Contrefaçon en bande organisée : 7 ans de prison et 750 000 euros d'amende

Contrefaçon en bande organisée : 7 ans de prison et 750 000 euros d’amende

Débandade organisée

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Marc Rees

Publié dans

Droit

13/05/2016
38

Contrefaçon en bande organisée : 7 ans de prison et 750 000 euros d'amende

Députés et sénateurs ont profité du projet de loi sur la réforme pénale pour accentuer lourdement les peines en vigueur en cas de contrefaçon en bande organisée. Pour cette circonstance aggravante, elles sont majorées de 2 années de prison et de 250 000 euros d’amende.

La mesure satisfera pleinement les ayants droit. Les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont finalement décidé d’asséner un sérieux tour de vis aux peines encourues en matière de contrefaçon en bande organisée. À l’encontre de ces acteurs, les parlementaires ont opté pour 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros au lieu des « traditionnels » 5 ans et 500 000 euros en vigueur dans le Code de la propriété intellectuelle. Cette disposition est très vaste puisqu'elle concerne  :

Dans chacun de ces articles, les mots : « cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros » affectés aux infractions en bande organisée, sont systématiquement remplacés par les mots : « sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros », étant précisé qu'est une bande organisée, « tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels d’une ou de plusieurs infractions » (article 132-71 du Code pénal).

Cette modification à la hausse du quantum avait été fortement recommandée par l’UNIFAB (Peugeot Citroën, Lacoste, Disney, Microsoft, LVMH, Orange, Nike, Vivendi, l’ALPA, la Société civile des producteurs de phonogrammes, etc. ). Début 2016, dans un rapport bruyamment adressé à Michel Sapin, l’Union des Fabricants tissait de nombreux liens entre contrefaçon et terrorisme. Avec une conclusion évidente, à ses yeux : lutter contre ces échanges illicites permettrait d'assécher ses ressources.

Pris dans ce tourbillon, certains députés n’avaient pas hésité à réclamer 30 ans de prison, toujours à l’encontre des contrefacteurs en bande organisée. Un niveau délirant qui n’a pu prospérer.  

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Écrit par Marc Rees

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Introduction

Commentaires (38)


Ami-Kuns Abonné
Le 13/05/2016 à 13h 35

Cette disposition est très vaste puisqu’elle concerne :




 Les écrits, partitions, peintures, etc. (L. 335–2)   

La musique, le cinéma (L. 335–4)

Les marchandises contrefaites (L. 716–9 et L. 716–10)

Les bases de données (L. 343-4)

Les dessins et modèles (L. 521–10)

Les brevets (L. 615–14)





Donc pour le porn, les série télé, les animés de toutes horizons, c’est l’ancien tarifs?<img data-src=" />


Le 13/05/2016 à 13h 36

Si je comprends le lien, ça concerne bien également le téléchargement [de fichiers soumis au droit d’auteur] ? On envoit donc au coin tous les gamins de 7 ans qui consultent/postent des vidéos de MonPetitPonay sur YouTube et on leur confisque leur argent de poche ? Ce serait stopper une sacré bande organisée !


Le 13/05/2016 à 13h 39

Et toujours rien pour la contrefaçon de promesses électorales ??








romu79 a écrit :



Et toujours rien pour la contrefaçon de promesses électorales ??





Il n’y a pas de brevet sur le socialisme…



Le 13/05/2016 à 13h 48







Ami-Kuns a écrit :



Cette disposition est très vaste puisqu’elle concerne :




[b]   

Les dessins et modèles (L. 521–10)







Donc pour (…) les animés de toutes horizons, c’est l’ancien tarifs?<img data-src=" />





nope c’est cumulable (à raison de 24 dessins/s) <img data-src=" />







ActionFighter a écrit :



Il n’y a pas de brevet sur le socialisme…






Du coup, on va pouvoir attaquer Microsoft pour Access <img data-src=" />


7 ans… quand un mec qui participe au soutien d’une cellule terroriste qui tue 45 peronnes et en blesse 100 autres écope de 6 ans…


Le 13/05/2016 à 13h 55

et du coup, dans le cadre du téléchargement, c’est nécessairement en bande organisée (il y a forcément 1+ émetteur et un récepteur impliqués)



C’est démoniaque ^^


BlackYeLL Abonné
Le 13/05/2016 à 13h 58

Je n’ai peut-être pas une vision très lucide de la chose mais… ça sert à quoi ?



Y’a des mecs qui vont se dire “merde, on allait prévoir un truc parce que bon, 5 ans de prison et 500.000 ça passe… mais là, on va devoir annuler” ?



<img data-src=" />








BlackYeLL a écrit :



Je n’ai peut-être pas une vision très lucide de la chose mais… ça sert à quoi ?



Y’a des mecs qui vont se dire “merde, on allait prévoir un truc parce que bon, 5 ans de prison et 500.000 ça passe… mais là, on va devoir annuler” ?



<img data-src=" />





Voilà, on vous l’avait bien dit qu’il fallait 30 ans ! 7 ans, ça ne fait peur à personne <img data-src=" />



Le 13/05/2016 à 14h 04







BlackYeLL a écrit :



Je n’ai peut-être pas une vision très lucide de la chose mais… ça sert à quoi ?



Y’a des mecs qui vont se dire “merde, on allait prévoir un truc parce que bon, 5 ans de prison et 500.000 ça passe… mais là, on va devoir annuler” ?



<img data-src=" />





+100, la seule peine dissuasive que je vois, c’est la condamnation à des TIG comme roadies pour black m et consorts….



eglyn Abonné
Le 13/05/2016 à 14h 22







FunnyD a écrit :



+100, la seule peine dissuasive que je vois, c’est la condamnation à des TIG comme roadies pour black m et consorts….





Non, là tu exagères, on a pas le droit de traiter des êtres humains comme ça :/



jb07 Abonné
Le 13/05/2016 à 14h 24



“Cette modification à la hausse du quantum avait été fortement

recommandée par l’UNIFAB (Peugeot Citroën, Lacoste, Disney, Microsoft,

LVMH, Orange, Nike, Vivendi, l’ALPA, la Société civile des producteurs de phonogrammes, etc.&nbsp;)”





Mais ce ne sont pas les multi-nationales qui dirigent le pays, non, non, non !

&nbsp;


Le 13/05/2016 à 14h 26

combien de personnes prenaient le maximum ?


Le 13/05/2016 à 14h 27







jb07 a écrit :



Mais ce ne sont pas les multi-nationales qui dirigent le pays, non, non, non !

&nbsp;





c’est le pricipe des lobby &nbsp;mais ca marche aussi avec les association caritatives etc



Le 13/05/2016 à 14h 40

Bon allez je vais me reconvertir & aller toucher des enfants de plus de 15 ans



http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/mineurs-victimes-11965/mineur-agresse-ou-a…


Le 13/05/2016 à 14h 52

Donc si on fait de la contrefaçon, pour éviter de tomber pour un délit de contrefaçon en bande organisée, a-t-on intérêt à se déclarer comme contrefacteur auto-entrepreneur comme ça on prendrait moins ?


Le 13/05/2016 à 15h 04

Mieux vaut kidnapper des gosses, c’est plus lucratif et beaucoup moins risqué.


Le 13/05/2016 à 15h 07

Il y a celui qui télécharge, celui qui stocke et celui qui distribue (minimum 2 ou 3, dans un garage) <img data-src=" />

<img data-src=" />


Ami-Kuns Abonné
Le 13/05/2016 à 15h 18

Non, se faire élire est pigeonner tout le monde.


Le 13/05/2016 à 15h 56

Le musée Grévin va prendre cher.

Il passent leur temps à faire des contrefaçons de célébrités.


Le 13/05/2016 à 16h 11

Pendant ce temps là Paul Bismuth et son cabinet d’avocat qui ouvre des comptes anonymes au Panama cours toujours <img data-src=" />


Le 13/05/2016 à 17h 57

Hallucinant. On écope moins pour un acte de pédophilie ou un viol.


Le 13/05/2016 à 18h 04







eglyn a écrit :



Non, là tu exagères, on a pas le droit de traiter des êtres humains comme ça :/







Malheureusement, pour certains, l’humanité n’est pas inconditionnelle et doit se mériter <img data-src=" />



Le 13/05/2016 à 18h 04







Huron a écrit :



Hallucinant. On écope moins pour un acte de pédophilie ou un viol.





mais c’est normal : dans un cas tu t’attaques juste à un gosse tandis que dans l’autre c’est à un ayant droit tout de même.



Le 13/05/2016 à 18h 10







picatrix a écrit :



mais c’est normal : dans un cas tu t’attaques juste à un gosse tandis que dans l’autre c’est à un ayant droit tout de même.







Il y a des ayants droits mineurs non ? <img data-src=" />



Le 14/05/2016 à 06h 11

non. leur tuteur legal gere l argent. (voir exemple de jordy :) )


Le 14/05/2016 à 08h 57

Mwais en gros une nième démonstration que lutter contre tout ce qui contrarie les entreprises est la priorité maximal de nos sociétés, loin devant le bien-être des individus, les droits de l’homme, la sécurité des personnes, …



Sérieusement, autant je pense que sous certaines conditions la contrefaçon est un problème nécessitant une bonne attention, autant la sacralisation du droit d’auteur et du droit des brevets sont normalement des choix de société, et ceux qui en bénéficient devraient être plus humble et respectueux face à cette société humaine qui leur consacre ce droit… mais à la place on voit les ayants droits se comporter comme si le droit d’auteur leur avait été donné par Dieu et que la société devrait se prosterner devant ce don divin.


SebGF Abonné
Le 14/05/2016 à 18h 23







Huron a écrit :



Hallucinant. On écope moins pour un acte de pédophilie ou un viol.







D’ordre général :

Viol : 15 ans de base, 30 ans si entraîne la mort, perpet si précédé de torture ou acte barbare.

Pédophilie : 5 ans sans violence ou contrainte, sinon 15 ans.



Le 14/05/2016 à 19h 18







Crysalide a écrit :



7 ans… quand un mec qui participe au soutien d’une cellule terroriste qui tue 45 peronnes et en blesse 100 autres écope de 6 ans…





C’est malhonnête de dire ça, personne n’écope des peines maximales et pourtant tu compares la peine maximale d’un côté avec une peine prononcée de l’autre. Si tu vas avec un ami vendre des fausses casquettes lacoste sur le marché, tu n’auras pas 7 ans de prison et 750k€ d’amendes, ne t’inquiète pas… Je ne suis même pas sûr que tu écopes de prison ferme !



Le 15/05/2016 à 12h 04







SebGF a écrit :



D’ordre général :



   Viol : 15 ans de base, 30 ans si entraîne la mort, perpet si précédé de torture ou acte barbare.          

Pédophilie : 5 ans sans violence ou contrainte, sinon 15 ans.








   D'ordre général, si tu arrives à trouver le terme pédophilie dans le code pénal, sabre le champagne. Ce terme est inexistant dans le droit français.         






  Et c'est légèrement de la mauvaise foi, car au vu de l'imaginaire sur la pédophilie, cette dernière recouvre 3 infractions : l'atteinte sexuelle, l'agression sexuelle et le viol.         

Le premier est typiquement diriger pour les mineurs et regroupe tout acte sexuel consentit entre un mineur (de moins de 15 ans) et un majeur. C'est 5 ans. C'est une infraction très peu invoquée.

Le second concerne toute personne subissant des relations sexuelles non désirées (ou par surprise, d'où le fait que l'atteinte est peu invoqué, un(e) puceau(elle) mineur ne connaissant pas la sexualité, c'est forcément par surprise qu'il s'y plie, d'après les procureurs) mais ne subissant pas (ou ne pouvant pas le prouver dans le cas des plaintes tardives) de pénétrations. Typiquement un homme sous la coupe d'une femme (comme le célèbre cambrioleur et la coiffeuse) mais pas que. 5 ans sur un adulte, 7 ans sur un mineur.






  Le troisième le viol et ce qui répond le plus à l'imaginaire lorsqu'on parle de pédophilie (on voit plus l'homme/père violant l'enfante/fille que le garçon ou que la mère faisant la même chose), c'est 15 ans contre les adultes (voir 20 ans vu la liste à rallonge des circonstances aggravantes en 222-24) et 20 ans sur mineur. Plus long avec les précisions que tu apportes (mort ou barbarie/torture)         






  Donc d'ordre général il est difficile de définir une peine pour ce qui juridiquement n'existe pas en une seule infraction.         






  Mais je rejoins l'idée que la contrefaçon devient plus grave que les atteintes à la personne (physiques, mentales ou sexuelles).


SebGF Abonné
Le 15/05/2016 à 13h 30

Le droit français considère effectivement uniquement le viol et a des articles pour le cas spécifique des mineurs.



Je ne faisais qu’énumérer les peines maximales, comme l’article, pour les cas cités. Surtout car je trouve la comparaison complètement hors sujet.



Dans le cas de la contrefaçon, il est bien dit ici : en bande organisée. On ne parle pas de Bob qui vend des DVD copiés à la brocante du coin ou de Kevin qui publie un épisode de Machin sur Youtruc.



La contrefaçon porte atteinte à des personnes physiques, mais de manière indirecte généralement : si l’entreprise (personne morale) dont les produits sont contrefaits perd de l’argent, ce sont ses employés qui en pâtiront, et donc des personnes physiques.



Là où les 30 ans étaient complètement disproportionnés, les peines listées dans l’article me paraissent réalistes au vu de l’impact que la contrefaçon peut avoir.



Et il ne faut pas oublier que ce sont des peines maximales.


Le 15/05/2016 à 17h 16



Si je comprends le lien, ça concerne bien également le téléchargement [de fichiers soumis au droit d’auteur] ?

oui, enfin télécharger non, mais si tu as ces fichiers en p2p, techniquement c’est comme proposer à des gens de le télécharger, donc tu distribues pas une contrefaçon du produit mais le produit lui même, ce qui pourrait être considéré au niveau légal comme la même chose.


Le 15/05/2016 à 20h 24

Cela te choque donc pas que les atteintes physiques directes soient misent au même niveau que ces attaques économiques ?



Car si la contrefaçon de mauvaise qualité, dans l’industrie, à un impact tant pour la société que pour la Société (soucis de santé au vu des éléments utilisés comme pour le viagra ou certains traitement fait sur les tissus), ce n’est pas lié à la contrefaçon elle même, mais plus à la manière de produire.



D’ailleurs diverses études d’impact contestent justement l’argument économique en matière de contrefaçon de bonne qualité. Parce que cela touche pas les mêmes pan des marchés (typiquement ceux qui se paient des sacs LVMH ou des parfums de luxe en contrefaçon, n’ont pas les moyens de se payer l’original, et ceux qui ont les moyens, achètent l’original). Que la législation très protectrice française ne donne pas de meilleur résultat que celle de l’Italie (bien plus permissive).



Certes, certes, il reste les AOP et IGP, mais les américains s’en balancent cordialement, et celle ci peut souffrir assez sévèrement de la contrefaçon car ce sont pas toujours des produits de luxe (les vins, le champagne, la mozzarella, le camembert, ect.). Mais là, que veux-tu, en France nous sommes sage nul besoin de taper fort pour cela. Le premier contrefacteur dans ce domaine reste les USA.



Enfin pour ce qui est des oeuvres de l’esprit, malgré le nombre croissant d’acte illégaux, de contrefaçon croissante et toujours performantes, le cinéma se porte à merveille, les salles battent des records, Star wars loin d’être un film des plus fantastiques, bats le record de rentabilité, même en dollars constant. Le nombre de film rapportant plus de 1 million de bénéfice est toujours aussi élevé voir augmente.&nbsp;

La musique se porte bien et les tableaux aussi.&nbsp;

Les trolls patents se portent à merveille.



Donc oui, mettons 7 ans derrière les barreaux (au maximum puisque tu y tiens) des gens qui tiennent à plusieurs des sites de référencements.

Protégeons donc ces sociétés qui meurent d’asphyxie financière, ne pouvant plus payer les cachets et doivent employer des stars en bénévolat.


Le 16/05/2016 à 08h 53







risbo a écrit :



Bon allez je vais me reconvertir & aller toucher des enfants de plus de 15 ans



http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/mineurs-victimes-11965/mineur-agresse-ou-a…







Autrement dit , un sac a main, une paire de basket, une chanson on plus d’importance que la vie d’un enfant , d’un ado ; c’est a ce demander si certains politiciens non pas des intérêts financier dans les premiers cités. <img data-src=" />



SebGF Abonné
Le 16/05/2016 à 15h 45

Si encore pour le divertissement je peux trouver ça surfait (il n’inflige aucun dommage au corps humain), pour l’industrie ça peut vite devenir très grave la contrefaçon.

Exemples qui me viennent en tête :

Les cosmétiques : produits qu’on applique directement sur le corps. Un produit de contrefaçon de mauvaise qualité peut avoir des répercutions sanitaires.

Les pièces détachées en tout genre : une pièce au rabais de mauvaise qualité (je me rappelle d’un vieux cas de plaquettes de frein comme ça) peuvent entraîner des accidents, voire pire.

Un appareil électronique de contrefaçon genre un Aillefaune ou un Sammsoungue qui surchauffe, a une batterie de merde qui peut prendre feu, etc.

Un vêtement de contrefaçon fabriqué avec une matière potentiellement dangereuse.



Si d’ordre général il ne faut pas assimiler la contrefaçon à mauvaise qualité (légalement il n’y a aucun rapport en tous cas), il faut admettre que c’est malheureusement très souvent lié car associé à une volonté de proposer un produit identique pas cher.

Même s’il faut reconnaître qu’il y a des contrefaçons de très bonne qualité.



Au delà de la qualité il y a aussi la protection du consommateur : s’il a acheté un produit de contrefaçon, c’est pour sa gueule.


Le 16/05/2016 à 23h 34

L’aspect protection je l’ai abordé. Et il est théoriquement pris en charge par d’autres réglementation que celle sur la contrefaçon. Ce sont les règlementations de normes qualités qui sont là justement pour ça. S’abriter derrière cela pour justifier les lois sur la contrefaçon c’est oublier notamment, comme tu le cites justement, qu’il y a des contrefaçons de qualité.



Et si ces très bonnes contrefaçons sont possibles à prix moindre, c’est parce que la marge faite l’est sur bien d’autre chose. Enfin, si les produits de luxe. C’est bien moins vrai sur ce qui est moyen et bas de gamme (mais du coup la contrefaçon à moins d’intérêt).



Enfin, même cela ne garanti pas la sécurité du produit, cf le cas de H&M qui avait rendu toxique des vêtements pour gagner de l’argent.



La sureté sanitaire ce n’est pas du domaine de la contrefaçon contrairement à ce qu’on veut faire croire, c’est un domaine à part du droit détaché de la propriété intellectuelle (cf H&M, PIP implat, ect). La contrefaçon n’est là que pour permettre des différentiations marketing (marque, design, etc) ou des monopoles temporaires (brevet, droit d’auteurs & cie).


Le 17/05/2016 à 12h 22







picatrix a écrit :



Le musée Grévin va prendre cher.

Il passent leur temps à faire des contrefaçons de célébrités.





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