Il n’y a pas qu’en France que le débat sur l’IA générative et le respect du droit d’auteur (ou ici du Copyright) refait surface. Outre manche, le gouvernement vient d’ouvrir ce mardi 17 décembre une consultation sur le Copyright et l’intelligence artificielle.

La proposition affiche comme objectifs de :

1. « Soutenir le contrôle des détenteurs de droits sur les contenus et leur capacité à être rémunérés pour leur utilisation.
2. Soutenir le développement de modèles d’IA de pointe au Royaume-Uni en garantissant un accès large et légal à des données de haute qualité.
3. Promouvoir une plus grande confiance et une plus grande transparence entre les secteurs ».

Mais il n’est pas sûr que la confiance soit au beau fixe avec ce texte. Comme l’explique le Guardian, plusieurs représentants de l’industrie culturelle britannique ont élevé la voix contre cette consultation.

Le gouvernement veut lever le flou

Le texte prévoit que les entreprises du numérique puissent utiliser librement les contenus protégés par un Copyright pour entrainer leurs modèles, sauf si les ayants droit s’y opposent via un mécanisme d’ « opt out ».

Dans sa consultation, le gouvernement évoque notamment le procès en cours intenté par Getty Images contre Stability AI. Mais affirme qu’ « il faudra probablement attendre plusieurs années avant que ces questions ne soient définitivement résolues par la jurisprudence ».

Le texte ajoute que « le gouvernement ne pense pas que le fait d’attendre que les affaires juridiques en cours soient résolues apportera la certitude dont nos industries de l’IA et de la création ont besoin en temps voulu, ou éventuellement du tout ». Il affirme donc vouloir « clarifier les règles dans ce domaine et établir un juste équilibre juridique ».

Un « opt out » pas encore très clair

La consultation évoque quatre options allant du statu quo du droit britannique à une exception pour le data mining « qui permettrait aux détenteurs de droits de réserver leurs droits, étayée par des mesures de soutien en matière de transparence ». Mais la première des deux questions de la consultation demande expressément si les personnes consultées sont d’accord avec cette dernière option, la seconde question restant « quelle option préférez-vous et pourquoi ? ».

L’option privilégiée par le gouvernement évoque l’approche européenne de l’ « opt out » du text and data mining, comme un exemple possible, mais elle oublie de préciser que le texte européen n’encadre que les contenus disponibles en accès ouvert sur le web. Le gouvernement britannique évoque la possibilité que cette exception soit contrebalancée par une transparence accrue sur les travaux utilisés par les entreprises d’IA pour entrainer leurs modèles. Elle évoque aussi une possibilité de rémunération sans pour autant être claire sur la manière de faire.

Selon le Financial Times, ce texte pourrait permettre aux entreprises du numérique d’utiliser des contenus, de la musique aux livres en passant par les contenus de média ou les photos.

Confiance ?

Pour Dan Conway, le directeur général de l’Association britannique des éditeurs cité par le Guardian : « aucun argument objectif n’a été avancé en faveur d’une nouvelle exception au Copyright, et aucun processus de préservation des droits sans faille n’a été décrit, où que ce soit dans le monde ». Les médias britanniques, eux, considèrent que ce système permettrait aux entreprises d’IA générative de « se soustraire à leurs responsabilités ».

Au Financial Times, le lobby de l’industrie de la création affirme que le mécanisme d’ « opt out » pourrait être coûteux, difficile à contrôler et chronophage pour les artistes et les créateurs.

Du côté des entreprises du numérique, le lobby Tech Uk « s’est félicité de cette consultation, qui propose une exception aux lois britanniques interdisant l’utilisation du travail d’une personne sans son autorisation – ce qui permettra à des entreprises telles que Google et le développeur de ChatGPT, OpenAI, d’entraîner leurs modèles sur des contenus protégés par le droit d’auteur », explique le Guardian.