démonstration que cette “institution” n’est pas digne de représenter ce qu’elle prétend représenter. Il serait temps de virer cette mauvaise farce.
Le 21/11/2015 à 18h31
Le 21/11/2015 à 18h34
Le 21/11/2015 à 19h01
Le 21/11/2015 à 22h14
Tout à fait !
Et on peut aussi ajouter que les derniers attenants sont le résultat des manigances de cette racaille en col blanc qui dirige le monde et tue à tour de bras au nom d’une démocratie qu’ils étouffent eux-même chez eux…
Comment dit-on “terrorisme d’état” quand on reçoit des bombes sur la tronche, comme en Libye ou en Irak voire en Afghanistan ?
Irak : Fallujah : Un enfant sur cinq naît avec des malformations
Le 22/11/2015 à 10h23
Le 22/11/2015 à 12h48
Est-ce que dans le cadre de l’état d’urgence la hadopi va voir ses pouvoirs élargis et pourra sans perdre de temps en procédures de mails, de lettre recommandée et de saisie d’un juge, procéder directement à la coupure d’internet des pirato-terroristes du P2P ?
Le 23/11/2015 à 08h22
Est-ce que la raison de la suspension est forcément communiquée dans le courrier ? Si oui, je trouve ça louche qu’Eric Walter ne la donne pas à la presse…
Le 25/11/2015 à 16h07
oups, désolé!
Le 20/11/2015 à 13h47
Il aurait pu être muté à l’hôpital Vellepeau " />
Le 20/11/2015 à 13h49
J’espère que Mireille connaît bien le code du travail sinon ça va douiller sévère (enfin c’est pas grave, c’est juste de l’argent public).
Le 20/11/2015 à 13h49
Cette suspension est-elle temporaire en attendant le résultat du pourvois au Conseil d’Etat ?
Si tel est le cas, c’est assez logique d’attendre d’avoir épuisé tous les recours avant de le refaire bosser et engager sa responsabilité sur des sujets sensibles.
Le 20/11/2015 à 13h50
Et c’est eux qui sont censés “éduquer” les petites gens et les guider dans la bonne voie ? Quelle mafia.
C’est la preview d’hadopi v3 :
Le 20/11/2015 à 13h54
Ma vision de cette “réintégration” n:
Cher Eric,
Sachez que nous sommes heureux de vous revoir au sein de notre équipe.
Votre perspicacité et … bla bla bla bla
HADOPI - 20/11/2015, à 14h00
Cher Eric,
Nous sommes au regret de vous annoncer votre suspension. Les restrictions budgétaires actuelles nous obligent à des choix difficiles qui … bla bla bla bla
HADOPI - 20/11/2015, à 14h03
" />
Le 20/11/2015 à 13h54
Le 20/11/2015 à 13h57
des restrictions budgétaires " />
" />
Le 20/11/2015 à 14h00
Le référé du mois dernier enjoignait la HADOPI à réintégrer Eric Walter dans ses fonction de secrétaire général (considérant 5)
Le 20/11/2015 à 14h01
Est ce que quelqu’un peut m’expliquer ce que fait ce hobbit entre un troll et une goule ?
Le 20/11/2015 à 14h01
je pensais naïvement que “l’affaire Walter” était closed à la hadopi.
Mais maintenant qu’ils vont lutter contre les islamistes, ils deviennent une arme de guerre et vont donc émarger au budget des armées. Donc cette affaire ne relève plus du tribunal administratif mais du tribunal des armées qui siège toujours à huis clos. Ce n’est pas pour rien qu’on l’appelle “la grande muette”.
Franchement autant d’efficacité a de quoi faire peur… presque autant qu’une photo de Marie-Françoise.
Le 20/11/2015 à 14h02
Ils servent bien le budget qui leur est alloué
Le 20/11/2015 à 14h02
Comment ca sent un autre proces !!!
Le 20/11/2015 à 14h03
Pire que Dallas et les feu de l’amour réunis ce feuilleton ! " />
La suite c’est pour quand ? C’est que je suis devenu accro " />
Le 20/11/2015 à 14h10
Merci beaucoup. En effet, le réintégrer pour le mettre à pied…
Le 20/11/2015 à 14h17
“suspendu de ses fonctions”, ça veut dire qu’il est payé et :
et est-ce qu’on lui a retiré son arme de service et son badge ? (désolé je regarde trop la TV)
Le 20/11/2015 à 14h18
Le 20/11/2015 à 15h02
Il commandait peut-être un t-shirt Nxi et cela n’a pas du plaire.
Le 20/11/2015 à 15h06
" />
Le 20/11/2015 à 15h16
conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et/ou conditions de travail d’une personne => Harcèlement moral. (Source =wikipédia)
ça se voyait déjà avant mais là, ils vont devoir passer à la caisse…
Le 20/11/2015 à 15h17
d’accord, merci de cette précision " />
" />
Le 20/11/2015 à 15h25
Le 20/11/2015 à 15h38
bah non , à ma connaissance, il n’a pas attaqué au pénal.
Il n’a même pas attaqué le TA en plein contentieux (responsabilité), juste en annulation de la décision.
Au fait, une précision pour ceux qui auraient lu trop vite:
Donc l’Hadopi n’est pas complètement incohérente sur ce coup. (j’aurais jamais pensé écrire ça!).
Le 20/11/2015 à 15h59
Hadopi: Vous êtes exclu.
Walter: Mais c’est injuste ! ARBITRE !
Arbitre: Réintégrez-le !
Hadopi: Vous êtes réintégrez !
Walter: Youhou !
Hadopi: Vous êtes suspendu !
Walter:….
Walter: Espèce d’enf" /> !
Le 20/11/2015 à 16h18
Ils sont énormes n’empêche… Ca reste du grand art de A à Z !
Le 20/11/2015 à 16h18
Hadopi: Vous êtes exclu.
Walter: Mais c’est injuste ! ARBITRE !
Arbitre: bah on va y réfléchir. Z’avez qu’à le réintégrer et on verra plus tard !
Hadopi: Vous êtes réintégrez … mais c’est injuste! SUPER-ARBITRE !
Walter: en attendant, je suis quand même réintégré, nananère!
Hadopi: Vous êtes suspendu !
Walter: …. euh, quoi?
Walter, à voix basse: en attendant, je suis quand même payé, nananère !
Hadopi, qui a entendu Walter: on s’en fiche, c’est pas notre argent " />
Le 20/11/2015 à 16h58
Le 20/11/2015 à 16h59
Le 20/11/2015 à 17h06
La S03 d’Hadopi est vraiment nulle. La saison de trop, comme souvent.
Le 20/11/2015 à 17h13
Oui mais un salarié suspendu ne vient plus au travail.
Donc, il ne consomme plus d’oxygène, plus d’eau et de papier, il n’use plus les WC, il consomme plus le café gratos.
Et en plus, ça te permet de plus le voir et ça, ça n’a pas de prix (pour le reste, il y a …).
Donc, ça fait des économies. " />
Le 20/11/2015 à 17h33
personnellement, j’ai connu des personnes “placardisées” et je pense que ce n’est pas très enviable même si la rémunération en fin de mois semble intéressante. Parfois, on peut parler d’atteinte à la dignité, de préjudice vis-à-vis de l’avenir professionnel ou encore de harcèlement moral.
Le 20/11/2015 à 17h51
Wow, elles sont rancunières les mégères !
S’il s’ennuie, il peut toujours trainer près de la photocopieuse et faire un p’tit geste pour le staff de Nextinpact… " />
Le 20/11/2015 à 17h59
Le 20/11/2015 à 18h05
Eh Ben, la hadopi fait décidemment preuve d’une étonnante subtilité.
Le 20/11/2015 à 18h09
Le 20/11/2015 à 19h35
Tout ça ne traduit que le malaise de cette organisation qui ne sert à rien.
Rappelez-moi combien elle nous coûte ?
Le 20/11/2015 à 21h13
Dire que les gens de Hadopi sont censés faire respecter la loi !!!
Ils feraient mieux de la respecter eux même !!!
Il vont devoir payer des sommes énormes pour être HORS LA LOI , mais cela n’a aucune importance pour eux : c’est NOTRE ARGENT qu’ils dépensent sans retenue !
C’est beau HODOPIR !!!
Le 20/11/2015 à 22h05
C’était quoi son insuffisance professionnelle ? Il a téléchargé des torrent au boulot ? " />
Le 20/11/2015 à 22h22
J’ai trouvé ma réponse: “Nous avons un problème avec le secrétaire général de l’Hadopi qui pense que le problème du téléchargement illicite réalisé par les internautes est réglé, et que si ceux-ci téléchargent, c’est la faute des ayants droit”
Le 20/11/2015 à 23h54
MàJ 15h10 : « On se moque du jugement du tribunal administratif. Je vais naturellement continuer à me battre » a réagi Eric Walter.
“On se moque depuis des d’années du contribuable. Nous allons naturellement continuer à nous battre” a réagi Pentest
Le 20/11/2015 à 23h57
Oki, j’étais doutage. Une génération est passée depuis ce sketch et comme je ne connais pas l’âge des interlocuteurs. " />
Le 21/11/2015 à 05h47
Le 21/11/2015 à 05h48
Le 21/11/2015 à 09h17
Le 21/11/2015 à 09h25
Ma voisine, qui fait du ménage à domicile, vient de perdre plusieurs contrats et se retrouve avec 600€/net/mois.
Mais, comme des millions de travailleurs en France, elle ne fait pas partie de ces élites chèrement payées (à quoi foutre au juste ?) qui intéressent tant les médias et rêêêêver les petites gens…
Quant à ce “pauvre chou”, il lui reste des relations qui lui permettront certainement de bien rebondir et, sans doute, un joli droit aux ASSEDIC en attendant des jours meilleurs.
Avec un peu d’opiniâtreté, il trouvera bien un boulot quelque part sur un chantier ou dans la restauration…
Le 21/11/2015 à 10h05
Qui es tu pour dire que la Hadopi est hors la loi? Es-tu juge? As tu accès au dossier?
Je me répète: le juge n’a pas encore jugé au fond.
En attendant, il a simplement demandé, au bénéfice du doute, que Walter soit réintégré. Ce qui a été fait. Puis il a été suspendu. Et la news ne dit pas si Walter conteste la légalité de cette suspension.
Bref, c’est du grand n’importe quoi, mais pour l’instant rien ne peut être présumé “illégal”.
Le 21/11/2015 à 11h41
ah voilà ce que je voulais savoir. M. Walter est donc payé à rien faire, les contribuables apprécieront…
Manquerait plus que la Hadopi demande une rallonge budgétaire pour l’an prochain et le foutage de gueule sera complet " />
Le 21/11/2015 à 12h27
Euh mauvais commentaire je crois :)
Le 21/11/2015 à 13h13
Le 20/11/2015 à 14h18
Tu rebondis sur ma blague ou tu ne connais pas la référence ? " />
Le 20/11/2015 à 14h20
Pour être précis, en l’occurrence il s’agit d’un emploi dans l’administration publique, donc ce n’est pas le Code du Travail (Droit privé), c’est du Droit administratif. Il me semble qu’il s’agit du Code de Justice administrative (Code cité dans l’ordonnance du Jude des référés qui a prononcé la suspension du licenciement, à vérifier).
Le 20/11/2015 à 14h21
Que c’est pas la peine de venir (probablement tous les accès dont il disposait ont déjà été coupés). La Hadopi va déposer son bilan parce que : entrave à une décision de justice, mesures vexatoires entraînant de fait la requalification en licenciement sans cause réelle ni sérieuse, sans compter que le tribunal administratif va apprécier la haute considération dont il a fait l’objet.
@joma74fr : il doit y avoir probablement un tronc commun, mais tu as raison.
Le 20/11/2015 à 14h23
Est-ce que ça compte l’ordre dans lequel il a ouvert les courriers ?
Cas 1 :
vous êtes réintégré
vous êtes suspendu
Cas 2 :
vous êtes suspendu
vous êtes réintégré
Le 20/11/2015 à 14h24
s’il connaissait la référence, il aurait fait son comm avant le tien! " />
" />
Le 20/11/2015 à 14h27
" />
Quand tu es suspendu, tu es quand même payé (encore heureux!)
Le 20/11/2015 à 14h28
Le 20/11/2015 à 14h29
A l’hopital Vellepeau ??
" />
Le 20/11/2015 à 14h29
même question!
Le 20/11/2015 à 14h30
Ce n’est pas Flamby (pardon, Danette vu que tout le monde s’est levé lors de son discours en début de semaine) qui avait promis lors des précédentes présidentielles de supprimer cet onéreux nid de vipères qu’est la HADOPI (de vaches à lait que semble être le peuple pour cette vénérable commission) ? En attendant, l’argent file toujours !
Le 20/11/2015 à 14h30
Le 20/11/2015 à 14h31
Le 20/11/2015 à 14h33
Houston, we have a Walter Gate.
Le 20/11/2015 à 14h33
" />
Le 20/11/2015 à 14h33
Pour être plus précis:
Le CJA n’est que le code qui définit le fonctionnement et les procédures devant le juge administrative.
Les règles applicables sur le fond de la question sont issues, non pas du droit du travail, en effet, mais du décret sur les contractuels de la FPE et surtout de la jurisprudence administrative (le droit administratif étant beaucoup moins écrit que le droit privé)
Le 20/11/2015 à 14h34