Bientôt une consultation en ligne pour chaque décret ou arrêté ?

Bientôt une consultation en ligne pour chaque décret ou arrêté ?

« Je vous demande de vous arrêté »

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Bientôt une consultation en ligne pour chaque décret ou arrêté ?

Alors que certains parlementaires rêvent de rendre les consultations d’internautes obligatoires sur les textes de loi, deux députés de l’opposition déclinent cette proposition pour les actes réglementaires (décrets, arrêtés...). Un amendement vient d’être déposé en ce sens sur le projet de loi « Sapin 2 ».

L’opération menée sur l’avant-projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire continue de donner des idées aux élus. Dernière tentative en date : Lionel Tardy et Martial Saddier (Les Républicains) vont essayer cette semaine de faire en sorte que les administrations, « préalablement à l’édiction d’un acte réglementaire », soient tenues d’organiser « une consultation ouverte permettant de recueillir, sur un site Internet, les observations des personnes concernées ».

Rien n’obligerait les pouvoirs publics à suivre ces avis, mais la publication finale du texte soumis aux internautes devrait nécessairement être accompagnée d’une « motivation de la décision », en fonction des commentaires émis par les participants.

Leur amendement, au périmètre relativement large, est destiné à s’appliquer aussi bien aux actes publiés quotidiennement par le gouvernement au Journal officiel (décrets d’application de lois, arrêtés ministériels, etc.) que par d’autres administrations – telles que les collectivités territoriales notamment. Il ressemble donc assez clairement à un amendement d’appel, tant le nombre d’actes réglementaires concernés paraît immense. De nombreux arrêtés viennent par ailleurs simplement officialiser des nominations, d’autres entériner des mesures à l’impact parfois très limité...

« Il s’agit là d’une piste pour renforcer la transparence dans l’élaboration de la norme réglementaire » confirment à cet égard Lionel Tardy et Martial Saddier dans leur exposé des motifs.

Une réforme complémentaire à la « PPLO » sur les consultations relatives aux lois

Pourquoi ne pas déposer un amendement rendant également obligatoire de telles consultations sur les projets ou propositions de loi ? Parce qu’une telle réforme « nécessite une loi organique », rappellent les deux députés. Leur collègue Patrice Martin-Lalande a d’ailleurs présenté un texte à cet effet il y a un mois et demi (voir notre article, ou notre interview).

Il faudra désormais que l’élu arrive à le faire inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, ce qui pourrait renvoyer les débats à cet automne – dans le meilleur des cas. Jean-Vincent Placé, le secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, s’est récemment dit favorable à cette proposition « très intéressante », mais qu’il conviendrait à ses yeux d’amender (pour qu’elle ne s’applique pas par exemple aux projets de loi de finances). Les débats sur cette thématique ne semblent ainsi en être qu'à leurs balbutiements...

lobbying consultation numérique

Exemple de sujet soumis à consultation dans l'avant projet de loi Numérique

Commentaires (19)


Pas prêt d’arriver


vers des sondages (non représentatifs ? )&nbsp; qui font la démocratie <img data-src=" />


Et des referendums, ca leur dirait aussi ?








news a écrit :



Rien n’obligerait les pouvoirs publics à suivre ces avis, mais la publication finale du texte soumis aux internautes devrait nécessairement être accompagnée d’une « motivation de la décision », en fonction des commentaires émis par les participants.





Je pense qu’ils n’auront aucun mal a trouver des excuses bidons pour passer outre <img data-src=" />



Sérieusement, c’est faire semblant de redonner du pouvoir au peuple pour au final faire comme d’habitude. En tout cas, c’est ce que je ressens à la lecture de ces lignes.





  • Eh Jean-Pierre, on doit mettre la motivation de notre décision. Ils étaient tout de même 99.9% à être contre.

  • Je ne sais pas moi. T’as qu’à mettre qu’ils sont trop con pour comprendre et qu’on est là pour prendre les décisions dans l’intérêt générale.&nbsp;<img data-src=" />


Moi je veux bien mais à ce moment là je ne vois pas pourquoi on ne voterait pas par internet. Ce qui soit dit en passant revient à du vote par correspondance.








ktod a écrit :





  • Eh Jean-Pierre, on doit mettre la motivation de notre décision. Ils étaient tout de même 99.9% à être contre.



    • Je ne sais pas moi. T’as qu’à mettre qu’ils sont trop con pour comprendre et qu’on est là pour prendre les décisions dans l’intérêt générale.&nbsp;<img data-src=" />





      En même temps, c’est tellement vrai&nbsp;<img data-src=" />




et l’astuce tout trouvé pour eviter que le peuple s’en mele =&gt; créer des bots qui votent comme on veut…

comme ca si on a 1 million d’electeurs qui sont contre un projet de loi, bah on met 2 millions de robots pour…



bien entendu il faudra verifier que le total robot + electeur &lt; total d’electeurs potentiel en france …



de plus qu’est ce qui garantie l’anonymat des electeurs ?

je veux dire imaginons ils font une proposition : pour la peine de mort ?

et hop on peut avoir une liste de gens pour qu’on peut mettre dans un panier d’extremiste …&nbsp;



le probleme de tout ce qui est vote electronique, c’est que FORCEMENT il y a toujours un user ID pour le vote…

alors oui on peut dire qu’il est masqué pour le resultat final, mais RIEN ne garantie que par la suite la DB n’est pas analysé ^^&nbsp;


Comme en entreprise… faire croire à une pseudo démocratie participative pour mieux faire passer un projet dans les esprits : “vous avez été consulté !!”. Bref, du pipo.

&nbsp;Quand on voit déjà comment sont triturées les circonscriptions à la veilles des élections locales, ca laisse songeur…


pour le 49.3 aussi?




« Je vous demande de vous arrêté »

Comment jouer avec nos nerfs&nbsp;<img data-src=" />




« Je vous demande de vous arrêté »



Merde, je deviens sadomaso : Vous me faites mal (j’en ai les yeux qui saignent), mais j’aime ça.



Bon, maintenant je vais lire l’article.








athlon64 a écrit :



Je pense qu’ils n’auront aucun mal a trouver des excuses bidons pour passer outre <img data-src=" />





je vois d’ici la la « motivation de la décision » pour ne pas écouter les avis : troll ou incitation au troll



Il y a “hors sujet” aussi <img data-src=" />


Ils l’ont déjà fait pour la première consultation sur l’école.



Consultation : arrivé en 2ème “Favoriser le logiciel libre” (le premier truc était relatif au jeu de mémoire).



Résultat, quelques semaine après : signature d’un contrat avec M$, c’est à dire exactement l’inverse d’une des propositions qui avait le plus de voix.



Conclusion : ils peuvent toujours consulter si de toute façon c’est pour se servir du résultat de la consultation comme d’un PQ… la seule chose à laquelle ils vont arriver c’est énerver ceux qui ont bien voulu prendre le temps de répondre.


Des idées pour faire bien ! Outre les référendums dont on outrepasse le résultat (déjà dit plus haut), c’est comme tous ces “livres blancs” dont on ne suit jamais les conclusions (pour diverses raisons inadmissibles) en faisant parfois réaliser un nouveau “livre blanc”. Bref, au final, ce sera du foutage de gueule !


Toujours un peu plus de “cause toujours” pendant que les décisions sont prises dans des endroits non publics (loges et autres réunions élitistes) ou à l’étranger par nos maitres politiques (UE, etc.)…


Ça fait + 3 ans que je suis régulièrement les consultations publiques du ministère du développement durable. J’imaginais une démocratie participative (naïf que je voulais encore être, pour voir).&nbsp; J’en suis revenu.

Un exemple parmi d’autres ;&nbsp;

&nbsphttp://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=a…



&nbsp;&nbsp;Même quand il y a de nombreuses participations (qui se comptent en quelques dizaines cela dit), il n’y a que très très très rarement des modifications des textes suite a cette consultation. Dans la très grande majorité des cas, la réponse est du style “le texte est maintenu”.

Exemples de participation forte CONTRE les texte, et de décision qui n’en tient pas compte

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=a…

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete…

&nbsp;



Les fois ou j’ai vu passé des modifications suite à la participation c’était lorsque des syndicats professionnels d’un métier donné, étaient montés au créneau.

On sent bien que c’est le lobbying qui reste le vrai moteur de la SDF. (sociale démocratie française)

exemple :&nbsp;

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete…





Cela dit, ça va quand même dans le sens de la transparence.

&nbsp;Mais franchement, y mettre toutes les lois, quand on voit le temps que ça prend juste pour cerner et répondre avec un minimum d’objectivité aux sujets qui nous parlent, je n’y crois pas… Surtout quand en plus de cela l’exécutif campe droit dans ses bottes !

non mais quand même !

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La question devient la suivante : étant donné ce qu’Internet plébiscite, étant donné les downvotes/upvotes massifs organisés par des groupes d’individus ayant chacun leurs opinions ou agenda, et étant donné le niveau de compétence juridique et politique moyen du citoyen lambda, avons-nous vraiment envie d’une démocratie par Internet ?



&nbsp;


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