Quand le projet de loi Création supprime la copie privée, sauf sur une partie du cloud

Quand le projet de loi Création supprime la copie privée, sauf sur une partie du cloud

3615 Samu

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Marc Rees

Publié dansDroit

11/02/2016
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Quand le projet de loi Création supprime la copie privée, sauf sur une partie du cloud

Patatras ! En voulant étendre plus encore la redevance copie privée, le ministère de la Culture a surtout obtenu au Sénat à faire sauter l'exception sur tous les supports physiques. Seules certaines copies dans le cloud devraient être autorisées et donc assujetties, du moins en l’état du projet de loi et avant seconde lecture à l'Assemblée nationale. Explications.

L'incident qui s'est produit hier au Sénat montre qu’il est toujours très risqué de faire voter une disposition sans les précautions d’usages. Mais que s’est-il passé exactement ? Pour le savoir, revenons sur la rédaction actuelle du Code de la propriété intellectuelle. Il prévoit l’exception pour copie privée à l’article L122-5, selon lequel :

« lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique »

Un amendement porté en façade par David Assouline, sénateur PS, avait été adopté en Commission de la Culture pour revoir intégralement cette économie. Il réécrit ce 2° de l'article L. 122-5 de la sorte :

« lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

« Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite, strictement réservées à l'usage privé d'une personne physique et non destinées à une utilisation collective :

« a) Lorsque ces copies ou reproductions sont réalisées par cette personne physique au moyen d'un matériel de reproduction dont elle a la garde ;

« b) Lorsque ces copies ou reproductions sont réalisées par le biais d'un service de communication au public en ligne fournissant à cette personne physique, par voie d'accès à distance ou sur ses terminaux personnels, la reproduction d'une oeuvre à partir de la diffusion d'un programme d'un service linéaire de radio ou de télévision édité ou distribué par ce service, sous réserve que cette reproduction soit demandée par cette personne physique avant la diffusion de ce programme ou au cours de celle-ci pour la partie restante.

« Le présent 2° ne s'applique pas aux copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée, ni aux copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1, ni aux copies ou reproductions d'une base de données électronique ; »

Deux nouveautés fondamentales : Au b), la redevance copie privée est étendue aux services de télévision et de radio linéaires, pour les enregistrements décidés par les utilisateurs sur des flux à venir (soit en cours, soit à venir). Ce mécanisme est taillé pour coller avec la future plateforme Molotov.tv montée par Pierre Lescure et le fondateur d’Allociné. Elle est scrutée avec appétit également par Canal Plus et Orange pour leurs futurs services d’enregistrement dans le cloud.

Officiellement, il s’agit de sécuriser juridiquement leur business. Mais ce passage par l’exception pour copie privée devrait également permettre de soigner leurs marges puisque ces options d’enregistrement n’auront pas à être négociées avec les titulaires de droit, mais payées par les abonnés au titre de la redevance copie privée. Pratique !

Quant au a), il est tout aussi intéressant. Il introduit le concept de « garde » dans la copie privée. Pour faire simple, dès lors que vous avez juridiquement « la garde » d’un matériel de reproduction (ordinateur, tablette, smartphone…), vous êtes responsable des copies privées qui en sont générées (voir notre actualité). Du coup, peu importe que ce stockage ait lieu en local, ou… sur le cloud : c'est de la copie privée et il faudra redevance. C’est une grille de lecture que contestent certains ayants droit, mais qui est suivie de très près par la SACEM (chercher au hasard l'expression « garde », sur cette page).

Bras de fer au Sénat

Hier, le sujet a fait l’objet d’un joli bras de fer entre les sénateurs. Jean-Pierre Leleux a estimé qu’il était nécessaire d’avancer avec grande prudence compte tenu de l’impact économique de ces mesures. Il a aussi révélé que ce texte porté par le socialiste David Assouline, avait en réalité été rédigé entre les murs du ministère de la Culture. L’avantage pour la rue de Valois de passer par la voie de l’amendement ? Cela lui évite d’avoir à annoncer et chiffrer ces mesures dans l’étude d’impact qui accompagne tout projet de loi. Malin !

Ces dispositions avaient été pilonnées par les industriels de Digital Europe, ceux-ci considérant qu’on risquait par ce biais de taxer jusqu’aux mails. Pourquoi ? Car ces échanges passant par des serveurs en ligne, des pièces jointes (musiques, photos, etc.) pourraient être qualifiées de copies privées.

Fleur Pellerin a pour sa part tenté de noyer le poisson : « cet article ne vise pas à assujettir l’ensemble des services dans le nuage » a-t-elle assuré, « des choses fausses ont été écrites ! ». L’enjeu, d’après elle, serait simplement d’anticiper le déport du stockage des box dans le cloud. Seulement, aussi respectueuse soit-elle, la parole ministérielle ne vaut pas grand-chose lorsqu’un juge doit appliquer des dispositions qu’il juge limpides… De plus, sa remarque ne concerne que le b) de l’amendement. Et la ministre n’a pas été très loquace pour expliquer en quoi l’assiette de la redevance copie privée devait être revue de fond en comble au a).

Et là, c’est le drame

Bref, hier soir, les sénateurs ont surtout adopté un amendement de la sénatrice Colette Melot (LR) qui fait sauter le plan préparé aux petits oignons par les services de Fleur Pellerin sur la partie a). En pratique, son amendement supprime les alinéas réservés à la garde que souhaitait David Assouline. Au lieu de cela, ils ont adopté un autre amendement du sénateur Leleux qui réécrit la redevance copie privée pour les services en ligne de télévision et de radio.

Conclusion ? En l’état du projet de loi, le L122-5 du Code de la propriété intellectuelle réservé à la copie privée est rédigé ainsi :

« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

« 2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite, strictement réservées à l’usage privé d’une personne physique et non destinées à une utilisation collective :

« a) (Supprimé)

« b) Lorsque ces copies ou reproductions sont réalisées par cette personne physique, lors de la diffusion d'un programme d'un service de radio ou de télévision, au moyen d’équipements fournis par l’éditeur de ce service de radio ou de télévision, et sont stockées sur un serveur distant contrôlé par l’éditeur concerné, sous réserve que ces copies ou reproductions soient déclenchées par cette personne physique avant la diffusion de ce programme ou au cours de celle-ci pour la partie restante ;

« c (nouveau)) Lorsque ces copies ou reproductions sont réalisées par cette personne physique, lors de la diffusion d'un programme d'un service de radio ou de télévision, au moyen d’équipements fournis par un distributeur autorisé par l’éditeur dudit service de radio ou de télévision, et sont stockées sur un serveur distant contrôlé par le distributeur concerné, sous réserve que ces copies ou reproductions soient déclenchées par cette personne physique avant la diffusion de ce programme ou au cours de celle-ci pour la partie restante.

« Le présent 2° ne s’applique pas aux copies des œuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée, ni aux copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-6-1, ni aux copies ou reproductions d’une base de données électronique ; »

En clair, la copie privée (et donc la redevance) est supprimée sur les stockages classiques (suppression du point a)). Elle ne porte plus que sur les magnétoscopes en ligne, les NPVR (le point b) ). En l'état, donc, les copies réalisées sur une clef USB, un disque dur externe relèveraient du droit exclusif, exigeant donc une autorisation préalable des titulaires de droits, comme au Royaume-Uni.

Autant dire que les députés devront jouer les pompiers pour éteindre cet incendie, colmater la brèche et réintroduire le principe de la copie privée. Rappelons que selon les derniers chiffres, les sociétés de gestion collectives ont déjà collecté 1,6 milliard d’euros de redevance copie privée depuis 2008.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

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Sommaire de l'article

Introduction

Bras de fer au Sénat

Et là, c’est le drame

Mur d’OVHcloud à Roubaix, avec le logo OVHcloud

OVHcloud Summit 2023 : SecNumCloud, IA et Local Zones

HardwareInternet 1
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Économie de la donnée et services de cloud : l’Arcep renforce ses troupes

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Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

651e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

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Bannière de Flock avec des bomes sur un fond rouge

#Flock, le grand remplacement par les intelligences artificielles

Flock 34
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #9 : LeBrief 2.0, ligne édito, dossiers de fond

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Pilule rouge et bleue avec des messages codés

Encapsulation de clés et chiffrement d’enveloppes

Sécurité 31
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Empreintes digitales : les capteurs Windows Hello loin d’être exemplaires

Sécurité 20

#LeBrief : succès du test d’Ariane 6, réparer plutôt que remplacer, Broadcom finalise le rachat de VMware

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Hébergeurs, éditeurs, espaces de conversation ? La difficile régulation des réseaux sociaux

Réseaux sociauxSociété numérique 23
Puces en silicium

Silicium : un matériau indispensable et omniprésent, mais critique

HardwareSciences et espace 25
Panneau solaire bi-face Sunology Play

Panneaux solaires en autoconsommation : on décortique le kit Play de Sunology

Hardware 26
The eyes and ears of the army, Fort Dix, N.J.

Un think tank propose d’autoriser les opérations de « hack back »

Sécurité 12

#LeBrief : Ariane 6 sur le banc de test, arrestation algorithmique, entraînement d’IA par des mineurs

0
Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (63)


Ami-Kuns Abonné
Il y a 8 ans

Sans blague, mort de rire.<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


FURYO
Il y a 8 ans

Des gros malins….


Minikea
Il y a 8 ans

mouais, ça c’est pour mettre pire au retour à l’assemblée, et comme ça repassera pas au Sénat, on l’aura bien profond. super, merci.

edit pour les prochains troll: les projets de loi, ils sont pas actifs, hein… c’est qu’un projet pendant que l’ancienne loi court toujours, jusque à promulgation du décret d’application s’il y a lieu ou de la publication au JO.


Winderly Abonné
Il y a 8 ans

Incroyable, je suis mort de rire.
Mais bon faut pas rêver, ça va sûrement pas rester ainsi longtemps.


MarcRees Abonné
Il y a 8 ans

[ c’est un peu complexe comme histoire, si zones floues, n’hésitez pas à me les signaler, on en parle ici ou je serai plus limpide dans l’actu :) ]


jb18v
Il y a 8 ans

ce qui me fait plus peur c’est le passage sur les enregistrements dans le cloud <img data-src=" /> <img data-src=" />

genre tu captes ton flux tv, tu l’enregistres (espérons à distance à la source chez le FAI), puis quand tu veux le voir tu le stream/télécharge chez toi ? <img data-src=" /> C’est pour diminuer la taille des disques durs des box et donc la redevance associée ? <img data-src=" />

sinon bravo le projet de loi <img data-src=" />


NoX33
Il y a 8 ans

MOUHAHAHA … Cerise sur le gateau : Fleur Pellerin quitte le gouvernement, remplacée par&nbsp;Audrey Azoulay&nbsp;


trash54
Il y a 8 ans

<img data-src=" /> comme quoi supprimer une petite ligne et ça bug <img data-src=" />
<img data-src=" /><img data-src=" />


Letter Abonné
Il y a 8 ans

Je ne suis pas sur de comprendre.
Quand je lis ceci: “En l’état, donc, les copies réalisées sur une clef USB, un disque dur
externe relèveraient du droit exclusif, exigeant donc une autorisation
préalable des titulaires de droits, comme au Royaume-Uni.” on dirait qu’il faut demander l’autorisation pour faire des copies. Or ce n’est pas ce que dit la 1ère ligne de l’article de loi.

Et au final, on risque surtout que vu qu’ils n’ont plus cette mane de plusieurs milliards, ils aillent de l’avant avec des procès comme on en a vu et continue à en voir aux USA. Pas sur que ce soit mieux pour ceux qui se feront avoir.


Jarodd Abonné
Il y a 8 ans

Ils ne veulent pas faire pareil pour l’état d’urgence et la déchéance de nationalité ?


FunnyD
Il y a 8 ans

Bon, Fleur a foutu sa merde, du coup elle a été dégagée. <img data-src=" />


YohAsAkUrA
Il y a 8 ans

encore un instant magique fourni par Fleur Pellerin…

Au final elle aura vraiment fait que de la merde elle….
&nbsp;
&nbsp;


zwindler Abonné
Il y a 8 ans

Pas encore de réaction de @fandoetlis, je suis extrêmement déçu.


MuadJC
Il y a 8 ans






FunnyD a écrit :

Bon, Fleur a foutu sa merde, du coup elle a été dégagée. <img data-src=" />

C’est officiel ça? (pas qu’elle a foutu sa merde, tout le monde le savait déjà!)



CryoGen Abonné
Il y a 8 ans

De ce que je comprend de cette news, si exception copie privé alors redevance. C’est vraiment systématique ?
Parce que là c’est pas évident, les textes cités ne parlent que de l’exception, pas de la redevance, du coup je m’interroge <img data-src=" />


coket Abonné
Il y a 8 ans

oui


FunnyD
Il y a 8 ans

Oui, Pascal Rogeard la remplace.


dtb06 Abonné
Il y a 8 ans

lol. De toute façon je leur en veut toujours de ne pas avoir fait sauter la Hadopi, ce qui était dans leur programme.


A5P1R1N3
Il y a 8 ans

Bye Bye Fleur, tu manqueras ou pas :)

Bienvenue Audrey Azoulay, fille de ….

Népotisme


YohAsAkUrA
Il y a 8 ans






MuadJC a écrit :

C’est officiel ça? (pas qu’elle a foutu sa merde, tout le monde le savait déjà!)


oui oui c’est le changement de Hollande… c’est annoncé en ce moment même

Mais vu qu’elle vient du CNC je suis pas sur qu’elle foute encore plus la merde que Pellerin la nouvelle



MarcRees Abonné
Il y a 8 ans






CryoGen a écrit :

De ce que je comprend de cette news, si exception copie privé alors redevance. C’est vraiment systématique ?
Parce que là c’est pas évident, les textes cités ne parlent que de l’exception, pas de la redevance, du coup je m’interroge <img data-src=" />


Oui, si CP = RCP



Ami-Kuns Abonné
Il y a 8 ans

Pas Audrey Azoulay? <img data-src=" /><img data-src=" />


coket Abonné
Il y a 8 ans






MuadJC a écrit :

C’est officiel ça? (pas qu’elle a foutu sa merde, tout le monde le savait déjà!)



Jette un œil au communiqué de presse si tu te sens triste <img data-src=" />

https://twitter.com/Elysee/status/697805228163342336


Les commentaires sont chauds aussi <img data-src=" />



FunnyD
Il y a 8 ans






Ami-Kuns a écrit :

Pas Audrey Azoulay? <img data-src=" /><img data-src=" />


Non, Audrey Azoulay est un pseudo, il se déguise et hop, ni vu ni connu il est au gouvernement, c’est la même technique qu’utilise Pierre Gattaz à Matignon. <img data-src=" />



CryoGen Abonné
Il y a 8 ans






MarcRees a écrit :

Oui, si CP = RCP


Merci pour cette précision.
C’est juste honteux au passage <img data-src=" />

La RCP devrait être incluse dans le prix d’achat, et non sur des supports potentiels…



renaud07
Il y a 8 ans

Je propose qu’ils taxent à 200% le cloud, comme ça pas besoin de remettre sur les supports classiques <img data-src=" />

100€/mois pour 5 Go va être le premier prix désormais <img data-src=" />


MuadJC
Il y a 8 ans






coket a écrit :

Jette un œil au communiqué de presse si tu te sens triste <img data-src=" />

Tant que la benjamine reste là, ça va <img data-src=" />

Au moins la proportion de femmes n’a pas l’air de changer. Reste à savoir si c’est une bonne chose #Sego



YohAsAkUrA
Il y a 8 ans






MuadJC a écrit :

Tant que la benjamine reste là, ça va <img data-src=" />

Au moins la proportion de femmes n’a pas l’air de changer. Reste à savoir si c’est une bonne chose #Sego


ah en suisse on va arreter de voter pour des femmes… elles ont tendance a avoir des idées de merde et a reussir a les appliquer…

deuxième tunnel du gothard
abolution du secret banquaire
etc etc etc

les femmes et le pouvoir… ça fait jamais bon ménage&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp; apars en allemagne



Ami-Kuns Abonné
Il y a 8 ans

Bizarre ton avatar de commentaire différent de ton avatar de notifications.<img data-src=" />


FunnyD
Il y a 8 ans

Ah ? Moi aussi ? AF et Muadjc n’ont pas d’images quant ils me citent, c’est l’effet https ?


Purexo Abonné
Il y a 8 ans

Le plus drôle serait que ce soit rétroactif :3


tazvld Abonné
Il y a 8 ans






MarcRees a écrit :

[ c’est un peu complexe comme histoire, si zones floues, n’hésitez pas à me les signaler, on en parle ici ou je serai plus limpide dans l’actu :) ]


Pour résumer, il y a des député qui ont trollé, “vous voulez modifier modifier la RCP pour taxer des magnétoscopes dans le cloud ? Hum… ok ! réécrivons la loi sur la RCP…on supprime ça, on insert ça là, on vire ça, ctrl+s… ha non! Merde ! Houlalala, quelle maladroite que je suis ! j’ai supprimé quelque chose qu’il ne fallait pas et j’ai sauvegardé ! c’est ballot ! Maintenant la RCP ne s’applique que sur la magnétoscope dans le cloud ! c’est vraiment très dommage ! <img data-src=" />”



ludo0851
Il y a 8 ans

Faudra penser à changer la photo d’illustration de l’article

Et penser à aller voir qui est Audrey Azoulay…la fille du mec de AB Productions? Ça promet…<img data-src=" />


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 8 ans






FunnyD a écrit :

Ah ? Moi aussi ? AF et Muadjc n’ont pas d’images quant ils me citent, c’est l’effet https ?


Ça me fait pareil pour MuadJC, pour toi, l’image n’est pas la même, et surtout, mon avatar devrait être visible partout, c’est un scandale <img data-src=" />



Vader_MIB Abonné
Il y a 8 ans

Ah, tu m’as grillé ;)


typhoon006
Il y a 8 ans

T’aurais dû rien dire, s’il faut ils ont pas vu mais maintenant ils vont s’en rendre compte :(


YohAsAkUrA
Il y a 8 ans






ludo0851 a écrit :

Faudra penser à changer la photo d’illustration de l’article

Et penser à aller voir qui est Audrey Azoulay…la fille du mec de AB Productions? Ça promet…<img data-src=" />


pire… l’ancienne directrice adjointe du CNC…. donc ça promet vraiment :)
&nbsp;



JoePike
Il y a 8 ans

Fleur est partie
Je suis sûr que son remplacement sera bien plus efficace






Nan je deconne
<img data-src=" />


MonsieurCroque
Il y a 8 ans

Est-ce que ça veut dire qu’on ne paiera plus la taxe mirobolante sur les supports de stockage physiques ? Ou bien la taxe reste mais le droit de copier disparaît ?


Ami-Kuns Abonné
Il y a 8 ans

Faut attendre encore un tour de manège de nos élus.<img data-src=" />


totolitoto
Il y a 8 ans

Je m’interroge sur le c) “sous réserve que ces copies ou reproductions soient déclenchées par cette personne physique avant la diffusion de ce programme”

Étant donné que les chaînes multi-rediffusent quasiment systématiquement les œuvres de fictions, quelque soit le moment où on “déclenche” la reproduction, même si c’est après la première diffusion,&nbsp; ce sera *avant* une diffusion.

Cette clause est bancale.


tazvld Abonné
Il y a 8 ans






MonsieurCroque a écrit :

Est-ce que ça veut dire qu’on ne paiera plus la taxe mirobolante sur les supports de stockage physiques ? Ou bien la taxe reste mais le droit de copier disparaît ?


Bon, range ton champagne, c’est un projet de loi, rien n’est voté, et ça va être réparer.
Sinon, copie privé et redevance sur la copie privé sont indissociables, l’un ne va pas sans l’autre. Du coup, en l’état, si ça passe (laisse ton champagne dans la cave, ça ne passera pas, donc je reformule, dans l’hypothèse totalement improbable que ça passe) on ne paierait plus de RCP sur les disque dur externe, smartphone, les clé USB les CD, les DVD, GPS… mais tu n’es plus autorisé à y copier de la musique légalement acquis dessus sauf autorisation particulière.



Baradhur
Il y a 8 ans

Malin! Et du tout Fleur Pellerin à sautée lol


Kakuro456
Il y a 8 ans






MuadJC a écrit :

C’est officiel ça? (pas qu’elle a foutu sa merde, tout le monde le savait déjà!)


Elle avait prévenu, elle n’y connaissait rien à la culture. Reste à savoir si elle était allé chercher conseil auprès de Jack.



Idéfix Abonné
Il y a 8 ans

Résultat consternant !
&nbsp;
1.On est tous contrefacteurs. 2. On va devoir payer plus pour moins. 3. Et pour du faux NPVR.&nbsp;

&nbsp;La preuve…
&nbsp;
&nbsp;




  1. On est tous contrefacteurs : comme la copie privée sur supports vierges&nbsp;est une exception aux droits d’auteur, si on la supprime, celui qui copie une œuvre sur sa clé USB sans demander l’autorisation&nbsp;commettra un délit.&nbsp;&nbsp;<img data-src=" />

    &nbsp;

  2. Avec le NPVR du Sénat, le téléspectateur va payer plus pour moins :

    &nbsp;-&nbsp;aujourd’hui, on peut enregistrer 100% des programmes TV sur le DD de sa box de salon, c’est compensé pour quelques euro par la RCP payée par le consommateur, et personne ne peut l’en empêcher (ni les diffuseurs, ni les producteurs).&nbsp;&nbsp;
    &nbsp;
    &nbsp;- demain, sur le NPVR tel que voté par le Sénat, la chaîne dira quels programmes on a le droit d’enregistrer, (pas les films, pas les matchs…) et on payera l’addition 2 fois, parce que le NPVR&nbsp;répercutera forcément ce qu’il aura dû payer, d’abord&nbsp;à la chaîne pour avoir l’autorisation d’inclure ses programmes dans le service, ensuite à Copie France pour l’espace de stockage mis à disposition des téléspectateurs/utilisateurs du service. <img data-src=" />

    &nbsp;

  3. C’est même pas du NPVR ! On pourra pas&nbsp;utiliser les nouveaux&nbsp;services sans l’équipement fourni par la chaîne ou son distributeur. Equipement qu’il faudra bien sûr continuer à acheter ou à louer. Donc&nbsp;pas d’économies à attendre de ce côté-là, le texte voté&nbsp;verrouille&nbsp;tout sur le dos des téléspectateurs.&nbsp;&nbsp;<img data-src=" />

    &nbsp;&nbsp;&nbsp;
    &nbsp;«&nbsp;c&nbsp;(nouveau))&nbsp;Lorsque ces copies ou reproductions sont réalisées par cette personne physique, lors de la diffusion d’un programme d’un service de radio ou de télévision, au moyen d’équipements fournis par un distributeur autorisé par l’éditeur dudit service de radio ou de télévision&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
    &nbsp;

    Ils ont dû s’y mettre à plusieurs pour imaginer une usine à gaz pareille, la veille du vote…&nbsp;

    Les députés ne devraient pas avoir trop de mal à rectifier le tir. Ou c’est à désespérer du Parlement.&nbsp;
    &nbsp;


127.0.0.1
Il y a 8 ans

Toujours plus de verrous législatifs et de contraintes techniques (et réciproquement)…

Le piratage a encore de beau jours devant lui: simple, rapide et efficace.


picatrix
Il y a 8 ans






127.0.0.1 a écrit :

Le piratage a encore de beau jours devant lui: simple, rapide et efficace.


ce n’est pas du “piratage” c’est du “partage”. <img data-src=" />



127.0.0.1
Il y a 8 ans






picatrix a écrit :

ce n’est pas du “piratage” c’est du “partage”. <img data-src=" />



Non, soyons au moins honnêtes si eux ne le sont pas: c’est du piratage, de la contrebande, de la contrefaçon.
Et ca le sera tant que la reproduction d’une oeuvre nécessitera l’autorisation de l’auteur (ou de ses ayants droits), et que cet auteur ne donne pas son autorisation.

Le combat a mener n’est pas d’étendre les exceptions au droit d’auteur, mais d’étendre les exceptions au droit de copie: “l’auteur ne peut interdire les copies ou reproductions de ses oeuvres sauf dans les cas suivants…”

=&gt; les exceptions au droit de copie.



picatrix
Il y a 8 ans






127.0.0.1 a écrit :

Non, soyons au moins honnêtes si eux ne le sont pas: c’est du piratage, de la contrebande, de la contrefaçon.

Non !
Il ne faut pas mélanger l’économie des “objets physiques” (économie de pénurie) et l’économie des “objets numériques” (économie d’abondance).

On ne “soustrait” rien à personne en partageant. Ce n’est pas du piratage, ce n’est pas de la contrefaçon.
Que l’auteur ait droit, pour son travail, à une “juste rétribution” c’est évident. Mais le mot important est “juste” pas seulement “rétribution”. Toute personne qui travaille (l’ouvrier de chez Renault ou l’artiste) doit être payé pour son travail. Mais pas l’un des deux est payé une seule fois, et l’autre touche une rente toute sa vie et même plus d’un demi siècle (70 ans) après sa mort (il y a certainement une fente dans le cercueil des artistes pour y glisser les billets).
&nbsp;
Le problème est le même pour une idée ou une oeuvre numérique : tout le monde est d’accord pour dire que les “patent trolls” sont une plaie pour l’économie et que beaucoup d’entreprises hésitent à investir dans la recherche pour innover car elles savent qu’elles risquent d’en voir sortir un du bois qui va les embourber dans un procès long et couteux.
Et bien les “ayants droits” c’est exactement pareil, ce sont des nuisibles.

Des somaliens qui attaquent les bateaux au large des cotes d’afrique sont des “pirates”.
(sur les six pirates arrêtés par les forces spéciales de l’armée française dans l’affaire du Ponant, après avoir pris 30 personnes en otage pendant une semaine et obtenu une rançon de 2 500 000$, trois ont été libérés fautes de preuves, la plus lourde peine est de 10 ans seulement)
Des gosses qui s’échangent des clés usb dans une cour d’école ou font du p2p font juste du “partage”.
(les admins de omgtorrent qui vont être jugés en mars prochain encourent jusqu’à 10 ans de prison ferme (eux aussi) et 375 000€ d’amende chacun)

Lesquels sont les plus dangereux et doivent être mis à l’ombre ?



Oz_zO
Il y a 8 ans

EDIT


vizir67 Abonné
Il y a 8 ans

Patatras&nbsp;! En voulant étendre plus encore la redevance copie privée, le ministère de la Culture a surtout obtenu au Sénat………. l’annulation d’une partie de la CC.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
&nbsp;
“à TROP vouloir jouer avec le feu” ……



 ...on risque de se brûler !        
(même, si la victoire sera de courte durée -&gt; A.N.)&nbsp; !&nbsp; ![:bravo:](https://cdn2.nextinpact.com/smileys/bravo.gif)

vizir67 Abonné
Il y a 8 ans

c’est, AUSSI, ce que j’ai entendu (France 5 : “C dans l’air” 18.30 heures) !


vizir67 Abonné
Il y a 8 ans

quand ils décrété “cette usine à gaz”, ils se doutaient , bien, que ce serait
DIFFICILEMENT applicable ! &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; QUI ..est-ce-qui va demander l’autorisation (écrite –&gt; preuve) &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;&nbsp; AVANT de “Copier” ? &nbsp; &nbsp; &nbsp;<img data-src=" />&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; = personne !


psn00ps Abonné
Il y a 8 ans

Je te souhaite de faire un blockbuster à quelques millions d’euros et de ne vendre qu’un seul DVD.

Stop les conneries à un moment.


picatrix
Il y a 8 ans






psn00ps a écrit :

Je te souhaite de faire un blockbuster à quelques millions d’euros et de ne vendre qu’un seul DVD.

Stop les conneries à un moment.


Si je fais un blockbuster : c’est que je suis un con.
Ce sont des films kleenex sans aucune valeur.
&nbsp;
Si je fais un film d’auteur : assurément il trouvera son public. Ou alors c’est que je suis un mauvais.

&nbsp;Si je n’ai pas prévu que l’exploitation en salle (les entrées n’ont jamais été aussi florissantes, malgré le “piratage”) et que l’exploitation télé/netflix couvriraient les frais engagés c’est que je suis un con.

Il faut arrêter de croire que des gosses (qui n’auront jamais de leur vie les moyens d’acheter tout ce qu’ils téléchargent) sont un manque à gagner quelconque. Au contraire, si je découvre une oeuvre et que j’apprécie le travail de l’auteur, j’ai toutes les chances par la suite de devenir un client des nouvelles oeuvres qu’il produira.

Une industrie qui “menace “ses clients potentiels est une industrie à terme morte.



lmarecha
Il y a 8 ans






YohAsAkUrA a écrit :

les femmes et le pouvoir… ça fait jamais bon ménage&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp; apars en allemagne


C’est une femme en allemagne ?&nbsp; <img data-src=" /><img data-src=" />



MuadJC
Il y a 8 ans






FunnyD a écrit :

Ah ? Moi aussi ? AF et Muadjc n’ont pas d’images quant ils me citent, c’est l’effet https ?

Je ne sais pas pourquoi, mais je n’arrive juste pas à modifier mon avatar. Avec mon ancien jamais eu de souci.



FunnyD
Il y a 8 ans






MuadJC a écrit :

Je ne sais pas pourquoi, mais je n’arrive juste pas à modifier mon avatar. Avec mon ancien jamais eu de souci.


Si c’est une image à caractère sexuel, ils bloquent ton avatar pendant 8 mois. <img data-src=" />



Kakuro456
Il y a 8 ans






vizir67 a écrit :

c’est, AUSSI, ce que j’ai entendu (France 5 : “C dans l’air” 18.30 heures) !


Quoi !!!! Il y en a d’autres d’aussi mauvaise langue que moi. Faut dire que pour la courbe du chômage c’est mort.
&nbsp;
&nbsp;
Maintenant il faut l’appeler François l’écolo, alors qu’il y a encore 3 ans il s’en foutait complètement.&nbsp;

Vraiment un charlot, élu président par défaut.



MuadJC
Il y a 8 ans






FunnyD a écrit :

Si c’est une image à caractère sexuel, ils bloquent ton avatar pendant 8 mois. <img data-src=" />

Ok, plus de selfie donc.



ptitnouveau
Il y a 8 ans

je rêve ou si cette version est appliquée tout ce qui peut aller sur un disque dur ou une carte SD/ clef USB non acheté auprès des ayant droit (même le DL de fichier musicaux d’une grande plateforme) sera interdit sauf autorisation expresse de l’auteur? avec seulement le droit d’écouter dans le&nbsp; cloud et des supports physique originaux! Ce sera vite plus rentables d’envoyer les policier regarder les disques dans la boite à gants des voitures ou que le mode ecoute hors ligne est actif sur des playlists que de controller la vitesse…


Shivaran
Il y a 8 ans

Non, tu ne rêves pas,&nbsp;c’est une catastrophe pour l’utilisateur si ça passe!


FunnyD
Il y a 8 ans

C’est ça d’avoir une tête de bite. <img data-src=" />