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La Hadopi réintègre Éric Walter… mais le suspend de ses fonctions

Par les pieds ?

La Hadopi réintègre Éric Walter... mais le suspend de ses fonctions

Le 20 novembre 2015 à 13h37

Une douche écossaise. Voilà le sort que la Hadopi a réservé à Éric Walter, son secrétaire général licencié le 1er août dernier, mais réintégré depuis par la justice.

Cet été, la Hadopi avait décidé de licencier son secrétaire général, taclant une « insuffisance professionnelle ». Stupeur estivale alors que les relations publiques de l'un et l'autre avaient été au beau fixe du moins en 2014.

La pastille n'est pas passée chez le principal concerné qui avait contrattaqué devant le tribunal administratif. Et il a obtenu gain de cause : auscultant en référé sur les bisbilles internes, notamment avec la Commission de protection des droits, le juge administratif a suspendu le licenciement considérant que la Hadopi avait bien fait « une erreur d’appréciation ». Mieux, dans sa décision du 16 octobre, il a ordonné la réintégration du secrétaire général dans le mois suivant la notification de l’ordonnance, soit à peu près au même moment où la Hadopi a prévu de présenter à la presse son rapport annuel. Joie pour les uns, malaise pour les autres.

Voilà quelques jours, la Hadopi a bien fait un pourvoi devant le Conseil d’État contre cette décision, mais cette procédure prend plusieurs mois et surtout, elle n’est pas suspensive. Bref, la Haute autorité se devait de suivre la décision du tribunal administratif… Mais c’était sans compter un dernier lapin dans le chapeau.

Dans sa riposte graduée contre Éric Walter, la haute autorité a visiblement trouvé un nouveau foyer d'infection : elle lui a adressé ce 16 novembre deux courriers, comme nous l’ont confirmé plusieurs sources convergentes. Dans le premier, elle lui annonce qu’il est bien réintégré, et dans le second, qu’il est immédiatement suspendu de ses fonctions. Les causes exactes de cette suspension ne nous ont pas été communiquées. Éric Walter reste injoignable et la Hadopi ne veut faire aucun commentaire. Une certitude : ce n'est pas demain que les portes de la rue du Texel vont se rouvrir à lui.

MàJ 15h10 : « On se moque du jugement du tribunal administratif. Je vais naturellement continuer à me battre » a réagi Eric Walter.

Commentaires (93)

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Par les pieds ?





Dans sa riposte graduée contre Éric Walter





ce dredi va me marquer! <img data-src=" />



aah quel exception culturel!

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Et ce sont des juges à la commission des lois… c’est beau. <img data-src=" />

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Xavier Bertrand a pourtant du boulot pour lui <img data-src=" />

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Amouuuuur, Gloire et Beautéééééé … Ces mots qui font rêveeeeer …



Dans l’épisode de cette semaine, Eric ne comprend plus Mireille et Marie-Françoise, que se passe t’il ? ont-elles trouvé un secrétaire général plus beau que lui ? Il est perdu, lui qui a tant donné de sa personne dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

Il ne trouve de réconfort que dans sa réintégration.

Il espère de tout son coeur que les choses rentrent dans l’ordre et que leur dispute cesse pour enfin retrouver cette belle complicité qui les unissait, mais stupeur ! En rentrant chez lui, Eric découvre une lettre l’informant de sa suspension… Comment va t’il réagir ? Pourquoi donc ses anciennes collègues s’acharnent-elles contre lui ? Souffrira t’il encore longtemps de cette situation ?

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En fait, il voulait le remplacer par autre chose. Toi aussi, amuse toi à trouver les différences

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Tiebor a écrit :



&nbsp;(le droit administratif étant beaucoup moins écrit que le droit privé)

&nbsp;



Ca aurait fait hurler ma prof de DA en 2e année de DEUG mais certains de mes profs de droit privé (civil et pénal entre autres) prenaient un malin plaisir à parler d’un non droit !


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AH AH AH!



C’est vraiment des charlots!

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Une suspension, c’est 4 mois maximum.

Il est probable que le CE n’est pas rendu sa décision dans ce délai.

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SrBelial a écrit :



Amouuuuur, Gloire et Beautéééééé … Ces mots qui font rêveeeeer …



Dans l’épisode de cette semaine, Eric ne comprend plus Mireille et Marie-Françoise, que se passe t’il ? ont-elles trouvé un secrétaire général plus beau que lui ? Il est perdu, lui qui a tant donné de sa personne dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

Il ne trouve de réconfort que dans sa réintégration.

Il espère de tout son coeur que les choses rentrent dans l’ordre et que leur dispute cesse pour enfin retrouver cette belle complicité qui les unissait, mais stupeur ! En rentrant chez lui, Eric découvre une lettre l’informant de sa suspension… Comment va t’il réagir ? Pourquoi donc ses anciennes collègues s’acharnent-elles contre lui ? Souffrira t’il encore longtemps de cette situation ?





Très bon ^^


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Oui, enfin, tout publiciste sait bien que la seule qualité des privatistes n’est pas de se savoir se servir de son intelligence, mais seulement d’apprendre par coeur <img data-src=" />


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Je commence à être écoeuré du pop corn…..Vais passer à autre chose <img data-src=" />

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Sans doute peu, hélas… On ne va pas refaire le débat, il m’est juste (et ce n’est que mon humble avis) difficile de supporter l’idée qu’une industrie qui semble exploiter à fond le système en arrive à parasiter une législation et à coûter autant à l’ensemble des citoyens.

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<img data-src=" /> Fight !!!!



Je pensais plutôt l’inverse vu l’ignoble GAJA dont on nous demandait de connaître par coeur certains arrêts ! LOL Bah, de toute façon, je ne retiens que les tablettes d’Hammurabi, bien plus simples à comprendre.

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A l’épaoque Coluche disait “si les taxis et les coiffeurs ne votent pas pour toi, tu as perdu les élections”. Là c’est “si tu n’es pas du côté des ayants droits, tu as perdu les élections”

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Noix de cajou.

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En même temps, être réintégré… bonjour l’ambiance dans les bureaux quoi !

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Jhorblocks a écrit :



A l’épaoque Coluche disait “si les taxis et les coiffeurs ne votent pas pour toi, tu as perdu les élections”. Là c’est “si tu n’es pas du côté des ayants droits, tu as perdu les élections”





Bien d’accord… L’argent avant tout, peu importe la légitimité d’un peuple à rappeler qu’il est en principe détenteur du pouvoir !


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Allez, pourvu que ça annonce la fin de l’Hadolphi (godwin point spotted)…

Afin qu’on puisse reprendre une activité normale !

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La lecture du GAJA est hélas le préalable nécessaire pour pouvoir accéder à l’extase procurée par le GACA…<img data-src=" />

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En tout cas sur la photo il a l’aire très productif le Walter avec son smartphone et son mac de l’autre côté…

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Hadopi, ça existe encore ?



Plus sérieux, c’est la démonstration que cette “institution” n’est pas digne de représenter ce qu’elle prétend représenter. Il serait temps de virer cette mauvaise farce.

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jb a écrit :



AH AH AH!



C’est vraiment des charlots!





Parce que la mention qu’ils ont fait à ton égard précisant que la possibilité de lecture de Blu-Ray commerciaux (et légaux) via un logiciel de lecture vidéo (en l’occurrence VLC) favorisait le piratage, ne t’avait pas déjà convaincu de la chose ?



Ou c’est seulement la satisfaction de savoir que l’incompétence crasse dont ils ont fait part à ton égard n’était finalement pas une attaque personnelle, mais une politique générale de l’absurde démontrée à nouveau dans leur relation avec leur personnel interne ?



En bref, est-ce le fait de ne plus être l’ennemi n°1 de la Hadopi qui te réjouit tant ?


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kwak-kwak a écrit :



Parce que la mention qu’ils ont fait à ton égard précisant que la possibilité de lecture de Blu-Ray commerciaux (et légaux) via un logiciel de lecture vidéo (en l’occurrence VLC) favorisait le piratage, ne t’avait pas déjà convaincu de la chose ?





Si, mais ça m’avait convaincu moi. Maintenant, tout le mode est au courant.







kwak-kwak a écrit :



Ou c’est seulement la satisfaction de savoir que l’incompétence crasse dont ils ont fait part à ton égard n’était finalement pas une attaque personnelle, mais une politique générale de l’absurde démontrée à nouveau dans leur relation avec leur personnel interne ?





Un peu de tout ça.



J’ai vu comment ils ont traité le dossier: leur incompétence est pire que crasse.







kwak-kwak a écrit :



En bref, est-ce le fait de ne plus être l’ennemi n°1 de la Hadopi qui te réjouit tant ?







Je n’ai certainement pas la prétention d’avoir jamais été l’ennemi n°1 de la Hadopi.


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jb a écrit :



Je n’ai certainement pas la prétention d’avoir jamais été l’ennemi n°1 de la Hadopi.





VLC : Vous avez détruit le marché mondial du lecteur vidéo en diffusant gratuitement (et sans pub) un logiciel fonctionnel, ultra-polyvalent, multi-plateforme et qui lit tout. <img data-src=" />

Vous êtes un des meilleurs (ou le meilleur) exemple de l’inter-compatibilité sur le domaine audiovisuel et vous avez fait cela sans aucun “partenariat” avec les secteurs de la publicité ni ceux de l’audiovisuel. <img data-src=" />

Vous n’allez quand même pas croire que vous n’emmerdez personne ^^ !

<img data-src=" />


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Tout à fait !



Et on peut aussi ajouter que les derniers attenants sont le résultat des manigances de cette racaille en col blanc qui dirige le monde et tue à tour de bras au nom d’une démocratie qu’ils étouffent eux-même chez eux…



Comment dit-on “terrorisme d’état” quand on reçoit des bombes sur la tronche, comme en Libye ou en Irak voire en Afghanistan ?



Irak : Fallujah : Un enfant sur cinq naît avec des malformations

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loser a écrit :



ah voilà ce que je voulais savoir. M. Walter est donc payé à rien faire, les contribuables apprécieront…



Manquerait plus que la Hadopi demande une rallonge budgétaire pour l’an prochain et le foutage de gueule sera complet <img data-src=" />



En général, on met des copains et autres “relations” à des postes “importants” où ils n’ont rien à foutre de leurs dix doigts.



Il n’est pas nécessaire de sortir de l’ENA pour diriger un ministère de quelque chose dont on ne connait rien de rien ; il y a des hauts fonctionnaires pour faire tout le sale boulot du ministre. C’est à dire réparer ses conneries !



Et, le pire, c’est que les contribuables restent assez CONS pour voter; voire redonner leurs voix, à des cloportes inutiles qui nous coûtent les yeux de la tête sans rien produire mais qui veulent mettre tout le monde au chômage pour cause de “compétivité”.



Un comble !


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Est-ce que dans le cadre de l’état d’urgence la hadopi va voir ses pouvoirs élargis et pourra sans perdre de temps en procédures de mails, de lettre recommandée et de saisie d’un juge, procéder directement à la coupure d’internet des pirato-terroristes du P2P ?

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Est-ce que la raison de la suspension est forcément communiquée dans le courrier ? Si oui, je trouve ça louche qu’Eric Walter ne la donne pas à la presse…&nbsp;

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oups, désolé!

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Il aurait pu être muté à l’hôpital Vellepeau <img data-src=" />

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J’espère que Mireille connaît bien le code du travail sinon ça va douiller sévère (enfin c’est pas grave, c’est juste de l’argent public).

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Cette suspension est-elle temporaire en attendant le résultat du pourvois au Conseil d’Etat ?&nbsp;

Si tel est le cas, c’est assez logique d’attendre d’avoir épuisé tous les recours avant de le refaire bosser et engager sa responsabilité sur des sujets sensibles.

&nbsp;

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Et c’est eux qui sont censés “éduquer” les petites gens et les guider dans la bonne voie ? Quelle mafia.



C’est la preview d’hadopi v3 :




  • un premier courrier pour dire “merci d’avoir téléchargé ce film sur les réseaux torrent”

  • un deuxième courrier juste derrière pour dire “en fait vous aviez pas le droit”

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Ma vision de cette “réintégration” n:



Cher Eric,



Sachez que nous sommes heureux de vous revoir au sein de notre équipe.

Votre perspicacité et … bla bla bla bla



HADOPI - 20/11/2015, à 14h00





Cher Eric,



Nous sommes au regret de vous annoncer votre suspension. Les restrictions budgétaires actuelles nous obligent à des choix difficiles qui … bla bla bla bla



HADOPI - 20/11/2015, à 14h03



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John Shaft a écrit :



Il aurait pu être muté à l’hôpital Vellepeau <img data-src=" />





à l’hôpital Vellepeau?


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des restrictions budgétaires <img data-src=" />



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Le référé du mois dernier enjoignait la HADOPI à réintégrer Eric Walter dans ses fonction de secrétaire général (considérant 5)

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Est ce que quelqu’un peut m’expliquer ce que fait ce hobbit entre un troll et une goule ?

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je pensais naïvement que “l’affaire Walter” était closed à la hadopi.



Mais maintenant qu’ils vont lutter contre les islamistes, ils deviennent une arme de guerre et vont donc émarger au budget des armées. Donc cette affaire ne relève plus du tribunal administratif mais du tribunal des armées qui siège toujours à huis clos. Ce n’est pas pour rien qu’on l’appelle “la grande muette”.



Franchement autant d’efficacité a de quoi faire peur… presque autant qu’une photo de Marie-Françoise.

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Ils servent bien le budget qui leur est alloué

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Comment ca sent un autre proces !!!

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Pire que Dallas et les feu de l’amour réunis ce feuilleton ! <img data-src=" />





La suite c’est pour quand ? C’est que je suis devenu accro <img data-src=" />

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Merci beaucoup. En effet, le réintégrer pour le mettre à pied…&nbsp;

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“suspendu de ses fonctions”, ça veut dire qu’il est payé et :




  • qu’il doit rester chez lui ?

  • ou qu’il doit venir au travail en occupant des fonctions exécutives dans un bureau au 2e sous-sol ?



    et est-ce qu’on lui a retiré son arme de service et son badge ? (désolé je regarde trop la TV)

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Chobarb a écrit :



Est ce que quelqu’un peut m’expliquer ce que fait ce hobbit entre un troll et une goule ?





<img data-src=" />


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Il commandait peut-être un t-shirt Nxi et cela n’a pas du plaire.

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conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et/ou conditions de travail d’une personne =&gt; Harcèlement moral. (Source =wikipédia)



ça se voyait déjà avant mais là, ils vont devoir passer à la caisse…

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d’accord, merci de cette précision <img data-src=" />

<img data-src=" />

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John Shaft a écrit :



Tu rebondis sur ma blague ou tu ne connais pas la référence ? <img data-src=" />



Combo-troll après coup,

mais il était impensable de laisser la référence incomplète.


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bah non , à ma connaissance, il n’a pas attaqué au pénal.

Il n’a même pas attaqué le TA en plein contentieux (responsabilité), juste en annulation de la décision.



Au fait, une précision pour ceux qui auraient lu trop vite:





  • le tribunal n’a pas encore statué sur la légalité du licenciement! (donc il est trop tôt pour dire que c’est Walter qui a raison et qu’à l’Hadopi c’est rien que des méchants débiles)



  • le tribunal a jugé en référé: pour faire simple, c’est un jugement en urgence, “temporaire”, “superficiel”, par un juge unique. Ce juge a estimé qu’il y avait des doutes sérieux sur la légalité, donc, EN ATTENDANT que l’affaire soit examinée plus en détail (d’ici l’été prochain), il a ordonné que Walter soit réintégré (au bénéfice du doute).



  • l’HADOPI l’a réintégré (pas le choix), mais a fait un recours devant le Conseil d’Etat contre ce premier jugement temporaire, parce qu’elle ne veut pas le réintégrer en attendant le jugement au fond. Comme ce recours n’est pas suspensif, elle a suspendu Walter en espérant que le CE se prononce rapidement. ça tombe bien: une suspension dure maximum 4 mois, et le délai moyen du CE pour juger ce genre d’affaire est de …. 4 mois également (mais cette moyenne masque de grosses variations dans les faits).

    Donc l’Hadopi n’est pas complètement incohérente sur ce coup. (j’aurais jamais pensé écrire ça!).



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Hadopi: Vous êtes exclu.

Walter: Mais c’est injuste ! ARBITRE !



Arbitre: Réintégrez-le !



Hadopi: Vous êtes réintégrez !

Walter:&nbsp; Youhou !

&nbsp;

Hadopi: Vous êtes suspendu !

Walter:….



Walter: Espèce d’enf<img data-src=" /> !

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Ils sont énormes n’empêche… Ca reste du grand art de A à Z !

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Hadopi: Vous êtes exclu.

Walter: Mais c’est injuste ! ARBITRE !



Arbitre: bah on va y réfléchir. Z’avez qu’à le réintégrer et on verra plus tard !



Hadopi: Vous êtes réintégrez … mais c’est injuste! SUPER-ARBITRE !

Walter: en attendant, je suis quand même réintégré, nananère!



Hadopi: Vous êtes suspendu !

Walter: …. euh, quoi?



Walter, à voix basse: en attendant, je suis quand même payé, nananère !

Hadopi, qui a entendu Walter: on s’en fiche, c’est pas notre argent <img data-src=" />

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Quemalta a écrit :



Je commence à être écoeuré du pop corn…..Vais passer à autre chose <img data-src=" />





Soit pas ecoeuré et vois ça comme une occasion pour nos agrigulteurs de sortir de la crise.







SrBelial a écrit :



(…) En rentrant chez lui, Eric découvre une lettre l’informant de sa suspension… Comment va t’il réagir ?





Il va se reconvertir ds l’automobile, département liaison au sol?


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joma74fr a écrit :



“suspendu de ses fonctions”, ça veut dire qu’il est payé et :





Tu devrais préciser qu’il est “suspendu” mais à 180k€ par an <img data-src=" />

on signe où pour être suspendu comme lui ?


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La S03 d’Hadopi est vraiment nulle. La saison de trop, comme souvent.

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Oui mais un salarié suspendu ne vient plus au travail.

Donc, il ne consomme plus d’oxygène, plus d’eau et de papier, il n’use plus les WC, il consomme plus le café gratos.



Et en plus, ça te permet de plus le voir et ça, ça n’a pas de prix (pour le reste, il y a …).



Donc, ça fait des économies. <img data-src=" />

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personnellement, j’ai connu des personnes “placardisées” et je pense que ce n’est pas très enviable même si la rémunération en fin de mois semble intéressante. Parfois, on peut parler d’atteinte à la dignité, de préjudice vis-à-vis de l’avenir professionnel ou encore de harcèlement moral.

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Wow, elles sont rancunières les mégères !

S’il s’ennuie, il peut toujours trainer près de la photocopieuse et faire un p’tit geste pour le staff de Nextinpact… <img data-src=" />

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boglob a écrit :



Est-ce que ça compte l’ordre dans lequel il a ouvert les courriers ?



Cas 1 :

vous êtes réintégré

vous êtes suspendu



Cas 2 :

vous êtes suspendu

vous êtes réintégré





C’est le cachet de la poste qui fait foi ?







… suffit d’un postier étourdi ou blagueur. <img data-src=" />


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Eh Ben, la hadopi fait décidemment preuve d’une étonnante subtilité.

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picatrix a écrit :



Tu devrais préciser qu’il est “suspendu” mais à 180k€ par an <img data-src=" />

on signe où pour être suspendu comme lui ?





mais on n’a pas la même enveloppe. <img data-src=" />


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Tout ça ne traduit que le malaise de cette organisation qui ne sert à rien.



Rappelez-moi combien elle nous coûte ?

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Dire que les gens de Hadopi sont censés faire respecter la loi !!!

Ils feraient mieux de la respecter eux même !!!&nbsp;

Il vont devoir payer des sommes énormes pour être HORS LA LOI , mais cela n’a aucune importance pour eux &nbsp;: &nbsp; &nbsp; &nbsp;c’est NOTRE ARGENT qu’ils dépensent sans retenue !

C’est beau HODOPIR !!!

&nbsp;

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C’était quoi son insuffisance professionnelle ? Il a téléchargé des torrent au boulot ? <img data-src=" />

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J’ai trouvé ma réponse: “Nous avons un problème avec le secrétaire général de l’Hadopi qui pense que le problème du téléchargement illicite réalisé par les internautes est réglé, et que si ceux-ci téléchargent, c’est la faute des ayants droit”

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MàJ 15h10 : « On se moque du jugement du tribunal administratif. Je vais naturellement continuer à me battre&nbsp;» a&nbsp;réagi Eric Walter.





“On se moque depuis des d’années du contribuable. Nous allons naturellement continuer à nous battre” a réagi Pentest

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Oki, j’étais doutage. Une génération est passée depuis ce sketch et comme je ne connais pas l’âge des interlocuteurs. <img data-src=" />


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John Shaft a écrit :



Le référé du mois dernier enjoignait la HADOPI à réintégrer Eric Walter dans ses fonction de secrétaire général (considérant 5)





il est marqué “au nom du peuple français” - la hadopi n’en ferait-elle pas partie ?


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Starbetrayer a écrit :



Comment ca sent un autre proces !!!





le pognon


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SrBelial a écrit :



Amouuuuur, Gloire et Beautéééééé … Ces mots qui font rêveeeeer …



Dans l’épisode de cette semaine, Eric ne comprend plus Mireille et Marie-Françoise, que se passe t’il ? ont-elles trouvé un secrétaire général plus beau que lui ? Il est perdu, lui qui a tant donné de sa personne dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

Il ne trouve de réconfort que dans sa réintégration.

Il espère de tout son coeur que les choses rentrent dans l’ordre et que leur dispute cesse pour enfin retrouver cette belle complicité qui les unissait, mais stupeur ! En rentrant chez lui, Eric découvre une lettre l’informant de sa suspension… Comment va t’il réagir ? Pourquoi donc ses anciennes collègues s’acharnent-elles contre lui ? Souffrira t’il encore longtemps de cette situation ?





Super !&nbsp;<img data-src=" />



Enfin, “beauté” pour l’une d’entre elle… Euh…….<img data-src=" />


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Ma voisine, qui fait du ménage à domicile, vient de perdre plusieurs contrats et se retrouve avec 600€/net/mois.

&nbsp;

Mais, comme des millions de travailleurs en France, elle ne fait pas partie de ces élites chèrement payées (à quoi foutre au juste ?) qui intéressent tant les médias et rêêêêver les petites gens…



Quant à ce “pauvre chou”, il lui reste des relations qui lui permettront certainement de bien rebondir et, sans doute, un joli droit aux ASSEDIC en attendant des jours meilleurs.



Avec un peu d’opiniâtreté, il trouvera bien un boulot quelque part sur un chantier ou dans la restauration…

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Qui es tu pour dire que la Hadopi est hors la loi? Es-tu juge? As tu accès au dossier?



Je me répète: le juge n’a pas encore jugé au fond.

En attendant, il a simplement demandé, au bénéfice du doute, que Walter soit réintégré. Ce qui a été fait. Puis il a été suspendu. Et la news ne dit pas si Walter conteste la légalité de cette suspension.



Bref, c’est du grand n’importe quoi, mais pour l’instant rien ne peut être présumé “illégal”.

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ah voilà ce que je voulais savoir. M. Walter est donc payé à rien faire, les contribuables apprécieront…



Manquerait plus que la Hadopi demande une rallonge budgétaire pour l’an prochain et le foutage de gueule sera complet <img data-src=" />

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Euh mauvais commentaire je crois :)

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panda09 a écrit :



Ma voisine, qui fait du ménage à domicile, vient de perdre plusieurs contrats et se retrouve avec 600€/net/mois.



     &nbsp;








     Nan mais ta voisine on s'en tape. Elle n'est pas porteuse de revenu publicitaires et surtout ne joue pas dans la cour des grands escros au gouvernement et au sommet de l'Etat. Aucune histoire de corruption,&nbsp; d'assasinat,&nbsp; de détournement d'argent, toutes porteuses de clics et bon revenus pour les mérdias.          

Nan désolé ta voisine elle ne ferra jamais ne serait-ce qu'une nouvelle ici, même si elle avait le moindre petit lien avec le numérique.






    Les incéssantes publicités et nouvelles tournant autour de la caste des consainguins escros du privé comme du public sont bien plus porteur de revenus. C'est cette complicité qui met le pain à la bouche des journalistes, lui permet de ce torcher le cul tout les jours, tout en donnant le bon exemple aux enfants relève assuré pour le plaisir des boureaux accompagné du sourire des parents.

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Tu rebondis sur ma blague ou tu ne connais pas la référence ? <img data-src=" />

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Pour être précis, en l’occurrence il s’agit d’un emploi dans l’administration publique, donc ce n’est pas le Code du Travail (Droit privé), c’est du Droit administratif. Il me semble qu’il s’agit du Code de Justice administrative (Code cité dans l’ordonnance du Jude des référés qui a prononcé la suspension du licenciement, à vérifier).

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Que c’est pas la peine de venir (probablement tous les accès dont il disposait ont déjà été coupés). La Hadopi va déposer son bilan parce que : entrave à une décision de justice, mesures vexatoires entraînant de fait la requalification en licenciement sans cause réelle ni sérieuse, sans compter que le tribunal administratif va apprécier la haute considération dont il a fait l’objet.

&nbsp;

@joma74fr : il doit y avoir probablement un tronc commun, mais tu as raison.

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Est-ce que ça compte l’ordre dans lequel il a ouvert les courriers ?



Cas 1 :

vous êtes réintégré

vous êtes suspendu



Cas 2 :

vous êtes suspendu

vous êtes réintégré

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s’il connaissait la référence, il aurait fait son comm avant le tien! <img data-src=" />



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Quand tu es suspendu, tu es quand même payé (encore heureux!)

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boglob a écrit :



Est-ce que ça compte l’ordre dans lequel il a ouvert les courriers ?



Cas 1 :

vous êtes réintégré

vous êtes suspendu



Cas 2 :

vous êtes suspendu

vous êtes réintégré





eheh, ca serait con qu’il y ai un vice de procédure à cause de ca. Surtout s’ils n’ont pas horodaté chaque lettre


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A l’hopital Vellepeau ??



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même question!

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Ce n’est pas Flamby (pardon, Danette vu que tout le monde s’est levé lors de son discours en début de semaine) qui avait promis lors des précédentes présidentielles de supprimer cet onéreux nid de vipères qu’est la HADOPI (de vaches à lait que semble être le peuple pour cette vénérable commission) ? En attendant, l’argent file toujours !

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MuadJC a écrit :



à l’hôpital Vellepeau?





Les Inconnus


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francois-battail a écrit :



…La Hadopi va déposer son bilan parce que…





Pourvu que tu aies raison, ce trou noir à pognon n’a que trop duré.


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Houston, we have a Walter Gate.

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Pour être plus précis:

Le CJA n’est que le code qui définit le fonctionnement et les procédures devant le juge administrative.

Les règles applicables sur le fond de la question sont issues, non pas du droit du travail, en effet, mais du décret sur les contractuels de la FPE et surtout de la jurisprudence administrative (le droit administratif étant beaucoup moins écrit que le droit privé)

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YesWeekEnd a écrit :



Houston, we have a Walter Gate.





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La Hadopi réintègre Éric Walter… mais le suspend de ses fonctions

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