Le gouvernement refuse d’interdire le « simlockage » des téléphones portables
Si maman SIM
Le 09 mars 2016 à 13h49
4 min
Droit
Droit
Interpellée par une parlementaire, la secrétaire d’État au Commerce vient de confirmer que le gouvernement n’avait pas l’intention d’interdire aux opérateurs français le « simlockage » de leurs téléphones. Un procédé technique sur lequel il y a eu des avancées ces dernières années, mais qui est encore perçu comme un moyen de garder captifs certains clients.
Avec le développement des forfaits sans engagement, de nombreux consommateurs sont aujourd’hui tentés de changer de crèmerie (tout en conservant leur téléphone et leur numéro). Seul hic : si leur mobile est verrouillé, l’abonné peut certes demander à son opérateur de lui fournir les codes permettant de « désimlocker » l’appareil... Mais aux yeux de la députée Catherine Beaubatie, cette opération reste malgré tout « de nature à décourager les clients les moins technophiles de changer d'opérateur ou à les inciter à racheter un nouvel appareil, lui aussi souvent verrouillé ».
Au travers d’une question écrite parue en décembre au Journal officiel, l’élue socialiste demandait au gouvernement de lui présenter ses plans « pour restreindre le verrouillage des téléphones portables par les opérateurs ». L’idée, déjà soulevée dans le passé : aller vers un désimlockage « par défaut » des téléphones (dès l’achat ou au bout d’un certain laps de temps), pour éviter aux consommateurs d’avoir à se lancer un jour dans cette démarche – qui vire parfois au parcours du combattant lorsque l’appareil est ancien...
Une réforme qui n’est « pas nécessaire », aux yeux de Bercy
À Bercy, l’on prône toutefois le statu quo. Martine Pinville, la secrétaire d’État au Commerce, vient en effet de répondre à la députée Beaubatie que « l'abandon de la pratique du verrouillage des téléphones portables par les opérateurs » ne s’avère aujourd’hui « pas nécessaire ». L’intéressée brandit un rapport remis en mars 2013 par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (mais jamais rendu public), qui aurait conclu « à la nécessité de maintenir le verrouillage pour combattre la fraude ».
« Le rapport constate que la pratique qui a fait l'objet de nombreuses critiques de la part des consommateurs qui ne pouvaient obtenir des opérateurs les codes pour déverrouiller leur appareil ne semble (...) plus susciter de difficulté particulière, sauf exception. » Martine Pinville se félicite en ce sens de la « réduction du délai d'obtention du déverrouillage », ainsi que des « améliorations en termes d'information des consommateurs sur le mode d'emploi du déverrouillage », notamment via les espaces clients en ligne.
Depuis 2011, le désimlockage est gratuit après trois mois d’abonnement
Cette position de l’exécutif n’est guère surprenante dans la mesure où le ministre Benoît Hamon s’était opposé fin 2013 – lors de l’examen de sa loi sur la consommation – à un amendement sénatorial visant à interdire le simlockage des téléphones (voir notre article).
Rappelons enfin que depuis 2011, les opérateurs se sont engagés à déverrouiller gratuitement les portables vendus par leurs soins – au bout d’une période de trois mois à compter de la souscription d’un forfait. Auparavant, il fallait attendre six mois d’engagement pour obtenir un désimlockage sans frais. Sauf difficulté particulière, l'opération se fait dorénavant en quelques clics, à l'appui notamment du numéro IMEI (que l'on trouve en composant *#06# depuis le clavier du téléphone).
Le gouvernement refuse d’interdire le « simlockage » des téléphones portables
-
Une réforme qui n’est « pas nécessaire », aux yeux de Bercy
-
Depuis 2011, le désimlockage est gratuit après trois mois d’abonnement
Commentaires (74)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 09/03/2016 à 23h54
Le 10/03/2016 à 06h48
Essaye de faire ta vidange ou ton entretient de ta voiture en leasing chez feu vert, a tes risques et périls en cas de problème ou lors de la restitution. Par contre si s’est une voiture acheté comptant auprès du concessionnaire pas de problème mais là aussi si besoin de faire marcher la garanti ils peuvent jouer la dessus pour ne pas prendre en charge ou que partiellement la réparation.
Sinon chez Orange super simple un formulaire à remplir aucune demande de justification. J’ai desimlocké quelques vieux nokia destinés à la benne et même un simlocké Itineris.
Pour les autres opérateurs je ne
Le 10/03/2016 à 07h26
Le 10/03/2016 à 07h35
“Le Gouvernement ne répond pas à la question, d’autant qu’il existe des boutiques de téléphonie qui désimlockent les terminaux moyennant finance (alors que l’opérateur est sensé être dans l’obligation de déverrouiller l’appareil gratuitement) 
" /> . ” Faut bien que les petits copains capitalistes vivent, non ?
Le 10/03/2016 à 07h49
Ça me rappelle lorsque l’on m’avait passé un tel il y a un sacré paquet d’années (plus de 7 ans, un gsm ericson).
Pas d’abo/sim, pas de contact avec une boite de télécom (a l’époque ce n’était pas envisageable sans aucune trace d’achat).
Du coup j’étais passé par une boite tierce, 10€ et une demi journée plus tard, je pouvais mettre ma carte sim sans aucun probleme. (j’avais eu le téléphone gratuitement donc ça restait rentable).
Bref, il y a eu visiblement beaucoup de changement pour faciliter le désimlockage donc à un moment donné il faut relativiser.
De toute façon je n’ai jamais pris d’abo surtaxé pour avoir un téléphone (vu qu’en général on le paye très largement dans ce genre de cas^^). Soit je les prends d’occasion soit en neuf (pas day 1 et au maximum en promo) mais dans les deux cas se sont des terminaux non liés à des opérateurs. Le sony était une excpetion mais vu qu’au final il m’avait couté 10€ ^^
Le 10/03/2016 à 08h25
Je sais pas si on ta répondu mais en effet Bouygues était le premier opérateur à vendre des tel “nu”. Donc sans personnalisation opérateur et simlockage. Maintenant on peut compter Free et les offres opérateurs sans engagement (red - sosh pour ne pas les nommer)
Le 10/03/2016 à 09h15
Il n’y a plus rien à attendre d’un gouvernement dont tous les choix se font au profit des grands groupes financiers et au détriment des “travailleurs - consommateurs”.
Le 10/03/2016 à 10h19
Attention, le leasing c’est bien différent de l’achat en neuf ou occaz !
Tu te dois de respecter le contrat de location donc clairement c’est prendre des risques que de ne pas aller chez le concessionnaire (et ne pas respecter le contrat du coup).
Pour l’ achat neuf, non, ils se doivent de respecter la loi à ce niveau.
Le 10/03/2016 à 10h28
Le 10/03/2016 à 11h25
Je suis bien d’accord mais souvent les concession joue sur l’ignorance des gens pour refuser de prendre en charge totalement ou non une réparation en garantie surtout pour une grosse pièce comme un turbo ou une bva
Généralement s’est là que la défense juridique est utile.
Le 10/03/2016 à 12h01
Il y a quand même quelque chose qui me surprend dans les commentaires.
Vous avez le choix entre
un téléphone lié, sous “crédit” avec des conditions bien spécifiques dés le début (que vous avez visiblement acceptés)
ou un téléphone sans opérateur qui sera plus cher à l’achat initial / dans le cas ou vous le prenez day1 sans attendre de promo ou une version d’occasion (mais qui au final vous coutera moins cher).
Du coup si le téléphone simlocké ne vous convient pas… pourquoi ne pas prendre une version sans opérateur. Sauf si vous voulez systématiquement le dernier cri sans avoir a sortir de suite le montant total pour l’achat bien sur ^^. Mais auquel cas ce n’es pas le simlockage le probleme.
D’autant que la période avant désimlockage semble être de 3 mois… 3 mois qui me semblent bien cours pour rembourser le “crédit” d’un téléphone lié à un opérateur.
Le 10/03/2016 à 14h35
Nous sommes d’accord 
" />
C’est d’ailleurs pour ce genre de comportement que je fais plus confiance aux mécanos “de proximité” nettement plus respectueux et arrangeants. (Bien sûr il y a de tout des deux côtés)
Le 10/03/2016 à 16h54
On voit qui obéit à qui…
Free peux faire de la pub là dessus, chez eux pas de simlockage à l’achat (enfin je ne sais pas pour les smartphone en leasing).
Je ne comprends pas comment ça peut exister encore.
Le 10/03/2016 à 16h57
En fait, sans les 3 mois minimum de forfait à payer, on prendrait des smartphone subventionnés avec forfait à 90€ par mois (ça existe encore les pigeons), et on demanderait un desimlockage dès le lendemain, en même temps qu’une résiliation (20% de 24*90€ c’est toujours moins cher que le téléphone nu).
Mais les 3 mois obligatoires cassent le calcul, du coup c’est moins cher de passer direct chez Free et de le payer cash.
Le 11/03/2016 à 21h08
Le 12/03/2016 à 17h38
Plusieurs situation :
celui qui a acheté hors opérateur : non concerné
celui qui acheté chez un opérateur et qui ne fait jamais de porta (c’est moins rare qu’on ne le pense) : non concerné
celui qui a acheté chez un opérateur et qui fait une porta avec nouveau téléphone : non concerné
celui qui a acheté chez un opérateur et qui fait une porta sans changer de téléphone : il en existe combien dans ce cas là ? Je veux bien que ce soit chiant mais une loi pour quelques milliers ou dizaine de milliers de personnes par an…
Le 09/03/2016 à 14h20
Les parlementaires n’ont donc rien d’autre a faire que de proposer des trucs inutiles ?
Le 09/03/2016 à 14h26
Je viens de tester chez Orange :
OrangeEmail reçu en 20 sec avec le code.
Le 09/03/2016 à 14h27
Mais euh… à part garder captif ses abonnés, ça sert à quoi le simlockage en vrai ?
Tu souscris un abonnement avec engagement et téléphone, donc tu vas payer plein pot pendant une durée minimum qui garanti à l’opérateur que tu vas payer le téléphone quoi qu’il se passe. Qu’est-ce que ça peut bien lui faire qu’on utilise le téléphone avec un autre abonnement PUISQU’ON EST ENGAGÉ ???
Donc, c’est bien pour avoir une chance que l’utilisateur trouve l’opération de désimlockage pénible/hors de ses capacités (et n’allez pas fanfaronner que ce sont des idiots, tout le monde n’est pas geek) et reste chez l’opérateur que ce simlockage existe. Il n’a AUCUNE autre signification.
Donc… c’est encore un truc contre le consommateur que la gauche défend. La grande classe, comme d’hab.
Le 09/03/2016 à 14h29
Et pourquoi ne pas rendre la pratique illégale ?
" />
Déjà on aurait plus cette sous-couche logiciel merdique et ensuite, on serait libre de changer d’opérateur comme on change de calcif.
Le 09/03/2016 à 14h33
Ce qui serait encore mieux c’est de recevoir automatiquement au bout de 3 mois le code de desimlokage
Le 09/03/2016 à 14h33
Le 09/03/2016 à 14h36
L’utilité du simlockage c’est que par exemple quand le châtelain vends ses terres au cultivateur d’agrumes, il les vends avec les serf, c’est à dire les abonnés, enchainés par le simlockage.
ça permet de faire monter les enchères.
Le 09/03/2016 à 14h39
La procédure est effectivement chiante. Mon beau frère veut desimlocker son téléphone depuis 1 mois. Sauf qu’il lui faut une carte sim non orange. Hors son téléphone datant un peu le format correspond pas aux sims de son entourage direct… Vu qu’il reste chez Orange il n’en pas de nouvelle à découper a la bonne taille.
Le 09/03/2016 à 14h45
normal de la part de parlementaire corrompu !!!!!!!
Le 09/03/2016 à 14h46
J’ai pas désimlocké de téléphone récemment, mais avant c’était pas aussi simple (et encore moins simple pour les iphones), pour Orange maintenant ça va tout seul.
Y a toujours un problème si jamais tu rachètes un téléphone d’occaz simlocké, il faut que ça soit l’ancien proprio qui fasse la demande, si il est conciliant ça passe crème.
La problématique est surtout si tu quittes un opérateur et que tu oublies de faire le desimlockage via l’espace client (ce qui a été mon cas à un moment), d’où ma réflexion que ça devrait être automatique (tout comme l’option service 24h de chez Orange qui est gratuite mais non activé par défaut, ça a peut être changé depuis étant donné qu’il s’en vante dans les publicités maintenant).
Le 09/03/2016 à 14h47
C’est grâce à Orange il y a quelques années que j’ai décidé de ne plus jamais acheter un téléphone chez un opérateur car ça reste des spécialistes du bloatware impossible à virer :)
Le 09/03/2016 à 14h51
de toute manière, le désimlockage est un parcours du combattant, voire une impossibilité soit-disant technique (le téléphone reste dérouillé et l’opérateur renvoie son client ou ex-client vers le fabricant
" />).
Et le vol d’un mobile est circonscrit non pas grâce au simlockage de l’appareil, mais grâce au blocage de l’appareil quand le consommateur déclare le vol à son opérateur en lui fournissant le code IMEI.
Le 09/03/2016 à 14h51
Le 09/03/2016 à 14h53
ils veulent peut etre se proteger du coup telephone subventioné puis resiliation pour changement des CGV mais effectivement a la fin d’un abonnement le desimloquage devrait etre automatique
Le 09/03/2016 à 14h59
en l’occurrence, c’est le parlementaire qui pose la question. Ce serait donc plutôt le Gouvernement qui serait corrompu.
Le 09/03/2016 à 14h59
Et encore…
j’ai désimlocké un SGS3 Orange la semaine dernière, il n’y a même pas de vérification d’identité, tu reçois ton code
sauf que, la rom d’origine d’Orange (4.2) est trouée et ne permet pas le désimlockage, il a fallu passer en stock 4.1
à coup de Heimdall (Odin pour les faibles), à flasher les images des partitions sur les bonnes partitions
un fois que c’est fait et que le téléphone a bien voulu booter en 4.1, le code a enfin été accepté
quelques heures de recherches, d’épluchage chez xda, c’est pas le premier venu qui va s’amuser à downgrader juste pour désimlocker ce modèle
mais quel binz…
ce que j’en retiens: le code de désimlockage est inscrit en dur et dépend d’une signature spécifique, qui saute avec l’upgrade de la rom, balo
donc oui, ça serait bien que le simlockage meure, pour de bon
Le 09/03/2016 à 16h19
Et si oui, faut-il le désimlocker 2 fois ?
" />
" />
Le 09/03/2016 à 16h20
Le 09/03/2016 à 16h25
Le 09/03/2016 à 16h28
ta voiture est quand même entretenue obligatoirement dans une concession agréée (vidange, pneus, freins, etc)
Le 09/03/2016 à 16h35
Le 09/03/2016 à 16h37
le carburant c’est de l’énergie, comme l’électricité que tu utilises pour alimenter ton téléphone (tu choisis bien ton fournisseur d’électricité pour ton mobile).
Le 09/03/2016 à 16h40
Soit, mais c’est la même chose : tu paies un abonnement au lieu de payer comptant ton matériel.
Le 09/03/2016 à 16h43
Euh non plus maintenant.
Tu peux faire ta vidange etc chez Feu vert par exemple tout en conservant ta garantie dans le cas d’une voiture neuve.
Dans le cas d’une voiture d’occaz, OSEF du concessionnaire où tu vas…
Le 09/03/2016 à 16h58
Pour alimenter le debat sur l e simlockage,
j’ai quelques exemples dans mon entourage :
Orange : le formulaire est simple rapide et efficace !!! si (et seulement si) !!! le telephone a ete acheté en France
sauf que … dans un cas, j’ai quelqu’un qui a acheté son telephone en Angleterre (Orange / EE)
et la c’est le drame … “on” demande 72€ pour le debloquer ( si c’est en Angleterre ca coute 9.99£ ) ….
SFR : Si votre telephone est bloqué chez eu ce n’est meme pas la peine de demander que ce soit en boutique ou au service client > pour le debloquer il faut se rendre sur une obscure page de SFR.fr (qui est “presque” toujours) en maintenance !!
et au final se voir refuser de desimlocker le telephone … : le pretexte il faut que ce soit le numero de Ligne de telephone qui a ete fourni avec le telephone, qui le demande …
( d’un avoeux officieu recu en boutique il faut passer par les sites de desimlockage payant … un comble)
Bouygue : c’est marqué en boutique “ Tous nos telephones sont desimlockés “
Le 09/03/2016 à 17h29
Exact, analogie foireuse. C’est plutôt une voiture simlockée sur les autoroutes SANEF ou Cofiroute.
Le 09/03/2016 à 18h50
Le 09/03/2016 à 22h02
ouais pareil tous corrompu droite gauche etc…..
Le 09/03/2016 à 23h11
Le 09/03/2016 à 23h11
Le 09/03/2016 à 23h12
Le 09/03/2016 à 23h12
c/c de réponses foireux, je m’en excuse :(
Le 12/03/2016 à 21h45
J’ai jamais acheté de téléphone chez un opérateur à cause de ça.
Le 13/03/2016 à 14h36
Petit bémol à la facilité de l’opération, chez Orange il faut un compte client pour accéder à la page de demande de code de désimlockage.
Le 09/03/2016 à 15h09
Je confirme j’ai pris chez eux mon 950XL car je ne voulais pas de la doubles SIM et je n’ai pas eu de problème en insérant ma SIM Free mobile :) et en plus il n’y a pas de surcouche opérateur :p
Le 09/03/2016 à 15h09
je viens d’apprendre un nouveau mot : bloatware, boufficiel, inflagiciel, obésiciel 
" />
(merci wikipedia aussi)
Pour revenir au sujet, moi, c’est grâce à Bouygues télécom, mais comme c’est potentiellement bientôt la même maison et qu’ils se sont entendus sur les prix et se sont échangé des informations confidentielles et stratégiques entre 1997 et 2003, c’est un peu pareil.
Le 09/03/2016 à 15h12
À une époque ancienne (Itineris OLA !), on m’a raconté qu’Orange vendait des palettes de téléphones à de gentil messieurs à l’accent italien, et que ceux-ci disparaissaient avec les téléphones – pas encore simlockés – et en ayant donné de fausses informations (adresses, RIB, …) Il faut se rappeler que le moindre téléphone coutait une blinde à l’époque.
On retrouvait plus tard ces téléphones sur les marchés…
On a eu ensuite une course à l’armement sur le simlockage (algo de plus en plus complexe, mise en mémoire avec adressage aléatoire du code de lecture du simlock, …), je pense que sur des téléphone haut de gamme, il y a encore un risque de fraudes de ce type.
Avec l’obligation de désimlocké au bout de 3 mois, les opérateurs (dont Orange) ont cherché à automatiser au maximum la procédure, d’où l’accès aux procédures dans les espaces client et autre SVI.
Puis avec l’arrivée de Free et l’ouverture d’un marché de masse non engagé et la séparation induite de l’activité de vente de téléphones et d’abonnements, l’intérêt de la méthode a beaucoup baissé, d’où le choix de certains opérateurs de ne plus simlocké les mobiles vendus par eux.
Le 09/03/2016 à 15h14
Il faudrait vraiment expliquer aux gens les désavantages d’un mobile acheté chez l’opérateur : surcouche logiciele, mise à jours plus lente (voire inexistante), simlockage, etc …
Aujourd’hui, prendre un mobile chez son opérateur n’apporte pratiquement aucun avantage, excepté peut-être le paiement en plusieurs fois (qu’il est facile d’obtenir ailleurs).
Même le prix n’est pas un critère puisqu’on trouve pratiquement toujours moins cher ailleurs.
Le 09/03/2016 à 15h14
Le 09/03/2016 à 15h14
Quelle idée d’acheter un téléphone chez un opérateur… C’est comme acheter sa voiture à la station service.
Le 09/03/2016 à 15h14
Bref, le mieux reste encore d’acheter son téléphone nu.
" />
Avec les forfaits sans engagements aujourd’hui, ça revient souvent moins cher de faire ça
Le 09/03/2016 à 15h15
Le 09/03/2016 à 15h28
Chez Bouyges Tel, via ton compte client sur leur site internet, tu peux vérifier déjà si ton téléphone a besoin oui ou non d’un désimlockage et tu as une procédure pour le désactiver. Tu peux le faire en 2 mins top chrono.
Le 09/03/2016 à 15h35
il y a des gens qui achètent une voiture en leasing ou en location longue durée (avec entretien du véhicule inclus) chez un concessionnaire d’une marque (voir les pub TV qui affichent des mensualités avec parfois un petit apport de départ).
Le 09/03/2016 à 15h38
Le 09/03/2016 à 15h45
Le 09/03/2016 à 15h49
Le 09/03/2016 à 15h58
Curieux, j’ai juste eu besoin de l’IMEI
Le 09/03/2016 à 16h03
Le 09/03/2016 à 16h16
Est-ce qu’un téléphone “double sim” peut être simlocker ?
Le 09/03/2016 à 13h56
Le souci, c’est que normalement, lorsqu’on est pas ou plus engagé, le désimlockage devrait devenir instantanément grauit. Exemple: on achète le téléphone en parallèle avec un abonnement sans engagement (promos, …).
Dans ces cas-là, l’opérateur fait quand même attendre trois mois.
Le 09/03/2016 à 14h01
Le 09/03/2016 à 14h03
Il y a 2-3 ans j’ai dis à un conseiller Bouygues que je préférais ne pas acheter mes téléphones chez un opérateur pour éviter le sim-lockage et les applis à la noix. Il m’a assuré que chez eux les téléphones n’étaient plus bloqués.
(J’ai quand même acheté mon téléphone ailleurs)
Le 09/03/2016 à 14h04
C’est pas tant le problème de la gratuité qui pose problème, pour moi c’est la procédure qui est souvent fastidieuse et consommatrice de temps (avec souvent un appel obligatoire au service client).
Orange a fait beaucoup d’effort sur ce côté là, par contre les autres opérateurs je sais pas.
Là où ça devient vraiment compliqué c’est quand on rachète un téléphone simlocké et qu’on veut le faire désimlocké simplement…
Pour moi au bout de 3 mois le desimlockage devrait être possible via un simple formulaire sur l’espace client avec une procédure simple.
Le 09/03/2016 à 14h04
Si ils ne sont même pas capable de prendre une mesure aussi simple…
" />
Heureusement que c’est un marché en forte concurrence et que les consommateurs comprennent vite le problème du simlockage, sinon on aurait des tels encore plus verrouillés qu’il y a 5 ans.
C’est le genre de mesure qui aurait du absolument être adoptée… il y a 10 ans. Peut être que dans 10 ans ils s’intéresseront au problème de la vente liée
Le 09/03/2016 à 14h05
” ne semble (…) plus susciter de difficulté particulière, sauf exception.”
Toujours là à troller, lui…
Le 09/03/2016 à 14h08
En cas d’engagement, le simlockage est légal, et doit devenir gratuit au bout de trois mois.
Si tu n’es pas engagé (= tu achètes un téléphone seul ) ou si tu quittes ton engagement avant trois mois, tu devrais pouvoir le désimlocker gratuitement (loi châtel, il me semble)
Le 09/03/2016 à 14h14
Le désimlockage est relativement simple, non? La plupart des opérateurs ont simplement un formulaire où on rentre l’IMEI et on reçoit un code à taper sur le téléphone. Cette méthode a quelques problèmes (le vieux clamshell samsung de ma mère ne marchait pas avec cette méthode parce que son numéro IMEI avait 1 chiffre de moins tellement il était vieux
" /> ) mais globalement ça marche simplement.